Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Description du chart des Tendances relatives aux dépenses du ministère
Tableau des données des tendances relatives aux dépenses du ministère
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Programmes temporisés Frais recouvrables (recettes nettes)
en milliers de dollars
2014–15 5 515 4 006 666 0 843
2015–16 6 219 4 467 708 0 1 043
2016–17 8 156 6 233 795 0 1 129
2017–18 5 911 4 056 655 0 1 200
2018–19 5 257 3 449 608 0 1 200
2019–20 5 150 3 349 601 0 1 200

Comme le montre le graphique, les dépenses de crédits votés atteignent un sommet en 2016-2017, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016, puis baissent de façon marquée en 2017-2018, au moment où ces activités commencent à diminuer. Un cycle de recensement typique couvre une période de sept ans au minimum et comprend des chevauchements de cycle.

Les dépenses au titre des postes législatifs de Statistique Canada ont trait au régime d'avantages sociaux des employés, qui est fonction des dépenses salariales prévues, et fluctuent par conséquent de la même façon que les dépenses de crédits votés.

Statistique Canada est autorisé à produire 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans le cadre des activités à frais recouvrables.

Un autre élément qui n'est pas aussi apparent dans le graphique, en raison des fluctuations du financement du recensement, est l'augmentation en 2017-2018 et 2018-2019 des dépenses relatives à un règlement à l'amiable d'équité salariale pour les Opérations des enquêtes statistiques. En outre, les crédits votés comprennent du financement pour l'Enquête sur la sécurité financière, en vue d'améliorer les statistiques sur les finances et le patrimoine du Canada, pour une surveillance améliorée du système financier et l'élaboration de politiques économiques, pour lesquelles le financement deviendra permanent en 2021-2022.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes (ou responsabilités essentielles) et Services internes Dépenses 2014-2015 Dépenses 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Statistique économique et environnementale 132 627 053 130 488 036 132 297 756 129 398 587 129 398 587 129 318 027 129 336 901
Statistique socioéconomique 100 399 795 101 784 521 102 890 520 99 153 760 99 153 760 98 621 712 101 281 556
Recensements 69 835 205 143 002 356 302 871 917 52 610 877 52 610 877 15 534 420 8 306 574
Infrastructure statistique 116 399 563 87 473 605 91 329 349 120 393 990 120 393 991 93 066 264 86 758 045
Services statistiques à frais recouvrables 76 333 208 96 359 919 104 899 357 124 585 384 124 585 384 124 585 384 124 585 384
Total partiel 495 594 824 559 108 437 734 288 898 526 142 598 526 142 598 461 125 807 450 268 460
Services internes 55 940 845 62 786 663 81 350 337 64 907 612 64 907 612 64 594 631 64 754 098
Dépenses totales brutes 551 535 669 621 895 100 815 639 236 591 050 210 591 050 210 525 720 437 515 022 558
Revenu disponible -84 333 208 -104 334 535 -112 873 972 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Dépenses totales nettes 467 202 461 517 560 565 702 765 263 471 050 210 471 050 210 405 720 437 395 022 558

Statistique Canada a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans le cadre des activités à frais recouvrables dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, et les demandes personnalisées et les ateliers. Une part importante de ces revenus disponibles proviennent de ministères et d'organismes fédéraux et servent à financer des projets statistiques particuliers.

Les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre présentées dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement, dont les activités ont atteint un sommet en 2016-2017 lorsque le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 ont été menés, pour ensuite baisser de façon marquée en 2017-2018 et 2018-2019 lorsque ces activités seront progressivement réduites. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement du Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse du financement global du Programme du recensement.

Les dépenses au titre des Services internes devraient augmenter temporairement en 2016-2017, en raison des investissements de Statistique Canada, comme la modernisation de l'environnement de travail, afin de contrebalancer les pressions actuelles en matière de locaux à l'échelle du gouvernement et de faciliter la mobilité du personnel.

Le programme de l'Infrastructure statistique recevra des fonds en 2017-2018, afin de régler à l'amiable une demande au titre de l'équité salariale des Opérations des enquêtes statistiques, et ces fonds diminueront graduellement en 2018-2019.

En outre, le financement de l'Enquête sur la sécurité financière et des tableaux annuels de répartition de la richesse des ménages de 2016-2017 à 2017-2018 demeure essentiellement le même en 2018-2019, puis augmente pour atteindre les niveaux de 2016-2017 en 2019-2020. Le financement relatif à l'amélioration des statistiques sur les finances et le patrimoine du Canada, en vue d'une surveillance améliorée du système financier et de l'élaboration de politiques économiques, a été fourni par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, en 2016-2017, et demeure relativement uniforme jusqu'en 2021-2022, au moment où il deviendra permanent.

Voir les rapports ministériels sur le rendement de Statistique Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les variations d'une année à l'autre entre les dépenses de 2014-2015 et de 2015-2016.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes (ou responsabilités principales) et Services internes Nombre d'ETP 2014-2015 Nombre d'ETP 2015-2016 Nombre d'ETP prévus pour 2016-2017 Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
Statistique économique et environnementale 1 226 1 384 1 383 1 376 1 373 1 372
Statistique socioéconomique 706 1 136 1 111 1 096 1 090 1 112
Recensements 576 1 087 1 525 497 136 55
Infrastructure statistique 1 117 954 910 888 873 865
Services statistiques à frais recouvrables 562 1 013 979 1 010 1 010 1 010
Total partiel 4 188 5 573 5 908 4 867 4 481 4 414
Services internes 571 586 590 591 587 589
Dépenses totales brutes 4 758 6 160 6 498 5 458 5 068 5 003
Revenu disponible -635 -1 074 -1 012 -1 016 -1 067 -1 061
Dépenses totales nettes 4 123 5 086 5 485 4 442 4 001 3 942

Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des ETP d'une année à l'autre sont largement attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités atteignent un sommet en 2016-2017 pour le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016, puis diminuent de façon marquée en 2017-2018 et 2018-2019, au fur et à mesure de leur élimination graduelle.

La majorité des fonds reçus par Statistique Canada pour le règlement d'une demande à l'amiable relative à des paiements rétroactifs ont des répercussions minimes sur le total des ETP.

Le total des dépenses nettes prévues pour les ETP comprend quelque 210 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Aussi, 950 ETP pour les intervieweurs (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs) sont prévus à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte disponible. Ils sont embauchés dans le cadre de la Loi sur la statistique, en vertu des pouvoirs du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont couverts par deux conventions collectives distinctes et travaillent pour le service des Opérations des enquêtes statistiques. Bon nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur son administration; les activités de collecte se déroulent dans les régions.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits budgétaires de Statistique Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des activités de Statistique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats condensé prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site web de Statistique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 893 255 689 655 471 996 -237 783 693
Total des revenus 112 873 972 102 273 567 -10 600 405
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 780 381 717 553 198 429 -227 183 288

La baisse des dépenses prévues pour 2017-2018 est attribuable principalement à une diminution du financement reçu pour le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016.

La baisse des revenus prévus pour 2017-2018 est liée à un changement dans la méthode de présentation. Si l'on avait appliqué la même méthodologie à l'exercice 2016-2017, le total des revenus semblerait stable.

L'écart entre les montants du Budget principal des dépenses et le présent état des résultats condensé prospectif est principalement attribuable à l'inclusion des écritures de comptabilité d'exercice, comme les services fournis sans frais à Statistique Canada par d'autres organisations et les prévisions liées aux reports prospectifs, aux salaires remboursables et aux écritures d'amortissement.

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