Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans l'InfoBase du SCT.

Sous-programme 1.1 : Comptes macroéconomiques

Description

Le programme des Comptes macroéconomiques permet d'établir un cadre conceptuel intégré de statistiques et d'analyses servant à étudier l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent d'abord et avant tout à mesurer la production de biens et de services ainsi que les achats et les ventes de biens et de services sur les marchés nationaux et internationaux. Les indices de prix correspondants sont calculés, et des estimations de l'activité économique en chiffres réels ainsi qu'en chiffres corrigés de l'inflation sont établies. Les flux monétaires font l'objet d'un suivi pour les cinq grands secteurs de l'économie, soit les ménages, les institutions sans but lucratif au service des ménages, les sociétés (financières et non financières), les administrations publiques et les non-résidents. L'épargne, les investissements, les actifs, les passifs ainsi que le patrimoine national sont mesurés.

Ce programme permet également de produire des statistiques sur le commerce international, les opérations économiques ainsi que les actifs et les passifs du Canada par rapport au reste du monde. Les principaux produits de ce programme sont la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux.

Ce programme permet aussi de produire des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public canadien, plus précisément sur les recettes, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérale, provinciales, territoriales et municipales), y compris les établissements publics de santé et d'enseignement.

Le programme contribue à donner suite à différentes exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l'Entente intégrée globale de coordination fiscale et la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI).

Les résultats qu'il génère, comme le produit intérieur brut (PIB), le bilan et les flux financiers, les comptes économiques provinciaux, les tableaux des entrées-sorties et les différents comptes satellites, tels le Compte satellite du tourisme et le Compte satellite des pensions, sont d'une importance cruciale dans l'optique de l'élaboration des politiques ainsi que des responsabilités opérationnelles de la Banque du Canada, de Finances Canada, d'Industrie CanadaNote de bas de page 1, d'Affaires étrangères, Commerce et Développement CanadaNote de bas de page 2 et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le secteur privé fait lui aussi un grand usage de ces résultats.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à des statistiques des comptes nationaux de qualité et en temps opportun, incluant la base de données sur le commerce international de marchandises du Canada, pour éclairer les débats sur les questions macroéconomiques, pour effectuer de la recherche et de l'analyse économique, pour éclairer les prises de décisions, ainsi que pour mettre en œuvre des politiques macroéconomiques Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu 95 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion 90 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * 93 %
Nombre de citations dans les médias 6 195 31 mars 2018 1 330 1 214 Non disponibleNote de bas de page *
Révision de la moyenne absolue
  • PIB mensuel : 0,3
  • Comptes des revenus et des dépenses : 0,3
  • Balance des paiements – Recettes du compte courant : 3,0
31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
33 319 278 33 348 664 33 367 449
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
318 318 318

Sous-programme 1.2 : Statistique de l'industrie

Description

Le programme de la Statistique de l'industrie permet de planifier, d'orienter, de coordonner et de contrôler la production d'information statistique et la formulation de conseils sur un large éventail de secteurs industriels. Ceux-ci comprennent les secteurs du commerce, de la fabrication, du transport et des autres industries de services, ainsi que les administrations publiques, les organismes privés et les institutions. Il permet aussi de produire des statistiques actuelles sur les activités du secteur de l'agriculture et de ses participants. Ces statistiques sont produites au moyen d'enquêtes annuelles et infra-annuelles sur la fabrication, le transport ainsi que le commerce de détail et de gros. Le programme regroupe également des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus agricoles et les prix, en plus de la production et des stocks des cultures et du bétail.

Le programme fournit au Système de comptabilité macroéconomique du Canada des données qui sont requises aux fins du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le FMI. Les données du programme sont requises dans le cadre de la participation du Canada à l'Accord de libre-échange nord-américain en vertu de la disposition sur le retour au droit de la nation la plus favorisée et du règlement d'application de la Loi sur les banques (article 427).

Le programme permet également de répondre aux besoins en information de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations internationales, des associations sectorielles, du milieu universitaire et du grand public.

Le programme permet aussi d'aider les grandes entreprises complexes à respecter les exigences en matière de collecte de données.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à une gamme importante et de qualité de statistiques de l'industrie sur l'agriculture, le commerce de gros et de détail, la fabrication, l'énergie, le transport et d'autres industries de services pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l'analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu 95 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion 90 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * 91 %
Nombre de citations dans les médias 5 152 31 mars 2018 1 223 1 001 Non disponibleNote de bas de page *
Révision de la moyenne absolue
  • Commerce de gros mensuel – Ventes totales : 0,5
  • Commerce de gros mensuel – Stocks : 0,5
  • Commerce de détail mensuel – Ventes totales : 0,5
  • Enquête mensuelle sur les industries manufacturières – Ventes totales : 0,5
  • Enquête mensuelle sur les industries manufacturières – Stocks : 0,5
31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
43 784 217 43 842 111 43 851 641
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
509 509 509

Sous-programme 1.3 : Statistique économique des entreprises

Description

Le programme de la Statistique économique des entreprises permet de planifier, d'orienter, de coordonner et de contrôler la production d'information statistique et la formulation de conseils à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, les dépenses en capital, la valeur des propriétés, les prix à la consommation et les prix industriels, les petites entreprises, la science, la technologie, l'innovation et l'économie numérique. Le programme sert aussi à assurer le suivi de la taille, de la structure financière et des modes de propriété du secteur des entreprises au Canada et à mesurer la production dans le secteur de la finance et des assurances.

Ce programme produit des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales, aux statistiques financières et fiscales des entreprises, aux statistiques sur les exportations et aux importations canadiennes de marchandises ainsi que les indices connexes de prix et de volumes (sur la base douanière et sur la base de la balance des paiements).

Ce programme fournit au Système de comptabilité macroéconomique du Canada des données qui sont requises en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale.

L'Indice des prix à la consommation et d'autres indices de prix (les prix des produits industriels, les prix à la production pour les services, les prix de la construction non résidentielle, les prix des logements neufs, les prix des machines et du matériel, les prix des entrées dans l'agriculture) sont mentionnés dans bon nombre de lois (comme le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse) pour diverses raisons : le rajustement des déductions fiscales de base et les indicateurs de l'inflation dans l'Entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation conclue entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada.

Ces indices sont aussi requis aux fins du Système de comptabilité macroéconomique du Canada pour l'application de la Loi sur les arrangements fiscaux et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le FMI.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à un vaste éventail de statistiques économiques des entreprises pertinentes et de qualité, y compris l'Indice des prix à la consommation, des indices des prix à la production, des statistiques financières trimestrielles ainsi que des statistiques d'investissement, sciences et technologie pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l'analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu 95 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion 90 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * 98 %
Nombre de citations dans les médias 4 960 31 mars 2018 2 050 1 257 Non disponibleNote de bas de page *
Révision de la moyenne absolue
  • Indice des prix des produits industriels – Indice d'ensemble : 0,5
  • Enquête trimestrielle sur les statistiques financières –Total des actifs : 1,5
  • Enquête trimestrielle sur les statistiques financières – Bénéfices d'exploitation : 5,0
31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
43 679 306 43 772 155 43 790 170
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
464 464 464

Sous-programme 1.4 : Statistique de l'environnement

Description

Le programme de la Statistique de l'environnement intègre l'information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental du Canada (l'eau, les écosystèmes, les minéraux du sous-sol), de l'utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution, des dépenses pour la protection de l'environnement et du comportement environnemental des ménages. De plus, une base de données géographique détaillée est maintenue, ce qui facilite les études environnementales par région écologique ou par zone de drainage.

Le programme produit une publication analytique annuelle intitulée L'activité humaine et l'environnement, très utilisée par les écoles et les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales. De courts articles analytiques sont également diffusés par l'entremise de la publication EnviroStats.

Les produits du programme sont utilisés par Environnement CanadaNote de bas de page 3, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux, divers médias, des organismes du secteur privé, des institutions internationales ainsi que le grand public.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès aux comptes et aux statistiques de qualité et en temps opportun sur l'environnement concernant l'évolution du rapport entre l'activité humaine et l'économie du Canada pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions environnementales. Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu 95 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion 90 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * 36 %
Nombre de citations dans les médias 200 31 mars 2018 20 7 Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
5 234 517 5 139 669 5 111 519
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
55 54 53

Sous-programme 1.5 : Analyse des statistiques économiques et environnementales

Description

Le programme de l'Analyse des statistiques économiques et environnementales permet d'orienter, de coordonner et de réaliser une vaste gamme d'initiatives de production de données et d'analyses statistiques sur la macroéconomie et la microéconomie y compris la productivité, les entrées et sorties d'entreprises, ainsi que la création et la destruction d'emplois.

Ces activités remplissent quatre fonctions principales :

  1. générer de nouvelles données qui peuvent être utilisées par la collectivité des analystes;
  2. montrer comment ces données peuvent servir à analyser les questions pertinentes qui alimentent le débat public;
  3. contribuer à améliorer la qualité en contrôlant les données de Statistique Canada pour évaluer leur adéquation à diverses utilisations;
  4. fournir une rétroaction en profondeur et une assurance de la qualité à une vaste gamme d'unités de production de données de Statistique Canada.

Les résultats des initiatives de développement des données et des analyses sont diffusés de diverses façons, y compris des publications comme Aperçus économiques, La revue canadienne de productivité, L'économie canadienne en transition, la Série de documents de recherche sur l'analyse économique ainsi que des revues académiques externes et lors de présentations données pendant des conférences.

Le programme de l'Analyse des statistiques économiques et environnementales comprend le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, qui permet aux analystes de l'extérieur venant des administrations publiques, des établissements de recherche et des universités d'utiliser les microdonnées d'entreprise à des fins de recherche au sein de Statistique Canada sous des conditions contrôlées.

Des partenariats stratégiques sont conclus avec des économistes hautement qualifiés pour entreprendre des recherches économiques importantes pour des politiques pertinentes sur des sujets tels que la productivité, le commerce international, les comportements d'investissement et la dynamique des entreprises, tout en assurant la confidentialité et la sécurité des données.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès aux résultats des analyses statistiques, aux modèles et aux bases de données statistiques et à d'autres produits d'information statistique pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions économiques et environnementales Nombre de citations par des professionnels 1 000 31 décembre 2017 1 882 2 156 2 093
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
3 381 269 3 215 427 3 216 122
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
30 28 28

Sous-programme 2.1 : Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme

Description

Le programme de la Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme fournit des indicateurs qui permettent de mesurer le bien-être économique des Canadiens au moyen de renseignements sur le marché du travail, le revenu, les dépenses et le patrimoine, les pensions, le logement et l'éducation. De plus, le programme fournit également des statistiques sur le tourisme.

Les indicateurs sont produits à diverses fréquences. Les estimations du marché du travail, qui figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes du rendement global de l'économie canadienne, sont diffusées tous les mois. Un portrait multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada est brossé à partir des données d'une enquête annuelle sur le revenu et les dépenses ainsi qu'à partir de la mesure périodique du patrimoine. Les indicateurs établis à partir des données fiscales complètent ce tableau. Les renseignements sur les fonds de pension sont fournis sur une base trimestrielle, et ceux sur les régimes de pension sont fournis sur une base annuelle. Le programme permet aussi de produire un ensemble complet de statistiques et d'analyses pancanadiennes sur l'éducation diffusé sur une base annuelle. Les indicateurs du tourisme sont diffusés sur une base mensuelle.

Le programme alimente en données le Système de comptabilité macroéconomique du Canada, le Compte satellite du tourisme et la balance des paiements.

Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur le régime de rentes du Québec ainsi que du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Les produits de ce programme appuient les politiques économiques, sociales et monétaires, et les administrations publiques, les institutions financières et les chercheurs s'en servent largement pour suivre l'incidence des politiques et des programmes.

Parmi les organismes utilisateurs de ces données figurent Finances Canada, Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Industrie CanadaNote de bas de page 1, Destination Canada et la Banque du Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les décideurs gouvernementaux ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur le travail, l'éducation, le revenu et le tourisme pour prendre des décisions éclairées Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu 95 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion 90 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * 99 %
Nombre de citations dans les médias 8 635 31 mars 2018 1 356 1 945 Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
41 379 342 41 037 558 43 761 014
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
518 514 537

Sous-programme 2.2 : Statistique de la santé et de la justice

Description

Le programme de la Statistique de la santé et de la justice fournit des renseignements et des analyses statistiques sur l'état de santé des Canadiens et sur la justice pénale et civile au Canada. C'est aussi dans le cadre de ce programme que sont menées sur une base permanente l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, que sont recueillies les données pour la statistique de l'état civil et le Registre canadien du cancer, et que sont tenues ces deux bases de données.

L'information sur la santé sert à aider et à appuyer les planificateurs et les responsables de l'établissement des politiques de tous les ordres de gouvernement dans le domaine de la santé, à soutenir les recherches démographiques et épidémiologiques, et à tenir le public canadien au courant de l'état de santé de la population et du système de soins de santé. Les statistiques de l'état civil sont utilisées dans le cadre du Programme des estimations de la population pour produire des données, qui, à leur tour, servent au Programme de péréquation.

L'Entreprise nationale relative à la statistique juridique cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à administrer un programme national efficace de statistique juridique, par l'entremise du Centre canadien de la statistique juridique, qui est l'organisme opérationnel d'un partenariat fédéral-provincial-territorial. Ce programme découle d'un protocole d'entente avec Justice Canada et de décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre plusieurs enquêtes sur les crimes déclarés par la police, les homicides, l'administration policière, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et ceux de la jeunesse, les tribunaux de juridiction civile, les services correctionnels pour adultes, les dépenses et le personnel, ainsi que les rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants. En outre, le programme administre le Programme de statistiques sur la violence familiale, financé par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les décideurs gouvernementaux ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur la santé et de la justice pour prendre des décisions éclairées Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion 90 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * 91 %
Nombre de citations dans les médias 4 150 31 mars 2018 1 548 471 Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
42 201 932 42 247 988 42 255 570
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
420 420 420

Sous-programme 2.3 : Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales

Description

Le programme de la Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales permet de produire les estimations et les projections démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles du Canada utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les estimations de la population permettent de répondre aux exigences législatives du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le Programme de péréquation et le Transfert pour la réduction des temps d'attente. Les estimations territoriales sont utilisées pour la formule de financement des territoires. Les estimations démographiques sont utilisées pour répartir les sièges fédéraux entre les provinces conformément à la Loi sur la représentation équitable.

Les estimations démographiques doivent être utilisées dans le cadre des lois suivantes : le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les données couvrent les composantes de la croissance démographique, c'est-à-dire les estimations du nombre de naissances, de décès, d'immigrants, du nombre total d'émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que de la migration interprovinciale et intraprovinciale.

Ce programme vise aussi à faciliter l'accès aux microdonnées à des fins de recherche et à produire de l'information et des produits analytiques sur de grands enjeux sociaux. Au moyen de l'Enquête sociale générale, des données sont recueillies sur l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus ainsi que le bien-être social. Ces renseignements servent d'appui à divers textes législatifs, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Le programme de la Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales fournit de l'information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques d'Emploi et Développement social Canada, Citoyenneté et Immigration CanadaNote de bas de page 4, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. Il a aussi pour mandat d'offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d'intégrer les activités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, l'activité sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies de communications, la mobilité et les conditions de logement. Ces données sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord CanadaNote de bas de page 5 de même que par les gouvernements et les organisations autochtones.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les décideurs gouvernementaux ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur la démographie, des statistiques sur les Autochtones et d'autres statistiques sociales pour prendre des décisions éclairées Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion 90 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * 100 %
Nombre de citations dans les médias 1 784 31 mars 2018 167 194 Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
11 482 992 11 497 934 11 500 393
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
125 125 125

Sous-programme 2.4 : Analyse des statistiques socioéconomiques

Description

Le programme de l'Analyse des statistiques socioéconomiques permet de planifier, d'orienter, de coordonner et de produire une gamme d'analyses statistiques ainsi que des initiatives d'élaboration de données et de la modélisation de microsimulation. Les résultats sont diffusés grâce à divers moyens, y compris une série de documents de recherche de Statistique Canada, des publications comme Aperçus économiques et Rapports sur la santé, des revues spécialisées externes et lors de présentations de données pendant des conférences.

Les domaines d'analyse de fond qui sont d'intérêt pour les responsables de l'établissement de politiques, les universitaires, les chefs d'entreprises et les particuliers comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de soins de santé; les temps d'attente et l'accès aux soins de santé; la santé des Autochtones; la situation économique des immigrants; l'état de santé de la population et le système de santé; les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé; les tendances de répartition du revenu, y compris le faible revenu et les populations vulnérables; les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada; la dynamique de la population active; les résultats de l'éducation; la rémunération du travail; le niveau adéquat des pensions et des retraites.

Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux :

  1. elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public;
  2. elles fournissent des données qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d'actualité;
  3. elles contribuent de façon plus générale à l'ensemble des recherches aux échelles nationale et internationale qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs;
  4. elles jouent un rôle important en matière d'assurance de la qualité afin d'évaluer l'exactitude et la pertinence des statistiques produites, ce qui permet d'aider les utilisateurs à interpréter les données, ainsi que d'élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques.
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens, les décideurs gouvernementaux et les chercheurs des secteurs public et privé ont accès aux résultats des analyses statistiques, aux modèles, aux bases de données statistiques et à d'autres produits d'information statistique pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions socioéconomiques et celles liées à la santé Nombre de citations par des professionnels 10 000 31 mars 2018 12 537 15 878 17 630
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
4 089 493 3 838 233 3 764 580
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
33 31 30

Sous-programme 3.1 : Programme du Recensement de la population

Description

Le programme du Recensement de la population permet de planifier, d'élaborer et de mettre en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population — le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada.

Le programme du Recensement de la population brosse un portrait statistique du Canada et de sa population. Le Recensement de la population permet de produire des chiffres de population qui servent de base pour la mise à jour des estimations de population utilisées pour déterminer les paiements de transfert du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, du Transfert pour la réforme des soins de santé, de la péréquation et de la formule de financement des territoires. Le programme est aussi la seule source d'information standard pour les bas niveaux de découpage géographique et les petites populations. Cette information est requise pour satisfaire aux exigences législatives et aux exigences clés de la politique définis par les besoins du gouvernement ou pour satisfaire les besoins des organisations non gouvernementales et des entreprises quant à la planification et à l'évaluation des programmes et à la prise de décisions éclairées. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de comparer les résultats afin de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps.

Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens vivant à l'étranger, sur une base militaire ou se trouvant dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands enregistrés au Canada. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d'études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge.

Le Recensement de la population, prescrit dans la Loi constitutionnelle, sous-tend la délimitation des circonscriptions électorales fédérales (donc la représentation à la Chambre des communes) et joue un rôle essentiel dans la formule de modification constitutionnelle. La Loi sur la représentation équitable nécessite des estimations de population pour déterminer le nombre des circonscriptions électorales fédérales et la loi électorale fédérale nécessite l'utilisation du dénombrement de la population pour redessiner les limites de ces districts tous les 10 ans.

Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et les modifications constitutionnelles.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les décideurs gouvernementaux ont accès en temps opportun à des données du Recensement de la population pour prendre des décisions éclairées Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu 95 % 31 mars 2018 93 % 100 % Non disponibleNote de bas de page *
Nombre de citations dans les médias 9 452 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
47 998 445 13 742 110 8 306 574
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
447 119 55

Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture

Description

Le programme du Recensement de l'agriculture permet de réaliser le Recensement de l'agriculture quinquennal, en plus de produire et de publier une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité macroéconomique du Canada pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

L'information tirée de ce programme sert à améliorer le registre des fermes pour la réalisation des enquêtes et des recensements afin d'assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possible sur le plan statistique, permettant de réduire au minimum le fardeau de réponse. Le programme brosse un tableau complet du secteur de l'agriculture aux échelles nationale, provinciale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique.

Les données régionales et les données repères produites à partir du Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation et de la protection de l'eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n'existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et des programmes.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et les décideurs gouvernementaux ont accès en temps opportun à des données du Recensement de l'agriculture pour prendre des décisions éclairées Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu 95 % 31 mars 2018 94 % 100 % Non disponibleNote de bas de page *
Nombre de citations dans les médias 146 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page * Non disponibleNote de bas de page *
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
4 612 431 1 792 310 0
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
50 17 0

Sous-programme 4.1 : Services statistiques professionnels

Description

Le programme des Services statistiques professionnels regroupe la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de classifications et de concepts normalisés (y compris de concepts géographiques), d'information sur les enquêtes et les programmes statistiques de l'organisme ainsi que l'établissement et la tenue de registres de ménages, de fermes et d'autres entreprises et organisations en vue de la réalisation d'enquêtes et de recensements.

Ce programme couvre également l'acquisition de données statistiques de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives dans le but de mettre ces données à la disposition d'autres programmes dans l'ensemble de l'organisme. Des activités de recherche méthodologique visant à fournir des solutions pratiques se rapportant à la conception d'enquêtes et de questionnaires, à l'analyse des données d'enquête et à d'autres sujets précis sont entreprises dans le cadre de ce programme. En outre, des conseils éclairés sur la méthodologie d'enquête et l'assurance de la qualité sont offerts à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisme. Les services juridiques propres à l'organisme et se rapportant à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données font aussi partie du programme.

Le programme des Services statistiques professionnels comprend également des activités de recherche et développement relatives à un certain nombre de domaines tels que la méthodologie statistique, la collecte de données et les activités opérationnelles. Le programme permet aussi d'offrir de l'aide aux grandes entreprises complexes en ce qui a trait aux exigences de collecte de données.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les programmes de Statistiques Canada mettent en œuvre des théories et des méthodes d'enquête statistiques, des concepts uniformisés, des classifications statistiques et des registres à la fine pointe de la recherche et de la technologie afin de produire des produits statistiques Nombre de programmes qui font l'objet d'un examen de leur méthodologie et/ou de leur infrastructure statistique 4 31 mars 2018 7 8 8
Pourcentage de programmes examinés auxquels la méthodologie et/ou l'infrastructure statistique a fourni des solutions approuvées 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Pourcentage des solutions proposées qui ont été adoptées par les programmes 80 % 31 mars 2018 85 % 96 % 94 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
25 713 975 26 466 119 26 611 745
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
253 261 263

Sous-programme 4.2 : Services statistiques opérationnels

Description

Le programme des Services statistiques opérationnels regroupe les activités et services relatifs à la collecte des données auprès des répondants, à l'entrée des données dans les systèmes informatiques, au codage des données selon des catégories normalisées ainsi qu'au traitement des données obtenues d'autres organismes gouvernementaux ou tirées de sources administratives plutôt que recueillies directement auprès des répondants.

Ce programme couvre les activités associées à la diffusion au public des renseignements produits par l'organisme. Il s'agit, par exemple, de la production des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin de diffusion officiel de Statistique Canada.

Le recrutement et la formation des intervieweurs à l'appui des enquêtes permanentes, ponctuelles et à frais recouvrables relèvent également de ce programme, tout comme la fonction des services consultatifs pour les utilisateurs de données, par le truchement du Service de renseignements statistiques.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les divisions spécialisées utilisent des services statistiques modernes et à la fine pointe de la recherche et de la technologie pour appuyer l'exécution des programmes. Pourcentage d'ententes sur les niveaux de service (ENS) des opérations de la collecte dont les composantes sont respectées (budget principal) 90 % 31 mars 2018 90 % 85 % 90 %
Les besoins  d'information des utilisateurs qui communiquent avec Statistique Canada sont respectés. Pourcentage de clients qui reçoivent l'information qu'ils ont demandée 90 % 31 mars 2018 90 % 89 % 92 %
Les Canadiens utilisent le site Web de Statistique Canada pour leurs besoins en matière d'information. Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé l'information qu'ils cherchaient 75 % 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page * 75 % 81 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
79 919 693 53 040 892 46 758 983
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020
490 478 470

Sous-programme 4.3 : Programme de la continuité et du maintien de la qualité

Description

Le Programme de la continuité et du maintien de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui permet de veiller au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
La continuité et la qualité des programmes permanents de Statistique Canada sont assurées grâce au Processus intégré de planification stratégique. Pourcentage des investissements du Plan d'investissement dans la continuité et du maintien de la qualité (PICMQ) mis en œuvre comme prévu 80 % 31 mars 2018 90 % 86 % 82 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
14 760 323 13 559 252 13 387 317
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2017-2018 Nombre d'ETP prévus 2018-2019 Nombre d'ETP prévus 2019-2020
145 134 132
Date de modification :