Dépenses prévues
Description - Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme
Exercice | Frais recouvrables (recettes nettes) |
Postes législatifs | Crédits votés | Total |
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en milliers de dollars | ||||
2016-2017 | 109 822 | 70 717 | 610 800 | 791 339 |
2017-2018 | 111 657 | 70 220 | 475 551 | 657 428 |
2018-2019 | 121 382 | 71 770 | 440 939 | 634 092 |
2019-2020 | 120 000 | 71 461 | 423 989 | 615 450 |
2020-2021 | 120 000 | 74 420 | 490 609 | 685 029 |
2021-2022 | 120 000 | 79 126 | 660 098 | 859 224 |
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. |
Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2016-2017 | Dépenses 2017-2018 | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
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Renseignements statistiques | 713 862 461 | 585 363 802 | 563 854 677 | 551 104 432 | 551 104 432 | 621 955 372 | 796 200 637 |
Total partiel | 713 862 461 | 585 363 802 | 563 854 677 | 551 104 432 | 551 104 432 | 621 955 372 | 796 200 637 |
Services internes | 77 476 859 | 72 064 636 | 70 237 097 | 64 345 374 | 64 345 374 | 63 073 510 | 63 022 923 |
Total des dépenses brutes | 791 339 320 | 657 428 438 | 634 091 774 | 615 449 806 | 615 449 806 | 685 028 882 | 859 223 560 |
Revenu disponible | -109 822 159 | -111 657 283 | -121 382 428 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 |
Total des dépenses nettes | 681 517 161 | 545 771 155 | 512 709 346 | 495 449 806 | 495 449 806 | 565 028 882 | 739 223 560 |
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. |
Statistique Canada a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, et les demandes personnalisées et les ateliers. Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 110 millions de dollars à 112 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques particuliers.
Le graphique et le tableau ci-dessus montrent que les dépenses votées ont atteint un sommet en 2016-2017, exercice pendant lequel le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 ont eu lieu. Ce sommet est suivi d'une baisse significative au cours des exercices suivants attribuable à la réduction progressive des activités de recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et atteindront un sommet encore une fois en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement du Recensement de la population de 2021 a été approuvé en 2018-2019, et le premier exercice de financement est 2018-2019.
L'organisme a aussi reçu un financement ponctuel en 2016-2017 afin d'effectuer un règlement à l'amiable avec les Opérations des enquêtes statistiques au sujet de l'équité salariale. Cet investissement devrait diminuer progressivement en 2018-2019.
Les dépenses législatives de Statistique Canada — illustrées dans le graphique ci-dessus — ont trait au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une fonction des dépenses salariales prévues, et fluctuent par conséquent de la même façon que les dépenses votées.
Les dépenses au titre des Services internes ont augmenté de façon temporaire en 2016-2017, en raison des investissements de Statistique Canada dans la modernisation de son environnement de travail, en vue de contrebalancer les pressions exercées sur les locaux à l'échelle du gouvernement et de contribuer à l'augmentation de la mobilité du personnel. Les dépenses en 2017-2018 et 2018-2019 comprennent les dépenses supplémentaires liées au soutien interne en technologie de l'information et aux pressions relatives au système de paie du gouvernement.
De plus amples renseignements sur les variations d'une année à l'autre entre les dépenses de 2016-2017 et de 2017-2018 sont fournis dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 de 2017-2018 accessible à partir de notre page Web « Rapports ».
Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses brutes prévues 2019-2020 | Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2019-2020 | Revenus prévus affectés aux dépenses 2019-2020 | Dépenses nettes prévues 2019-2020 |
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Renseignements statistiques | 551 104 432 | 0 | -120 000 000 | 431 104 432 |
Total partiel | 551 104 432 | 0 | -120 000 000 | 431 104 432 |
Services internes | 64 345 374 | 0 | 0 | 64 345 374 |
Total | 615 449 806 | 0 | -120 000 000 | 495 449 806 |
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. |
Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles, lesquels sont indiqués dans la colonne « Revenus prévus affectés aux dépenses » pour 2019-2020.
Ressources humaines prévues
Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2016-2017 | Équivalents temps plein réels 2017-2018 | Équivalents temps plein projetés 2018-2019 | Équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
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Renseignements statistiques | 5 829 | 5 417 | 5 554 | 5 501 | 5 823 | 6 102 |
Total partiel | 5 829 | 5 417 | 5 554 | 5 501 | 5 823 | 6 102 |
Services internes | 653 | 607 | 604 | 566 | 554 | 554 |
Total des dépenses brutes relatives aux ETP | 6 482 | 6 024 | 6 158 | 6 067 | 6 377 | 6 656 |
Revenu disponible | -1 078 | -1 251 | -1 444 | -1 321 | -1 266 | -1 266 |
Total des dépenses nettes relatives aux ETP | 5 404 | 4 773 | 4 714 | 4 746 | 5 111 | 5 390 |
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. |
Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein (ETP) d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont atteint un sommet en 2016-2017 pour le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016, puis ont diminué de façon marquée au cours des exercices suivants. Les activités recommenceront à augmenter et atteindront un nouveau sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.
Le total des dépenses nettes prévues pour les ETP comprend environ 210 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada à l'extérieur de la région de la capitale nationale. De plus, environ 950 ETP pour les intervieweurs (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs) sont prévus à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte disponible. Ils sont embauchés dans le cadre de la Loi sur la statistique, en vertu des pouvoirs du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par l'intermédiaire des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur les activités de collecte de données et sur l'administration de ces activités, lesquelles se déroulent dans les régions.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Statistique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.
Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2018-2019 | Résultats prévus 2019-2020 | Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019) | |||
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Total des dépenses | 702 158 182 | 718 552 334 | 16 394 152 | |||
Total des revenus | 121 382 429 | 120 000 000 | -1 382 429 | |||
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 580 775 753 | 598 552 334 | 17 776 581 | |||
Note : Les dépenses prévues pour 2019-2020 ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. |
La hausse des dépenses prévues pour 2019-2020 est attribuable principalement à l'accélération des activités du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.
En dépit d'une faible baisse prévue des revenus pour 2019-2020, Statistique Canada s'attend à maintenir sa capacité de fournir des services statistiques à frais recouvrables au cours des prochaines années, sans que cela nécessite de changements importants aux ressources.