Dépenses fiscales fédérales

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le Plan ministériel de Statistique Canada ne renferme pas de renseignements sur les dépenses fiscales liées aux résultats prévus de l'organisme pour 2020-2021.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances, et Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des objectifs, le contexte historique et des renvois aux programmes fédéraux de dépenses connexes, ainsi que des évaluations fiscales, des rapports de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport sont sous la seule responsabilité du ministre des Finances.

Date de modification :