- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des services sur des ensembles divers de personnes — femmes, hommes ou personnes de diverses identités de genre. L'ACS+ tient compte de nombreux facteurs, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et les handicaps intellectuels et physiques.
- cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
- Cadre de référence qui comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable prévu de rendement ou de succès d'une organisation, d'un programme ou d'une initiative dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement en vertu d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Unité de mesure qui représente la part d'une année-personne complète à laquelle correspond l'horaire d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein s'expriment sous forme d'un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail normales. Les heures de travail normales sont définies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Conduite d'activités visant d'abord à étudier, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions pour éclairer la prise de décisions fondées sur des éléments probants et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais se distingue d'elle en ce qu'elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens pourrait représenter une innovation; l'expérimentation, elle, consisterait à mettre ce site Web à l'essai, de façon systématique, par rapport aux outils de rayonnement existants ou à un ancien site Web pour déterminer lequel favorise un engagement accru.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organismes fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but de poursuivre un objectif commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent le travail le plus important ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015, c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Document qui présente de l'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir les résultats visés, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Liste de tous les programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat que vise un ministère. Les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, mais ils devraient refléter les résultats des programmes.
- résultat stratégique (strategic outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Annexe : définitions
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