Dépenses et ressources humaines prévues

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Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses de l'organisme

Graphique des dépenses de l’organisme
Description - Graphique des dépenses de l'organisme
Graphique des dépenses de l'organisme
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Frais Recouvrables(Revenu Net)
2019–2020 546 950 473 759 73 190 120 038
2020–2021 621 319 537 787 83 531 123 989
2021–2022 891 447 799 484 91 963 128 541
2022–2023 576 694 496 727 79 967 120 000
2023–2024 516 394 443 463 72 931 120 000
2024–2025 508 564 436 340 72 223 120 000
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses réelles 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
Renseignements statistiques 584 770 894 666 463 788 916 348 261 616 663 357 616 663 357 560 200 355 555 042 606
Services internes 82 217 225 78 844 148 103 639 261 80 030 892 80 030 892 76 193 902 73 521 068
Total des dépenses brutes 666 988 119 745 307 936 1 019 987 522 696 694 249 696 694 249 636 394 257 628 563 674
Revenu disponible -120 038 495 -123 989 068 -128 540 649 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 546 949 624 621 318 868 891 446 873 576 694 249 576 694 249 516 394 257 508 563 674

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si cette limite est dépassée, une demande peut être faite pour augmenter l'autorisation, comme cela a été le cas les dernières années.

Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 120 millions de dollars et 128 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis ont diminué de façon marquée par la suite, lorsque ces activités ont pris fin. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse du financement global du Programme du recensement.

De plus, le financement reçu pour plusieurs nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022-2023 à 2023-2024 et demeure relativement le même en 2024-2025.

Les dépenses de 2018-2019 à 2021-2022 des services internes tiennent compte des ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable à la façon dont l'organisme gère ses investissements de façon stratégique. Ils sont gérés de façon centralisée, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022-2023.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2022-2023 Recettes prévues affectées aux dépenses 2022-2023 Dépenses nettes prévues 2022-2023
Renseignements statistiques 616 663 357 -120 000 000 496 663 357
Services internes 80 030 892 0 80 030 892
Total 696 694 249 -120 000 000 576 694 249

Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne Recettes prévues affectées aux dépenses 2022-2023.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Prévisions d'équivalents temps plein 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024 Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Renseignements statistiques 5 595 6 099 7 398 5 889 5 387 5 367
Services internes 626 684 684 659 642 615
Total des équivalents temps plein bruts 6 221 6 783 8 082 6 548 6 029 5 982
Revenu disponible -1 366 -1 340 -1 554 -1 181 -1 181 -1 181
Total des équivalents temps plein nets 4 856 5 443 6 528 5 367 4 848 4 801

Tout comme les tendances observées dans les dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis ont diminué de façon marquée par la suite lorsque ces activités ont pris fin.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2021-2022 Résultats prévus 2022-2023 Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021‑2022)
Total des dépenses 1 145 859 783 830 619 454 -315 240 329
Total des revenus 128 540 649 120 000 000 -8 540 649
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 017 319 134 710 619 454 -306 699 680

La diminution des dépenses prévues pour 2022-2023 est principalement attribuable à la réduction prévue des dépenses du Programme du recensement, qui est de nature cyclique et pour lequel les activités de collecte ont été achevées en 2021-2022.

Statistique Canada s'attend à maintenir sa capacité de fournir des services statistiques à frais recouvrables au cours des prochaines années, sans que cela nécessite de variations importantes au chapitre des ressources.

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