Archivé – Raison d'être et responsabilités

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Statistique Canada veille à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de données statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires. L'accès à une information statistique fiable est un fondement essentiel de toute société démocratique, à la fois pour appuyer la prise de décisions en fonction de données probantes dans les secteurs public et privé et pour éclairer le débat sur les questions de politique publique.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, « le recensement et les statistiques » relèvent de la compétence fédérale. Le Parlement a exercé sa responsabilité pour le recensement et les statistiques essentiellement aux termes de la Loi sur la statistique. La Loi fait de Statistique Canada le bureau national de statistique, et en définit le mandat, les pouvoirs et les obligations. Aux termes de la Loi, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. La Loi oblige en particulier Statistique Canada à mener les recensements de la population et de l'agriculture tous les cinq ans depuis 1971.

Statistique Canada détient les pleins pouvoirs pour mener des enquêtes auprès des entreprises et des ménages sur une base volontaire et obligatoire; les recensements sont toujours obligatoires, comme le prescrit la Loi. Les fichiers administratifs peuvent aussi être consultés afin de soutenir le travail de l'organisme. Parallèlement à ces pouvoirs, l'organisme est chargé d'assurer la confidentialité des renseignements en sa possession et de restreindre l'usage de ces renseignements à des fins statistiques.

Finalement, afin de promouvoir l'efficience du système statistique national, Statistique Canada doit collaborer avec les autres ministères gouvernementaux, de même qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour développer un système statistique national cohérent et bien intégré qui minimise la redondance ainsi que le fardeau de réponse des ménages et des entreprises. Selon la Loi sur les déclarations des personnes morales, Statistique Canada doit en outre recueillir et publier de l'information sur les liens de parenté entre sociétés au Canada, particulièrement en ce qui a trait aux entreprises canadiennes sous contrôle étranger. La particularité de la Loi sur les déclarations des personnes morales est qu'elle permet à Statistique Canada de dévoiler de l'information sur la propriété de sociétés individuelles, chose qui serait interdite en vertu de la Loi sur la statistique.

De nombreuses lois et réglementations fédérales et provinciales ont particulièrement besoin des renseignements fournis par Statistique Canada afin de fonctionner. Parmi les principaux exemples, on peut citer le Régime de pensions du Canada (Indice des prix à la consommation); la Loi sur l'assurance-emploi (Enquête sur la population active); la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (nombreuses mesures économiques et démographiques); la Loi de l'impôt sur le revenu (Indice des prix à la consommation); les règlements d'application de la Loi sur les langues officielles (données du recensement sur les langues officielles); et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (recensement).

Le Cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada illustre la façon dont l'organisme exerce ses responsabilités. Pour obtenir des renseignements détaillés sur ce cadre et sur les facteurs qui permettent d'atteindre le résultat stratégique, veuillez consulter le site des Rapports.

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