Archivé – Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

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Publications de Statistique Canada

Frais d'utilisation : Publications de Statistique Canada

Type de frais : Autres biens et services — frais des produits postmanuscrits

Pouvoir d'établissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des marchés

Date de la plus récente modification : 1996

Normes de rendement : Pour l'année suivante, les dates de diffusion des 27 principaux indicateurs économiques sont annoncées chaque année à la fin de novembre. Les dates s'échelonnent entre 20 et 60 jours après la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de tous les produits de données pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des produits de données annuels et hors série correspondent généralement à un délai de 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.

Résultats en matière de rendement : Statistique Canada a publié 235 communiqués concernant les 27 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. De même, tous les autres produits de données ont été diffusés aux dates annoncées à la fin de chaque mois.

Publications de Statistique CanadaCe tableau montre la prévision des revenus, les revenus réels et le coût des publications de Statistique Canada. Les titres des colonnes indiquent les renseignements (en milliers de dollars) concernant la prévision des revenus, les revenus réels et le coût total en 2011-2012, ainsi que la prévision des revenus et le coût total estimatif par exercice financier pour les années de planification.
2011-2012 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévision des revenus Coût total estimatif
350,0 294,1 294,1 2012-2013 225,0 225,0
2013-2014 175,0 175,0
2014-2015 125,0 125,0

Autres renseignements : Le nombre de publications imprimées continue à baisser puisque celles-ci sont remplacées par la version électronique offerte gratuitement sur le site Web de Statistique Canada. La demande des publications encore produites en version imprimée continue de diminuer au profit de leur version électronique gratuite. On s'attend à ce que cette tendance se poursuive au cours des prochaines années. Les coûts baissent en fonction de la diminution des coûts d'impression et de distribution.

Bases de données en ligne

Frais d’utilisation : Bases de données en ligne

Type de frais : Autres biens et services — frais d'accès

Pouvoir d'établissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des marchés

Date de la plus récente modification : 2001

Normes de rendement : Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable à des dates établies et annoncées au préalable. Les nouvelles données doivent être disponibles dans la base de données sur le commerce chaque mois à des dates établies et annoncées au préalable.

Résultats en matière de rendement : Les diffusions de nouvelles données ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annoncé.

Bases de données en ligneCe tableau montre la prévision des revenus, les revenus réels et le coût des bases de données en ligne. Les titres des colonnes indiquent les renseignements (en milliers de dollars) concernant la prévision des revenus, les revenus réels et le coût total en 2011-2012, ainsi que la prévision des revenus et le coût total estimatif par exercice financier pour les années de planification.
2011-2012 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévision des revenus Coût total estimatif
405,0 347,6 347,6 2012-2013 0,0 0,0
2013-2014 0,0 0,0
2014-2015 0,0 0,0

Autres renseignements : L'accès au contenu de toutes les bases de données en ligne est devenu gratuit en février 2012.

Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Frais d’utilisation : Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres biens et services — frais d'une demande

Pouvoir d'établissement des frais : Article 11 de la Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : Les réponses doivent être fournies au plus tard 30 jours après réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information contient des renseignements plus détaillés.

Résultats en matière de rendement : Continue de répondre aux exigences des lois sur l'accès à l'information.

Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'informationCe tableau montre la prévision des revenus, les revenus réels et le coût des frais facturés pour le traitement des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Les titres des colonnes indiquent les renseignements (en milliers de dollars) concernant la prévision des revenus, les revenus réels et le coût total en 2011-2012, ainsi que la prévision des revenus et le coût total estimatif par exercice financier pour les années de planification.
2011-2012 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévision des revenus Coût total estimatif
500,0 1,0 270,9 2012-2013 0,5 407,0
2013-2014 0,8 260,0
2014-2015 0,8 260,0
Totaux des frais d'utilisationCe tableau montre la prévision des revenus, les revenus réels et le coût des frais d'utilisation, selon la catégorie. Les trois catégories des rangées sont le total partiel — redevances réglementaires, le total partiel — autres produits et services, et le total. Les titres des colonnes indiquent les renseignements (en milliers de dollars) concernant la prévision des revenus, les revenus réels et le coût total en 2011-2012, ainsi que la prévision des revenus et le coût total estimatif par exercice financier pour les années de planification.
  2011-2012 (en milliers de dollars) Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévision des revenus Coût total estimatif
Total partiel — redevances réglementaires       2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
Total partiel — autres produits et services       2012-2013 495,9 495,9
2013-2014 435,0 435,0
2014-2015 385,0 385,0
Total       2012-2013 495,9 495,9
2013-2014 435,0 435,0
2014-2015 385,0 385,0
Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)
Frais externes Norme de service Résultats en matière de rendement Consultations auprès des intervenants
Publications de Statistique Canada Pour l'année suivante, les dates de diffusion des 27 principaux indicateurs économiques sont annoncées chaque année à la fin de novembre. Les dates s'échelonnent entre 20 et 60 jours après la fin du mois ou du trimestre de référence.
Les dates de diffusion de tous les produits de données pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des produits de données annuels et hors série correspondent généralement à un délai de 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.
Statistique Canada a publié 235 communiqués concernant les 27 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. De même, tous les autres produits de données ont été diffusés aux dates annoncées à la fin de chaque mois. Enquête sur la mesure de la satisfaction de la clientèle effectuée en juin 2006. Le niveau de satisfaction déclaré par la clientèle était très élevé.
Bases de données en ligne Les nouvelles données doivent être disponibles dans CANSIM, chaque jour ouvrable, à des dates établies et annoncées au préalable. Les nouvelles données doivent être dispo-nibles dans la base de données sur le commerce chaque mois à des dates établies et annoncées au préalable. Les nouvelles diffusions de données ont eu lieu selon le calendrier annoncé, chaque jour ouvrable. Enquête sur la convivialité et la satisfaction de la clientèle menée auprès d'un échantillon de clients au début de l'année 2005. Le niveau de satisfaction déclaré par la clientèle était très élevé.
Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Les réponses doivent être fournies au plus tard 30 jours après réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information contient des renseignements plus détaillés. Continue de répondre aux exigences des lois sur l'accès à l'information. Les normes de service sont établies en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations auprès des intervenants ont été entreprises par Justice Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les modifications faites en 1986 et 1992.