Section 1 : Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : L'honorable Navdeep Bains, c.p., député

Premier dirigeant : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habillants :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autre : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada.

Statistique Canada a deux principaux objectifs :

  • fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale du Canada dans le but de permettre l'élaboration et l'évaluation des politiques et des programmes publics et d'améliorer la prise de décisions dans les secteurs public et privé au profit de tous les Canadiens;
  • promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques du Canada en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux et avec les provinces et les territoires, et en respectant des normes et des pratiques scientifiques rigoureuses.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme compte également des bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, soit à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver, ainsi que 27 centres de données de recherche (CDR) aussi répartis dans l'ensemble du pays. Dans les CDR, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant des programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens peuvent suivre Statistique Canada sur Twitter et visionner du contenu dans les comptes Facebook et YouTube de l'organisme.

Contexte organisationnel

Raison d'être et responsabilités

Statistique Canada a été fondé pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada afin de répondre à leurs besoins prioritaires en matière d'information.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, laquelle stipule que l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Elle stipule également que Statistique Canada doit mener un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans, et qu'il doit protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, « le recensement et les statistiques » relèvent de la compétence fédérale. Aujourd'hui, le Parlement s'acquitte de sa responsabilité en la matière essentiellement par le truchement de la Loi sur la statistique. Cette loi a établi Statistique Canada en tant qu'organisme statistique national du Canada et déterminé son mandat, ses pouvoirs et ses obligations. Afin de réaliser son travail, Statistique Canada peut également consulter des enquêtes et des dossiers administratifs Note de bas de page 1. Parallèlement à ces pouvoirs, l'organisme doit assurer la confidentialité des renseignements qu'il détient et en réserver l'utilisation à des fins statistiques.

Enfin, dans le but de promouvoir l'efficience du système statistique national, Statistique Canada a pour mandat de collaborer avec les autres ministères et organismes, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à la création d'un système statistique national cohérent, bien intégré et réduisant le plus possible le double emploi et le fardeau de réponse pour les ménages et les entreprises.

Statistique Canada a aussi pour mandat, en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, de recueillir et de publier des renseignements sur les liens de parenté entre les sociétés au Canada, en particulier sur la propriété étrangère d'entreprises canadiennes.

Un grand nombre de lois et de règlements fédéraux et provinciaux exigent précisément des renseignements venant de Statistique Canada. Parmi les principaux exemples, on peut citer le Régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (Indice des prix à la consommation), la Loi sur l'assurance-emploi (estimations régionales de l'emploi et du chômage), la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (nombreuses mesures économiques et démographiques), les règlements d'application de la Loi sur les langues officielles (données du recensement sur les langues officielles) et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (données du recensement sur les chiffres de population pour les régions).

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.

  • Programme 1 : Statistique économique et environnementale
    • Sous-programme 1.1 : Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale)
    • Sous-programme 1.2 : Statistique de l'industrie
    • Sous-programme 1.3 : Statistique économique des entreprises
    • Sous-programme 1.4 : Statistique de l'environnement
    • Sous-programme 1.5 : Analyse des statistiques économiques et environnementales
  • Programme 2 : Statistique socioéconomique
    • Sous-programme 2.1 : Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme
    • Sous-programme 2.2 : Statistique de la santé et de la justice
    • Sous-programme 2.3 : Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales
    • Sous-programme 2.4 : Analyse des statistiques socioéconomiques
  • Programme 3 : Recensements
    • Sous-programme 3.1 : Recensement de la population
    • Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture
  • Programme 4 : Infrastructure statistique
    • Sous-programme 4.1 : Services professionnels et statistiques
    • Sous-programme 4.2 : Services statistiques opérationnels
    • Sous-programme 4.3 : Maintien de la continuité et de la qualité

Résultat stratégique 2 : Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.

  • Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables Note de bas de page 2
    • Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale
    • Sous-programme 5.2 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique
    • Sous-programme 5.3 : Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements
    • Sous-programme 5.4 : Services à frais recouvrables relatifs à l'Infrastructure statistique

Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Le Profil de risque organisationnel fait partie intégrante du Modèle de gestion du risque de Statistique Canada; il s'agit d'un sommaire général des risques majeurs que gère l'organisme. Le Profil de risque organisationnel est un outil de référence concis qui sert à prendre des décisions, et il fait l'objet d'une révision complète chaque année.

Les changements technologiques ont modifié la façon dont l'organisme interagit avec les utilisateurs et les fournisseurs d'information. Les nouvelles technologies ont une incidence tant sur la stratégie de collecte multimodale de l'organisme que sur son approche en matière de diffusion. La prolifération des producteurs de données accroît les possibilités d'utiliser d'autres sources d'information afin de remplacer, de compléter ou d'étoffer les programmes d'enquête, en vue de 1) réduire les coûts des programmes; 2) diminuer le fardeau de réponse pour les Canadiens et leurs organisations; 3) fournir des produits statistiques et analytiques supplémentaires.

Les activités de modernisation qui ont actuellement cours au sein du gouvernement visent à transformer et à améliorer les programmes, les services et les opérations internes du gouvernement fédéral ainsi qu'à réduire les coûts globaux du gouvernement en matière d'infrastructure. Parmi ces activités figure la création de Services partagés Canada, qui a pour mandat de gérer l'infrastructure de la technologie de l'information du gouvernement et de mettre en œuvre des solutions pangouvernementales.

Les risques suivants ont été décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec les programmes de l'organisation
La réalisation dans les délais prévus des programmes statistiques clés est compromise par des services de technologie de l'information inadéquats ou insuffisants. Statistique Canada a travaillé en collaboration avec tous ses fournisseurs de services. L'organisme a atténué les risques connexes en contribuant, grâce à des ententes de gouvernance conjointe, à assurer un soutien et un engagement appropriés à l'égard des priorités; établi la priorité des exigences en matière de services d'infrastructure pour les projets majeurs ainsi que des processus rigoureux de gestion des changements intégrés afin d'éviter un glissement de la portée et des retards dans le développement; déterminé des responsabilités, des produits livrables et des échéanciers clairs; prévu suffisamment de temps pour tenir compte des processus de prise de décisions externes. Tous les programmes sont touchés.
Une erreur dans un rapport ou un programme statistique majeur entraîne une perte de crédibilité. La crédibilité est primordiale pour Statistique Canada, car les intervenants et les Canadiens doivent avoir confiance en l'information produite par l'organisme. Ce risque a été atténué grâce à une analyse et à des évaluations rigoureuses des ruptures dans les séries; à des processus d'essai rigoureux; à des stratégies robustes de validation des données dans tous les programmes statistiques de grande envergure; à la mise en œuvre d'une gamme variée de mesures liées à la gouvernance, à la communication, à la documentation, aux diagnostics et aux protocoles d'essai. Tous les programmes sont touchés.
La diminution des taux de réponse aux enquêtes-ménages pourrait avoir une incidence sur les résultats. Statistique Canada a continué d'innover pour répondre aux préférences des répondants, par exemple, en utilisant davantage des outils de collecte de données multimodaux, comme les questionnaires électroniques et les applications conviviales pour appareils mobiles. En outre, l'organisme a continué de chercher d'autres sources de données administratives afin de remplacer les renseignements fournis par les répondants. Programme 1 : Statistique socioéconomique
Sous-programme 2.1 : Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme
Sous-programme 2.2 : Statistique de la santé et de la justice
Sous-programme 2.3 : Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales
Sous-programme 2.4 : Analyse des statistiques socioéconomiques
Sous-programme 4.1 : Services professionnels et statistiques
Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique
Une diffusion de données confidentielles entraîne une perte de confiance du public. La protection de la confidentialité des données est une obligation fondamentale de Statistique Canada et de ses employés. Le risque déterminé a été atténué en veillant à ce que l'état de l'infrastructure informatique accessible au public soit évalué en continu, à ce que les pratiques de sécurité et de diffusion soient passées en revue et améliorées régulièrement, et à ce que la confidentialité et la sécurité soient toujours les principales priorités du personnel de Statistique Canada. Tous les programmes sont touchés.
La capacité de Statistique Canada à accéder aux données administratives et à les utiliser est réduite. Le risque déterminé a été atténué par le maintien d'un engagement ferme à l'égard de la sécurité des données et de la protection de la confidentialité; par la communication claire de la valeur des données statistiques et de l'étendue de la réduction du fardeau de réponse rendue possible grâce à l'utilisation des données administratives et par l'augmentation du nombre d'activités de sensibilisation et de communication. Tous les programmes sont touchés.

Priorités organisationnelles

Les priorités suivantes concernent les principaux sujets d'intérêt énoncés dans la lettre de mandat du ministre. Parmi les engagements énoncés dans la lettre de mandat figuraient le rétablissement du questionnaire détaillé du recensement, la mise à jour des dispositions législatives régissant Statistique Canada et l'amélioration de la qualité des données accessibles au public au Canada.

Priorité : Exécuter le programme statistique permanent en conformité avec le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada

Description : Aux termes de la Loi sur la statistique, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci. Statistique Canada a aussi comme obligation constitutionnelle et législative de tenir un recensement de la population tous les cinq ans et est obligé, en vertu de la loi, de tenir un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. Les recensements offrent un aperçu statistique de la population et de l'agriculture au Canada. Les données sont largement utilisées par tous les ordres de gouvernement pour élaborer les lois, les règlements, les politiques et les programmes.

Type de priorité :Note de bas de page 3 Permanente

Tableau 2a - Principales initiatives contribuant aux priorités Sommaire du tableau
Ce tableau décrit les Initiatives prévues du programme et en indique le date de début, le date de fin, l'état et le ou les liens avec les programmes de l'organisation.
Priorité : Exécuter le programme statistique permanent en conformité avec le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Exécuter le programme permanent d'indicateurs économiques et sociaux. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 4 : Infrastructure statistique
Effectuer la planification et la collecte initiale dans le cadre du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016. Avril 2015 Mars 2016 Terminée Programme 3 :  Recensements
Programme 4 : Infrastructure statistique
Services internes
Investir massivement dans le remaniement d'un certain nombre de programmes majeurs, comme l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête sur la population active. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 4 : Infrastructure statistique
Élaborer, mener et maintenir un programme robuste d'assurance de la qualité. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 4 : Infrastructure statistique
Veiller à ce que toute la documentation relative aux enquêtes soit à jour afin que les utilisateurs de données puissent les interpréter et les utiliser de façon appropriée. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 3 : Recensements
Programme 4 : Infrastructure statistique
Services internes
Utiliser les plateformes des médias sociaux pour mieux informer les utilisateurs de données et les autres intervenants concernant les progrès du programme de Statistique Canada. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 4 : Infrastructure statistique
Services internes
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Un certain nombre d'initiatives ont été réalisées dans le cadre de cette priorité. L'organisme a continué d'assurer le suivi et l'amélioration de son cadre d'assurance de la qualité. Ces initiatives sont permanentes, et les travaux se poursuivent relativement à ces priorités. Les progrès réalisés relativement à ces priorités s'inscrivent dans le mandat du gouvernement de rétablir le questionnaire détaillé du recensement et d'améliorer la qualité des données accessibles au public.

Priorité : Donner suite aux besoins d'information émergents et changeants des utilisateurs de données et des intervenants

Description : Pour assurer la pertinence de ses programmes, Statistique Canada doit répondre aux besoins d'information changeants de ses utilisateurs de données et d'autres intervenants.

Type de priorité : Permanente

Tableau 2b - Principales initiatives contribuant aux priorités Sommaire du tableau
Ce tableau décrit les Initiatives prévues du programme et en indique le date de début, le date de fin, l'état et le ou les liens avec les programmes de l'organisation.
Priorité : Donner suite aux besoins d'information émergents et changeants des utilisateurs de données et des intervenants
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Mettre en œuvre de nouvelles enquêtes et faire des essais pilotes dans des domaines comme les technologies de pointe, la santé des enfants, les postes vacants et la rémunération. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables
Améliorer la coordination et la documentation des consultations avec les utilisateurs et les intervenants. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 3 : Recensements
Programme 4 : Infrastructure statistique
Remanier les principaux programmes d'enquête afin d'en assurer une pertinence et une efficacité soutenues. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 4 : Infrastructure statistique
Poursuivre l'adoption et la mise en œuvre de normes pertinentes, comme la nouvelle norme du Fonds monétaire international pour les statistiques de finances publiques. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 4 : Infrastructure statistique
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Un certain nombre d'initiatives ont été réalisées dans le cadre de cette priorité. En mettant en œuvre de nouvelles enquêtes et en remaniant des enquêtes existantes, l'organisme a donné suite aux besoins d'information émergents et changeants des utilisateurs de données et des intervenants. Ces initiatives sont permanentes, et les travaux se poursuivent relativement à ces priorités. Les progrès réalisés relativement à ces priorités s'inscrivent dans le mandat du gouvernement d'améliorer la qualité des données accessibles au public.

Priorité : Assurer le fonctionnement d'un programme adapté qui répond efficacement aux demandes statistiques ponctuelles, contre recouvrement des coûts

Description : Grâce aux travaux à frais recouvrables, Statistique Canada peut répondre aux besoins des utilisateurs (institutions fédérales, provinciales et territoriales et autres clients) lorsque les données ne sont pas fournies dans le cadre d'un programme de base. Ce faisant, Statistique Canada peut aussi réaliser son deuxième résultat stratégique, visant à ce que les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels soient satisfaits.

Type de priorité : Permanente

Tableau 2c - Principales initiatives contribuant aux priorités Sommaire du tableau
Ce tableau décrit les Initiatives prévues du programme et en indique le date de début, le date de fin, l'état et le ou les liens avec les programmes de l'organisation.
Priorité : Assurer le fonctionnement d'un programme adapté qui répond efficacement aux demandes statistiques ponctuelles, contre recouvrement des coûts
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
S'assurer que le Centre des projets spéciaux sur les entreprises et la Division des enquêtes spéciales continuent d'agir comme centres d'expertise et de coordination afin de fournir des services à frais recouvrables dans les domaines des statistiques sur les entreprises et des statistiques sociales. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables
Poursuivre la transition des centres de données de recherche de Statistique Canada vers une infrastructure de technologie de l'information centralisée. Permanente Permanente N'est pas financée/ retardée Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Le financement de l'infrastructure de la technologie de l'information centralisée n'a pas encore été approuvé. Les autres initiatives liées à cette priorité ont été menées à bien. Le Centre des projets spéciaux sur les entreprises et la Division des enquêtes spéciales de Statistique Canada ont continué de fournir des services de grande qualité pour les projets à frais recouvrables. Cette réalisation s'inscrit dans le mandat du gouvernement d'améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada.

Priorité : Améliorer l'efficience, l'adaptabilité et la robustesse des activités de l'organisme

Description : Statistique Canada doit toujours exercer une saine intendance des fonds qui lui sont confiés par les Canadiens. L'organisme doit être prêt à mettre en place rapidement de nouveaux programmes et à produire des résultats de qualité, selon des échéanciers utiles pour les décideurs. Les Canadiens et les institutions canadiennes s'attendent à ce que Statistique Canada réduise le fardeau qui leur est imposé dans le cadre des enquêtes.

Type de priorité : Permanente

Tableau 2d - Principales initiatives contribuant aux prioritésSommaire du tableau
Ce tableau décrit les Initiatives prévues du programme et en indique le date de début, le date de fin, l'état et le ou les liens avec les programmes de l'organisation.
Priorité : Améliorer l'efficience, l'adaptabilité et la robustesse des activités de l'organisme
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Poursuivre l'initiative de l'Architecture opérationnelle du Bureau et élaborer des approches et des stratégies pour réduire les coûts et augmenter l'efficacité opérationnelle grâce à l'uniformisation, à l'harmonisation et à la réutilisation de solutions, au besoin. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 3 : Recensements
Programme 4 : Infrastructure statistique
Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables
Services internes
Améliorer et mettre à jour le plan d'investissement de l'organisme afin d'en assurer l'exhaustivité et de garantir la viabilité à long terme des programmes. Permanente Permanente Terminée Services internes
Maintenir des programmes bien établis de recrutement et de perfectionnement afin de disposer d'un effectif très efficace, engagé et innovateur. Permanente Permanente Sur la bonne voie Services internes
Continuer d'appuyer les initiatives à l'échelle du gouvernement, comme celle du gouvernement ouvert. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 3 : Recensements
Programme 4 : Infrastructure statistique
Faire une utilisation accrue des données administratives en complément des données d'enquête, lorsque c'est possible. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 3 : Recensements
Programme 4 : Infrastructure statistique
Continuer d'améliorer l'actualité des produits statistiques. Permanente Permanente Sur la bonne voie Programme 1 : Statistique économique et environnementale
Programme 2 : Statistique socioéconomique
Programme 3 : Recensements
Programme 4 : Infrastructure statistique
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Un certain nombre d'initiatives ont été réalisées dans le cadre de cette priorité. En veillant à l'harmonisation continue de l'Architecture opérationnelle du Bureau et en tirant profit des données administratives, l'organisme a pu optimiser le rendement de ses ressources actuelles. Les initiatives associées à cette priorité sont permanentes, et les travaux connexes se poursuivent. Cette réalisation s'inscrit dans l'engagement du gouvernement à accorder la plus grande importance aux résultats et dans son mandat d'améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter les Lettres de mandat des ministres.

Notes

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