Section 2 : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Le programme statistique de l'organisme a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. Depuis quelques années, les revenus « disponibles » provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 90 millions de dollars à 105 millions de dollars par an de l'ensemble des ressources budgétaires de l'organisme. Une large part de ces revenus disponibles provient de ministères et organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Ressources financières budgétaires 2015-2016 (en dollars)
  Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
Dépenses brutes 645 090 820 645 090 820 657 691 670 621 895 100 -23 195 720
Revenus disponibles -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -104 334 535 15 665 465
Dépenses nettes 525 090 820 525 090 820 537 691 670 517 560 565 -7 530 255

Les dépenses brutes représentent le total des dépenses engagées par Statistique Canada pour la totalité de l'exercice. Les revenus disponibles représentent la part des dépenses dont les frais sont recouvrés auprès de clients externes pour des services statistiques précis. Les dépenses nettes sont l'écart entre les deux (c.-à-d., les dépenses brutes moins les revenus disponibles).

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales pouvant être utilisées pour les résultats de 2015-2016 est principalement attribuable aux reports de fonds provenant du budget de 2014-2015 et au financement reçu du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pendant l'exercice pour les augmentations salariales des intervieweurs.

L'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales pouvant être utilisées pour les résultats de 2015-2016 est principalement attribuable à la provision budgétaire inutilisée relative aux conventions collectives échues, et aux provisions inutilisées que l'on prévoit reporter à 2016-2017 pour appuyer le Processus intégré de planification stratégique de Statistique Canada.

Ressources humaines 2015-2016 (équivalents temps plein [ETP])
  Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
Dépenses brutes 5 027 6 160 1 133
Revenus disponibles -650 -1 073 -423
Dépenses nettes 4 377 5 087 710

Les dépenses brutes relatives aux ETP comprennent quelque 200 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Ce montant comprend également quelque 956 ETP pour les intervieweurs en poste à l'extérieur de la région de la capitale nationale (environ 1 800 intervieweurs). Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail est déterminée par le volume de travail de collecte disponible; ils sont embauchés au titre de la Loi sur la statistique, en vertu des pouvoirs du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par l'intermédiaire des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux résultats de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte des données, laquelle se déroule dans les régions.

Sur les 956 ETP pour les intervieweurs, 318 ETP (environ 600 intervieweurs) sont financés à même les revenus disponibles.

L'écart entre les ressources humaines (ETP) réelles et prévues pour 2015-2016 s'explique essentiellement par un changement dans la production des rapports. En effet, les intervieweurs sont désormais inclus dans le total des ETP, c.-à-d. à compter de l'exercice 2016-2017 pour le Rapport sur les plans et les priorités, et de l'exercice 2015-2016 pour le Rapport ministériel sur le rendement.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes. Les données sont présentées selon Programmes et Services internes (titres de rangée), Budget principal des dépenses 2015-2016, Dépenses prévues 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, Autorisations totales 2015-2016 et Dépenses réelles 2015-2016, 2014-2015 et 2013-2014 (figurant comme en-tête de colonne). Les résultats sont en dollars.
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
dollars
Statistique économique et environnementale 127 982 162 127 982 162 128 535 138 128 966 864 129 904 043 130 488 036 132 627 053 130 781 314
Statistique socioéconomique 94 887 730 94 887 730 100 763 339 98 938 776 101 692 699 101 784 521 100 399 795 103 547 956
Recensements 153 382 820 153 382 820 374 123 155 53 228 283 143 077 849 143 002 356 69 835 205 57 036 722
Infrastructure statistique 105 110 975 105 110 975 97 950 720 96 525 394 108 827 938 87 473 605 116 399 563 135 719 900
Sous-total 481 363 687 481 363 687 701 372 352 377 659 317 483 502 529 462 748 518 419 261 616 427 085 892
Services statistiques à frais recouvrables 112 060 852 112 060 852 112 025 384 112 025 384 112 025 384 96 359 919 76 333 208 80 001 693
Sous-total 112 060 852 112 060 852 112 025 384 112 025 384 112 025 384 96 359 919 76 333 208 80 001 693
Services internes 51 666 281 51 666 281 58 086 277 58 485 569 62 163 757 62 786 663 55 940 845 56 705 219
Dépenses brutes totales 645 090 820 645 090 820 871 484 013 548 170 270 657 691 670 621 895 100 551 535 669 563 792 804
Revenus disponibles -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -104 334 535 -84 333 208 -92 281 029
Total des dépenses nettes 525 090 820 525 090 820 751 484 013 428 170 270 537 691 670 517 560 565 467 202 461 471 511 775

L'écart entre les exercices s'explique par la nature cyclique des programmes de recensement.

La section suivante renferme de plus amples renseignements ventilés par programme.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Les tendances relatives aux dépenses prévues et réelles au fil du temps sont présentées au moyen du graphique à barres des tendances relatives aux dépenses de l'organisme.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Note : Selon le financement approuvé du Budget principal des dépenses.

Description du graphique - Tendances relatives aux dépenses de l'organisme
Tendances relatives aux dépenses de l'organisme
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats des tendances relatives aux dépenses de l'organisme. Les données sont présentées selon années 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-19 (titres de rangée), Dépenses votées, Dépenses législatives, Revenus disponibles, et Total (figurant comme en-tête de colonne). Les résultats sont en milliers de dollars.
Années Dépenses votées Dépenses législatives Revenus disponibles Total
en milliers de dollars
2013-2014 403 982 67 809 92 002 563 793
2014-2015 400 620 66 583 84 333 551 536
2015-2016 446 719 70 841 104 335 621 895
2016-2017 672 647 78 837 120 000 871 484
2017-2018 361 988 66 182 120 000 548 170
2018-2019 327 755 61 170 120 000 508 925

Comme le montre le graphique ci-dessus sur les tendances relatives aux dépenses de l'organisme, les dépenses votées atteignent un sommet en 2016-2017, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016, et baissent de façon marquée en 2017-2018, au moment où ces activités commencent à diminuer.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le Cadre pangouvernemental (en dollars)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de l'Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le Cadre pangouvernemental. Les données sont présentées selon Programme (titres de rangée), Secteur de dépenses, Résultat du gouvernement du Canada et Dépenses réelles (figurant comme en-tête de colonne). Les résultats sont en dollars.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
Statistique économique et environnementale Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 130 488 036
Statistique socioéconomique Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 101 784 521
Recensements Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 143 002 356
Infrastructure statistique Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 87 473 605
Services statistiques à frais recouvrables Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 0
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 0 0
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 481 363 687 462 748 518

États financiers et Faits saillants des états financiers

Veuillez noter que les chiffres présentés dans cette section sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, laquelle diffère de la méthode de la comptabilité de caisse, dans le cadre de laquelle les crédits du gouvernement sont votés. Les écarts sont rapprochés à la note 3(a) des états financiers de 2015-2016 de l'organisme.

États financiers

États financiers, 31 mars 2016

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers compris dans le présent rapport visent à servir d'aperçu général de la situation et des activités financières de Statistique Canada et devraient être consultés en parallèle avec les états financiers de Statistique Canada pour 2015-2016.

État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus 2015-2016 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015 Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats prévus 2015-2016) Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats réels 2014-2015
Total des charges 696 476 416 731 502 346 608 841 186 35 025 930 122 661 160
Total des revenus 86 656 675 103 137 103 84 770 468 16 480 428 18 366 635
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 609 819 741 628 365 243 524 070 718 18 545 502 104 294 525

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est élevé à 628,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 104,3 millions de dollars (19,9 %) par rapport aux 524,1 millions de dollars de 2014-2015. L'augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses associées au programme du Recensement de la population de 2016 et à l'enregistrement d'une provision pour le passif éventuel.

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2015-2016 est de 18,5 millions de dollars (3,0 %). Cette augmentation s'explique surtout par une provision pour le passif éventuel, qui a été compensée par une hausse des revenus découlant de nouveaux projets à frais recouvrables.

De plus amples renseignements sur la répartition des dépenses par programme et par type sont fournis dans les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes par activité de programme

Description de la graphique circulaire - Dépenses brutes par activité de programme

Le graphique circulaire montre la distribution en pourcentage des dépenses brutes par activité de programme, selon la catégorie :

  • 20,3 % représentent la statistique économique et environnementale
  • 20,3 % représentent l'infrastructure statistique
  • 15,2 % représentent la statistique socioéconomique
  • 14,2 % représentent les services statistiques à frais recouvrables
  • 20.8 % représentent les recensements
  • 9,2 % représentent les services internes

Note : Dépenses brutes : dépenses totales, y compris les revenus disponibles.

Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par d'autres ministères et organismes, se sont chiffrées à 731,5 millions de dollars en 2015-2016. Les dépenses comprennent les suivantes : Recensements, 152,1 millions de dollars (20,8 %); Infrastructure statistique, 148,7 millions de dollars (20,3 %); Statistique économique et environnementale, 148,3 millions de dollars (20,3 %); Statistique socioéconomique, 111,4 millions de dollars (15,2 %); Services statistiques à frais recouvrables, 103,7 millions de dollars (14,2 %); Services internes, 67,3 millions de dollars (9,2 %).

Dépenses brutes par type

Description de la graphique circulaire - Dépenses brutes par type

Le graphique circulaire montre la distribution en pourcentage des dépenses brutes par type, selon la catégorie :

  • 71,6 % représentent les salaires et avantages sociaux des employés
  • 6,2 % représentent les locaux
  • 3,9 % représentent les services professionnels
  • 3,5 % représentent l'amortissement
  • 11,3 % représentent les autres dépenses
  • 3,5 % représentent le transport et frais postaux

Statistique Canada a dépensé 731,5 millions de dollars en 2015-2016. Les dépenses comprennent les suivantes : salaires et avantages sociaux des employés, 523,8 millions de dollars (71,6 %); locaux, 45,4 millions de dollars (6,2 %); services professionnels, 28,7 millions de dollars (3,9 %); amortissement, 25,3 millions de dollars (3,5 %); transport et frais postaux, 25,5 millions de dollars (3,5 %); autres dépenses, 82,8 millions de dollars (11,3 %).

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015-2016 2014-2015 Écart (2015-2016 oins 2014-2015)
dollars
Total des passifs nets 159 294 338 107 568 254 51 726 084
Total des actifs financiers nets 68 387 856 55 310 848 13 077 008
Dette nette du ministère 90 906 482 52 257 406 38 649 076
Total des actifs non financiers 160 058 640 145 833 856 14 224 784
Situation financière nette du ministère 69 152 158 93 576 450 -24 424 292

L'état des résultats prospectif de l'organisme est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 69,2 millions de dollars à la fin de 2015-2016, ce qui constitue une diminution de 24,4 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 2014-2015 qui se situait à 93,6 millions de dollars. Cette diminution s'explique principalement par l'enregistrement d'une provision pour le passif éventuel. Elle est toutefois atténuée par une augmentation du total des actifs financiers et non financiers, laquelle est principalement attribuable au Programme du Recensement de 2016.

De plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'État de la situation financière sont fournis dans les deux graphiques ci-après.

Actifs par type

Description de la graphique circulaire - Actifs par type

Le graphique circulaire montre la distribution en pourcentage des actifs par type, selon la catégorie :

  • 64,3 % représentent les immobilisations corporelles
  • 25,8 % représentent les actifs à recevoir du Trésor
  • 5,5 % représentent les dépenses prépayées
  • 4,2 % représentent les comptes créditeurs et avances
  • 0,2 % représentent les stocks de fournitures

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 228,4 millions de dollars à la fin de 2015-2016. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 146,9 millions de dollars (64,3 %). Ces actifs comprennent les logiciels (93,2 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (37,2 millions de dollars), les améliorations locatives (14,0 millions de dollars) et d'autres actifs (2,5 millions de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor, 58,9 millions de dollars (25,8 %); les dépenses prépayées, 12,7 millions de dollars (5,5 %); les comptes créditeurs et avances, 9,5 millions de dollars (4,2 %); les stocks de fournitures, 0,4 million de dollars (0,2 %).

Passifs par type

Description de la graphique circulaire - Passifs par type

Le graphique circulaire montre la distribution en pourcentage des passifs par type, selon la catégorie :

  • 68,1 % représentent les créditeurs et charges à payersp;% représentent les avantages sociaux futurs
  • 17,6 % représentent les avantages sociaux futurs
  • 13,9 % représentent les indemnités de vacances et congés compensatoires
  • 0,2 % représentent les revenus reportés
  • 0,2 % représentent l'obligation au titre d'immobilisations corporelles louées

Le total des passifs s'élevait à 159,3 millions de dollars à la fin de 2015-2016. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 108,5 millions de dollars (68,1 %) du passif total. Ces passifs comprennent les comptes créditeurs des parties externes (29,4 millions de dollars); les comptes créditeurs des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral (4,7 millions de dollars); les traitements et salaires courus (31,0 millions de dollars); les autres comptes créditeurs (43,4 millions de dollars). Les futurs avantages sociaux des employés représentent la deuxième plus grande partie du passif, soit 28,1 millions de dollars (17,6 %) du passif total. Les indemnités de vacances et congés compensatoires représentent 22,1 millions de dollars (13,9 %) du total. La partie qui reste est composée des revenus reportés et de l'obligation au titre d'immobilisations corporelles louées, soit 0,6 million de dollars (0,4 %).

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