Section 4 : Renseignements supplémentaires

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Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1 : Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationaleNote de bas de page 1)

Description

Ce programme établit un cadre conceptuel intégré de statistiques et d'analyses servant à étudier l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent d'abord et avant tout à mesurer la production de biens et de services ainsi que les achats et les ventes de biens et de services sur les marchés nationaux et internationaux. Les indices de prix correspondants sont calculés, et des estimations de l'activité économique en chiffres réels ainsi qu'en chiffres corrigés de l'inflation sont établies. Les flux monétaires font l'objet d'un suivi pour les cinq grands secteurs de l'économie, soit les ménages, les institutions sans but lucratif servant les ménages, les sociétés (financières et non financières), les administrations publiques et les non-résidents. L'épargne, les investissements, les actifs, les passifs ainsi que le patrimoine national sont mesurés.

Le programme produit également des statistiques sur les opérations économiques et sur les actifs et les passifs du Canada par rapport au reste du monde. Les principaux produits de ce programme sont la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Sont aussi produites des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public canadien, plus précisément sur les recettes, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérale, provinciales et municipales), y compris les établissements publics de santé et d'enseignement.

Le programme contribue à donner suite à différentes exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l'Entente intégrée globale de coordination fiscale et la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international.

Les résultats qu'il génère, comme le produit intérieur brut, le bilan et les flux financiers, les comptes économiques provinciaux, les tableaux d'entrées-sorties et les différents comptes satellites, tels le Compte satellite du tourisme et le Compte satellite de la pension, sont d'une importance cruciale dans l'optique de l'élaboration des politiques ainsi que des responsabilités opérationnelles de la Banque du Canada, de Finances Canada, d'Industrie CanadaNote de bas de page 2, d'Affaires étrangères, Commerce et Développement CanadaNote de bas de page 3 et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Le secteur privé en fait lui aussi un grand usage.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale) 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
26 593 154 27 633 847 1 040 693
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale) 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
253 259 6
Résultats de rendement — Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les statistiques des comptes nationaux pour la tenue d'un débat éclairé sur les questions macroéconomiques, pour la recherche et l'analyse économiques et pour la prise de décisions et l'application de la politique macroéconomique. Actualité de la diffusion 90 % 93 %

Sous-programme 1.2 : Statistique de l'industrie

Description

Ce programme planifie, oriente, coordonne et contrôle la production d'information statistique et la formulation de conseils sur un large éventail de secteurs industriels. Ceux-ci comprennent les secteurs du commerce, de la fabrication, du transport et des autres services, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Il produit aussi des statistiques actuelles sur les activités du secteur de l'agriculture et de ses participants. Ces statistiques sont produites au moyen d'enquêtes annuelles et infra-annuelles sur la fabrication, le transport et le commerce de détail et de gros. Le programme regroupe également des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus agricoles et les prix, en plus des statistiques des récoltes et du bétail.

Le programme fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises aux fins du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international. Les données du programme sont requises dans le cadre de la participation du Canada à l'Accord de libre-échange nord-américain en vertu de la disposition sur le retour au droit NPF et du règlement d'application de la Loi sur les banques (article 427).

Le programme répond également aux besoins en information de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations internationales, des associations sectorielles, du milieu universitaire et du grand public.

Le programme comprend aussi l'aide offerte aux grandes entreprises complexes pour respecter les exigences en matière de collecte de données.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Statistique de l'industrie 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
43 582 689 46 986 587 3 403 898
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Statistique de l'industrie 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
399 536 137
Résultats de rendement — Statistique de l'industrie
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières et les enquêtes mensuelles sur le commerce de gros et de détail pour surveiller l'économie, faire de la recherche et élaborer des politiques. Actualité de la diffusion 90 % 91 %
Niveau d'exactitude atteint 90 % 97 %

Sous-programme 1.3 : Statistique économique des entreprises

Description

Ce programme planifie, oriente, coordonne et contrôle la production d'information statistique et la formulation de conseils sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international, l'investissement et le stock de capital, les prix à la consommation et les prix industriels, les petites entreprises, la science, l'innovation et l'information électronique, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Ce programme sert à assurer le suivi de la taille, de la structure financière et des modes de propriété du secteur des entreprises au Canada. Il lui incombe aussi de mesurer la production dans le secteur de la finance et des assurances.

Sont produites des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales, les Statistiques financières et fiscales des entreprises, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises ainsi que les indices connexes de prix et de volumes (sur la base douanière et sur la base de la balance des paiements).

Ce programme fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale.

L'Indice des prix à la consommation et d'autres indices de prix (prix des produits industriels, prix à la production pour les services, prix de la construction non résidentielle, prix des logements neufs, prix des machines et du matériel, prix des entrées dans l'agriculture) sont mentionnés dans bon nombre de lois pour diverses raisons : le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le rajustement des déductions fiscales de base et les indicateurs de l'inflation dans l'Entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation conclue entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada.

Ces indices sont aussi requis aux fins du Système de comptabilité nationale pour l'application de la Loi sur les arrangements fiscaux et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Statistique économique des entreprises 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
49 142 308 47 240 126 -1 902 182
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Statistique économique des entreprises 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
475 502 27
Résultats de rendement — Statistique économique des entreprises
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent l'Indice des prix à la consommation, le Commerce international de marchandises du Canada et les Statistiques financières trimestrielles des entreprises pour surveiller l'économie, faire de la recherche et élaborer des politiques. Actualité de la diffusion 90 % 98 %
Niveau d'exactitude atteint 90 % 97 %

Sous-programme 1.4 : Statistique de l'environnement

Description

Ce programme intègre l'information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental du Canada (eau, écosystèmes, minéraux du sous-sol), de l'utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution et des dépenses pour la protection de l'environnement. Une base de données géographique détaillée facilite les études environnementales par région écologique ou par bassin hydrographique.

Le programme produit une publication analytique annuelle intitulée L'activité humaine et l'environnement, laquelle est souvent utilisée par les écoles et les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux.

Les produits du programme sont utilisés par Environnement CanadaNote de bas de page 4, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux et divers organismes du secteur privé et institutions internationales.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Statistique de l'environnement 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
4 940 862 5 306 886 366 024
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Statistique de l'environnement 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
38 58 20
Résultats de rendement — Statistique de l'environnement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les comptes et la statistique de l'environnement concernant les changements de rapports entre l'activité humaine et l'économie du Canada pour mener un débat éclairé, faire de la recherche et prendre des décisions sur les questions environnementales. Actualité de la diffusion 90 % 36 %
Niveau d'exactitude atteint 90 % 83 %

Sous-programme 1.5 : Analyse des statistiques économiques et environnementales

Description

Le programme planifie, oriente, coordonne et réalise une gamme d'initiatives de production de données et d'analyses statistiques, publie des études axées sur la macroéconomie et la microéconomie, et utilise les données des Comptes nationaux pour éclairer les enjeux actuels, réaliser des études sur la productivité et fournir des estimations de la productivité multifactorielle. Ce programme fournit également l'évaluation de Statistique Canada de la conjoncture économique qui paraît dans des articles publiés dans Aperçus économiques.

Ces activités remplissent quatre fonctions principales : 1) générer de nouvelles données qui peuvent être utilisées par la collectivité des analystes; 2) montrer comment ces données peuvent servir à analyser les questions pertinentes qui alimentent le débat public; 3) contribuer à améliorer la qualité en contrôlant les données de Statistique Canada pour évaluer leur adéquation à diverses utilisations; et 4) fournir une rétroaction en profondeur et une assurance de la qualité à une vaste gamme d'unités de production de données de Statistique Canada.

Le programme comprend également le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, qui permet aux analystes de l'extérieur venant des administrations publiques, des établissements de recherche et des universités d'utiliser les microdonnées d'entreprise à des fins de recherche.

Des partenariats stratégiques sont conclus avec des économistes hautement qualifiés pour entreprendre des recherches économiques importantes pour des politiques pertinentes sur des sujets tels que la productivité, le commerce international, les comportements d'investissement et la dynamique des entreprises, tout en assurant la confidentialité et la sécurité des données.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Analyse des statistiques économiques et environnementales 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 723 149 3 320 590 -402 559
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Analyse des statistiques économiques et environnementales 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
32 29 -3
Résultats de rendement — Analyse des statistiques économiques et environnementales
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les résultats des analyses, des modèles et des bases de données statistiques et d'autres produits d'information statistique pour éclairer le débat, faire de la recherche et prendre des décisions concernant les questions économiques et environnementales. Nombre de citations professionnelles 1 000 2 093

Sous-programme 2.1 : Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme

Description

Ce programme fournit des indicateurs qui permettent de mesurer le bien-être économique des Canadiens au moyen de renseignements sur le marché du travail, le revenu, les dépenses et le patrimoine, les pensions, le logement et l'éducation. Le programme couvre également les statistiques sur le tourisme. Les indicateurs sont produits à diverses fréquences. Les estimations du marché du travail, qui figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes du rendement global de l'économie canadienne, sont diffusées tous les mois. Un portrait multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada est brossé à partir des données d'une enquête annuelle sur le revenu, les dépenses et la mesure périodique du patrimoine. Les indicateurs établis à partir des données fiscales complètent ce tableau. Les renseignements sur les fonds de pension sont fournis sur une base trimestrielle, et ceux sur les régimes de pension sont fournis sur une base annuelle. Le programme produit aussi un ensemble complet de statistiques et d'analyses pancanadiennes sur l'éducation diffusé sur une base annuelle. Les indicateurs du tourisme sont diffusés sur une base mensuelle.

Le programme alimente en données le Système de comptabilité nationale, le Compte satellite du tourisme et la balance des paiements.

Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur le régime de rentes du Québec et du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Les produits de ce programme appuient les politiques économiques, sociales et monétaires, et les administrations publiques, les institutions financières et les chercheurs s'en servent largement pour suivre l'incidence des politiques et des programmes.

Parmi les utilisateurs de ces données figurent Finances Canada, Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Industrie CanadaNote de bas de page 5, la Commission canadienne du tourisme et la Banque du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
40 416 645 42 445 959 2 029 314
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
258 514 256
Résultats de rendement — Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens et les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales utilisent les statistiques sur le travail, l'éducation, le revenu et le tourisme pour prendre des décisions éclairées. Actualité de la diffusion 90 % 99 %
Niveau d'exactitude atteint 90 % 100 %

Sous-programme 2.2 : Statistique de la santé et de la justice

Description

Ce programme fournit des renseignements et des analyses statistiques sur l'état de santé des Canadiens et sur la justice pénale et civile au Canada. C'est dans le cadre de ce programme que sont menées sur une base permanente l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, que sont recueillies les données pour la statistique de l'état civil et le Registre canadien du cancer, et que sont tenues ces deux bases de données.

L'information sur la santé sert à aider et à appuyer les planificateurs et les décideurs de tous les ordres de gouvernement dans le domaine de la santé, à soutenir les recherches démographiques et épidémiologiques, et à tenir le public canadien au courant de l'état de santé de la population et du système de soins de santé. Les statistiques de l'état civil sont utilisées par le Programme des estimations de la population qui produit à son tour des données servant au programme de péréquation.

Par l'entremise du Centre canadien de la statistique juridique, qui est l'organisme opérationnel de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, un partenariat fédéral-provincial-territorial pour la collecte de données, le programme cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à administrer un programme national efficace de statistique juridique. Ce programme découle d'un protocole d'entente avec Justice Canada et des décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre plusieurs enquêtes sur la déclaration de la criminalité, les homicides, l'administration policière, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et ceux de la jeunesse, les tribunaux de juridiction civile, les services correctionnels pour adultes, les dépenses et le personnel, ainsi que les rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants. Le programme administre en outre le Programme de statistiques sur la violence familiale, financé par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Statistique de la santé et de la justice 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
40 378 129 43 517 761 3 139 632
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Statistique de la santé et de la justice 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
276 460 184
Résultats de rendement — Statistique de la santé et de la justice
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens et les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales utilisent les statistiques sur la santé et la justice pour prendre des décisions éclairées. Actualité de la diffusion 90 % 91 %
Niveau d'exactitude atteint 90 % 96 %

Sous-programme 2.3 : Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales

Description

Ce programme produit les estimations et les projections démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les estimations de la population permettent de répondre à diverses exigences législatives du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le programme de péréquation et le Transfert visant la réduction des temps d'attente. Les estimations territoriales sont utilisées pour la formule de financement des territoires. Les estimations démographiques sont utilisées pour répartir les sièges fédéraux entre les provinces conformément à la Loi sur la représentation équitable.

Les estimations démographiques doivent être utilisées en relation avec les lois suivantes : le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les données couvrent les composantes de la croissance démographique, c'est-à-dire les estimations du nombre de naissances, de décès, d'immigrants, du nombre total d'émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que de la migration interprovinciale et intraprovinciale.

Ce programme vise aussi à faciliter l'accès aux microdonnées à des fins de recherche. Le programme produit également, au moyen de l'Enquête sociale générale, de l'information et des produits analytiques sur de grands enjeux sociaux, notamment l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, la disparité entre les sexes, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus, et le bien-être social. Cette information est produite à l'appui de divers textes législatifs, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Le programme fournit de l'information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques d'Emploi et Développement social Canada, Citoyenneté et Immigration CanadaNote de bas de page 6, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. Il a aussi pour mandat d'offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d'intégrer les activités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, l'activité sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies des communications, la mobilité et les conditions de logement. Ces données sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord CanadaNote de bas de page 7 de même que par les gouvernements et les organisations autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
11 271 985 12 086 336 814 351
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
86 132 46
Résultats de rendement — Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens et les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales utilisent les statistiques démographiques, les statistiques autochtones et d'autres statistiques sociales pour prendre des décisions éclairées. Actualité de la diffusion 90 % 100 %
Niveau d'exactitude atteint 90 % 100 %

Sous-programme 2.4 : Analyse des statistiques socioéconomiques

Description

Ce programme planifie, oriente, coordonne et produit une gamme d'analyses et de publications statistiques. Les domaines d'analyse de fond comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de santé, les temps d'attente et l'accès aux soins de santé, la situation économique des immigrants, la santé de la population et les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé, de même que les tendances de la répartition du revenu, y compris le faible revenu/les populations vulnérables et les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada.

Sont aussi menées des analyses des données sur le revenu et le marché du travail, couvrant des sujets comme la situation à l'égard de l'activité, la profession, la rémunération du travail, les pensions, l'industrie, les revenus et les dépenses des personnes et des familles, à la fois pour le recensement et les enquêtes sur échantillon, qui intéressent les décideurs, les chercheurs universitaires, les dirigeants d'entreprises et les particuliers. 

Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux : elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public; elles fournissent des données qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d'actualité; elles contribuent de façon plus générale à l'ensemble des recherches aux niveaux national et international qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs; et elles jouent un rôle important en matière d'assurance de la qualité afin d'évaluer l'exactitude et la pertinence des statistiques produites, d'aider les utilisateurs à interpréter les données et d'élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Analyse des statistiques socioéconomiques 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 820 971 3 734 465 913 494
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Analyse des statistiques socioéconomiques 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
24 30 6
Résultats de rendement — Analyse des statistiques socioéconomiques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens, les décideurs gouvernementaux et les chercheurs des secteurs public et privé utilisent les résultats des analyses, les modèles et les bases de données statistiques et d'autres produits d'information statistique pour éclairer le débat, faire de la recherche et prendre des décisions concernant les questions socioéconomiques et de santé. Nombre de citations professionnelles 10 000 17 630

Sous-programme 3.1 : Recensement de la populationNote de bas de page 8

Description

Ce programme planifie, élabore et met en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada.

Le Programme du recensement donne un aperçu statistique du Canada et de sa population. Ce programme est la seule source fiable de données détaillées sur de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que pour des domaines aussi petits qu'un quartier urbain ou aussi grands que le pays tout entier. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps.

Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l'étranger, sur une base militaire ou dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands battant pavillon canadien. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d'études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge.

Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, les modifications constitutionnelles, la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Recensement de la population 2015-2016
  Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
Dépenses brutes 147 538 994 136 965 427 -10 573 567
Revenus disponibles -7 939 148 -7 974 616 -35 468
Dépenses nettes 139 599 846 128 990 811 -10 609 035
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Recensement de la population 2015-2016
  Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
Dépenses brutes 908 1 019 111
Revenus disponibles -34 -60 -26
Dépenses nettes 874 959 85

Résultats de rendement — Recensement de la population

Note sur les indicateurs non disponibles

Le présent Rapport ministériel sur le rendement ne contient aucun indicateur de rendement pour le programme du Recensement de la population. Les indicateurs étaient toujours en cours d'élaboration au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016; par conséquent, ils n'ont pas été inclus dans ce document au moment de son dépôt devant le Parlement. Ces indicateurs seront inclus dans le Rapport ministériel sur le rendement 2016-2017 de Statistique Canada.

Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture

Description

Ce programme réalise le Recensement de l'agriculture quinquennal et produit et publie une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité nationale pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

L'information tirée de ce programme sert à améliorer le Registre des fermes pour la réalisation des enquêtes et des recensements et à assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possibles sur le plan statistique afin de réduire au minimum le fardeau de réponse. Ce programme brosse un tableau complet du secteur de l'agriculture aux niveaux national, provincial et infraprovincial, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique.

Les données régionales et les données repères produites tous les cinq ans à partir du Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation d'eau et à la protection de l'eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n'existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et des programmes.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Recensement de l'agriculture 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
5 843 826 6 036 929 193 103
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Recensement de l'agriculture 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
51 68 17

Résultats de rendement — Recensement de l'agriculture

Note sur les indicateurs non disponibles

Le présent Rapport ministériel sur le rendement ne contient aucun indicateur de rendement pour le programme du Recensement de l'agriculture. Les indicateurs étaient toujours en cours d'élaboration au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016; par conséquent, ils n'ont pas été inclus dans ce document au moment de son dépôt devant le Parlement. Ces indicateurs seront inclus dans le Rapport ministériel sur le rendement 2016-2017 de Statistique Canada.

Sous-programme 4.1 : Services professionnels et statistiques

Description

Le programme des services professionnels et statistiques regroupe la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), de métadonnées statistiques, et l'établissement et la tenue de registres de ménages, de fermes, et d'autres entreprises et organisations en vue de la réalisation d'enquêtes et de recensements.

Ce programme couvre également l'acquisition de données statistiques de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives dans le but de mettre ces données à la disposition d'autres programmes dans l'ensemble de l'organisme. Des activités de recherche visant à fournir des solutions pratiques se rapportant à la conception des questionnaires, à l'analyse des données d'enquête et à d'autres sujets précis sont entreprises. Des conseils éclairés sur la méthodologie d'enquête sont offerts à un public international. Les services juridiques propres à l'organisme et se rapportant à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données font aussi partie du programme.

Services professionnels et statistiques comprend également des activités de recherche et développement relatives à un certain nombre de domaines tels que la méthodologie statistique, la collecte de données, et les activités opérationnelles; l'aide aux grandes entreprises complexes en ce qui a trait aux exigences de collecte de données et l'accès aux microdonnées à des fins de recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Services professionnels et statistiques 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
24 978 766 24 822 361 -156 405
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Services professionnels et statistiques 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
244 248 4
Mesure du rendement — Services professionnels et statistiques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Dans le cadre des programmes de Statistique Canada, on met en œuvre des théories et des méthodes d'enquêtes statistiques, des concepts normalisés, des classifications statistiques et des registres à la fine pointe pour la production de produits statistiques. Nombre de programmes qui font l'objet d'un examen de leur méthodologie ou de leur infrastructure statistique 4 8
Pourcentage des programmes auxquels la méthodologie ou l'infrastructure statistique ont apporté des solutions approuvées 100 % 100 %
Proportion des solutions proposées qui ont été adoptées par les programmes 80 % 94 %

Sous-programme 4.2 : Services statistiques opérationnels

Description

Les services statistiques opérationnels regroupent les activités et services relatifs aux opérations suivantes : collecte des données auprès des répondants, entrée des données dans les systèmes informatiques, codage des données selon des catégories normalisées, et traitement des données obtenues d'autres organismes gouvernementaux ou tirées de sources administratives plutôt que recueillies directement auprès des répondants.

Ce sous-programme couvre aussi les activités associées à la diffusion au public des renseignements produits par l'organisme. Il s'agit par exemple de la production des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada.

Le recrutement et la formation des intervieweurs à l'appui des enquêtes permanentes, ponctuelles et menées en régime de recouvrement des coûts relèvent de ce programme, tout comme la fonction des services consultatifs, y compris le Centre de contact national.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Services statistiques opérationnels 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
57 409 710 54 436 754 -2 972 956
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Services statistiques opérationnels 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
534 553 19
Résultats de rendement — Services statistiques opérationnels
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les divisions spécialisées utilisent des services statistiques modernes et à la fine pointe pour appuyer l'exécution des programmes. Pourcentage des composantes des ententes de service concernant la collecte et les opérations qui sont respectées (Budget principal des dépenses) 75 % 90 %
Les besoins d'information des utilisateurs qui communiquent avec Statistique Canada sont comblés. Pourcentage des clients qui reçoivent l'information demandée 90 % 92 %
Les Canadiens utilisent le site Web de Statistique Canada pour répondre à leurs besoins d'information. Pourcentage des visiteurs du site Web qui ont trouvé l'information recherchée 75 % 81 %

Sous-programme 4.3 : Maintien de la continuité et de la qualité

Description

Le programme comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui veillent au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Maintien de la continuité et de la qualité 2015-2016
Dépenses prévues Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
22 722 499 8 214 490 -14 508 009
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Maintien de la continuité et de la qualité 2015-2016
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
345 153 -192
Résultats de rendement — Maintien de la continuité et de la qualité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La continuité et la qualité des programmes permanents de Statistique Canada sont assurées grâce au Processus intégré de planification stratégique. Pourcentage des investissements dans le Plan d'investissement dans le maintien de la continuité et de la qualité mis en œuvre comme prévu 80 % 82 %

Note sur la présentation de renseignements sur les Services statistiques à frais recouvrables

Les renseignements budgétaires et sur les ressources humaines pour les Services statistiques à frais recouvrables sont présentés à l'échelle des programmes uniquement. Cela s'explique par le fait que les montants en dollars et les chiffres relatifs aux ressources humaines à l'échelle des sous-programmes sont tous de zéro, conformément aux normes de présentation de l'ensemble du gouvernement.

Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale

Description

Cette activité génère des produits de données économiques et environnementales de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients.

Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur les petites et moyennes entreprises, l'économie numérique, les taux salariaux dans la construction, l'utilisation d'Internet, la consommation d'énergie par les ménages et l'interaction entre les ménages et l'environnement.

Les projets analytiques à frais recouvrables, les recherches et la création de bases de données, y compris ceux menés dans le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, de même que les microsimulations, font également partie de ce programme.

Résultats de rendement — Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada liés à la statistique économique et environnementale. Volume de contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et enquêtes connexes 92 108
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et enquêtes connexes 17 422 000 $ 20 844 336 $
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — demandes personnalisées et ateliers 2 102 000 $ 1 070 864 $

Sous-programme 5.2 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique

Description

Cette activité génère des produits socioéconomiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients.

Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur l'emploi dans la fonction publique, l'assurance-emploi et le marché du travail, les jeunes Canadiens, la littératie et l'éducation, les Autochtones, les activités d'ordre communautaire comme la résilience, et la santé, y compris le tabagisme.

Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables, la Base de données longitudinales sur les immigrants, les projections démographiques visant des sous-populations particulières ou fondées sur des ensembles personnalisés d'hypothèses, les projections démographiques et les microsimulations font également partie de ce programme.

Résultats de rendement — Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada liés à la statistique socioéconomique. Volume de contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et enquêtes connexes 138 106
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et enquêtes connexes 53 587 000 $ 63 043 451 $
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — demandes personnalisées et ateliers 2 017 000 $ 1 932 985 $

Sous-programme 5.3 : Services à frais recouvrables relatifs aux recensements

Description

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs aux recensements qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients.

Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, du couplage de la base de données du recensement à d'autres enquêtes ou bases de données administratives à des fins analytiques ainsi que de la production de statistiques pour de petites régions géographiques.

Résultats de rendement — Services à frais recouvrables relatifs aux recensements
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada liés aux recensements. Valeur des projets à frais recouvrables et des produits analytiques réalisés par Statistique Canada liés aux recensements — demandes personnalisées et ateliers 913 000 $ 511 748 $

Sous-programme 5.4 : Services à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique

Description

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'imagerie/saisie des données des cartes de déclaration des voyageurs canadiens (E311) pour l'Agence des services frontaliers du Canada.

Cette activité génère aussi des programmes de grande qualité à frais recouvrables visant à assurer l'accès aux microdonnées à grande diffusion et confidentielles de Statistique Canada, au nombre desquels figure l'Initiative de démocratisation des données qui assure l'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion dans les bibliothèques des établissements postsecondaires.

Ce programme comprend également les centres de données de recherche qui assurent actuellement un accès sécurisé aux fichiers de microdonnées détaillées dans 26 universités et un institut de recherche partout au Canada, et le programme d'accès à distance en temps réel. Ce dernier assure un accès à distance pratiquement en temps réel aux chercheurs qui doivent soumettre un code pour recevoir automatiquement des produits approuvés.

Une partie des recettes allouées à la couverture des coûts d'infrastructure statistique à l'appui de tous les services statistiques à recouvrement des coûts se reflète également dans cette activité.

Résultats de rendement — Services à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent des services de saisie et d'imagerie des données, ainsi que de codage et d'accès aux fichiers de microdonnées de Statistique Canada, qui sont personnalisés pour répondre à leurs besoins. Pourcentage des composantes des ententes de service concernant la collecte et les opérations qui sont respectées (frais recouvrables) 100 %Note de bas de tableau 1 93 %
Nombre d'établissements postsecondaires et d'organismes gouvernementaux et autres qui ont accès aux fichiers de microdonnées 80 131
Nombre de cycles de fichiers de microdonnées confidentiels et de fichiers de microdonnées à grande diffusion disponibles pour les établissements postsecondaires, les centres de données de recherche et d'autres institutions au Canada 1 720 2 028

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Courriel
STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca

Téléphone
1-800-263-1136 ou 613-951-8116

Télécopieur
1-877-287-4369 ou 613-951-0581

ATS
1-800-363-7629

Adresse postale
Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Site Web
www.statcan.gc.ca

Notes

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