Archivé – Programme 1 : Statistique économique et environnementale

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Description du programme

Le programme de la statistique économique et environnementale a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques, et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les accords sur les revendications territoriales et l'Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée. Ces données sont aussi essentielles pour la recherche et l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques par un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elles sont largement utilisées par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions, de même que par des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Parmi les produits figurent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC), les indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, les estimations des revenus et des dépenses agricoles, les statistiques du transport et les statistiques nécessaires à l'analyse des relations entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Tableau 1 :Ressources financières (milliers de dollars)Ce tableau présente, en milliers de dollars, les dépenses totales du budget principal pour 2013-2014, ainsi que les dépenses prévues pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
115 166 115 166 122 330 121 477
Tableau 2 :Ressources humaines (équivalents temps plein – ÉTP)Ce tableau présente les ressources humaines en équivalents temps plein pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
2013-2014 2014-2015 2015-2016
1 153 1 225 1 214

Le budget relié aux coûts uniques du Réaménagement des effectifs a été transféré au programme de l'Infrastructure statistique en 2013-2014 afin que celui-ci soit dans le but d'être géré de manière centralisée. Le budget est réalloué au programme en 2014-2015, ce qui explique une portion de la hausse. Le reste de la hausse entre 2013-2014 et 2014-2015 est causée par l'augmentation des dépenses à la suite de la ratification de nouvelles conventions collectives ainsi que par l'augmentation des niveaux de référence pour les programmes de l'Indice des prix à la consommation et des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. La baisse des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2015-2016 est causée par la réduction des niveaux de référence pour le programme de l'Indice des prix à la consommation.

Tableau 3 :Statistique économique et environnementale : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du programme ainsi que les définitions des, et définit les indicateurs de rendement.
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les statistiques économiques et environnementales pour surveiller l'économie, élaborer des politiques et faire de la recherche. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 %
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres utilisateurs) satisfaits des données 80 %
Tableau 4 :Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale) : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les statistiques des Comptes nationaux pour éclairer le débat sur les questions macroéconomiques, la recherche et l'analyse économique, la prise de décisions, ainsi que l'application des politiques macroéconomiques. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 %
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres utilisateurs) satisfaits des données 80 %
Nombre de citations du programme du PIB dans les médias 750
Tableau 5 :Statistique de l'industrie : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les données de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, le commerce de détail et le commerce de gros pour surveiller l'économie, faire de la recherche et élaborer des politiques. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 %
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des données 80 %
Nombre de citations dans les médias pour chaque programme essentiel à la mission 1 100
Tableau 6 :Statistique économique des entreprises : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les organismes des secteurs public et privé utilisent l'IPC, les statistiques sur le commerce international de marchandises au Canada et les statistiques financières trimestrielles des entreprises pour surveiller l'économie, faire de la recherche et élaborer des politiques. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 %
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des données 80 %
Nombre de citations dans les médias pour chaque programme essentiel à la mission 1 700
Tableau 7 :Statistique de l'environnement : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les comptes et les statistiques de l'environnement concernant l'évolution du rapport entre l'activité humaine et l'économie du Canada pour éclairer le débat, faire de la recherche et prendre des décisions sur les questions environnementales. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 %
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des données 80 %
Nombre de citations dans les médias des communiqués du Quotidien sur les statistiques de l'environnement 20
Tableau 8 :Analyse des statistiques économiques et environnementales : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les résultats des analyses, les modèles et les bases de données statistiques et d'autres produits d'information statistique pour éclairer le débat, faire de la recherche et prendre des décisions concernant les questions économiques et environnementales. Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des produits analytiques 80 %
Nombre de citations dans les médias des produits analytiques économiques et environnementaux 50

Faits saillants de la planification

Les produits des programmes servent à répondre à diverses exigences législatives et réglementaires. Les statistiques produites portent notamment sur le produit intérieur brut (PIB), la production, les coûts, les ventes, la productivité et les prix pour les secteurs industriels, les flux et les stocks de capital fixe et d'immobilisations, les finances et le commerce internationaux et la part de la propriété étrangère dans l'économie du Canada. De plus, les données des Comptes nationaux sont utilisées pour mettre en œuvre la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée (TVH) au Canada et aux provinces qui prélèvent la TVH.

Le Système de comptabilité nationale (SCN) traite de la production par industrie et produit, du PIB par revenus et dépenses et par secteur, des opérations financières, des bilans et d'un éventail de comptes internationaux. Par conséquent, les Comptes nationaux offrent le cadre de la majeure partie du programme de statistique économique et utilisent les données sur les industries et les produits recueillies principalement au moyen du Programme de la statistique du commerce et des entreprises, ainsi que des données administratives (p. ex. données fiscales) pour fournir des statistiques et des analyses macroéconomiques de l'activité économique canadienne, tant au pays que sur la scène internationale.

Le Programme de la statistique du commerce et des entreprises fournit des statistiques et des analyses microéconomiques et comprend

  • le programme de la statistique pour l'ensemble de l'économie, qui vise les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international et les prix;
  • le programme de la statistique de l'industrie, qui comprend le commerce de détail et de gros, la fabrication, la construction, l'énergie et les services;
  • le programme de l'agriculture, des transports et de la technologie, qui porte sur l'agriculture, les sciences, la technologie, la radiodiffusion, les télécommunications, l'innovation, le commerce électronique, les petites entreprises, les investissements, le stock de capital et les transports.

Le programme de la statistique économique comprend également des données environnementales sur la pollution, les biens naturels et les activités visant à réduire les dommages environnementaux; les variations des prix industriels et à la consommation; les statistiques sur la science, la technologie et la recherche-développement.

Le programme d'études analytiques intègre et analyse les données recueillies par Statistique Canada et d'autres organismes afin de décrire l'économie et la société canadiennes. Cette information est vitale pour une économie compétitive qui évolue rapidement. Le programme élabore des techniques nouvelles et améliorées pour l'analyse statistique et l'interprétation des ensembles de données socioéconomiques. Il présente également des produits de données analytiques comme les estimations annuelles de la productivité multifactorielle, les fichiers de données longitudinales sur la main-d'œuvre et les bases de données sur la santé. Il publie aussi environ 70 rapports analytiques par année. Ces activités sont essentielles pour la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada, le secteur financier privé et les utilisateurs des données sociales ou sur la santé.

Pour remplir leur rôle, les statistiques que produisent ces programmes doivent être de haute qualité, actuelles, cohérentes et accessibles, et elles doivent représenter fidèlement le rendement de l'économie du Canada. Ces statistiques doivent également reposer sur des renseignements recueillis efficacement, en imposant un minimum de fardeau aux entreprises, aux agriculteurs et aux autres Canadiens.

Statistique Canada continue de mettre à jour le programme de la statistique économique afin de refléter l'évolution des réalités de l'économie canadienne. Parallèlement, l'organisme s'efforce d'améliorer l'efficience de ses processus en utilisant de plus en plus de données administratives et de technologies modernes pour ses enquêtes ainsi que pour le traitement des données. L'objectif est d'élargir l'accès des Canadiens aux données, tout en maintenant ou en améliorant la qualité et l'actualité que les utilisateurs attendent de ces données.

Les dates de diffusion prévues des principaux indicateurs économiques se trouvent à l'adresse suivante : Calendrier de diffusion des principaux indicateurs économiques.

Activité prévue : Produire des indicateurs économiques actuels et exacts

Une des responsabilités fondamentales de Statistique Canada est la production d'un programme exhaustif de statistiques macroéconomiques pour appuyer la politique financière et monétaire. Ce programme comprend des mesures du PIB du Canada, en fonction des dépenses et des revenus et par industrie; des statistiques transfrontalières; des statistiques sur de la richesse nationale; des fluctuations des prix à la consommation, à la production et des prix des matières brutes; des mesures plus détaillées du commerce international, de détail et de gros, des livraisons manufacturières, des bénéfices et des finances des sociétés. Le Canada souscrit à la Norme spéciale de diffusion des données du Fonds monétaire international. Les programmes de l'organisme fournissent des données pour la majorité des catégories requises par cette norme. Les statistiques macroéconomiques jouent également un rôle de premier plan dans les paiements de péréquation fédéraux aux provinces et dans l'allocation du revenu de la TVH entre les gouvernements fédéral et provinciaux. L'IPC joue un rôle central dans la politique monétaire et dans le rajustement des transferts et des tranches d'imposition pour tenir compte des effets de l'inflation.

Plus précisément
En permanence

  • Réaliser les enquêtes économiques mensuelles et annuelles qui servent à compiler le PIB et d'autres indicateurs économiques.
  • Publier des statistiques sur la santé financière de l'économie, comme la richesse nationale et l'endettement des ménages.
  • Publier des indicateurs économiques, comme les ventes au détail, les importations et exportations internationales, les livraisons manufacturières et le PIB, sur une base mensuelle et trimestrielle, dans les deux mois suivant la période de référence.
  • Publier le rapport mensuel sur le commerce international de marchandises, dans les cinq semaines suivant la période de référence.
  • Recueillir des données mensuelles servant à compiler l'IPC. Publier l'IPC sur une base mensuelle dans les trois semaines suivant la période de référence.

Activité prévue : Améliorer l'environnement de traitement des enquêtes-entreprises

Pour répondre à diverses exigences en matière de données économiques, Statistique Canada réalise un large éventail d'enquêtes-entreprises ciblant tous les secteurs de l'économie canadienne et touchant une multitude de sujets. Pour accroître l'efficacité et la robustesse de son infrastructure d'enquête, Statistique Canada a lancé une initiative, le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE), afin de rationaliser et de regrouper l'environnement de traitement des enquêtes-entreprises de l'organisme. Le PISE réduira la diversité des méthodes et des applications de systèmes entre les enquêtes et optimisera la réutilisation de solutions communes et intégrées.

Le PISE en est à sa troisième année d'élaboration. Une fois terminé, il offrira un environnement de traitement commun à plus d'une centaine d'enquêtes-entreprises. Le programme permettra de réaliser des économies à long terme. L'utilisation d'outils, de systèmes et de processus communs réduira les frais de maintenance, facilitera le transfert de connaissances et améliorera le calendrier de traitement des données grâce à un modèle simplifié et harmonisé.

Le PISE adoptera la collecte électronique des données comme méthode de collecte principale. Cette démarche donnera lieu à des économies, améliorera la qualité des données et réduira le fardeau du répondant, étant donné le désir des répondants de pouvoir participer autrement que sur papier. Le PISE sera également avantageux pour les Canadiens en raison d'une utilisation accrue des données administratives, ce qui réduira le fardeau de réponse imposé aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.

Plus précisément
2013-2014

  • Terminer l'élaboration et la mise à l'essai des questionnaires électroniques pour le groupe initial d'enquêtes à intégrer dans le PISE.
  • Concevoir et mettre à l'essai le contenu et les systèmes de traitement des enquêtes.
  • Terminer l'élaboration de la base de métadonnées sur les enquêtes.
  • Élaborer une stratégie pour analyser les nouvelles séries de données.
  • Élaborer et commencer à mettre en œuvre un plan de transition au nouveau modèle.

Activité prévue : Poursuivre le renouvellement du Système de comptabilité nationale

Les Comptes nationaux représentent une composante fondamentale des exigences de reddition de comptes du Canada à des organisations internationales telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international (FMI) et les Nations Unies (ONU). Ces exigences de reddition de comptes suivent l'évolution des normes internationales. Toutes les grandes économies, y compris le Canada, sont en train d'adopter le Système de comptabilité nationale (SCN) 2008 et les normes connexes.

Conformément à la stratégie visant à réviser le SCN plus souvent que dans le passé, et compte tenu de la mise en œuvre réussie d'une révision historique à grande échelle du SCN en 2012-2013 pour répondre aux nouvelles normes internationales (SCN 2008) et régler les nouveaux problèmes économiques, les travaux se poursuivront pour mettre en œuvre d'autres changements conceptuels en fonction des recommandations toujours formulées par divers organismes internationaux. Plus précisément, des plans seront élaborés pour la prochaine révision du SCN du Canada, dont la publication est prévue en 2015.

En réponse à la nécessité d'établir des séries chronologiques longues et cohérentes à des fins d'analyse et de recherche, plusieurs séries chronologiques des Comptes nationaux non publiées au moment de la révision historique de 2012 seront finalisées et publiées, y compris quelques bases de données nationales remontant à 1926, et quelques séries provinciales remontant à 1981.

Dans les comptes internationaux, les travaux visant à répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs clés et des nouvelles normes internationales se poursuivront, en particulier dans le contexte des nouveaux résultats des enquêtes sur les investissements directs étrangers.

Les travaux se poursuivront également en vue d'améliorer les méthodologies du SCN et d'adapter les méthodologies et les processus aux fluctuations des données de base, afin de garantir la haute qualité des statistiques du SCN.

Plus précisément
2013-2014

  • Élaborer un plan intégré pour mettre en œuvre la prochaine révision historique des Comptes nationaux en 2015.
  • Continuer les travaux conceptuels et statistiques liés à la mise en œuvre des normes internationales.
  • Améliorer les méthodologies et les processus du SCN et les adapter aux fluctuations des données de base.
  • Publier une série chronologique nationale cohérente remontant à 1926 et une série chronologique provinciale remontant à 1981.

Activité prévue : Améliorer l'Indice des prix à la consommation pour mieux répondre aux besoins des ménages, des entreprises et du secteur public

L'Initiative d'amélioration de l'IPC amorcera sa quatrième année en 2013-2014. Celle-ci s'intéresse à l'élaboration, à la mise à l'essai et à la mise en œuvre des modifications apportées à l'échantillon de l'IPC, aux indices de prix, aux processus opérationnels et aux systèmes de technologie de l'information (TI) afin de produire un IPC plus efficace et représentatif, en fonction des dernières théories et pratiques. La production d'un meilleur IPC qui mesure avec une plus grande précision les variations des prix à la consommation est importante, puisque l'IPC a une incidence sur les Canadiens qui se traduit de nombreuses façons significatives. L'IPC est l'indicateur cible de la Banque du Canada qui sert à établir les taux d'intérêt. Il sert également à modifier les ententes des secteurs public et privé, comme les pensions, les conventions collectives, les contrats de location et les tranches d'imposition. En outre, l'IPC sert à faire baisser les valeurs nominales liées aux revenus et aux dépenses des consommateurs pour produire des mesures « réelles ». En éliminant les changements liés aux fluctuations de prix, les indicateurs mesurant l'économie ou le bien-être individuel peuvent être mieux compris. L'IPC est également utilisé à de nombreuses fins analytiques secondaires, pour prendre des décisions d'investissement et pour faire des prévisions économiques.

Plus précisément
2013-2014

  • Continuer de lancer de nouveaux produits représentatifs et des diffusions pour l'IPC, en particulier pour les voyages organisés; les pièces, l'entretien et la réparation de véhicules pour le transport des passagers; les services funéraires; les appareils ménagers; les vêtements; la nourriture; les meubles; les produits du tabac; le matériel, les pièces et les services de divertissement au foyer; les fournitures scolaires. Une nouvelle strate géographique sera mise en place dans la province de Québec et la couverture sera élargie dans la strate existante du sud de l'Ontario.
  • Inclure dans l'indice et la modification de l'échantillon en cours cette année l'hébergement pour voyageurs; le logement; les aliments et les boissons alcoolisées achetés au restaurant; les services de soins de santé; une deuxième étape pour les meubles et les vêtements; des augmentations de l'échantillon pour les grands centres urbains en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.
  • Mettre en œuvre de nouvelles méthodes de correction de qualité pour l'équipement ménager, les meubles et les produits récréatifs. Poursuivre l'élaboration de l'application de méthodes hédonistiques pour les appareils ménagers, les produits audiovidéo et les vêtements.
  • Continuer les changements opérationnels et de TI, y compris la livraison d'une version bêta du système d'estimation de l'IPC, les essais pilotes de collecte des données sans papier et d'autres processus d'automatisation du traitement des données et de gestion des échantillons, qui soutiennent tous la production de l'IPC.

Activité prévue : Moderniser le programme des statistiques de finances publiques

Statistique Canada publie un ensemble détaillé de statistiques de finances publiques. Le programme couvre tous les niveaux des administrations publiques et regroupe des ensembles distincts d'états financiers en un ensemble cohérent et comparable de statistiques financières, qui permet d'établir des comparaisons des finances publiques d'un secteur de compétence à l'autre. Les statistiques sur les revenus tirés de ce programme sont utilisées dans le programme de péréquation encadré par la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le cadre statistique de ces données doit être révisé pour tenir compte des changements apportés aux pratiques comptables financières et statistiques internationales. En novembre 2013, des données sur les revenus en fonction de la nouvelle norme seront publiées pour la première fois et elles seront utilisées dans le programme de péréquation. Les autres composantes du programme de données, qui sont utilisées par les administrations publiques à des fins d'analyse et de prévision, de même que pour présenter des rapports à des organismes internationaux comme le FMI et l'OCDE, visent les dépenses publiques par fonction (p. ex. santé, éducation). Les changements touchant ce volet du programme seront apportés graduellement, de 2014 à 2016.

Plus précisément
2013-2014

  • Poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle norme du FMI.
  • Informer les intervenants clés des nouvelles normes et classifications statistiques de la comptabilité.
  • Soutenir le renouvellement de 2014-2015 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et s'adapter aux changements s'il y a lieu.
  • Diffuser les premières données sur les statistiques des finances publiques pour l'administration de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, en novembre 2013.
  • Finaliser la stratégie de diffusion et la documentation pour la publication complète des statistiques des finances publiques.

Activité prévue : Passer en revue les statistiques environnementales existantes en fonction du cadre pour les statistiques environnementales qui a récemment été réalisé

Au bout de plusieurs années d'élaboration et de consultations, Statistique Canada a terminé en 2012-2013 l'élaboration d'un cadre pour les statistiques de l'environnement en fonction du capital naturel. Le cadre offre la base conceptuelle sur laquelle reposera le développement futur du Programme de la statistique de l'environnement.

Étant donné que l'élaboration du cadre est terminée, ce dernier servira de base pour un examen du Programme de la statistique de l'environnement existant afin de cerner les lacunes. Ces lacunes seront ensuite priorisées dans le cadre de discussions avec les groupes d'intervenants clés et un plan à moyen terme pour réduire ou éliminer les lacunes sera établi, tandis que le rythme de la mise en œuvre sera dicté par la disponibilité des ressources.

En outre, les travaux interministériels commencés en 2011-2012 dans le cadre du projet de « Mesure des écosystèmes, des biens et des services » seront terminés en 2013-2014. Les résultats de ce projet de recherche seront publiés dans l'édition de 2013-2014 du rapport L'activité humaine et l'environnement de Statistique Canada. La communauté de pratique interministérielle qui a été établie dans le cadre de ce projet poursuivra le développement de ce domaine statistique sur le savoir de pointe selon les ressources disponibles.

Plus précisément
2013-2014

  • Publier les résultats du projet de recherche interministériel « Mesure des écosystèmes, des biens et des services » dans le numéro de 2013-2014 de L'activité humaine et l'environnement.
  • Élaborer un plan à moyen terme pour le Programme de la statistique de l'environnement cernant les principales lacunes statistiques.

Activité prévue : Réduire le fardeau de réponse et accroître l'utilisation des données administratives

Statistique Canada s'est engagé à réduire le fardeau de réponse pour ses répondants aux enquêtes. L'organisme a une expérience considérable de l'utilisation de données administratives et de techniques statistiques pour réduire le nombre d'enquêtes envoyées aux entreprises. Dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, l'organisme est en train de mettre en œuvre de nombreuses mesures pour réduire le nombre de questionnaires, limiter le nombre de questions, raccourcir la durée pendant laquelle les entreprises font partie d'un échantillon d'enquête et rendre les méthodes de collecte mieux adaptées aux répondants. L'objectif à long terme serait de réduire, voire d'éliminer, les demandes multiples de données ciblant les mêmes renseignements de Statistique Canada et d'autres ministères fédéraux, en augmentant l'utilisation de données administratives au lieu des données d'enquête, et en révisant les besoins d'information des ministères clients de l'organisme. Nous nous efforçons également d'adopter rapidement le mode de collecte par voie électronique, privilégié par nombre d'entreprises, comme principal mode de collecte des données.

Plus précisément
2013-2014

  • Collaborer avec d'autres ministères fédéraux pour harmoniser et coordonner les besoins d'information, peu importe l'objet.
  • Effectuer des études de faisabilité pour déterminer s'il est possible de remplacer les données d'enquête par des données administratives (de diverses sources : fédérales, provinciales, municipales).

Activité prévue : Examen du Programme de la statistique agricole

La Division de l'agriculture dirige un vaste programme statistique comportant plusieurs composantes fortement intégrées, dont le Recensement de l'agriculture, les enquêtes sur les cultures et le bétail, les statistiques économiques sur les fermes, les statistiques agro-environnementales, les données fiscales et autres données administratives, la recherche et l'analyse ainsi que la télédétection. L'examen du programme de l'agriculture entrepris en 2011 a permis d'examiner les approches adoptées par différents pays pour réaliser des recensements de l'agriculture et des enquêtes, ainsi que les exigences réglementaires et les exigences des utilisateurs de données. Il a évalué différentes options pour produire des statistiques sur l'agriculture qui répondent aux besoins des utilisateurs, tout en réduisant le fardeau imposé aux agriculteurs canadiens. L'examen a confirmé que le Programme de la statistique agricole de Statistique Canada, dont le Recensement de l'agriculture est une composante intégrante, est nécessaire pour répondre aux exigences législatives et pour satisfaire aux besoins d'une clientèle de longue date et diversifiée. Les consultations et l'examen au sujet des exigences en matière de statistique agricole pour l'administration des programmes et l'établissement de politiques ont indiqué ce qui suit :

  • un Recensement de l'agriculture quinquennal traditionnel est néacute;cessaire à court et à moyen terme pour obtenir les renseignements requis;
  • des économies pourraient être réalisées et le fardeau de réponse pourrait être réduit si l'on adoptait un modèle de Recensement de l'agriculture différent;
  • des stratégies de collecte des données de rechange pourraient simplifier le programme actuel afin de réduire le fardeau et de réaliser des économies de coûts.

Après cette initiative, d'autres travaux devront être réalisés pour étudier et analyser les sources de données de rechange qui ont été cernées et qui sont prometteuses en vue de l'intégration au Programme de la statistique agricole. Il faudra obtenir de hauts niveaux de collaboration interministérielle et du soutien à l'étendue des secteurs de compétence pour exploiter pleinement ces sources de données et pour commencer à apporter des changements au programme lorsque c'est possible. Des analyses plus poussées des technologies de télédétection et des sources de données administratives (y compris l'intégration accrue des données fiscales) s'imposent également.

Plus précisément
2013-2014

  • Augmenter l'intégration de données administratives pour remplacer les questions d'enquêtes dans la mesure du possible.
  • Remplacer les questions détaillées sur les recettes et les dépenses dans le Recensement de l'agriculture et l'Enquête financière sur les fermes par des données fiscales.
  • Accroître l'utilisation des applications de télédétection en vue de remplacer des questions d'enquêtes ou des enquêtes complètes à long terme.

Avantages pour les Canadiens

Un programme efficace et détaillé de statistiques sur l'économie et l'environnement est important pour les entreprises, les travailleurs, les gouvernements et les autres institutions du Canada. Il peut servir de point de repère en fonction duquel on peut mesurer le rendement de l'économie et les initiatives individuelles et collectives. Ce programme est essentiel à la participation du Canada au sein des instances internationales comme le FMI, l'OCDE, l'Organisation mondiale du commerce et l'ONU. La coordination internationale de la politique économique, le fonctionnement adéquat des marchés financiers et les négociations commerciales efficaces dépendent des renseignements statistiques.

Les paiements de péréquation aux provinces et l'indexation des prestations sociales et des tranches d'imposition sont autant d'exemples importants d'utilisations des statistiques économiques prévues par la loi. Dans le secteur privé, de nombreux contrats et autres conventions collectives sont également tributaires des statistiques économiques.

Le climat économique actuel illustre bien la dépendance des politiques macroéconomiques financières et monétaires aux statistiques économiques. Les politiques des industries et du marché du travail, les politiques économiques régionales, les politiques en matière de productivité et d'innovation et les politiques conçues pour attirer et retenir les investissements étrangers au Canada sont tout aussi dépendantes des statistiques économiques. Les statistiques environnementales produisent des données sur les conséquences des activités humaines sur l'environnement, et elles mettent en lumière l'interaction entre les initiatives politiques et les enjeux environnementaux.

Les entreprises privées, tout comme les gouvernements, s'appuient sur des statistiques économiques pour prendre leurs décisions en matière d'investissements, d'analyses de marché, d'ouverture et de fermeture d'établissements ainsi que de fusions et d'acquisitions. Des statistiques actuelles et fiables permettent de réduire les incertitudes au sujet de l'économie et de l'environnement et améliorent l'efficacité des prises de décisions dans le secteur privé.

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