Archivé – Programme 3 : Recensements

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Description du programme

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Le Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

Tableau 1 : Ressources financières (milliers de dollars)Ce tableau présente, en milliers de dollars, les dépenses totales du budget principal pour 2013-2014, ainsi que les dépenses prévues pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
11 518 11 518 3 962 1 102
Tableau 2 : Ressources humaines (équivalents temps plein – ÉTP)Ce tableau présente les ressources humaines en équivalents temps plein pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
2013-2014 2014-2015 2015-2016
128 44 11

Les réductions de 2013-2014 à 2014-2015 et à 2015-2016 constituent le résultat des niveaux de référence plus bas des programmes du recensement en raison de la réduction progressive des opérations.

Tableau 3 : Recensements : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les décideurs gouvernementaux utilisent les données du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 %
Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des données 80 %
Tableau 4 : Recensement de la population : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les décideurs gouvernementaux utilisent les données du Recensement de la population pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage de décideurs clés qui ont été consultés pour comprendre l'évolution de leurs besoins de données 100 %
Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu 100 %
Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 %
Tableau 5 : Recensement de l'agriculture : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les décideurs gouvernementaux utilisent les données du Recensement de l'agriculture pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage de décideurs clés qui ont été consultés pour comprendre l'évolution de leurs besoins de données 1007 %
Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu 100 %
Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 %

Faits saillants de la planification

Pour le programme du Recensement de la population, les activités clés sont la diffusion des résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, la réalisation et la publication d'études sur la qualité des données pour le Recensement de la population et l'ENM de 2011 et la planification du programme du Recensement de la population de 2016.

Le Recensement de la population fournit les chiffres de population et des logements, qui sont à la base des estimations de la population utilisées pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux et le transfert et la répartition des fonds parmi les administrations régionales et municipales, les commissions scolaires et d'autres organismes locaux au sein des provinces. Ces données sont complétées par les résultats de l'ENM, qui comportent des détails sur la mobilité, l'appartenance ethnique, le travail, l'éducation, le revenu, la citoyenneté, l'immigration, les transports et les caractéristiques des logements.

Pour le programme de 2011, les opérations de collecte du Recensement de la population et de l'ENM ont été réalisées avec succès pendant l'été 2011. Au cours de l'exercice 2011-2012, d'autres activités se sont concentrées sur la production de résultats pour le Recensement de la population : vérification et imputation, certification des données, totalisation, diffusion et études de mesure de la couverture pour appuyer les diffusions de données et d'analyses. Pendant l'exercice 2012-2013, les principales activités ont été la réalisation du traitement des données, la certification et la totalisation pour l'ENM, et la poursuite des études sur la qualité des données. En 2013-2014, les principales activités seront la réalisation des études sur la qualité des données et trois importants communiqués de données pour l'ENM. Par ailleurs, des estimations définitives du sous-dénombrement net pour le Recensement de la population de 2011 devraient être diffusées en septembre 2013.

Pour le programme de 2016, une allocation de financement provisoire pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015 s'impose pour planifier, concevoir, élaborer et mettre à l'essai les systèmes et les processus en prévision du Recensement de 2016, ainsi que pour maintenir l'infrastructure essentielle. Dès 2013, Statistique Canada doit effectuer une série d'essais en situation réelle pour valider les hypothèses de planification, les processus et les systèmes clés. Au printemps 2013, les options en ce qui a trait à la taille et à la portée du programme de 2016 seront élaborées.

Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur de l'agriculture à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et il est exigé en vertu de la Loi sur la statistique. La série de données économiques provenant du recensement sert de point de repère pour les estimations annuelles requises par le SCN afin de former la composante agricole du PIB exigée par la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Les ministères comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada ont besoin de données sur l'agriculture pour soutenir les objectifs contenus dans leurs lois et leurs règlements respectifs, ainsi que pour élaborer des politiques afin de s'acquitter de leur mandat. À l'échelle internationale, le Canada est membre de L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). La FAO est avant tout l'organisme par lequel les engagements agricoles internationaux que prend le Canada sont menés à bien (comme dans le cas de plusieurs initiatives récentes du G20). La FAO exige que chaque pays produise et partage des données sur l'agriculture. Le Canada participe également à plusieurs ententes commerciales bilatérales et multilatérales, qui exigent des statistiques agricoles robustes pour l'élaboration de telles ententes, pour la participation continue aux échanges commerciaux et pour le règlement des différends commerciaux lorsqu'ils surviennent. L'Entente sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce exige que le Canada respecte certaines normes de commerce international et décrit la façon dont les différends commerciaux sont réglés. Ces normes nécessitent l'utilisation de données agricoles, en particulier dans le cadre de différends commerciaux.

L'activité principale de 2013-2014 pour le Recensement de l'agriculture est la diffusion de tous les produits restants pour le Recensement de 2011 et le commencement de la planification du Recensement de 2016.

Activité prévue : Diffuser les résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011

L'ENM de 2011 produit des renseignements socioéconomiques dont se servent les collectivités, les entreprises et tous les échelons du gouvernement pour planifier des services comme les soins pour enfants, la scolarité, les services aux familles, l'hébergement, les routes et le transport public ainsi que la formation professionnelle pour l'emploi.

Les résultats de l'ENM seront communiqués aux Canadiens en 2013. Une stratégie de diffusion a été conçue pour fournir des produits de données et des analyses qui mettent en valeur la pertinence des données de l'ENM et qui répondent à un large éventail de besoins des utilisateurs.

Un calendrier de diffusion des principaux communiqués de l'ENM de 2011 se trouve à l'adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/NHS-ENM/index-fra.cfm.

Plus précisément
2013-2014

  • Terminer le traitement des données pour l'ENM, y compris la vérification et l'imputation, la certification et la totalisation.
  • Poursuivre les études sur la qualité des données.
  • Diffuser les résultats de l'ENM.
  • Terminer l'évaluation des leçons retenues de l'ENM.

Activité prévue : Diffuser les estimations définitives de l'erreur de couverture pour le Recensement de la population

Les erreurs de couverture se produisent lorsque des personnes ou des logements sont dénombrés par erreur ou oubliés pendant la période de collecte du Recensement de la population de 2011. Les estimations de l'erreur de couverture sont un élément important de l'évaluation du Recensement de la population et un facteur essentiel du Programme des estimations de la population de Statistique Canada. Ces résultats de la couverture complètent les données du recensement, qui sont utilisées pour produire les estimations de la population, lesquelles sont à leur tour utilisées pour améliorer l'efficacité et la qualité d'autres enquêtes sociales et enquêtes-ménages. Les estimations définitives de l'erreur de couverture seront publiées en septembre 2013.

Plus précisément
2013-2014

  • Terminer le traitement, l'analyse et l'évaluation des données pour diffuser les estimations définitives de l'erreur de couverture en septembre 2013.

Activité prévue : Diffuser tous les produits restants du Recensement de l'agriculture de 2011

Pendant l'exercice 2013-2014, le Recensement de l'agriculture diffusera tous les produits restants du Recensement de 2011.

Plus précisément
2013-2014

  • Analyser et diffuser les données de la Base de données du couplage agriculture-population.
  • Étalonner la série de données financières sur les fermes selon le Recensement de 2011.

Activité prévue : Planifier le programme du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2016

En prévision du Recensement de 2016, Statistique Canada a passé en revue, pendant l'exercice 2011-2012, les approches méthodologies internationales et leur applicabilité au contexte canadien et l'organisme a cerné des approches qui pourraient être utilisées pour réaliser les recensements de la population et de l'agriculture de 2016.

En 2012-2013, les résultats de ces examens, ainsi que de l'évaluation des recensements et de l'ENM de 2011, permettront à Statistique Canada de cerner des options particulières pour 2016 qui répondront aux besoins d'information pertinente, actuelle et de qualité, tout en respectant la vie privée des répondants et en réduisant le fardeau du répondant.

Une allocation de financement provisoire pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015 s'impose pour planifier, concevoir, élaborer et mettre à l'essai les systèmes et les processus avant 2016, ainsi que pour maintenir l'infrastructure essentielle. Dès 2013, Statistique Canada doit effectuer une série d'essais en situation réelle pour valider les hypothèses de planification, les processus et les systèmes clés.

Le Recensement de l'agriculture est mené afin d'établir un portrait statistique des exploitations agricoles canadiennes et de leurs exploitants. Les données dressent un portrait complet des principaux produits de l'industrie agricole, des finances des exploitations, de l'utilisation de la technologie ainsi que des nouvelles espèces de culture et de bétail ou de celles qui sont moins fréquentes.

En ce qui concerne l'élaboration du contenu, on évaluera les commentaires des utilisateurs des données dans le cadre des consultations sur le contenu du programme du Recensement de la population de 2016, qui ont eu lieu à l'automne 2012. Des essais qualitatifs du contenu commenceront en 2013 et mèneront à un essai du contenu en mai 2014.

En 2013, des options relatives à la taille et à la portée des programmes du Recensement de 2016 seront développées.

Plus précisément
2013-2014

  • Continuer d'évaluer les recensements de la population et de l'agriculture et l'ENM de 2011.
  • Élaborer une structure améliorée et un processus transparent pour déterminer le contenu des programmes du Recensement de 2016. Élaborer une méthodologie correspondante.
  • Élaborer une méthodologie de collecte qui utilise Internet comme mode principal de collecte des données.
  • Évaluer les commentaires des utilisateurs de données recueillis dans le cadre des consultations sur le contenu et réaliser des essais qualitatifs.
  • Étudier comment les sources administratives pourraient améliorer la qualité et l'efficacité du programme du Recensement de la population de 2016 ou alléger le fardeau du répondant.
  • Étudier comment les sources administratives et les technologies comme la télédétection pourraient améliorer la qualité et l'efficacité du Programme de la statistique agricole, y compris le Recensement de l'agriculture.

Activité prévue : Formuler des recommandations sur l'utilisation des données fiscales sur le revenu pour les prochains recensements de l'agriculture

Lorsque le Conseil du Trésor a approuvé le financement du cycle complet du Recensement de l'agriculture de 2011 en avril 2008, celui-ci prévoyait un projet d'investissement stratégique visant à évaluer la faisabilité de l'utilisation des données fiscales pour remplacer les données financières recueillies à l'heure actuelle auprès des répondants. Cette évaluation établira le lien entre les données financières fournies par les répondants dans le cadre du Recensement de l'agriculture de 2011 et celles de leurs exploitations agricoles déposées auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les résultats du projet serviront de base afin de déterminer le contenu financier et la méthodologie pour le Recensement de l'agriculture de 2016.

Plus précisément
2013-2014

  • Préparer des spécifications et commencer la modification des systèmes de collecte et de traitement pour permettre le remplacement de certaines questions financières du Recensement de l'agriculture par des données fiscales.

Avantages pour les Canadiens

Les données du recensement décennal de la population sont exigées par la Constitution pour déterminer le nombre et les limites des circonscriptions électorales fédérales. La détermination des limites des circonscriptions électorales dépend toujours des données décennales du Recensement de la population. Toutefois, les modifications apportées récemment à la Loi constitutionnelle et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales signifient que la détermination du nombre de sièges électoraux parmi les provinces dépend maintenant du Programme des estimations de la population. Quant aux estimations de la population, elles dépendent des résultats du programme du recensement quinquennal.

En outre, les données démographiques, sociales et économiques recueillies par le programme du recensement sur la population canadienne sont nécessaires pour répondre aux besoins prioritaires en matière d'information du gouvernement et du secteur privé. Le programme du recensement produit des données uniques et essentielles afin de soutenir :

  • l'analyse des populations les plus touchées par les politiques gouvernementales (p. ex. les immigrants récents, les minorités visibles, les Autochtones, y compris les collectivités des Premières Nations, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques, les personnes âgées et les jeunes);
  • la planification et la prestation des programmes au niveau des administrations provinciales, territoriales et locales, en fournissant des données régionales détaillées afin de suivre les progrès liés à des enjeux comme le déclin de la population rurale, les investissements dans l'infrastructure à tous les échelons du gouvernement et l'évolution des quartiers;
  • le programme d'enquêtes-ménages permanent de Statistique Canada;
  • l'analyse des enjeux socioéconomiques, comme les pénuries de compétences ainsi que l'intégration et l'établissement des immigrants récents;
  • la législation fédérale.

Le Recensement de l'agriculture est essentiel à l'élaboration et à l'évaluation des programmes et politiques liés à l'approvisionnement et à la salubrité des aliments, à l'environnement, au renouvellement, à la science et à l'innovation, ainsi qu'à la gestion des risques des entreprises. Il contribue directement avec des données et indirectement en appuyant le programme annuel de statistique agricole. Le Recensement de l'agriculture constitue une source complète de données à la base de l'analyse de l'industrie agricole et agroalimentaire effectuée par les ministères à l'échelle fédérale et provinciale. Les paiements fédéraux et provinciaux directs au secteur de l'agriculture ont atteint environ 4 milliards de dollars par an au cours des dernières années.

Les données du Recensement de l'agriculture sont utilisées par les administrations provinciales, territoriales et municipales, les organismes à l'échelle locale (p. ex. les offices de protection de la nature), les associations d'exploitants agricoles (p. ex. la Fédération canadienne de l'agriculture et le Syndicat national des cultivateurs), les universitaires (p. ex. sociologues, économistes et agronomes), la presse agricole spécialisée et la presse générale.

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