Archivé – Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables

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Description du programme

Cette activité produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, Recensement, Infrastructure statistique et Services internes.

Tableau 1 :Ressources financières (milliers de dollars)Ce tableau présente, en milliers de dollars, les dépenses totales du budget principal pour 2013-2014, ainsi que les dépenses prévues pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
0 0 0 0
Tableau 2 :Ressources humaines (équivalents temps plein – ÉTP)Ce tableau présente les ressources humaines en équivalents temps plein pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
2013-2014 2014-2015 2015-2016
872 872 872

Tous les chiffres dans le tableau des ressources financières sont présentés nets des revenus disponibles. Tous les chiffres dans le tableau des ressources humaines incluent des ÉTP financés par les revenus disponibles. Pour de plus amples renseignements  sur le programme de services statistiques à frais recouvrables, veuillez vous référer au tableau supplémentaire Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2013-2014/info/info-fra.asp.

Tableau 3 :Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada en ce qui a trait aux statistiques économiques et environnementales. Volume de contrats à frais recouvrables pour des statistiques économiques et environnementales 100
Valeur des contrats à frais recouvrables pour des statistiques économiques et environnementales 23 400 000
Pourcentage des clients à frais recouvrables qui ont utilisé les services à frais recouvrables de Statistique Canada auparavant 50
Tableau 4 :Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada en ce qui a trait aux statistiques socioéconomiques. Volume d'enquêtes à frais recouvrables auprès des ménages et d'autres projets d'élaboration et d'analyse de données gérés par Statistique Canada 90
Valeur des enquêtes à frais recouvrables auprès des ménages et des autres projets d'élaboration et d'analyse des données gérés par Statistique Canada 50 600 000
Pourcentage des clients à frais recouvrables qui ont utilisé les services à frais recouvrables de Statistique Canada auparavant 50
Tableau 5 :Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements : Indicateurs de rendement et ciblesServices à frais recouvrables relatifs aux Recensements : Indicateurs de rendement et cibles
Ce tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada en ce qui a trait aux recensements. Volume de projets et de produits analytiques à frais recouvrables gérés par Statistique Canada relativement au recensement 5
Valeur des projets et des produits d'analyse à frais recouvrables gérés par Statistique Canada relativement au recensement 8 900 000
Pourcentage des clients à frais recouvrables qui ont utilisé les services à frais recouvrables de Statistique Canada auparavant 50
Tableau 6 :Services à frais recouvrables relatifs à l'Infrastructure statistique : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les administrations publiques, les institutions et les clients du secteur privé utilisent les services personnalisés pour la saisie des données et l'imagerie, le codage et l'accès aux fichiers de microdonnées de Statistiques Canada, pour répondre à leurs besoins. La saisie et le codage des données respectent les exigences définies au préalable dans les ententes sur les niveaux de service, y compris la qualité, les dates d'exécution et le coût 80 %
Nombre d'universités et de ministères fédéraux ayant accès aux fichiers de microdonnées 85
Nombre de fichiers de microdonnées et de fichiers de microdonnées à grande diffusion disponibles dans les universités canadiennes, les centres de données de recherche et d'autres institutions 2 190
Tableau 7 :Services à frais recouvrables relatifs aux Services internes : Indicateurs de rendement et ciblesCe tableau présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles du sous-programme, et définit les ainsi que les définitions des indicateurs de rendement.
Sous-programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada en ce qui a trait aux services internes. Les produits respectent les exigences définies au préalable dans les ententes sur les niveaux de service, y compris la qualité, les dates d'exécution et les coûts 80 %

Faits saillants de la planification

En entreprenant des travaux en régime de recouvrement des coûts, Statistique Canada atteint son deuxième résultat stratégique et fait en sorte que les données sont accessibles à tous les Canadiens. Les ministères et organismes fédéraux clés, comme Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada utilisent les services à recouvrement des coûts de Statistique Canada liés aux statistiques économiques et environnementales. Il s'agit entre autres d'enquêtes, de couplages de microdonnées, de totalisations spéciales, d'études d'impact et d'élaboration de comptes satellites et d'études connexes. Le Centre des projets spéciaux sur les entreprises a été créé en vue de fournir un centre d'expertise et de coordination dans la prestation de services à recouvrement des coûts liés à la statistique des entreprises.

Plusieurs ministères et organismes fédéraux comptent également sur les services à recouvrement des coûts de Statistique Canada pour les statistiques socioéconomiques, dont les suivants : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada, le ministère de la Défense nationale et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les services utilisés comprennent les enquêtes à recouvrement des coûts, les couplages de microdonnées, la modélisation par microsimulation, les totalisations et les études de faisabilité. La Division des enquêtes spéciales est le centre d'expertise en ce qui concerne la coordination et la prestation de services à recouvrement des coûts liés aux statistiques sociales.

Statistique Canada travaille également en partenariat avec d'autres organismes pour optimiser les avantages que présente pour le public le fonds de microdonnées de Statistique Canada, tout en assurant la protection de la confidentialité des renseignements fournis par les Canadiens. L'accès aux microdonnées fait l'objet d'une demande croissante de la part des chercheurs universitaires et gouvernementaux à l'extérieur de Statistique Canada. En réponse, Statistique Canada offre une série de produits de microdonnées à grande diffusion par l'entremise de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) et du projet d'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD). En outre, les hauts fonctionnaires ont cerné un autre besoin de microdonnées, insatisfait par les fichiers de microdonnées à grande diffusion ou les centres de données de recherche (CDR). Ils ont besoin d'un accès à la fois détaillé et relativement rapide aux microdonnées pour répondre aux questions gouvernementales urgentes. Le programme d'accès à distance en temps réel (ADTR) a été lancé pour répondre à ce besoin. Il fournit aux responsables gouvernementaux autorisés un accès à distance, à partir de leur bureau, à des fichiers de microdonnées détaillés qui sont conservés de façon sécuritaire à Statistique Canada. Les chercheurs soumettent des codes et créent des produits qui font automatiquement l'objet d'un contrôle de confidentialité, puis qui sont renvoyés comme données publiques épurées aux chercheurs. Compte tenu des synergies manifestes entre le projet d'ADTR et une initiative intégrée visant à normaliser la production des tableaux pour les demandes de totalisations personnalisées par l'entremise des secteurs des services à la clientèle, ces deux projets ont été fusionnés, et un projet financé sur quatre ans est en cours pour créer l'outil généralisé de totalisations, qui sera utilisé par toutes les divisions responsables de la production de totalisations personnalisées à recouvrement des coûts.

Des fichiers de microdonnées à grande diffusion sont accessibles par l'entremise de l'IDD et du projet d'accès aux FMGD. Ces fichiers continuent d'être largement utilisés dans les établissements postsecondaires à des fins d'enseignement et de recherche.

Les fichiers de microdonnées plus détaillés sont requis aux fins des recherches plus poussées et, parce qu'ils contiennent des renseignements confidentiels, ils sont seulement accessibles dans les installations de recherche sécurisées de Statistique Canada, dans les CDR, par les employés de Statistique Canada ou les personnes réputées être employées aux fins de la Loi sur la statistique. Le programme a connu une expansion considérable, passant de 9 CDR en 2001 à 26 en 2012; de 71 projets de recherche actifs en 2001 à plus de 800 en 2012; de 6 ensembles de données en 2001 à plus de 150 en 2012. Plus récemment, un nouveau Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE) a ouvert au bureau central pour fournir un accès aux microdonnées sur les entreprises aux chercheurs à des fins de recherches statistiques. Le CDRE a élaboré des processus rigoureux afin d'assurer la confidentialité des microdonnées sur les entreprises, tout en améliorant la capacité de Statistique Canada à répondre aux besoins des clients en matière de services statistiques.

Activité prévue : Entreprendre la deuxième phase du projet d'outil généralisé de totalisations (GTab)

Le projet GTab a été lancé dans le but de concevoir et de mettre en service un outil généralisé pour soutenir la totalisation de données. Ce projet concorde avec l'approche générale visant à harmoniser les processus opérationnels dans l'ensemble du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail. L'objectif consiste à produire un ensemble d'outils qui répondront aux besoins des collectivités de la diffusion et des services à la clientèle, et qui permettront aussi d'offrir un accès externe (accès à distance en temps réel) aux microdonnées de Statistique Canada. Ils pourraient peut-être servir également de moyen de contrôle pour les chercheurs des CDR.

Le système GTab nous donne aussi l'occasion de rectifier les incohérences au niveau des normes touchant l'application et la mise à jour des règles de confidentialité, de façon à renforcer la protection entourant l'évolution de l'environnement de diffusion de Statistique Canada.

Plus précisément
2013–2014

  • Effectuer la migration des enquêtes sur les voyages au système GTab pour la mise à l'essai de la production et la diffusion de nouveaux tableaux de données.
  • Élaborer des exigences en matière de confidentialité et de statistiques pour les données administratives dans GTab.

Activité prévue : Remanier le système de transmission d'information des centres de données de recherche

L'un des objectifs de moyen à long terme du Programme des CDR est de passer à une infrastructure de TI centralisée pour les clients légers, qui permettra d'exercer un meilleur contrôle sur les données confidentielles, à l'instar des pratiques en vigueur dans d'autres pays, comme les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Pour qu'il soit possible d'adopter un modèle « client léger », il faut centraliser et normaliser un certain nombre des aspects opérationnels. Dans la foulée de la nouvelle politique sur la GI, le projet proposé se traduira par une copie centrale et partagée des microdonnées, afin de se conformer à l'exigence de GI consistant à conserver les données de recherche pour une période indéfinie. Le projet comportera la mise en oeuvre d'exigences en matière de confidentialité et d'automatisation des tâches relatives au dépôt de données en intégrant les métadonnées à un répertoire actif centralisé, géré au bureau central. Par ailleurs, l'organisme élaborera et mettra à l'essai l'infrastructure de TI à « clients légers » dans un environnement de recherche.

Plus précisément
2013–2014

  • Élaborer un registre de données et un entrepôt principal à l'aide de règles d'affectation des noms standard.
  • Élaborer une version rudimentaire des services de base et de l'outil de gestion du dépôt de données centralisé.
  • Élaborer des éléments de métadonnées pour appuyer la recherche ou pour conserver les couplages avec d'autres systèmes ou normes.

Activité prévue : Statistique socioéconomique

En 2012, le Canada a participé au Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes, qui a évalué les compétences en littératie dans 22 pays dans le monde entier. Un rapport international sera produit à l'automne 2013. Plusieurs études analytiques des données canadiennes seront publiées ultérieurement, s'attardant principalement à des thèmes ou des segments de la population particuliers. Les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves seront également publiés.

Pour répondre aux besoins du gouvernement, plusieurs enquêtes à recouvrement des coûts seront réalisées dans le domaine de l'éducation (p. ex. l'accès à l'éducation) ou du bien-être économique (p. ex. la difficulté matérielle) et dans le domaine de la santé (p. ex. la santé mentale, les maladies chroniques). Pour réduire le fardeau de réponse et pour fournir des renseignements à un niveau plus détaillé, certains partenaires ont exprimé le désir de fournir leurs propres fichiers administratifs, qui pourraient être utilisés en association avec d'autres fichiers de données administratives ou enquêtes pour répondre aux besoins actuels en matière de politiques. Un environnement de couplage d'enregistrements pour les enquêtes sociales a été élaboré, et quelques projets pilotes seront réalisés.

Plus précisément
2013–2014

  • Réaliser des enquêtes et des couplages de microdonnées dans le domaine de la santé, de la justice, de l'éducation, du travail et des statistiques sociales et économiques.
  • Effectuer une modélisation par microsimulation dans le domaine des statistiques démographiques.

Activité prévue : Statistiques économiques et environnementales

Statistique Canada est fermement déterminé à offrir et à produire un large éventail de services statistiques spécialisés et personnalisés de haute qualité à sa clientèle. L'infrastructure statistique et l'expertise de l'organisme offrent des solutions abordables aux besoins statistiques d'un large éventail d'organismes. Le Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) a été créé en vue de fournir un centre d'expertise et de coordination dans la prestation de services à recouvrement des coûts liés à la statistique des entreprises. En outre, le CDRE a été créé pour fournir un accès contrôlé aux microdonnées des entreprises à des fins de recherche en recouvrement des coûts.

Certains des ensembles de données couplés au moyen de données sociales et de statistiques de l'état civil sont accessibles dans les centres de données de recherche. D'autres organismes, y compris Partenariat canadien contre le cancer et Action Cancer Ontario, ainsi que les chercheurs du milieu universitaire, utilisent également ces services.

L'élaboration et la publication de comptes satellites et d'études connexes est une activité permanente qui comprend la publication d'un Compte satellite du tourisme et de données connexes, l'élaboration d'un Compte satellite de la culture et la publication d'estimations sur l'économie souterraine. Les études d'impact basées sur le modèle des entrées-sorties et la modélisation spécialisée des entrées-sorties représentent également des activités importantes pour la direction.

Plus précisément
2013–2014

  • Réaliser des études d'impact pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
  • Réaliser des enquêtes dans le domaine de l'énergie, de l'agriculture, de la fabrication, de la culture, des sciences et de la technologie.
  • Mettre à jour et améliorer le modèle des entrées-sorties pour intégrer les changements apportés récemment à la structure du Système de comptabilité nationale.
  • Réaliser des études de faisabilité sur le Compte satellite de la culture et sur la provincialisation du Module des ressources humaines du Compte satellite du tourisme.

Activité prévue : Programme international en gestion des organismes statistiques (PIGOS)

Le PIGOS est un programme de cinq ans dirigé par Statistique Canada et financé par l'Agence canadienne de développement international en vue de renforcer les systèmes statistiques nationaux dans les pays en développement. Il cible le développement de la capacité des statisticiens principaux à diriger et à gérer leur organisme grâce à des compétences améliorées en gestion et à des plans d'action organisationnels stratégiques.

Le PIGOS a pour objet de combler les lacunes cernées dans la direction et la gestion des bureaux de statistique nationale et des systèmes connexes dans jusqu'à 30 pays en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le programme vise à créer une capacité qui facilitera la production de statistiques fiables dans les pays participants afin de contribuer à l'élaboration de meilleures politiques fondées sur des données probantes; de meilleures mesures des résultats du développement à l'aide de la mesure statistique des données économiques et sociales; enfin, à l'élaboration de plans d'action organisationnels pour appliquer les connaissances acquises dans le cadre du projet de formation.

Plus précisément
2013–2014

  • Continuer à organiser le séminaire de formation pour les pays participants.
  • Faire un suivi auprès des participants passés au séminaire et les aider à élaborer des plans spécifiques pour mettre en œuvre des améliorations dans un aspect de leur système statistique, tout en améliorant leurs pratiques de gouvernance.
  • Fournir au besoin de l'aide technique à ces pays.

Activité prévue : Coopération avec la Chine

Après 20 ans de coopération avec la Chine sur des aspects techniques de son programme économique et social qui visaient à renforcer l'infrastructure de réalisation d'enquêtes, Statistique Canada collaborera avec la Chine dans le cadre d'activités transversales mutuellement avantageuses. Les travaux viseront essentiellement à améliorer l'AOB et à établir les conditions nécessaires pour l'élaboration d'un solide cadre de gestion de la qualité.

Plus précisément
2013–2014

  • Élaborer les activités liées à un protocole d'entente entre le Bureau national de la statistique de la Chine et Statistique Canada.
  • Mener à bien des missions de coopération entre le Bureau national de la statistique de la Chine et Statistique Canada.
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