Archivé – Avant-propos de tous les rapports sur les plans et les priorités

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Objet

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses particuliers à chaque ministère et organisme. Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités de chaque ministère ou organisme selon leurs résultats stratégiques, leurs programmes et leurs résultats prévus ou escomptés. De plus, ils établissent également des liens avec les besoins connexes en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De pair avec ce dernier budget, les RPP permettent de donner aux députés de l'information sur les prévisions de dépenses des ministères et des organismes et d'aider le Parlement à étudier les projets de loi de crédits. Les RPP sont généralement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Budget des dépenses

Le Budget des dépenses comprend trois parties.

La partie 1 — Plan de dépenses du gouvernement — donne un aperçu des besoins du gouvernement et de l'évolution des dépenses estimatives par rapport aux exercices financiers précédents.

La partie 2 — Budget principal des dépenses — appuie les lois de crédits grâce à des renseignements détaillés sur les dépenses estimatives et les autorisations demandées par chaque ministère et organisme fédéral.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties 1 et 2 doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

La partie 3 — Plans de dépenses des ministères — est constituée de deux rapports :

  • le Rapport sur les plans et les priorités (RPP);
  • le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Les RMR sont les comptes rendus individuels des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans les RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Il présente l'information sur les besoins en matière de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés ultérieurement afin de tenir compte de l'évolution de certains programmes et services. Le Budget supplémentaire des dépenses renferme également des renseignements sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre les crédits, les radiations de dettes, les garanties d'emprunt et les subventions nouvelles ou augmentées.

Pour de plus amples renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du TrésorNote de bas de page 1.

Liens avec le Budget des dépenses

Comme il est indiqué ci-dessus, les RPP constituent la partie 3 du Budget des dépenses. Alors que la partie 2 met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la partie 3 porte essentiellement sur l'information financière et non financière relative au rendement, sous l'angle des plans et des priorités (RPP) et dans la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) présente l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement grâce aux RPP et aux RMR. Lors de la présentation des prévisions de dépenses, les RPP sont établis d'après le Budget des dépenses, qui constitue une source essentielle d'information financière.

Les chiffres des dépenses du Budget principal des dépenses sont établis d'après la Mise à jour annuelle des niveaux de référence préparée à l'automne, alors que les dépenses prévues dans les RPP comprennent le Budget des dépenses, ainsi que tous les autres montants approuvés dans les présentations au Conseil du Trésor jusqu'au 1er février (cf. la section Définitions). Ce réaménagement des résultats financiers présente un portrait plus à jour des prévisions de dépenses par programme.

Modifications apportées à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP, notamment pour donner suite à plusieurs demandes — des comités permanents de la Chambre des communes sur les comptes publics (CCP — rapport 15Note de bas de page 2) en 2010 et sur les budgets des dépenses du gouvernement et des opérations (Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO — rapport 7Note de bas de page 3) en 2012. Ces demandes visaient à obtenir de l'information financière et non financière plus détaillée sur le rendement des programmes dans les RPP et les RMR pour en faciliter l'étude dans l'approbation des crédits.

  • Dans la section 2, l'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement est désormais présentée au niveau des programmes et des sous-programmes, ce qui en améliore la précision.
  • Le modèle général de présentation et la terminologie du RPP ont été revus pour en assurer la clarté et l'uniformité.
  • Des efforts ont été déployés afin de rendre le RPP plus intuitif et davantage axé sur l'information du Budget des dépenses pour ainsi favoriser l'harmonisation avec le Budget principal des dépenses.

Comment lire le présent document

Le RPP comprend quatre sections.

Section 1 : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Cette section donne une vue d'ensemble des dépenses de l'organisation. Il renferme une description de sa mission, ainsi que des renseignements de base sur ses finances et ses ressources humaines. Cette section comprend d'abord le nouveau Profil organisationnel, qui donne des renseignements généraux sur le ministère ou l'organisme, dont les noms du ministre et du sous-ministre, le portefeuille ministériel, l'année de création du ministère ou de l'organisme et ses principaux pouvoirs législatifs. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section intitulée Contexte organisationnel, qui comprend la Raison d'être, les Responsabilités, les Résultats stratégiques et l'Architecture de l'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine par les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget de dépenses par crédit voté et la Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Cette section ne comprend pas de renseignements non financiers sur le rendement en ce qui a trait aux programmes; pour prendre connaissance de ces renseignements, veuillez consulter la section 2.

Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section renferme des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement pour ce qui est des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. On y trouve aussi de l'information sur les programmes, leur description et les faits saillants de la planification. Cette section permet au lecteur d'en savoir plus sur les programmes, grâce à leur description et au texte intitulé « Faits saillants de la planification ». Ces faits saillants décrivent les services ou initiatives clés permettant de réaliser les plans et les priorités présentés à la section 1. De plus, ils expliquent en quoi l'information sur le rendement justifie les résultats stratégiques ou le programme principal du ministère ou de l'organisme.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Cette section renferme des renseignements complémentaires sur les plans et les priorités. Elle comprend un énoncé des opérations à venir et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires sur les paiements de transfert, ainsi que l'information relative à l'écologisation des opérations gouvernementales, aux vérifications et évaluations internes, aux initiatives horizontales, aux frais d'utilisation, aux importants projets de l'État et de transformation, ainsi qu'au financement pluriannuel initial, s'il y a lieu, pour les différents organismes. On y trouve aussi un lien, les Dépenses fiscales et les évaluations, que produit chaque année le ministre des Finances et qui comprend les prévisions budgétaires et les projections des incidences, sur les revenus, des mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section 4 : Coordonnées de l'organisme

Cette section renferme les coordonnées du ministère ou de l'organisme.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Répertoire structuré des programmes ministériels, qui sont présentés selon une hiérarchie qui fait ressortir les liens logiques entre les programmes et les résultats stratégiques qu'ils permettent d'atteindre.

Cadre pangouvernemental 
Carnet de route de la contribution financière et non financière des organismes fédéraux auxquels sont attribués des crédits budgétaires; ce carnet de route harmonise leurs programmes sur un ensemble de secteurs de résultats généraux définis pour tout le gouvernement.

Crédit
Toute autorisation du Parlement de payer une somme d'argent à même le Trésor.

Dépenses budgétaires et dépenses non budgétaires
Dépenses budgétaires : dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; paiements aux sociétés d'État.
Dépenses non budgétaires : recettes et dépenses nettes liées à des prêts, à des placements et à des avances modifiant la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues
Aux fins du RPP, les dépenses prévues s'entendent des sommes pour lesquelles les présentations au Conseil du Trésor ont été approuvées au plus tard le 1er février 2014. Cette date de clôture est différente de celle du Budget principal des dépenses. Ainsi, les dépenses prévues comprennent parfois des sommes qui viennent s'ajouter aux dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les ETP sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail attribuées et des heures de travail prescrites. Les heures de travail prescrites sont établies dans les conventions collectives.

Programme
Ensemble des entrées en ressources et des activités connexes gérées pour répondre à des besoins précis et réaliser les résultats visés; ces entrées et ces activités sont considérées comme une seule et même unité budgétaire.

Programme temporaire
Programme dont la durée est limitée et qui n'est pas doté d'un financement ou d'une autorisation à caractère permanent. Lorsqu'un programme temporaire est sur le point d'être échu, on doit décider s'il faut le poursuivre. S'il est renouvelé, la décision adoptée en précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Résultat attendu
Résultat qu'un programme est censé réaliser.

Résultats du gouvernement du Canada
Ensemble des objectifs généraux définis pour tout le gouvernement.

Résultat stratégique
Retombée durable à long terme qui profite aux Canadiens et qui découle du mandat, de la vision et des fonctions essentielles du ministère ou de l'organisme.

Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il existe quatre secteurs de dépensesNote de bas de page 4 — affaires sociales, affaires économiques, affaires internationales et affaires gouvernementales — chacun regroupant de trois à cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)
Approche et structure communes pour recueillir et gérer les renseignements financiers et non financiers sur le rendement et pour présenter ces renseignements sous forme de rapports. La SGRR comprend des renseignements détaillés sur tous les programmes ministériels (p. ex. leurs coûts, leurs résultats attendus et leurs cibles, et leur concordance avec les priorités et les résultats visés du gouvernement); il s'agit de la structure qui encadre les décisions internes et les obligations de rendre des comptes externes.