Archivé – Programme 1 : Statistique économique et environnementale

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Description du programme

Le programme de la Statistique économique et environnementale a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques, et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. Ces statistiques permettent de satisfaire aux diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les accords sur les revendications territoriales et l'Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée. Ces données sont aussi essentielles pour la recherche, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques d'un certain nombre de ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances, Industrie Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, la Banque du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les données sont largement utilisées par le secteur privé dans la planification opérationnelle et la prise de décisions, de même que par des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Les résultats de ce programme comprennent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC), les indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, les estimations des revenus et des dépenses agricoles, les statistiques du transport et les statistiques nécessaires à l'analyse des relations entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Tableau 1 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
127 927 320 127 927 320 125 565 446 124 949 668
Tableau 2 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 278 1 251 1 244
Tableau 3 Mesures de rendementSommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Programme Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les statistiques économiques et environnementales pour surveiller l'économie, élaborer des politiques ainsi que pour la recherche. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 % 31 mars 2015
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres utilisateurs) satisfaits des données 80 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les produits des programmes servent à répondre à diverses exigences législatives et réglementaires. Les statistiques produites portent notamment sur le PIB, la production, les coûts, les ventes, la productivité et les prix pour les secteurs industriels, les flux et les stocks de capital fixe et d'immobilisations, les finances et le commerce internationaux et la part de la propriété étrangère dans l'économie du Canada. De plus, les données des Comptes nationaux sont utilisées pour mettre en œuvre la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée (TVH) au Canada et aux provinces qui prélèvent la TVH.

Pour remplir leur rôle, les statistiques que produisent ces programmes doivent être de grande qualité, actuelles, cohérentes et accessibles, et elles doivent représenter fidèlement le rendement de l'économie du Canada. Ces statistiques doivent également reposer sur des renseignements recueillis efficacement, en imposant un minimum de fardeau aux entreprises, aux agriculteurs et aux autres Canadiens.

Statistique Canada continue de mettre à jour le programme de la statistique économique afin de refléter l'évolution des réalités de l'économie canadienne. Parallèlement, l'organisme s'efforce d'améliorer l'efficience de ses processus en utilisant de plus en plus de données administratives et de technologies modernes pour ses enquêtes ainsi que pour le traitement des données. L'objectif est d'élargir l'accès des Canadiens aux données, tout en maintenant ou en améliorant la qualité et l'actualité que les utilisateurs attendent de ces données.

Un programme de Statistique économique et environnementale efficace et bien élaboré est important pour les entreprises, les travailleurs, les gouvernements et les autres institutions du Canada. Il peut servir de repère pour mesurer le rendement de l'économie et les engagements collectifs de ces organisations. Ce programme est essentiel à la participation du Canada aux activités des institutions internationales comme le FMI, l'OCDE, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'ONU. La coordination internationale des politiques économiques, le bon fonctionnement des marchés financiers et l'efficacité des négociations commerciales sont tributaires de l'information statistique.

La conjoncture économique actuelle témoigne de la dépendance des politiques fiscales et monétaires macroéconomiques à l'endroit de la statistique économique. Les politiques sur l'industrie et le marché du travail, les politiques économiques régionales, les politiques sur la productivité et l'innovation et les politiques visant à attirer et préserver les investissements étrangers au Canada dépendent elles aussi de la statistique économique. La statistique environnementale fournit des données mesurant l'incidence de l'activité humaine sur l'environnement et éclaire l'interaction des initiatives stratégiques et des enjeux environnementaux.

Comme les gouvernements, les entreprises privées dépendent de la statistique économique pour prendre des décisions sur des questions comme les investissements, l'analyse des marchés, l'ouverture et la fermeture d'établissements et les fusions-acquisitions. Des données statistiques actuelles et fiables réduisent l'incertitude à propos de l'économie et de l'environnement et rendent la prise de décisions du secteur privé plus efficiente.

Les dates de diffusion prévues des principaux indicateurs économiques se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

Activité prévue : Réduire le fardeau de réponse et accroître l'utilisation des données administratives

Statistique Canada s'engage à gérer et à réduire le fardeau de réponse pour l'ensemble des répondants à ses enquêtes. Pour donner suite à un engagement pris envers la Commission sur la réduction de la paperasse en 2011-2012 afin de mettre en œuvre des mesures pour gérer et réduire le fardeau de réponse des entreprises, Statistique Canada continuera d'examiner attentivement le fardeau imposé par les enquêtes. L'organisme se penchera sur les changements à apporter au contenu afin de s'assurer que les données ne sont pas déjà disponibles dans d'autres sources et que les échantillons minimisent le fardeau autant que possible, tout en assurant une qualité satisfaisante. Les enquêtes auprès des entreprises existantes seront examinées afin de cerner le double emploi possible dans les données et de le rationaliser, le cas échéant. Afin de limiter le nombre d'enquêtes adressées aux entreprises et la durée du séjour des entreprises dans un échantillon, Statistique Canada mènera des études d'impact et de faisabilité afin de connaître et de réduire la probabilité que des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, soient sélectionnées pour plusieurs enquêtes. Une limite annuelle de temps sera fixée à l'intérieur de laquelle les entreprises devront, selon leur taille, répondre aux enquêtes et les cas dans lesquels cette limite n'est pas respectée seront étudiés. L'organisme prendra également des mesures rapidement pour adopter la déclaration électronique, soit le mode de collecte des données que favorisent de nombreuses entreprises.

En vertu d'un autre engagement adopté en réponse à la Commission sur la réduction de la paperasse, Statistique Canada accentuera les efforts consacrés au remplacement des données des enquêtes-entreprises par des données administratives, lesquelles proviendront essentiellement de sources fiscales. L'inventaire des données administratives disponibles au gouvernement fédéral, qui a été établi en 2012-2013, sera utilisé afin de planifier d'autres réductions dans le nombre d'enquêtes directes auprès des entreprises et des institutions canadiennes. L'objectif consiste à réduire au minimum, voire éliminer, les différentes demandes de données portant sur la même information, faites par Statistique Canada et d'autres ministères fédéraux, en augmentant l'utilisation des données administratives plutôt que celles provenant des enquêtes et en révisant les besoins en matière d'information des ministères clients de Statistique Canada.

Plus précisément
2014-2015

  • Mettre en œuvre des mesures pour gérer et réduire le fardeau de réponse, en examinant attentivement le contenu des enquêtes actuelles et nouvelles.
  • Continuer de remplacer les données des enquêtes par d'autres données administratives, dont les données fiscales et différentes sources de données provenant de tous les ordres de gouvernement, et collaborer avec d'autres ministères fédéraux pour harmoniser et coordonner les besoins en matière d'information, quel qu'en soit l'objectif.

Sous-programme 1.1 : Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale)

Description du programme

Ce programme produit un cadre conceptuel intégré de statistiques et d'analyses pour l'étude de l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent surtout à mesurer les activités liées à la production de biens et services ainsi qu'à l'achat et la vente de biens et services sur les marchés nationaux et internationaux. La production et la consommation sont mesurées en dollars. Les indices de prix correspondants sont établis et les estimations de l'activité économique « réelle » ou « rajustée selon l'inflation » sont préparées. Les flux monétaires sont suivis dans les quatre principaux secteurs de l'économie : ménages, entreprises, gouvernements et non-résidents. On mesure l'épargne, l'investissement, l'actif, le passif et la richesse nationale. Ce programme produit également des données statistiques sur les opérations économiques et sur les actifs et les passifs du Canada par rapport aux autres pays. Les principaux résultats de ce programme sont la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Des données statistiques sur les finances et l'emploi pour le secteur public canadien sont produites, plus précisément sur les revenus, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérales, provinciales et municipales), y compris les établissements publics de santé et d'enseignement. Il permet de respecter les différentes exigences législatives, dont celles du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l'Entente intégrée globale de coordination fiscale et la Norme spéciale de diffusion des données adoptée avec le FMI. Les résultats de ce programme, par exemple le PIB, le bilan et les flux financiers, les comptes économiques des provinces et des territoires, les tableaux d'entrées-sorties et les comptes satellites pour les ménages et le secteur du tourisme sont essentiels pour permettre à la Banque du Canada, au ministère des Finances, à Industrie Canada, à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et à plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux de s'acquitter de leurs responsabilités dans l'élaboration des politiques et l'exécution des programmes. Le secteur privé utilise également les résultats de ce programme dans une large mesure.

Tableau 4 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
26 941 553 26 935 259 26 944 699
Tableau 5 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
289 289 289
Tableau 6 Mesures de rendementSommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-Programme Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-Programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les statistiques des Comptes nationaux pour éclairer le débat sur les questions macroéconomiques, la recherche et l'analyse économique, la prise de décisions, ainsi que l'application des politiques macroéconomiques. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 % 31 mars 2015
Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 80 % 31 mars 2015
Nombre de citations du programme du PIB dans les médias 750 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Le Système de comptabilité nationale (SCN) traite de la production par industrie et produit, du PIB par revenus et dépenses et par secteur, des opérations financières, des bilans et d'un éventail de comptes internationaux. Par conséquent, les Comptes nationaux offrent le cadre de la majeure partie du programme de Statistique économique et utilisent les données sur les industries et les produits recueillies principalement au moyen du programme de la Statistique du commerce et des entreprises, ainsi que des données administratives (p. ex. données fiscales) pour fournir des statistiques et des analyses macroéconomiques de l'activité économique canadienne, tant au pays que sur la scène internationale.

Activité prévue : Produire des indicateurs économiques actuels et exacts

Une des responsabilités fondamentales de Statistique Canada est la production d'un programme exhaustif de statistiques macroéconomiques pour appuyer la politique financière et monétaire. Ce programme comprend des mesures du PIB du Canada, en fonction des dépenses et des revenus et par industrie; des statistiques transfrontalières; des statistiques sur de la richesse nationale; des fluctuations des prix à la consommation, à la production et des prix des matières brutes; des mesures plus détaillées du commerce international, de détail et de gros, des livraisons manufacturières, des bénéfices et des finances des sociétés. Le Canada souscrit à la Norme spéciale de diffusion des données du FMI. Les programmes de l'organisme fournissent des données pour la majorité des catégories requises par cette norme. Les statistiques macroéconomiques jouent également un rôle de premier plan dans les paiements de péréquation fédéraux aux provinces et dans l'allocation du revenu de la TVH entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Plus précisément 
En permanence

  • Réaliser les enquêtes économiques mensuelles et annuelles qui servent à compiler le PIB et d'autres indicateurs économiques.
  • Publier des indicateurs économiques, comme les ventes au détail, les importations et exportations internationales, les livraisons manufacturières et le PIB, sur une base mensuelle et trimestrielle, dans les deux mois suivant la période de référence.
  • Publier des statistiques sur la santé financière de l'économie, comme la richesse nationale et l'endettement des ménages.

Activité prévue :  Poursuivre le renouvellement du Système de comptabilité nationale

Les Comptes nationaux représentent une composante fondamentale des exigences de reddition de comptes du Canada à des organisations internationales telles que l'OCDE, le FMI et l'ONU. Ces exigences de reddition de comptes suivent l'évolution des normes internationales. Toutes les principales économies, y compris le Canada, sont en train d'adopter le SCN 2008 et les normes connexes.

Conformément à la stratégie visant à réviser le SCN plus souvent que dans le passé, et compte tenu de la mise en œuvre réussie d'une révision historique à grande échelle du SCN en 2012-2013 pour répondre aux nouvelles normes internationales (SCN 2008) et régler les nouveaux problèmes économiques, les travaux se poursuivront pour mettre en œuvre d'autres changements conceptuels en fonction des recommandations toujours formulées par divers organismes internationaux. Plus précisément, des plans seront élaborés pour la prochaine révision du SCN du Canada, dont la publication est prévue en 2015.

En 2014, Statistique Canada étendra la série trimestrielle en remontant à 1961. Cette série à jour permettra aux prévisionnistes de disposer d'un plus vaste ensemble de données pour établir leurs prévisions. En plus de cette série chronologique prolongée, le SCN intégrera les données révisées sur les revenus, les dépenses et les bilans des gouvernements. Ces données permettront d'améliorer, dans l'ensemble, la qualité des données sur le secteur gouvernemental dans le SCN, qui servent à calculer les données statistiques portant par exemple sur les dépenses, les déficits et la dette des gouvernements. En 2014, Statistique Canada préparera également de nouvelles estimations provisoires des services financiers qui seront plus comparables, sur le plan international, à celles des États-Unis. Ces estimations seront intégrées dans le SCN de base en 2015.

En réponse à la nécessité d'établir des séries chronologiques longues et cohérentes à des fins d'analyse et de recherche, plusieurs séries chronologiques des Comptes nationaux non publiées au moment de la révision historique de 2012 seront finalisées et publiées, y compris quelques bases de données nationales remontant à 1926, et quelques séries provinciales remontant à 1981.

Dans les comptes internationaux, les travaux visant à répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs clés et des nouvelles normes internationales se poursuivront, en particulier dans le contexte des nouveaux résultats des enquêtes sur les investissements directs étrangers.

Les travaux se poursuivront également en vue d'améliorer les méthodologies du SCN et d'adapter les méthodologies et les processus aux fluctuations des données de base, afin de garantir la haute qualité des statistiques du SCN.

Plus précisément
2014-2015

  • Élaborer un plan intégré pour mettre en œuvre la prochaine révision historique des Comptes nationaux en 2015.
  • Continuer les travaux conceptuels et statistiques liés à la mise en œuvre des normes internationales.
  • Améliorer les méthodologies et les processus du SCN et les adapter aux fluctuations des données de base.
  • Publier une série chronologique nationale cohérente remontant à 1926 et une série chronologique provinciale remontant à 1981.

Activité prévue : Moderniser le programme des Statistiques de finances publiques

Le programme des Statistiques de finances publiques (SFP) mesure et analyse les aspects économiques du secteur public du Canada. Les aspects économiques mesurés sont les revenus, les dépenses et les excédents ou déficits qui en découlent, les actifs et les passifs, ainsi que la valeur nette ou la dette nette. Puisque les états et rapports financiers des administrations publiques sont établis d'après les structures organisationnelles et les pratiques de comptabilité et de déclaration des différentes administrations, il y a un manque d'uniformité dans l'ensemble des administrations et au fil du temps. Il est nécessaire d'adopter une norme comptable commune pour agréger et comparer cette information dans l'ensemble des administrations. Le FMI a élaboré un manuel internationalement reconnu sur la Statistique des finances publiques (SFP 2001). La SFP 2001 est un cadre de comptabilité d'exercice internationalement reconnu pour la SFP. Elle est en outre parfaitement intégrée avec le cadre du SCN de l'ONU. Depuis quelques années, Statistique Canada adhère à cette norme internationale dans le cadre de son programme de la statistique du secteur public. En juillet 2014, Statistique Canada diffusera un ensemble de données sur les revenus, les dépenses et les bilans des administrations publiques d'après cette norme comptable internationale. Ces données permettront d'établir les données du secteur des administrations publiques et seront parfaitement intégrées avec les autres produits du SCN du Canada. Les administrations publiques utilisent des données de ce programme pour leurs analyses et leurs prévisions, de même que pour les rapports à déposer auprès d'organismes internationaux comme le FMI et l'OCDE. Les statistiques sur les revenus sont utilisées dans le programme de péréquation de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Enfin, l'information sera également présentée pour chaque fonction de l'administration publique (p. ex. selon les dépenses consacrées à la santé, à l'éducation et à la justice), ce qui permettra d'établir des comparaisons uniformes entre les administrations publiques, pour ce qui est des dépenses selon leur objet.

Plus précisément
2014-2015

  • Finaliser la stratégie et les documents de diffusion d'une publication portant sur l'intégralité des données statistiques relatives aux finances publiques.
  • Informer les intervenants clés des nouvelles normes et classifications statistiques de la comptabilité.
  • Diffuser, à l'été 2014, les premières données statistiques sur les finances publiques.
  • Continuer de mettre en œuvre et de diffuser des données supplémentaires sur les dépenses par fonction.

Activité prévue : Effectuer des investissements clés dans la qualité des comptes internationaux

Dans les trois prochaines années, Statistique Canada procédera à certains investissements clés dans la qualité de son programme de comptes internationaux. À l'heure actuelle, l'organisme produit les estimations des échanges commerciaux de biens et de services en fonction de la balance des paiements dans six secteurs de l'activité commerciale. Dans la prochaine année, la compilation des données sur les échanges commerciaux de biens et de services s'étendra éventuellement à 27 pays et à trois groupes de pays d'après une analyse de l'activité commerciale des 10 dernières années. Les décisions quant au nombre de zones commerciales à publier seront prises à la fin de 2013; les données seront publiées à l'été 2014.

L'organisme poursuivra ses travaux pour étendre la couverture et la portée des données sur les titres disponibles dans le cadre de ce programme afin de corriger les lacunes statistiques du G20 et de répondre aux besoins en matière de données exhaustives et intégrées sur les opérations et les positions en titres au pays et au-delà des frontières canadiennes. En ce qui concerne les investissements directs étrangers, le volume de données disponibles sur les activités des sociétés étrangères de groupes canadiens sera lui aussi accru. De plus, certaines estimations correspondantes initiales de filiales étrangères exerçant leurs activités au Canada seront établies. Ces modifications visent à répondre à la demande accrue exprimée par les décideurs gouvernementaux et aux exigences en matière de rapports des organisations internationales dont le Canada fait partie. Statistique Canada prévoit de publier, à l'été 2014, un document mettant en évidence les résultats de ces travaux, afin de diffuser un produit annuel à partir de l'été 2015.

Plus précisément
2014-2015

  • Publier une nouvelle répartition géographique des échanges commerciaux de biens et de services.
  • Publier de nouveaux détails sur les activités des filiales étrangères de groupes canadiens.
  • Publier (sur support imprimé) de nouvelles estimations provisoires des activités des filiales étrangères présentes au Canada.

Activité prévue : Améliorer l'actualité et l'exhaustivité des données statistiques sur les finances et la richesse

Depuis la crise financière mondiale de 2008, on constate une hausse de la demande de statistiques actuelles et exhaustives sur les finances et la richesse. Ce besoin est ressenti à l'échelle nationale et internationale. Des organisations internationales comme le FMI demandent aux pays membres de produire des statistiques faisant ressortir leurs risques, en fournissant des statistiques financières selon une base « à qui — de qui » (AQDQ). Statistique Canada a établi une entente avec le FMI qui prévoit d'élaborer ces estimations en deux étapes. Ces statistiques permettront de savoir non seulement qui détient les actifs financiers, mais aussi auprès de qui ces actifs sont détenus. Les décideurs gouvernementaux pourront ainsi évaluer les risques des portefeuilles d'actifs dans certains secteurs. Statistique Canada prévoit de publier en 2014 des données provisoires selon une base AQDQ pour quelques secteurs de l'activité économique.

Outre ces deux initiatives importantes, Statistique Canada continue de travailler à l'élaboration de « comptes des autres changements d'actifs », lesquels viennent s'ajouter aux comptes du bilan national et international. Ces comptes fournissent des renseignements importants sur l'évolution de la richesse sectorielle et nationale en raison des gains ou des pertes de détention, de la destruction d'actifs à cause de catastrophes naturelles, de la mise au jour de ressources naturelles et des dépréciations des entreprises. Dans l'ensemble, ces nouveaux comptes fourniront de nouveaux renseignements importants sur la santé financière de l'économie canadienne.

Plus précisément
2014-2015

  • En ce qui concerne la matrice AQDQ, en 2014 Statistique Canada mènera à terme une étude de faisabilité pour l'élaboration de cette matrice à partir de sources de données existantes.
  • À la fin de l'analyse de faisabilité, Statistique Canada déposera auprès du FMI un ensemble provisoire d'estimations AQDQ si la qualité est jugée satisfaisante. Cette première étape sera réalisée en 2014-2015.
  • En ce qui a trait à l'autre changement des comptes d'actifs, les travaux d'élaboration seront terminés en 2014-2015.

Activité prévue : S'assurer que la statistique économique tient compte de la nature de la production mondiale

Les processus de production des entreprises multinationales sont de plus en plus fragmentés à l'échelle internationale, ce qui se répercute à la fois sur les programmes de statistiques économiques des entreprises et sur les estimations des Comptes nationaux. Ce phénomène donne lieu à plusieurs difficultés de mesure pour les organismes statistiques, qui doivent effectuer des travaux conceptuels et méthodologiques considérables et élaborer des données pour rendre compte des répercussions de la mondialisation et les analyser. La collectivité internationale a commencé à se pencher sur ce problème de pertinence. Statistique Canada fait actuellement partie d'un groupe de travail conjoint de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur la production mondiale. Ce groupe est chargé de préciser les normes internationales et d'établir certaines lignes directrices générales sur la mesure.

À l'interne, Statistique Canada s'est doté d'un groupe de travail sur la mondialisation, afin de guider et de coordonner les changements à apporter aux programmes de statistiques économiques. Ce groupe de travail calcule actuellement une mesure de l'incidence de la transformation, de la commercialisation et de la production de biens sans usine dans l'économie canadienne. Il mène de front ces travaux avec la mise au point de la position de Statistique Canada concernant la classification des producteurs de biens sans usine, en visant à élaborer une position officielle d'ici l'automne 2014. Ces travaux permettront de s'assurer que le programme de la Statistique économique tiendra compte, comme il se doit, de l'évolution de la nature du fonctionnement des entreprises, des particuliers et des gouvernements dans l'économie mondiale.

En outre, Statistique Canada est en train d'étendre la mesure des activités des filiales canadiennes exerçant leurs activités à l'étranger et d'élaborer les estimations des filiales étrangères exerçant leurs activités au Canada afin de répondre aux besoins actuels et nouveaux en matière d'analyse des politiques. Ces travaux seront également essentiels pour mesurer la production mondiale.

Statistique Canada publiera également, mensuellement, trimestriellement et annuellement, de nouvelles estimations des échanges commerciaux de biens en fonction de la balance des paiements pour 27 des principaux partenaires commerciaux, dont la Chine et le Mexique. Les données géographiques trimestrielles pour les échanges commerciaux de services seront elles aussi enrichies, ce qui permettra aux utilisateurs d'analyser l'ensemble des échanges de biens et de services avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.

Plus précisément
2014-2015

  • Tenir compte de l'incidence, au Canada, de la transformation, des échanges et de la production de biens sans usine au-delà des frontières canadiennes.
  • Énoncer la position de l'organisme sur la possibilité d'adopter les recommandations sur la production de biens sans usine.

Activité prévue : Améliorer les estimations du stock de capital

Statistique Canada mettra en œuvre une infrastructure commune pour les programmes actuels du stock de capital (immeubles non résidentiels et résidentiels, machines et matériel) et intégrera les changements découlant de l'adoption du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) 2012, du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2012 et du nouveau SCN du Canada. Enfin, le projet permettra d'assurer la cohésion entre le programme du stock de capital, le SCN et le programme de la productivité multifactorielle.

Plus précisément
2014-2015

  • Les nouvelles estimations du stock de capital correspondront aux plus récents concepts et systèmes de classification de Statistique Canada et du SCN.
  • Le SCN et le programme de la productivité multifactorielle reprendront la même mesure du stock de capital, ce qui améliorera la cohésion entre ces programmes.
  • Les estimations du stock de capital par secteur seront publiées chaque trimestre.

Sous-programme 1.2 : Statistique de l'industrie

Description du programme

Ce programme permet de planifier, d'orienter, de coordonner et de contrôler la production de l'information statistique et des avis sur les secteurs des métiers de la distribution, de la fabrication, de l'énergie et des services à l'intention des administrations publiques, des organisations privées et des institutions. Il permet de produire des statistiques sur les activités du secteur de l'agriculture et de ses participants, dont les estimations nationales et provinciales pour les besoins du SCN, de même que des données statistiques uniformes, intégrées et actuelles sur tous les modes de transport. Ces statistiques sont produites à l'aide d'enquêtes annuelles et infra-annuelles sur la fabrication, l'énergie, le commerce du détail et de gros, ainsi que d'une enquête mensuelle sur les ventes de véhicules automobiles neufs. Ce programme regroupe également des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus et les prix et des statistiques sur les récoltes et le bétail. Il permet de réunir, pour le SCN, les données nécessaires en vertu du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données du FMI. Le Canada doit fournir ces données dans le cadre de sa participation à l'Accord de libre-échange nord-américain, selon la clause sur le retour au taux de droit NPF et du règlement d'application de la Loi sur les banques (article 427). Ce programme répond aussi aux besoins en matière d'information de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux, d'organisations internationales, d'associations d'industries, de chercheurs universitaires et du grand public. Il permet également d'aider les grandes entreprises commerciales complexes qui ont besoin de recueillir des données.

Tableau 7 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
44 536 490 43 516 446 43 018 480
Tableau 8 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
439 427 422
Tableau 9 Mesures de rendementSommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-Programme Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-Programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les données de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, le commerce de détail et le commerce de gros pour surveiller l'économie, faire de la recherche et élaborer des politiques. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 % 31 mars 2015
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des données 80 % 31 mars 2015
Nombre de citations dans les médias pour chaque programme essentiel à la mission 1 100 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Statistique Canada continue de mettre à jour le programme de la Statistique économique afin de suivre l'évolution des réalités de l'économie canadienne. Parallèlement, l'organisme tâche d'améliorer le rendement de ses processus en utilisant de plus en plus de données administratives et de technologies modernes pour mener les enquêtes et traiter les données. L'objectif consiste à accroître l'accessibilité des données pour les Canadiens, tout en maintenant ou en améliorant la qualité et l'actualité que les utilisateurs attendent de ces données.

Activité prévue : Améliorer l'environnement de traitement des enquêtes-entreprises

Pour recueillir les différentes données économiques nécessaires, Statistique Canada réalise un large éventail d'enquêtes-entreprises sur une multitude de sujets visant tous les secteurs de l'économie canadienne. Pour accroître davantage la robustesse de son infrastructure d'enquête et pour réaliser des gains d'efficience, Statistique Canada a lancé une initiative, soit le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE), afin de rationaliser et de regrouper l'environnement de traitement de ses enquêtes-entreprises. Le PISE réduira le nombre de méthodes et d'applications du système qui sont utilisées pour traiter les enquêtes et il maximisera la réutilisation de solutions communes et intégrées.

Une troisième année complète est actuellement consacrée à l'élaboration du PISE. Au terme de ces travaux, le PISE constituera un environnement de traitement commun pour environ 150 enquêtes-entreprises. Ce programme permettra : de réaliser des économies à long terme; d'encourager l'utilisation d'outils, de systèmes et de processus communs pour réduire les coûts de maintenance; de faciliter le transfert des connaissances; d'améliorer les délais de traitement des données à l'aide d'un modèle plus simple et mieux harmonisé.

Le PISE fera de la collecte électronique la méthode de collecte principale des données. Cela engendrera des économies, améliorera la qualité des données et allégera le fardeau de réponse, répondant ainsi aux répondants qui réclamaient une solution pour remplacer le questionnaire imprimé. Le PISE procurera aussi des avantages aux Canadiens en utilisant davantage les données administratives, ce qui allégera le fardeau de réponse des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.

En janvier 2014, 60 enquêtes-entreprises, qui produisent les entrées du SCN, utiliseront le nouveau modèle centralisé. Les données recueillies lors de ces enquêtes seront publiées d'ici mars 2015. D'autres enquêtes-entreprises seront intégrées dans les trois prochaines années.

Plus précisément
2014-2015

  • Recueillir l'information pour les enquêtes sur les services de fabrication, le commerce de détail et les dépenses en immobilisations.
  • Produire les estimations à l'aide des processus et de l'infrastructure qui viennent d'être élaborés.
  • Analyser les estimations à l'aide des outils analytiques qui viennent d'être mis en œuvre.
  • Respecter la confidentialité et publier l'information à grande diffusion.
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour intégrer d'autres enquêtes dans le nouveau modèle.

Activité prévue : Remanier le Programme de la statistique de l'énergie et l'Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées

Afin de moderniser les enquêtes-entreprises qui ne font pas partie, à l'heure actuelle, du champ du PISE et d'assurer la pertinence de ces enquêtes, Statistique Canada remanie en ce moment plusieurs enquêtes. 

Programme de la statistique de l'énergie

Le contenu de ce programme a été passé en revue et la méthodologie est révisée en ce moment. Les changements apportés à ces enquêtes permettront de corriger certaines lacunes statistiques, d'améliorer la qualité des données et d'alléger le fardeau de réponse. Ces travaux permettront de préparer la transition pour la migration au PISE en janvier 2015.

Plus précisément
2014-2015

  • Participer à l'élaboration des spécifications des domaines spécialisés pour chaque enquête, en mettant à l'essai les questionnaires électroniques (QE) et le système de traitement des enquêtes.
  • Élaborer une stratégie pour l'analyse des séries de données et, le cas échéant, des liens avec les séries de données historiques.
  • Élaborer un plan de diffusion et une stratégie de communications pour les utilisateurs des données des enquêtes.
  • Élaborer et intégrer les huit enquêtes mensuelles dans le PISE pour le mois de référence janvier 2015.
  • Élaborer et intégrer les huit enquêtes annuelles dans le PISE pour l'année de référence 2014.

Enquête sur les ventes et les stocks de boissons alcoolisées

Le contenu et la méthodologie de l'Enquête sur les ventes et les stocks de boissons alcoolisées seront passés en revue pour s'assurer que les données continuent de respecter les normes de qualité et de pertinence.

Plus précisément
2014-2015

  • Procéder à un examen complet du contenu, de l'instrument de collecte et des méthodes de l'enquête en 2014-2015.

Activité prévue : Passer en revue le Programme de la statistique agricole

La Division de l'agriculture mène un vaste programme statistique comportant plusieurs éléments fortement intégrés, dont le Recensement de l'agriculture, les enquêtes sur les cultures et le bétail, les statistiques économiques sur les fermes, les statistiques agroenvironnementales, les données fiscales et autres données administratives, la recherche et l'analyse ainsi que la télédétection. L'examen du Programme de la statistique agricole, réalisé en 2011-2012 — dont le rapport détaillé a été publié sur le site Web de Statistique Canada en août 2012 — a porté sur les approches adoptées par d'autres pays dans les recensements et enquêtes agricoles et sur les données exigées en vertu des lois et dont les utilisateurs ont besoin. Dans ce rapport, Statistique Canada évalue différentes options pour produire les données statistiques agricoles afin de répondre aux besoins des utilisateurs et d'alléger le fardeau de réponse des agriculteurs canadiens. Cet examen a confirmé que le Programme de la statistique agricole, dont le Recensement de l'agriculture fait partie intégrante, continue de répondre aux exigences des lois et aux besoins d'une clientèle diversifiée d'utilisateurs de longue date. Les consultations et l'examen des données statistiques agricoles nécessaires dans l'administration du programme et l'établissement des politiques ont permis de constater :

  • qu'un Recensement de l'agriculture quinquennal traditionnel est indispensable à court ou à moyen terme pour obtenir l'information voulue;
  • qu'on pourrait réaliser certaines économies et alléger le fardeau de réponse, en adoptant un modèle différent pour le Recensement de l'agriculture;
  • que d'autres stratégies de collecte des données permettraient de simplifier le programme actuel afin d'alléger le fardeau et de réaliser des économies dans les coûts.

Dans la foulée de cette initiative, des études de faisabilité et d'autres consultations ont eu lieu, en 2012-2013 et en 2013-2014, avec des intervenants fédéraux, provinciaux et des industries pour relever d'autres sources de données administratives qui pourraient être utilisées pour le Recensement de l'agriculture et le Programme de la statistique agricole dans son ensemble. Des études approfondies ont également permis d'évaluer la possibilité de modifier ou d'accroître les seuils d'exclusion des enquêtes afin d'éliminer le fardeau de réponse des petites exploitations agricoles. D'autres travaux sont nécessaires pour étudier en profondeur et analyser d'autres sources de données relevées qui pourraient être intégrées dans le Programme de la statistique agricole. Il faudra accentuer la coopération interministérielle et l'entraide des ordres de gouvernement pour obtenir ces ensembles de microdonnées, évaluer la méthodologie de collecte et la qualité de ces données, élaborer des plans d'intégration pour utiliser complètement ces sources de données et commencer à apporter des changements au programme, lorsque ceux-ci sont possibles. Il faut aussi approfondir l'analyse des technologies de télédétection et les sources de données administratives (notamment en intégrant davantage les données fiscales).

Plus précisément
2014-2015

  • Accroître l'intégration des données administratives pour remplacer les questions de l'enquête, dans la mesure du possible.
  • Élaborer les processus et les procédures nécessaires pour remplacer, par les données fiscales, les questions détaillées sur les revenus et les dépenses dans le Recensement de l'agriculture et l'Enquête financière sur les fermes.
  • Utiliser davantage les applications de télédétection afin de remplacer les questions d'enquête ou des enquêtes complètes à plus long terme.
  • Continuer de mettre en oeuvre des seuils d'exclusion des échantillons pour certaines enquêtes.

Sous-programme 1.3 : Statistique économique des entreprises

Description du programme

Ce programme permet de planifier, d'orienter, de coordonner et de contrôler la production d'information statistique et d'avis sur les données statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international, l'investissement et le stock de capital, les prix à la consommation et les prix industriels, les petites entreprises, la science, l'innovation et l'information électronique, à l'intention des administrations publiques, des organisations privées et des institutions. Ce programme sert à suivre la taille, la structure financière et les modes de propriété du secteur des entreprises au Canada. Les responsables de ce programme doivent aussi mesurer la production dans le secteur des services financiers et des assurances. Ce programme produit des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales, les Statistiques financières et fiscales des entreprises, des statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, ainsi que des données sur les indices connexes de prix et de volumes (sur une base douanière et de la balance des paiements). Il fournit au SCN les données exigées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale. Pour différentes raisons, il est question de l'IPC et d'autres indices de prix (prix des produits industriels, prix à la production pour les services, prix de la construction non résidentielle, prix des logements neufs, prix des machines et du matériel et prix des entrées dans l'agriculture) dans de nombreuses lois : le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, l'ajustement des retenues fiscales de base et les indicateurs de l'inflation dans le cadre de l'entente relative aux cibles de maîtrise de l'inflation entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada. Ces indices sont également nécessaires au SCN pour satisfaire aux exigences de la Loi sur les arrangements fiscaux et de la Norme spéciale de diffusion des données du FMI.

Tableau 10 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
49 086 168 47 775 780 47 644 245
Tableau 11 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
476 461 459
Tableau 12 Mesures de rendementSommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-Programme Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-Programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les organismes des secteurs public et privé utilisent l'IPC, les statistiques sur le commerce international de marchandises au Canada et les statistiques financières trimestrielles des entreprises pour surveiller l'économie, faire de la recherche et élaborer des politiques. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 % 31 mars 2015
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des données 80 % 31 mars 2015
Nombre de citations dans les médias pour chaque programme essentiel à la mission 1 700 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Statistique Canada continue de mettre à jour le programme de la Statistique économique des entreprises afin de suivre l'évolution des réalités de l'économie canadienne. Parallèlement, l'organisme tâche d'améliorer l'efficience de ses processus en utilisant de plus en plus de données administratives et des technologies modernes afin de mener les enquêtes et traiter les données. L'objectif consiste à accroître l'accessibilité des données pour les Canadiens, tout en maintenant ou en améliorant la qualité et l'actualité que les utilisateurs attendent de ces données.

Activité prévue : Améliorer l'Indice des prix à la consommation pour mieux répondre aux besoins des ménages, des entreprises et du secteur public

L'exercice 2014-2015 sera la cinquième année de l'Initiative d'amélioration de l'IPC. Ce projet pluriannuel vise à améliorer l'exactitude de l'IPC, qui est l'indicateur de l'inflation le plus cité au Canada. En plus d'être un indicateur clé pour les politiques monétaires, l'IPC sert à indexer les pensions, l'assurance-emploi, les tranches d'imposition, les salaires et les pensions alimentaires, en plus de servir de déflateur dans le calcul de la production réelle. Au début de 2015, le panier de l'indice sera actualisé pour la deuxième fois en deux ans, et plus rapidement, pour tenir compte de l'évolution des habitudes de dépense des consommateurs. Le nombre de relevés de prix recueillis chaque mois sera également augmenté, et on sélectionnera l'échantillon des établissements de détail dans lesquels ces indices de prix sont recueillis en utilisant des méthodes plus systématiques, ce qui permettra d'établir un échantillon de l'IPC plus représentatif des achats des consommateurs canadiens. En outre, les nouveaux établissements de vente seront intégrés plus rapidement. Les méthodes d'ajustement de la qualité seront améliorées, en veillant à ce que l'IPC permette de mieux suivre l'évolution pure des prix. Un programme de mise à jour cyclique sera élaboré en veillant à ce que les méthodes et les systèmes de l'IPC soient toujours actualisés.

Plus précisément
2014-2015

  • Mettre à jour, au début de 2015, la classification des produits de l'IPC et introduire de nouveaux poids dans le panier de l'IPC pour l'année de référence 2013.
  • Mener à terme l'introduction de produits et d'établissements représentatifs dans l'IPC pour les voyages organisés, les vêtements, les aliments, les meubles, les produits du tabac, le matériel de divertissement au foyer et les fournitures scolaires.
  • Mener à terme l'augmentation de la couverture géographique de l'IPC en Ontario et en Alberta.
  • Mener à terme l'examen de l'Indice pour l'hébergement des voyageurs et les vêtements.
  • Adopter un ajustement de la qualité en fonction de la qualité de l'imputation moyenne pour 50 produits représentatifs dans la composante des opérations des ménages, des meubles et de l'équipement de l'IPC.

Activité prévue : Élaborer des indices des prix à la production pour la production du secteur des services

Statistique Canada continue de réaliser des progrès dans l'élaboration d'indices de prix pour la production du secteur des services. Ces indices sont importants puisqu'ils permettent de produire des mesures de volume fiables du PIB, d'évaluer la productivité des services et de comprendre la dynamique des prix et les sources de tensions inflationnistes dans l'économie canadienne. En 2015, Statistique Canada prévoit diffuser un Indice trimestriel des prix des services d'architecture et de génie et un Indice trimestriel des prix des services d'expertise-conseil. En 2014, l'organisme lancera des indices pilotes pour les services de courtage des valeurs mobilières, les services de gestion bancaire du patrimoine et les régimes de retraite en fiducie, de même que pour les compagnies d'assurance directe. Statistique Canada tente aussi d'élaborer un Indice des prix à la production des services de télécommunications en utilisant les données recueillies par le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications.

Le secteur du logement est également important pour l'ensemble de l'économie. Il est très utile de surveiller les tendances de l'évolution des prix des logements résidentiels pour éclairer l'établissement des politiques financières et monétaires : il s'agit d'un élément d'information essentiel pour les Normes de diffusion des données du FMI et d'un aspect important de l'Initiative de correction des lacunes statistiques du G20. Statistique Canada produit l'Indice des prix des logements neufs (IPLN), qui exclut les marchés des copropriétés et de la revente. Dans les deux prochaines années, une enquête pilote sera élaborée pour mesurer les prix des nouvelles copropriétés et l'IPLN sera remanié pour en améliorer la pertinence et la qualité. En outre, Statistique Canada continuera de se pencher sur les options envisageables de partenariat avec un organisme tiers pour utiliser les indices existants des prix des logements en revente afin d'élaborer un Indice des prix des propriétés résidentielles complet : cet indice global serait constitué du IPLN, d'un nouvel Indice des prix des copropriétés et d'un Indice des prix des logements en revente.

Plus précisément
2014-2015

  • Diffuser l'Indice trimestriel des prix des services d'architecture et de génie et l'Indice trimestriel des prix des services d'expertise-conseil.
  • Élaborer des indices pilotes pour les services de courtage des valeurs mobilières, les services de gestion bancaire du patrimoine et les régimes de retraite en fiducie, de même que pour les compagnies d'assurance directe.
  • Consulter les constructeurs, les associations et les groupes d'industries à propos de la faisabilité de recueillir les données sur les prix des copropriétés neuves et d'améliorer la qualité du IPLN.

Activité prévue : Mener une enquête sur les technologies de pointe

En s'inspirant d'une étude de faisabilité réalisée en 2013-2014, Statistique Canada procédera à une enquête sur les technologies de pointe utilisées dans les entreprises canadiennes. Cette enquête portera sur les investissements consacrés à ces technologies et sur l'utilisation qu'on en fait dans le secteur privé. Elle visera aussi à relever les obstacles qui se dressent contre l'utilisation de ces technologies. En plus des technologies « axées sur la fabrication » et mesurées traditionnellement dans ces enquêtes, l'Enquête sur les technologies de pointe de 2014, qui sera publiée en 2015-2016, fera état de l'utilisation de ces technologies dans certaines entreprises de services.

L'innovation des entreprises canadiennes est un facteur clé de l'accroissement de la productivité. Pour comprendre l'innovation, il faut adopter un cadre intégré permettant de connaître les intervenants, les liens, les résultats et les répercussions. La nouvelle Enquête sur les technologies de pointe complétera l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise et l'Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, qui ont récemment été menées à terme. Ces enquêtes permettront de mieux savoir comment les entreprises canadiennes font l'acquisition des technologies de pointe et s'en servent ainsi que d'établir des liens avec l'innovation (c.-à-d. la mise au point de nouveaux produits et de nouveaux processus de production).

Plus précisément
2014-2015

  • L'organisme terminera l'élaboration du contenu du questionnaire de l'Enquête sur les technologies de pointe et élaborera un QE.
  • La méthodologie d'échantillonnage sera finalisée et un échantillon sera sélectionné.
  • La collecte des données sera amorcée vers la fin de l'exercice financier.

Activité prévue : Intégrer l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et l'Enquête sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne

Statistique Canada mène actuellement des enquêtes distinctes pour mesurer les dépenses en immobilisations corporelles (c.-à-d. bâtiments, machines et matériel) et dans certaines formes d'immobilisations incorporelles (c.-à-d. recherche-développement, exploration minière et développement de logiciels) dans les entreprises. Statistique Canada créera une enquête intégrée sur les dépenses d'investissement, qui regroupera l'Enquête sur les dépenses en immobilisations actuelle et l'Enquête sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne.

En plus d'éliminer le double emploi et d'alléger le fardeau de réponse, la nouvelle enquête intégrée sur les dépenses d'investissement constituera une plateforme pour l'ensemble de l'économie et pourra être utilisée pour mesurer d'autres caractéristiques de l'investissement, des sciences et des technologies; elle pourra inclure également des modules occasionnels sur l'innovation, sur l'utilisation des technologies de pointe et sur les mesures de la propriété intellectuelle.

Plus précisément
2014-2015

  • En utilisant l'étude de faisabilité menée en 2012-2013 comme base, l'organisme continuera de résoudre les problèmes de contenu et d'échantillonnage, ce qui permettra d'élaborer un plan de mise en œuvre.

Sous-programme 1.4 : Statistique de l'environnement

Description du programme

Ce programme intègre l'information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux résultats de ce programme sont les estimations des séries chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental du Canada (eau, pureté de l'air, forêts et minéraux du sous-sol), l'utilisation des ressources naturelles, les flux de pollution et les dépenses pour la protection de l'environnement. Une base de données géoréférencées détaillée est mise à jour, ce qui permet de mener des études environnementales par écorégion ou par bassin hydrographique. Ce programme comprend un recueil annuel intitulé L'activité humaine et l'environnement, lequel est largement utilisé par les établissements scolaires et les décideurs du gouvernement fédéral et des administrations provinciales. Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, les ministères provinciaux, de même que divers organismes du secteur privé et différentes institutions internationales utilisent les résultats de ce programme.

Tableau 13 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 972 614 3 947 343 3 950 631
Tableau 14 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
38 38 38
Tableau 15 Mesures de rendementSommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-Programme Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-Programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les comptes et les statistiques de l'environnement concernant l'évolution du rapport entre l'activité humaine et l'économie du Canada pour éclairer le débat, faire de la recherche et prendre des décisions sur les questions environnementales. Pourcentage d'utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) qui utilisent régulièrement les données 100 % 31 mars 2015
Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des données 80 % 31 mars 2015
Nombre de citations dans les médias des communiqués du Quotidien sur les statistiques de l'environnement 20 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Activité prévue : Passer en revue les statistiques environnementales existantes en fonction du cadre pour les statistiques environnementales récemment terminé

Statistique Canada investit dans son programme de la Statistique de l'environnement. Les données statistiques sur l'environnement doivent être complètes, cohérentes et intégrées dans le système statistique national de manière à en permettre l'analyse en relation avec différents domaines comme l'activité économique et le bien-être. Statistique Canada a joué et continue de jouer un rôle prépondérant dans l'élaboration du Système de comptabilité économique et environnementale intégrée de l'ONU, qui vise à élaborer des comptes environnementaux correspondant aux Comptes nationaux et permettant de s'en inspirer. Pour élaborer le programme de la Statistique de l'environnement, l'ébauche d'un cadre conceptuel a été tracée de concert avec des intervenants et des utilisateurs de données. Ces travaux ont été validés et finalisés en 2013-2014. À partir de 2014-2015, ce cadre servira à cerner les lacunes dans les statistiques sur l'environnement et à établir des priorités pour les corriger. Ces priorités guideront les efforts d'élaboration dans ce domaine.

De concert avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Statistique Canada a commencé à élaborer les comptes expérimentaux des écosystèmes en 2011. Dans les trois prochaines années, l'organisme élaborera un prototype de compte des écosystèmes dans le secteur prioritaire des écosystèmes d'eau douce. Les travaux projetés consisteront notamment à compiler les données existantes du gouvernement du Canada sur l'étendue, la qualité et les valeurs de ce type d'écosystème prioritaire. Statistique Canada tâchera aussi de poursuivre les travaux avec les ministères fédéraux qui ont participé au projet de Mesure des biens et des services des écosystèmes afin de continuer d'élaborer les comptes des écosystèmes et de surveiller les biens et les services écosystémiques.

Dans le cadre d'une initiative distincte, l'organisme réalisera un document de recherche sur les méthodes de prise en compte du capital naturel dans le calcul de la productivité multifactorielle, notamment en préparant des estimations provisoires.

Toujours dans le but de soutenir ce programme, Statistique Canada mènera une nouvelle édition d'une enquête visant à estimer les distances parcourues et la consommation de carburant des véhicules légers pour le transport des passagers à l'échelle nationale, à l'échelon provincial et au niveau des grandes régions métropolitaines de recensement. Des données seront publiées à l'été 2014.

Plus précisément
2014-2015

  • Élaborer, pour le programme de la Statistique de l'environnement, un plan à moyen terme faisant état des principales lacunes statistiques.

Activité prévue : Mettre à jour la documentation sur les concepts, les sources et les méthodes du Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada

Statistique Canada mettra à jour la documentation mise à la disposition des utilisateurs sur les concepts, les sources et les méthodes du Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada. Dans le cadre de cette initiative, la publication de 1997 intitulée Concepts, sources et méthodes du Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada sera révisée. Cette documentation donne une vue d'ensemble des comptes.

Puisque le Système de comptabilité environnementale et économique de l'ONU a été adopté comme norme statistique internationale, le moment est propice pour s'assurer que la documentation de Statistique Canada sur les méthodes s'harmonise avec les pratiques exemplaires internationales. Cette révision tiendra compte des concepts actuels et des modifications apportées aux comptes depuis la dernière mise à jour de cette documentation et fera état des nouvelles pratiques relatives au Cadre sur la statistique de l'environnement.

Plus précisément
2014-2015

  • Commencer à réviser la publication concernant les concepts, les sources et les méthodes des comptes de l'environnement, afin de terminer cette documentation en 2015-2016.

Sous-programme 1.5 : Analyse de la Statistique économique et environnementale

Description du programme

Dans le cadre de ce programme, Statistique Canada planifie, oriente, coordonne et mène diverses initiatives d'élaboration de données et des analyses statistiques. L'organisme publie également des études mettant l'accent sur des sujets de macroéconomie et de microéconomie, utilise les données du SCN pour éclairer les enjeux actuels et réalise des études sur la productivité, ainsi que des estimations de la productivité multifactorielle. Ce programme permet aussi de produire l'évaluation de Statistique Canada sur la conjoncture économique actuelle, qui est publiée dans des articles des Aperçus économiques. Ces activités permettent d'atteindre quatre objectifs principaux : 1) produire de nouvelles données dont peuvent se servir les analystes; 2) démontrer comment on peut, à l'aide de ces données, analyser les enjeux pertinents qui dominent le débat public; 3) permettre d'améliorer la qualité en contrôlant les données de Statistique Canada pour évaluer leur degré d'adéquation à différentes applications; 4) fournir une rétroaction détaillée et une assurance de la qualité à de nombreuses sous-sections de production de données à Statistique Canada.

Tableau 16 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 390 496 3 390 618 3 391 613
Tableau 17 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
36 36 36
Tableau 18 Mesures de rendementSommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-Programme Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-Programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les organismes des secteurs public et privé utilisent les résultats des analyses, les modèles et les bases de données statistiques et d'autres produits d'information statistique pour éclairer le débat, faire de la recherche et prendre des décisions concernant les questions économiques et environnementales. Pourcentage d'utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des produits analytiques 80 % 31 mars 2015
Nombre de citations dans les médias des produits analytiques économiques et environnementaux 50 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Le programme d'Études analytiques intègre et analyse les données recueillies par Statistique Canada et d'autres organismes afin de décrire l'économie et la société canadiennes; cette information est vitale pour une économie compétitive qui évolue rapidement. Ce programme permet d'élaborer des techniques innovantes pour les analyses statistiques et l'interprétation des ensembles de données socioéconomiques. Il permet aussi d'élaborer des produits de données analytiques, dont la base de microdonnées longitudinales sur les Comptes nationaux, les tableaux illustrant les entrées-sorties et la croissance du marché de l'emploi par catégorie, ainsi que les estimations de la productivité multifactorielle. Statistique Canada publie chaque année 20 rapports analytiques. Ces activités sont essentielles pour la Banque du Canada, le ministère des Finances du Canada, Industrie Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur financier privé et les autres utilisateurs de données.

Activité prévue : Élaborer le programme de productivité de la main-d'œuvre et continuer de produire des rapports analytiques

Statistique Canada continuera d'élaborer son programme de productivité de la main-d'œuvre et de mieux comprendre la dynamique des entreprises et la pleine évolution de l'économie canadienne.

Plus précisément
2014-2015

  • Élaborer des indicateurs de productivité pour le domaine de la santé.
  • Intégrer des mesures du capital naturel dans les estimations de la productivité.
  • Produire des rapports analytiques sur la dynamique des entreprises, l'évolution des tendances du commerce, la participation aux chaînes de valeur globales et son incidence sur la productivité, et la pleine évolution de l'économie canadienne.
  • Produire des estimations du PIB en fonction de la taille des villes et des différences de productivité entre ces villes.
  • Analyser l'incidence des différences de la structure industrielle sur l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis.

Activité prévue : Étendre l'accessibilité de la recherche aux microdonnées d'entreprises par l'entremise du Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique

En partenariat avec d'autres ministères fédéraux, Statistique Canada a lancé le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE), qui se veut une plateforme généralisée permettant aux chercheurs externes d'avoir accès, dans des conditions contrôlées, aux microdonnées d'entreprises. En 2011, les chercheurs des ministères fédéraux ont été accueillis, et le CDRE a ouvert ses portes aux présentations de recherche des milieux universitaires à l'automne 2013. Statistique Canada continuera de tenir dans la prochaine année une série de conférences à l'intention des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et des chercheurs universitaires. L'information permettant l'identification reste toujours rigoureusement confidentielle en tout temps, comme pour les microdonnées sur les ménages. Un exposé Webex et un rayonnement continu dans les milieux universitaires sont au nombre des projets prévus pour 2014-2015. L'organisme commencera à élaborer une base de données dans de nouveaux domaines comme la santé et les transports.

Plus précisément
2014-2015

  • Augmenter la capacité du CDRE à examiner et à accepter les présentations des chercheurs universitaires.
  • Organiser deux conférences et les présenter aux ministères fédéraux et provinciaux ainsi qu'aux universitaires.
  • Rayonner dans les milieux universitaires en préparant un exposé Webex.
  • Commencer à élaborer une base de données sur la santé et les transports.