Archivé – Programme 3 : Recensements

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Description du programme

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques qui mesurent l'évolution de la population du Canada, ses caractéristiques démographiques et son secteur agricole. Les recensements servent de base pour les décisions, la recherche et l'analyse — dans les secteurs public et privé — dans les domaines de préoccupation de la population du Canada. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Le Recensement de la population produit des données détaillées sur les sous-groupes de population et pour des niveaux géographiques détaillés; ces données sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées et servent de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition du financement entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils et commissions scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture, lequel représente une exigence de la Loi sur la statistique, brosse une vue d'ensemble du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale. Le programme du recensement répond aux exigences statistiques exprimées dans la Constitution et appuie celles comprises dans les lois et les instruments règlementaires. Les données statistiques produites par ce programme sont utilisées pour les mesures par habitant des politiques et arrangements fiscaux, pour d'autres analyses économiques ainsi que pour la planification des programmes et des services.

Tableau 1 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
3 263 305 3 263 305 435 413 435 413
Tableau 2 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
36 4 4

La diminution des dépenses prévues à partir de 2014-2015 découle d'une réduction des niveaux de référence pour les programmes du Recensement de la population de 2011 qui prennent fin. Le financement pour les programmes de 2016 sera finalisé et annoncé en temps voulu.

Tableau 3 Mesures de rendement
Sommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Programme
Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les décideurs gouvernementaux utilisent le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage des utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) utilisant régulièrement les données 100 % 31 mars 2015
Pourcentage des utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) satisfaits des données 80 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour les faits saillants de la planification, veuillez consulter les sous-programmes 3.1 et 3.2.

Activité prévue : Continuer de planifier le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2016

En 2012-2013, Statistique Canada a procédé à une évaluation exhaustive des différents modèles utilisés à l'heure actuelle ou en cours d'élaboration, ailleurs dans le monde, pour le déroulement des recensements de la population et de l'agriculture. Après avoir relevé les modèles viables au Canada, Statistique Canada a formulé des recommandations et des options à l'intention du gouvernement pour le cycle des recensements de 2016. Les décisions sur la forme que prendront les recensements de 2016 seront prises et seront probablement annoncées à la fin de 2013-2014. Les consultations auprès des utilisateurs des données et des intervenants sur les options relatives au contenu du questionnaire des deux recensements prendront également fin en 2013-2014. Les options relatives au contenu et à la méthode des recensements de 2016 seront soumises à des essais à la fin de 2013 et au début de 2014, ce qui donnera lieu à une présentation sur le contenu projeté, laquelle sera soumise à l'approbation du gouvernement en 2014.

Plus précisément
2014-2015

  • Continuer de préparer ainsi que mener les essais opérationnels sur les méthodes et les processus des recensements de 2016; en analyser les résultats et terminer les évaluations.
  • Tenir compte des leçons apprises grâce aux essais dans les questionnaires, les systèmes et les processus de collecte et de traitement des données, ainsi que dans les plans de mesures d'urgence et d'atténuation des risques.
  • Lancer l'élaboration de l'infrastructure opérationnelle et des documents.
  • Analyser en profondeur les sources d'information pour savoir comment elles permettraient d'améliorer la qualité et le rendement du programme du Recensement de la population de 2016 ou d'alléger le fardeau de réponse.
  • Continuer d'analyser en profondeur les sources de données administratives et les technologies, par exemple la télédétection, pour savoir comment elles permettraient d'améliorer la qualité et le rendement du Programme de la statistique agricole, ainsi que du Recensement de l'agriculture.
  • Poursuivre les opérations permanentes de listage des adresses afin d'enrichir et de mettre à jour le Registre des adresses.
  • Définir les zones de collecte et créer des cartes.
  • Faire approuver, par le gouvernement, le contenu du programme du Recensement de la population de 2016.
  • Élaborer des stratégies nationales et régionales pour les communications publiques.
  • Faire l'acquisition de locaux pour le recensement et les aménager.

Sous-programme 3.1 : Recensement de la population

Description du programme

Ce programme permet de planifier, d'élaborer et de mettre en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, qui constituent le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada. Le recensement trace le portrait statistique du Canada et de sa population. Ce programme est la seule source fiable de données détaillées sur les petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que sur des domaines aussi petits qu'un quartier urbain ou aussi grands que le pays tout entier. Parce que les recensements du Canada ont lieu tous les cinq ans et que les questions sont similaires, il est possible de suivre l'évolution chronologique de la composition de la population canadienne. Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l'étranger, dans les bases militaires ou les missions diplomatiques, en mer ou dans les ports à bord de navires marchands à pavillon canadien. Il vise aussi les personnes vivant au Canada et titulaires d'un permis de séjour temporaire, d'un permis d'études ou d'un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge. Il s'agit d'un programme obligatoire en vertu de bon nombre de lois et de règlements, dont la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, la Loi concernant les modifications constitutionnelles, le Règlement de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Tableau 4 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
3 263 304 435 412 435 412
Tableau 5 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
36 4 4
Tableau 6 Mesures de rendement
Sommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-programme
Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les décideurs gouvernementaux utilisant les données du Recensement de la population pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage des principaux décideurs gouvernementaux consultés pour connaître l'évolution de leurs besoins en matière de données 100 % 31 mars 2015
Pourcentage des principaux résultats statistiques diffusés publiquement comme prévu 100 % 31 mars 2015
Pourcentage des utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) utilisant régulièrement les données 100 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

La Constitution prévoit que le nombre de circonscriptions électorales fédérales et leurs limites doivent être établis en fonction des données du recensement décennal de la population. La délimitation des circonscriptions électorales dépend toujours des données du recensement décennal de la population. Toutefois, en raison des récentes modifications apportées à la Loi constitutionnelle et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la répartition du nombre de sièges électoraux entre les provinces dépend désormais du Programme des estimations de la population. Ces estimations dépendent elles-mêmes des résultats du programme du recensement quinquennal.

En outre, les données démographiques, sociales et économiques que le programme du recensement permet de recueillir sur la population canadienne sont nécessaires pour répondre aux besoins en matière d'information prioritaires de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé. Le programme du recensement produit des données exceptionnelles et essentielles pour :

  • analyser les populations qui sont surtout visées par les politiques gouvernementales (p. ex. les nouveaux immigrants, les minorités visibles, les Autochtones, dont les communautés des Premières Nations, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques, les personnes âgées et les jeunes);
  • planifier et réaliser les programmes des administrations provinciales, territoriales et locales, grâce aux données régionales détaillées permettant de suivre l'évolution d'enjeux comme la décroissance de la population rurale, les investissements d'infrastructure de tous les ordres de gouvernement et l'évolution de la composition des quartiers;
  • réaliser le programme des enquêtes-ménages permanent de Statistique Canada;
  • analyser les enjeux sociaux et économiques, comme la pénurie de compétences ainsi que l'intégration et l'établissement des nouveaux immigrants;
  • respecter les lois fédérales.

Le Recensement de la population apporte des renseignements de base sur les chiffres de population et des logements, qui servent à établir les estimations de la population utilisées dans la détermination des limites des circonscriptions électorales, dans la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que dans le transfert et l'affectation du financement aux administrations régionales et municipales, aux conseils et commissions scolaires et à d'autres organismes locaux dans les provinces et les territoires. Ces données sont étoffées par les caractéristiques socioéconomiques produites par l'enquête complémentaire de 2011 — l'Enquête nationale auprès des ménages.

Activité prévue : Continuer de planifier le programme du Recensement de la population de 2016

Pour le programme de 2016, Statistique Canada a eu besoin d'un financement intermédiaire pour planifier, concevoir, développer et soumettre à des essais les systèmes et les processus avant 2016, de même que pour maintenir l'infrastructure essentielle. En 2013, Statistique Canada a commencé à mener une série d'essais en temps réel pour valider les principales hypothèses de la planification, ainsi que les processus et les systèmes clés. L'organisme a élaboré des options pour ce qui est de l'importance et du champ du programme de 2016. Les options portant sur le contenu et la méthode ont été soumises à des essais à la fin de 2013 et au début de 2014. Le contenu de ces options sera présenté au gouvernement en 2014.

Plus précisément
2014-2015

  • Continuer de préparer ainsi que de mener les essais opérationnels, en analyser les résultats et en terminer l'évaluation.
  • Tenir compte des leçons apprises grâce aux essais dans les questionnaires, les systèmes et les processus de collecte et de traitement des données, ainsi que dans l'élaboration des plans de mesures d'urgence et d'atténuation des risques.
  • Lancer l'élaboration de l'infrastructure opérationnelle et des documents.
  • Poursuivre les opérations permanentes de listage des adresses afin d'enrichir et de mettre à jour le Registre des adresses.
  • Définir les zones de collecte et créer des cartes géographiques.
  • Faire approuver, par le gouvernement, le contenu du programme du Recensement de la population de 2016.
  • Élaborer des stratégies nationales et régionales de communications publiques.
  • Faire l'acquisition de tous les locaux de recensement et les aménager.

Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture

Description du programme

Ce programme permet de réaliser le Recensement de l'agriculture quinquennal et de produire et publier une série de données économiques sur le secteur agricole, qui alimentent le SCN pour constituer la composante de l'agriculture du PIB et répondre ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. L'information apportée par ce programme sert à améliorer le Registre des fermes pour le déroulement des enquêtes et des recensements et à assurer une couverture adéquate des enquêtes en utilisant les plus petits échantillons possible du point de vue statistique, afin d'alléger le fardeau de réponse. Ce programme, qui brosse une vue d'ensemble du secteur de l'agriculture à l'échelle nationale, provinciale et infraprovinciale, est exigé en vertu de la Loi sur la statistique. Les données régionales et les données repères produites tous les cinq ans grâce au Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits carbone, à la planification de la consommation de l'eau et à sa protection, au développement rural et à la traçabilité. À l'heure actuelle, il n'existe aucune autre source complète de données agricoles, et il est important de couvrir les fermes de toutes les tailles. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes sont importantes pour l'économie; il faut donc recueillir des données pour élaborer des politiques et des programmes.

Tableau 7 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
0 0 0
Tableau 8 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
0 0 0
Tableau 9 Mesures de rendement
Sommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-programme
Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les décideurs gouvernementaux utilisent les données du Recensement de l'agriculture pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage des principaux décideurs gouvernementaux consultés pour connaître l'évolution de leurs besoins en matière de données 100 % 31 mars 2015
Pourcentage des principaux résultats statistiques diffusés publiquement comme prévu 100 % 31 mars 2015
Pourcentage des utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres) utilisant régulièrement les données 100 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Le Recensement de l'agriculture, qui brosse une vue d'ensemble du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, représente une exigence de la Loi sur la statistique. Les séries de données économiques calculées à partir de ce recensement servent de repères pour les estimations annuelles dont le SCN a besoin pour établir le l'élément agricole du PIB conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux.

Des ministères comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada ont besoin des données agricoles pour réaliser les objectifs des lois et règlements qui les régissent, ou pour élaborer des politiques afin de s'acquitter de leur mandat. À l'échelle internationale, le Canada est membre de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) de l'ONU. La FAO est d'abord l'organisme grâce auquel les engagements internationaux du Canada en matière d'agriculture sont respectés, comme dans plusieurs initiatives récentes du G20. La FAO exige que chaque pays produise et diffuse des données sur l'agriculture. Le Canada participe également à plusieurs ententes commerciales bilatérales et multilatérales. La rédaction de ces ententes prévoit qu'il faut produire des statistiques rigoureuses sur l'agriculture pour continuer de participer aux échanges commerciaux et pour régler les différends qui peuvent surgir dans ces échanges. L'Entente sur l'agriculture de l'OMC stipule que le Canada doit respecter certaines normes sur le commerce international et précise les modalités de règlement des différends commerciaux. Ces normes obligent à consulter des données agricoles, surtout dans le règlement des différends commerciaux.

Le Recensement de l'agriculture est essentiel à l'élaboration et à l'évaluation des programmes et politiques concernant la fourniture et la salubrité des aliments, l'environnement, le renouvellement, la science et l'innovation ainsi que la gestion des risques des entreprises. Il contribue directement (grâce aux données) et indirectement au déroulement du programme annuel de la statistique agricole. Le Recensement de l'agriculture constitue une source complète de données, laquelle sert de base à l'analyse de l'industrie agricole et agroalimentaire effectuée par des ministères fédéraux et provinciaux.

Les données du Recensement de l'agriculture sont utilisées par les administrations provinciales, territoriales et municipales, les organismes locaux (p. ex. les administrations de protection de la nature), les associations d'exploitants agricoles (p. ex. la Fédération canadienne de l'agriculture et le Syndicat national des cultivateurs), les universitaires (p. ex. les sociologues, économistes et agronomes), les médias agricoles spécialisés et les médias généraux.

En publiant, le 27 novembre 2013, les résultats du couplage du Recensement de l'agriculture et de l'ENM, Statistique Canada a effectué la dernière grande publication des données tirées du Recensement de l'agriculture de 2011. Dans la foulée des vastes consultations menées en 2012-2013 sur le contenu du Recensement de l'agriculture de 2016, plusieurs cycles d'essais ont été effectués en 2013-2014. La planification du cycle de 2016 s'est poursuivie; des progrès ont été enregistrés dans le développement des systèmes de traitement et de suivi des données. Statistique Canada a ensuite demandé l'approbation pour l'approche et le financement final.

Activité prévue : Continuer de planifier le Recensement de l'agriculture de 2016

Pour le programme de 2016, un financement intermédiaire a été nécessaire pour planifier, concevoir, développer et soumettre à des essais les systèmes et les processus ayant lieu avant 2016, de même que pour maintenir l'infrastructure essentielle. En 2013, Statistique Canada a commencé à mener une série d'essais en temps réel pour valider les principales hypothèses de la planification, ainsi que les processus et les systèmes clés. L'organisme a élaboré des options pour ce qui est de l'importance et du champ du programme de 2016. Les options portant sur le contenu et la méthode ont été soumises à des essais à la fin de 2013 et au début de 2014. Les résultats seront pris en compte dans les options du contenu, qui seront soumises au gouvernement en 2014-2015.

Plus précisément
2014-2015

  • Terminer la planification du projet du Recensement de l'agriculture de 2016.
  • Préparer et soumettre au gouvernement la proposition portant sur le contenu du Recensement de l'agriculture de 2016.
  • Poursuivre le développement des systèmes de traitement et de suivi des données.
  • Préparer les caractéristiques et commencer à élaborer les systèmes de diffusion.