Archivé – Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables

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Description du programme

Cette activité produit des Services statistiques à frais recouvrables de grande qualité pour répondre aux besoins de certaines institutions fédérales et provinciales et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon leur nature : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, Recensements, Infrastructure statistique et Services internes.

Tableau 1 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
0 0 0 0
Tableau 2 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
785 785 785

Le programme statistique de l'organisme a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. Depuis quelques années, les revenus « disponibles » provenant des activités à frais recouvrables ont généralement augmenté l'ensemble des ressources budgétaires de Statistique Canada de plus de 100 millions de dollars par an. Une large part de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Tous les chiffres du tableau Ressources financières sont exprimés nets des revenus disponibles selon les normes de présentation de l'ensemble du gouvernement. Tous les chiffres du tableau Ressources humaines tiennent compte des ETP financés par les revenus disponibles. Pour de l'information sur le programme des Services statistiques à frais recouvrables, veuillez consulter le graphique Profil des dépenses organisationnelles (figure 1) de la section 1.

Faits saillants de la planification

En réalisant des travaux à frais recouvrables, Statistique Canada réalise son deuxième résultat stratégique et s'assure que les données sont accessibles pour tous les Canadiens. Les ministères et organismes fédéraux clé, comme Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, utilisent ses services à frais recouvrables dans les domaines de la Statistique économique et environnementale. Ces services comprennent les enquêtes, les couplages de microdonnées, les totalisations spéciales, les études d'impact et l'élaboration des comptes satellites et des études connexes. Le Centre des projets spéciaux sur les entreprises a été mis sur pied et il constitue un centre d'expertise et de coordination assurant les services à frais recouvrables se rapportant à la statistique des entreprises.

Plusieurs ministères et organismes fédéraux ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux comptent également sur les services à frais recouvrables pour la Statistique socioéconomique. Au nombre ces ministères fédéraux figurent Emploi et développement social Canada, Industrie Canada, le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et le ministère de la Défense nationale. Ces ministères utilisent les services à frais recouvrables suivants : enquêtes, couplages de microdonnées, modélisation par microsimulation, totalisations et études de faisabilité. La Division des enquêtes spéciales est le centre d'expertise dans la coordination et la prestation des services à frais recouvrables liés à la statistique sociale.

Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale

Description du programme

Cette activité à frais recouvrables produit des résultats économiques et environnementaux de grande qualité répondant aux besoins de certaines institutions fédérales et provinciales et à ceux d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes complexes ou de grande envergure pour une clientèle externe afin d'offrir des renseignements utiles au plus grand nombre possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur les petites et moyennes entreprises, sur l'économie numérique, sur les taux de rémunération dans la construction, sur l'utilisation d'Internet, sur la consommation d'énergie des ménages et sur l'interaction entre les ménages et l'environnement. Les projets et les travaux de recherche analytique à frais recouvrables, ainsi que des simulations, font également partie de ce programme.

Tableau 3 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
0 0 0
Tableau 4 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
185 185 185
Tableau 5 Mesures de rendement
Sommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-programme
Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada dans les domaines de la Statistique économique et environnementale. Volume de contrats à frais recouvrables pour la Statistique économique et environnementale 100 31 mars 2015
Valeur des contrats à frais recouvrables pour la Statistique économique et environnementale 14 300 000 31 mars 2015
Pourcentage de la clientèle à frais recouvrables qui a déjà utilisé les services à frais recouvrables de Statistique Canada 50 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

D'importants ministères fédéraux, comme Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, utilisent continuellement les services à frais recouvrables dans les domaines de la Statistique économique et environnementale. Ces domaines comprennent notamment des enquêtes personnalisées, des couplages de microdonnées, des totalisations spéciales et des études d'impact.

En 2013-2014, Statistique Canada a fourni à ses clients tous les services à frais recouvrables conformément aux contrats. Il a mené plusieurs enquêtes ou programmes et leurs résultats ont permis aux décideurs gouvernementaux de mieux comprendre et appuyer les entreprises canadiennes grâce aux données statistiques. Un autre exemple de projets spéciaux est l'Environnement de fichiers couplés, qui regroupe un certain nombre de bases de données qu'il est possible de coupler ponctuellement (au lieu de les coupler en permanence) et qui a servi à réaliser des études d'impact pour les organismes de développement régional du Canada en 2013-2014. Un nouvel indice d'éloignement géographique a été mis au point pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'autres ministères lors de la réalisation de leurs programmes.

Activité prévue : Exercer des activités à frais recouvrables liées à la Statistique économique et environnementale

Statistique Canada est fermement déterminé à offrir et produire un large éventail de services statistiques spécialisés et personnalisés de grande qualité à l'ensemble de ses clients. L'infrastructure et l'expertise statistique offrent des solutions économiques pour répondre aux besoins en matière de statistiques d'un grand nombre d'organismes. Statistique Canada a mis sur pied le Centre des projets spéciaux sur les entreprises pour constituer un centre d'expertise et de coordination des services à frais recouvrables liés à la statistique des entreprises. En outre, il a créé le CDRE pour offrir un moyen d'accès contrôlé aux microdonnées des entreprises aux fins de la recherche en régime de recouvrement des coûts.

Certains des ensembles de données couplées par l'utilisation des données sociales et des statistiques de l'état civil sont accessibles dans les CDR. D'autres organismes utilisent aussi ces services, dont le Partenariat canadien contre le cancer et Action Cancer Ontario, ainsi que des chercheurs universitaires.

L'élaboration et la publication de comptes satellites et d'études connexes est une activité permanente qui comprend la publication d'un compte satellite pour le tourisme et des publications de données connexes. Statistique Canada élabore un compte satellite pour la culture et publie des estimations sur l'économie clandestine. Les études d'impact fondées sur le modèle des entrées-sorties et sur la modélisation spécialisée des entrées-sorties constituent aussi des activités importantes de la direction.

Plus précisément
2014-2015

  • Mener des études d'impact pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
  • Mener des enquêtes dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture, de la fabrication, de la culture, des sciences et des technologies.
  • Mettre à jour et perfectionner le modèle des entrées-sorties pour intégrer les modifications apportées récemment à la structure du Système de comptabilité nationale.
  • Réaliser des études de faisabilité sur les comptes satellites de la culture et la provincialisation du module des ressources humaines des comptes satellites du tourisme.
  • Les résultats de l'Enquête de l'Ontario sur le remboursement au point de vente pour les Premières Nations seront publiés au printemps 2014. Le ministère des Finances de l'Ontario et le ministère des Finances du Canada s'inspireront des données sur la valeur de ces rabais pour s'assurer que la part provinciale de la TVH est correctement allouée entre les gouvernements fédéral et provincial.
  • L'Enquête sur les taux salariaux au Nouveau-Brunswick produit des estimations sur les salaires versés aux travailleurs à temps plein dans certaines professions et industries dans l'ensemble de cette province pour le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick. Les résultats de cette enquête seront diffusés à l'été 2014.
  • En partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada, Statistique Canada mènera plusieurs enquêtes sur l'agriculture, dont l'Enquête financière sur les fermes, afin de répondre aux besoins en matière d'information de ces deux ministères.

Sous-programme 5.2 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique

Description du programme

Cette activité produit des résultats socioéconomiques à frais recouvrables de grande qualité pour répondre aux besoins de certaines institutions fédérales et provinciales et d'autres clients. Ce programme consiste à concevoir, mettre en œuvre, analyser et diffuser les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir de l'information utile au plus grand nombre possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur l'emploi dans le secteur public, l'assurance-emploi et le marché du travail, les jeunes Canadiens, la littératie et l'éducation, les Autochtones, les activités liées aux communautés comme la résilience ainsi qu'à la santé, dont le tabagisme. Les projets analytiques et les travaux de recherche à frais recouvrables, la Base de données longitudinales sur les immigrants, les projections démographiques pour certaines sous-populations ou fondées sur des ensembles personnalisés d'hypothèses, les projections démographiques et les microsimulations font également partie de ce programme.

Tableau 6 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
0 0 0
Tableau 7 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
463 463 463
Tableau 8 Mesures de rendement
Sommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-programme
Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada dans le domaine de la Statistique socioéconomique. Volume des enquêtes-ménages et des autres projets d'élaboration et d'analyse de données à frais recouvrables menés par Statistique Canada 90 31 mars 2015
Valeur des enquêtes-ménages et des autres projets d'élaboration et d'analyse de données à frais recouvrables menés par Statistique Canada 50 800 000 31 mars 2015
Pourcentage de la clientèle à frais recouvrables ayant déjà utilisé les services à frais recouvrables de Statistique Canada 50 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Statistique Canada travaille aussi en partenariat avec d'autres organismes pour optimiser les avantages que présente pour le public le fonds de microdonnées, tout en veillant à protéger la confidentialité de l'information fournie par les Canadiens. Pour répondre à la demande grandissante d'accès aux microdonnées détaillées venant des chercheurs universitaires, gouvernementaux et ceux du secteur privé, Statistique Canada utilise des CDR dans 26 universités, le Yellowknife Institute for Circumpolar Health Research et un CDR fédéral à son bureau central d'Ottawa. Les fichiers de microdonnées détaillés sont nécessaires pour mener des travaux de recherche approfondis et, parce qu'ils renferment des renseignements confidentiels, ils sont seulement accessibles dans les établissements de recherche sécurisés de Statistique Canada, dans les CDR, par les employés de Statistique Canada ou les personnes réputées être employées dans le cadre de la Loi sur la statistique. Ce programme a pris un essor considérable : le nombre de CDR est passé de 9 en 2001 à 27 en 2013; le nombre de projets de recherche en cours est passé de 71 en 2001 à environ 800 en 2013; le nombre d'ensembles de données est passé de 6 en 2001 à plus de 200 en 2013. Depuis sa création, le programme des CDR a permis au personnel de plus de 3 200 projets de recherche d'avoir accès aux microdonnées. Statistique Canada est en train de restructurer son système de diffusion de l'information à l'intention des CDR afin de réduire le chevauchement des efforts dans la gestion des opérations de collecte de données dans chaque CDR.

Le CDRE, ouvert l'an dernier en vue d'offrir l'accès sécurisé aux microdonnées des entreprises aux chercheurs qualifiés aux fins de la recherche statistique, a accueilli ses premiers utilisateurs provenant de l'extérieur de la communauté des employés fédéraux, ce qui a permis à Statistique Canada de mieux répondre à la demande de services statistiques de sa clientèle.

En outre, Statistique Canada offre, au grand public, des produits de microdonnées normalisés et consultables. Ces produits sont offerts dans le cadre de l'Initiative de démocratisation des données pour la recherche dans les établissements d'enseignement postsecondaire et dans le cadre du projet Accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion pour la recherche au sein du gouvernement, dans le secteur privé et à l'étranger.

Pour un accès détaillé et relativement rapide aux microdonnées afin de répondre à des questions urgentes du gouvernement, Statistique Canada a mis au point le programme d'accès à distance en temps réel. Ce programme permet aux chercheurs autorisés d'avoir accès à distance, sur leur poste de travail, aux fichiers de microdonnées détaillés et sécurisés conservés à Statistique Canada. Le chercheur soumet le code et produit des résultats dont la confidentialité est automatiquement contrôlée, puis reçoit l'information publique filtrée. Le projet d'accès à distance en temps réel a été complété par une initiative intégrée visant à normaliser la production des tableaux pour les demandes de totalisations personnalisées dans les secteurs des services à la clientèle. L'organisme mène actuellement un projet financé de quatre ans pour créer l'Outil généralisé de totalisation, dont se serviront toutes les divisions qui produisent des totalisations personnalisées à frais recouvrables.

Activité prévue : Restructurer le système de diffusion de l'information des centres de données de recherche

L'un des objectifs à moyen et à long terme du Programme des CDR est de passer à une infrastructure de TI centralisée pour les clients légers, ce qui permettra d'exercer un meilleur contrôle sur les données confidentielles et d'harmoniser les activités avec celles d'autres pays, dont les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Pour pouvoir adopter un modèle pour les clients légers, il faut centraliser et normaliser un certain nombre d'aspects opérationnels. Dans la foulée de la nouvelle politique sur la GI, le projet proposé produira une copie centrale partagée des microdonnées pour respecter la politique sur la GI, en vertu de laquelle il faut conserver indéfiniment les données de recherche. Ce projet consistera à mettre en application les exigences de confidentialité et à automatiser les tâches relatives au dépôt de données en intégrant les métadonnées dans un répertoire actif centralisé géré au bureau central. Dans le même temps, Statistique Canada développera et soumettra l'infrastructure de TI pour les clients légers à des essais dans un environnement de recherche.

Plus précisément
2014-2015

  • Concevoir et configurer l'architecture pour les clients légers, pour la validation de concept et le projet pilote.
  • Concevoir une architecture qui satisfera aux niveaux de risques définis pour les CDR.

Activité prévue : Exercer des activités à frais recouvrables liées à la Statistique socioéconomique

En 2012, le Canada a participé au Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes, qui a permis d'évaluer les compétences en littératie dans 22 pays. Un rapport international sera déposé à l'automne 2013. Plusieurs études d'analyse des données canadiennes seront publiées par la suite; elles mettront l'accent sur certains thèmes ou segments de la population. Les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves seront également publiés.

Pour répondre aux besoins du gouvernement, Statistique Canada mènera plusieurs enquêtes à frais recouvrables sur l'éducation (p. ex. sur l'accès à l'éducation) ou le bien-être économique (p. ex. sur la privation matérielle) et sur la santé (p. ex. sur la santé mentale et le mode de vie avec une maladie chronique). Afin d'alléger le fardeau de réponse et de donner de l'information plus précise, certains partenaires ont fait savoir qu'ils souhaitaient fournir leurs propres fichiers administratifs, qui pourraient être utilisés de pair avec d'autres fichiers de données administratives ou d'enquêtes en vue de fournir des renseignements sur les besoins actuels en matière de politiques. Un environnement de couplage des enregistrements pour les enquêtes sociales a été mis au point et quelques projets pilotes seront réalisés.

Plus précisément
2014-2015

  • Réaliser des enquêtes et des couplages de microdonnées dans les domaines de la santé, de la justice, de l'éducation, du travail et de la statistique sociale et économique.
  • Effectuer des travaux de modélisation par microsimulation dans le domaine de la statistique démographique, en rajustant les projections sur les nouvelles données d'après le Recensement de la population de 2011 et l'ENM de 2011.

Sous-programme 5.3 : Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements

Description du programme

Cette activité permet de produire des résultats à frais recouvrables de grande qualité relatifs aux recensements, en vue de répondre aux besoins de certaines institutions fédérales et provinciales et d'autres clients. Ce programme consiste à concevoir, mettre en œuvre, analyser et diffuser les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir des renseignements utiles au plus grand nombre possible d'utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, de coupler la base de données des recensements à d'autres enquêtes ou bases de données administratives à des fins analytiques et de produire des données statistiques à des niveaux géographiques détaillés.

Tableau 9 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
0 0 0
Tableau 10 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
6 6 6
Tableau 11 Mesures de rendement
Sommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-programme
Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada en ce qui a trait aux Recensements. Volume des projets analytiques et autres projets à frais recouvrables menés par Statistique Canada relativement aux Recensements 5 31 mars 2015
Valeur des projets analytiques et autres projets à frais recouvrables menés par Statistique Canada relativement aux Recensements 8 400 000 31 mars 2015
Pourcentage de la clientèle à frais recouvrables qui utilise déjà les services à frais recouvrables de Statistique Canada 50 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Le programme du Recensement de la population fournit des produits de données normalisés gratuits répondant à une grande variété de besoins des utilisateurs, cependant il n'est pas possible de prendre en compte toutes les demandes dans le cadre du budget actuel. Les services personnalisés permettent d'adapter les produits de données du programme du Recensement de la population aux demandes plus exigeantes et complexes. Des totalisations personnalisées sont produites continuellement pour répondre aux besoins des clients en fonction de leurs exigences pour ce qui est du contenu, de la géographie, du format et du support de sortie, dont le calcul des nouvelles variables, la création de produits géographiques personnalisés et le codage des milieux de travail.

Sous-programme 5.4 : Services à frais recouvrables relatifs à l'Infrastructure statistique

Description du programme

Cette activité produit des résultats à frais recouvrables de grande qualité relatifs à l'Infrastructure statistique afin de répondre aux besoins de certaines institutions fédérales et provinciales et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'imagerie et de la saisie des données des cartes de déclaration des voyageurs canadiens (E311) pour l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'imagerie et de l'indexation des dossiers des ressources humaines pour la Gendarmerie royale du Canada et du codage des données médicales pour les provinces. Cette activité produit aussi des programmes à frais recouvrables de grande qualité visant à assurer l'accès aux microdonnées à grande diffusion et confidentielles de Statistique Canada, au nombre desquels figure l'Initiative de démocratisation des données qui assure l'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion dans les bibliothèques des établissements d'enseignement postsecondaire. Ce programme comprend aussi le programme des CDR qui offre, dans l'ensemble du Canada, un accès sécurisé aux fichiers de microdonnées détaillés dans 26 universités et dans un institut de recherche, de même que le programme d'accès à distance en temps réel qui fournit aux chercheurs un accès en temps plus ou moins réel à des résultats automatiquement contrôlés à la suite de la soumission d'un code.

Tableau 12 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
0 0 0
Tableau 13 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
103 103 103
Tableau 14 Mesures de rendement
Sommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-programme
Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Échéance
La clientèle des administrations publiques, des institutions et du secteur privé utilisent les services de saisie et d'imagerie des données, de codage et d'accès aux fichiers de microdonnées, qui sont personnalisés pour répondre à leurs besoins. La saisie et le codage des données respectent les exigences prédéfinies énoncées dans les ententes sur les niveaux de service, notamment la qualité, les dates d'exécution et les coûts. 80 % 31 mars 2015
Nombre d'universités et de ministères fédéraux ayant accès aux fichiers de microdonnées 85 31 mars 2015
Nombre de fichiers de microdonnées à grande diffusion et autres accessibles dans les universités, les CDR et les autres institutions du Canada 2190 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Parmi les résultats à frais recouvrables de grande qualité relatifs à l'Infrastructure statistique produits par ce sous-programme, le fait saillant pour cette année est la livraison du Programme international en gestion des organismes statistiques.

Activité prévue : Réaliser le Programme international en gestion des organismes statistiques

Le Programme international en gestion des organismes statistiques est une initiative quinquennale dirigée par Statistique Canada et financée par l'Agence canadienne de développement international (qui fait désormais partie d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada) pour renforcer les systèmes statistiques nationaux dans les pays en voie de développement. Ce programme vise à améliorer les compétences de gestion et les plans d'action organisationnels stratégiques pour permettre aux statisticiens principaux d'être mieux en mesure de diriger leur organisation.

Le Programme international en gestion des organismes statistiques permet de corriger les lacunes dans la direction et la gestion des bureaux et des systèmes statistiques nationaux dans 30 pays de l'Afrique, de l'Amérique latine et des Caraïbes, en les dotant d'une capacité de produire des statistiques fiables. Les pays participants ont déclaré avoir amélioré leurs prises de décisions fondées sur des données probantes, les mesures des résultats du développement au moyen de l'évaluation statistique des données économiques et sociales et l'élaboration de plans d'action organisationnels pour appliquer les connaissances acquises dans les projets de formation.

Plus précisément
2014-2015

  • Donner une formation à dix autres pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud.
  • Faire un suivi auprès des pays qui ont déjà participé à ce programme afin de les soutenir dans la réalisation des objectifs de leurs programmes et de leur offrir une assistance technique, là où c'est nécessaire.

Sous-programme 5.5 : Services à frais recouvrables relatifs aux Services internes

Description du programme

Cette activité produit des résultats à frais recouvrables de grande qualité relatifs aux Services internes pour répondre aux besoins de certaines institutions fédérales et provinciales et à ceux d'autres clients. Il s'agit, par exemple, d'analyser les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et d'analyser les effectifs pour les ministères fédéraux.

Tableau 15 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
0 0 0
Tableau 16 Ressources humaines (équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
28 28 28
Tableau 17 Mesures de rendement
Sommaire
Le tableau montre les résultats de Mesures de rendement. Les données sont présentées selon Sous-programme
Résultats attendus (titres de rangée) et Indicateurs de rendement, Cibles, Échéance (figurant comme en-tête de colonne).
Program Expected Results Indicateurs de rendement Cibles Échéance
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada relatifs aux Services internes. Les produits répondent aux exigences prédéfinies énoncées dans les ententes sur les niveaux de service, notamment pour la qualité, les dates d'exécution et les coûts. 80 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme porte sur la part des revenus recouvrés grâce à la contribution aux coûts indirects dans l'ensemble des autres activités de programme pour couvrir les frais de services internes de Statistique Canada afin de soutenir les programmes de recouvrement des coûts.

L'organisme ne prévoit pas d'autres services externes à frais recouvrables relatifs aux Services internes pour l'exercice 2014-2015.