Archivé – Programme 2 : Statistique socioéconomique

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Description

Le programme de la statistique socioéconomique vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages et sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, à soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'évaluation des répercussions de l'évolution de la situation économique sur les Canadiens.

Ces renseignements sont largement utilisés par divers ministères fédéraux, comme Emploi et Développement social Canada, Industrie Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, de même que par les administrations provinciales pour évaluer les options et les solutions de rechange en matière de politiques économiques et sociales et pour en établir les coûts.

Le programme de la statistique socioéconomique permet de satisfaire diverses exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'équité en matière d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens, les caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent, ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation.

Tableau 1 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
94 887 730 94 887 730 97 058 366 98 374 590
Tableau 2 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
644 637 637

L'augmentation des dépenses prévues à partir de 2015-2016 représente l'inflation, et la diminution des ETP résulte des économies de programme prévues permettant le transfert d'ETP au Programme d'infrastructure statistique.

Tableau 3 Mesure de rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les statistiques socioéconomiques pour élaborer des politiques et faire de la recherche. Corrections postérieures à la diffusion pour des raisons d'exactitude ≤ 4 diffusions ou ≤ 2 % des diffusions 31 mars 2016
Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu 95 % 31 mars 2016
Métadonnées à jour dans la Base de métadonnées intégrée Conformité complète 31 mars 2016
Documentation du guide de l'utilisateur à jour Conformité complète 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du Programme de la statistique socioéconomique, on produit des statistiques sociales et socioéconomiques à jour et précises. Les dates de diffusion prévues des principaux indicateurs se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

Statistique Canada met au point des carnets de route d'information, en collaboration avec des intervenants, pour répondre aux futurs besoins de données émergents dans les secteurs clés de la politique sociale, comme la justice, la santé, le marché du travail et la richesse des ménages.

Statistique Canada est assez avancé dans la mise au point d'une infrastructure généralisée pour la collecte des données sur Internet. Cette option de réponse est pratique et sécuritaire, et elle réduit les coûts de la collecte. Au cours des trois prochaines années, cette nouvelle infrastructure continuera d'être déployée de façon à ce que les questionnaires électroniques deviennent l'option par défaut pour les enquêtes auprès des entreprises et une option de réponse pour les principales enquêtes auprès des ménages de Statistique Canada, y compris l'Enquête sur la population active, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête sociale générale.

Statistique Canada progresse bien dans le remaniement complet du programme de l'ESG et fait la transition vers une collecte multimode intégrée. En 2015-2016, Statistique Canada mènera l'ESG sur l'emploi du temps et élaborera aussi un nouveau thème pertinent au niveau stratégique pour l'ESG de 2016.

Les récents progrès de la technologie ont permis de faciliter la gestion de la manipulation de fichiers administratifs volumineux et de réduire les coûts qui y sont associés. L'Environnement de couplage d'enregistrements pour le domaine social sera prêt à être utilisé en 2015 et permettra de gagner en efficacité, grâce à des couplages de données entre divers ensembles de données administratives et d'enquête auprès des ménages dans le domaine social, ce qui réduira les coûts de la collecte et le fardeau de réponse.

Sous-programme 2.1 : Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme

Description

Ce programme fournit des indicateurs qui permettent de mesurer le bien-être économique des Canadiens au moyen de renseignements sur le marché du travail, le revenu, les dépenses et le patrimoine, les pensions, le logement et l'éducation. Le programme couvre également les statistiques sur le tourisme. Les indicateurs sont produits à diverses fréquences. Les estimations du marché du travail, qui figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes du rendement global de l'économie canadienne, sont diffusées tous les mois. Un portrait multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada est brossé à partir des données d'une enquête annuelle sur le revenu, les dépenses et la mesure périodique du patrimoine. Les indicateurs établis à partir des données fiscales complètent ce tableau. Les renseignements sur les fonds de pension sont fournis sur une base trimestrielle, et ceux sur les régimes de pension sont fournis sur une base annuelle. Le programme produit aussi un ensemble complet de statistiques et d'analyses pancanadiennes sur l'éducation diffusé sur une base annuelle. Les indicateurs du tourisme sont diffusés sur une base mensuelle.

Le programme alimente en données le Système de comptabilité nationale, le Compte satellite du tourisme et la balance des paiements.

Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur le régime de rentes du Québec et du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Les produits de ce programme appuient les politiques économiques, sociales et monétaires, et les administrations publiques, les institutions financières et les chercheurs s'en servent largement pour suivre l'incidence des politiques et des programmes.

Parmi les utilisateurs de ces données figurent Finances Canada, Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Industrie Canada, la Commission canadienne du tourisme et la Banque du Canada.

Tableau 4 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
40 416 645 41 667 643 42 253 346
Tableau 5 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
258 258 258
Tableau 6 Mesure de rendement
Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les Canadiens et les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales utilisent les statistiques sur le travail, l'éducation, le revenu et le tourisme pour prendre des décisions éclairées. Actualité de la diffusion 90 % 31 mars 2016
Niveau d'exactitude atteint 90 % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Afin d'assurer le maintien de la pertinence, on communique régulièrement avec des intervenants pour déterminer les besoins d'information émergents et pour adapter les programmes existants en vue de répondre à ces besoins.

Le remaniement à venir de l'Enquête sur la population active (EPA) touche à tous ces éléments. L'EPA est la plus importante enquête permanente auprès des ménages de Statistique Canada. Tous les dix ans, après un recensement décennal, l'échantillon de l'EPA est remanié pour en préserver la pertinence et la qualité. En janvier 2015, Statistique Canada a procédé au remaniement le plus récent de l'échantillon. Il remaniera aussi les systèmes de collecte et de traitement de l'EPA en 2017 afin d'adopter des systèmes intégrés pour remplacer les systèmes existants.

Statistique Canada recueille en permanence des données sur le revenu et les dépenses des ménages. Pour ce qui est du patrimoine des familles, la collecte d'information sur la valeur nette, soit l'actif moins les dettes, est moins fréquente. Les résultats de la nouvelle Enquête canadienne sur le revenu ont été diffusés en décembre 2014. Il y aura d'autres diffusions en 2015, y compris une série révisée de statistiques sur le revenu qui permettra de comparer les données sur le revenu de 2012 et 2013 et celles des années antérieures.

En intégrant des questions supplémentaires dans l'EPA, Statistique Canada élaborera des mesures du rendement sur le marché du travail, selon le domaine d'études, pour les titres de compétence les plus élevés et les plus récents obtenus. La collecte des données a eu lieu en 2014 et les résultats seront disponibles en 2015-2016.

En outre, le premier ensemble d'estimations trimestrielles d'une nouvelle enquête sur les postes vacants sera diffusé à l'été 2015 afin de combler des lacunes importantes dans l'information concernant les postes vacants selon la profession et les principales régions économiques.

Sous-programme 2.2 : Statistique de la santé et de la justice

Description

Ce programme fournit des renseignements et des analyses statistiques sur l'état de santé des Canadiens et sur la justice pénale et civile au Canada. C'est dans le cadre de ce programme que sont menées sur une base permanente l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, que sont recueillies les données pour la statistique de l'état civil et le Registre canadien du cancer, et que sont tenues ces deux bases de données.

L'information sur la santé sert à aider et à appuyer les planificateurs et les décideurs de tous les ordres de gouvernement dans le domaine de la santé, à soutenir les recherches démographiques et épidémiologiques, et à tenir le public canadien au courant de l'état de santé de la population et du système de soins de santé. Les statistiques de l'état civil sont utilisées par le Programme des estimations de la population qui produit à son tour des données servant au programme de péréquation.

Par l'entremise du Centre canadien de la statistique juridique, qui est l'organisme opérationnel de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, un partenariat fédéral-provincial-territorial pour la collecte de données, le programme cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à administrer un programme national efficace de statistique juridique. Ce programme découle d'un protocole d'entente avec Justice Canada et des décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre plusieurs enquêtes sur la déclaration de la criminalité, les homicides, l'administration policière, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et ceux de la jeunesse, les tribunaux de juridiction civile, les services correctionnels pour adultes, les dépenses et le personnel, ainsi que les rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants. Le programme administre en outre le Programme de statistiques sur la violence familiale, financé par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Tableau 7 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
40 378 129 40 990 468 41 506 190
Tableau 8 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
276 271 271
Tableau 9 Mesure de rendement
Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les Canadiens et les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales utilisent les statistiques sur la santé et la justice pour prendre des décisions éclairées. Actualité de la diffusion 90 % 31 mars 2016
Niveau d'exactitude atteint 90 % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Afin d'assurer le maintien de la pertinence et de la qualité des données, le remaniement de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) sera mis en œuvre en 2015. Grâce au financement de l'Agence de la santé publique du Canada ainsi que de Statistique Canada et de Santé Canada, les préparatifs sont en cours pour une enquête pilote sur la santé des enfants, qui sera entreprise en 2016.

Statistique Canada entreprendra le prochain cycle des enquêtes thématiques sur la santé, qui traitera de la nutrition. L'Enquête sur la nutrition de 2015 recueillera des données sur la consommation d'aliments et de suppléments alimentaires, l'apport alimentaire et des facteurs connexes.

En collaboration avec des représentants de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, on travaille à l'élaboration de la deuxième étape d'un projet pluriannuel visant la création et la production d'indicateurs des nouveaux contacts, ainsi que les différents parcours associés, avec le système de justice pénale canadien. Par ailleurs, Statistique Canada met à jour le programme d'enquêtes sur la justice afin qu'il soit conforme à l'actuel Code criminel du Canada. Statistique Canada remanie aussi l'Enquête intégrée sur les services correctionnels, des travaux étant en cours pour évaluer la faisabilité de recueillir des données sur les demandes de service envoyées aux services de police au Canada.

L'élaboration d'un environnement généralisé et intégré de codage et de correction peut répondre aux besoins de tous les utilisateurs. Statistique Canada élaborera un environnement intégré unique pour le codage automatisé et manuel, ainsi que la correction manuelle des données. Cela permettra de regrouper et d'uniformiser le codage automatisé et manuel, d'augmenter le codage automatisé pendant et après la collecte et d'améliorer la qualité des données, grâce à l'uniformisation des pratiques d'assurance de la qualité.

En 2015-2016, Statistique Canada poursuivra la transition des enquêtes à l'Environnement pour le traitement des enquêtes sociales et continuera d'élaborer et d'améliorer les fonctions des outils communs, y compris celles relatives à l'élaboration, au traitement et à la diffusion des questionnaires électroniques.

Sous-programme 2.3 : Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales

Description

Ce programme produit les estimations et les projections démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les estimations de la population permettent de répondre à diverses exigences législatives du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le programme de péréquation et le Transfert visant la réduction des temps d'attente. Les estimations territoriales sont utilisées pour la formule de financement des territoires. Les estimations démographiques sont utilisées pour répartir les sièges fédéraux entre les provinces conformément à la Loi sur la représentation équitable.

Les estimations démographiques doivent être utilisées en relation avec les lois suivantes : le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les données couvrent les composantes de la croissance démographique, c'est-à-dire les estimations du nombre de naissances, de décès, d'immigrants, du nombre total d'émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que de la migration interprovinciale et intraprovinciale.

Ce programme vise aussi à faciliter l'accès aux microdonnées à des fins de recherche. Le programme produit également, au moyen de l'Enquête sociale générale, de l'information et des produits analytiques sur de grands enjeux sociaux, notamment l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus, et le bien-être social. Cette information est produite à l'appui de divers textes législatifs, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Le programme fournit de l'information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques d'Emploi et Développement social Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. Il a aussi pour mandat d'offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d'intégrer les activités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, l'activité sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies des communications, la mobilité et les conditions de logement. Ces données sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de même que par les gouvernements et les organisations autochtones.

Tableau 10 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
11 271 985 11 630 134 11 804 302
Tableau 11 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
86 85 85
Tableau 12 Mesure de rendement
Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les Canadiens et les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales utilisent les statistiques démographiques, les statistiques autochtones et d'autres statistiques sociales pour prendre des décisions éclairées. Actualité de la diffusion 90 % 31 mars 2016
Niveau d'exactitude atteint 90 % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Après une période d'activités de grande envergure visant la collecte et le traitement des données, les responsables du programme de la Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales consacrent leurs efforts à la diffusion et à l'analyse. Les responsables du programme de l'Enquête sociale générale (ESG) préparent des documents analytiques sur la base des enquêtes sur l'identité sociale, ainsi que sur le don, le bénévolat et la participation. Ces enquêtes couvrent des sujets qui vont des liens avec la famille et les amis et de la participation communautaire aux dons de bienfaisance et à l'engagement communautaire des Canadiens.

En 2015, dans le cadre du programme de l'ESG, on diffusera aussi les premiers résultats de l'enquête sur la victimisation, à partir des données recueillies en 2014. Par ailleurs, dans le cadre du programme, on coordonne la 7e édition de la publication Les femmes au Canada, un recueil de documents sur des thèmes différents liés à la vie des femmes au Canada.

De nouvelles données et de nouveaux produits analytiques fondés sur l'Enquête auprès des peuples autochtones et l'Enquête canadienne sur l'incapacité seront aussi diffusés en 2015.

Les priorités de Statistique Canada dans le domaine de la démographie comprennent des initiatives visant à améliorer des composantes précises du Programme des estimations de la population (par exemple, l'émigration et la migration interprovinciale).

Au cours de l'année qui vient, dans le cadre des programmes d'accès aux microdonnées, on travaillera à augmenter le nombre et les types de fichiers de données disponibles, ainsi qu'à faciliter l'accès aux données, grâce à l'amélioration des métadonnées et de l'infrastructure technologique. À partir de l'infrastructure et de l'expertise établies dans les programmes d'accès, Statistique Canada poursuivra son élaboration de l'Outil généralisé de totalisation, qui facilitera la totalisation des données des enquêtes de l'ensemble du secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail.

Sous-programme 2.4 : Analyse des statistiques socioéconomiques

Description

Ce programme planifie, oriente, coordonne et produit une gamme d'analyses et de publications statistiques. Les domaines d'analyse de fond comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de santé, les temps d'attente et l'accès aux soins de santé, la situation économique des immigrants, la santé de la population et les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé, de même que les tendances de la répartition du revenu, y compris le faible revenu/les populations vulnérables et les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada.

Sont aussi menées des analyses des données sur le revenu et le marché du travail, couvrant des sujets comme la situation vis-à-vis de l'activité, la profession, la rémunération du travail, les pensions, l'industrie, les revenus et les dépenses des personnes et des familles, à la fois pour le recensement et les enquêtes sur échantillon, qui intéressent les décideurs, les chercheurs universitaires, les dirigeants d'entreprises et les particuliers.

Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux : elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public; elles fournissent des données qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d'actualité; elles contribuent de façon plus générale à l'ensemble des recherches aux niveaux national et international qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs; et elles jouent un rôle important en matière d'assurance de la qualité afin d'évaluer l'exactitude et la pertinence des statistiques produites, d'aider les utilisateurs à interpréter les données et d'élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques.

Tableau 13 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 820 971 2 770 121 2 810 751
Tableau 14 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
24 23 23
Tableau 15 Mesure de rendement
Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les Canadiens, les décideurs gouvernementaux et les chercheurs des secteurs public et privé utilisent les résultats des analyses, les modèles et les bases de données statistiques et d'autres produits d'information statistique pour éclairer le débat, faire de la recherche et prendre des décisions concernant les questions socioéconomiques et de santé. Nombre de citations professionnelles 10 000 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme de l'Analyse des statistiques socioéconomiques, on continuera d'effectuer toute une gamme d'analyses statistiques, en mettant l'accent sur la documentation des changements permanents qui touchent la population active au Canada, y compris les métiers et les apprentis, l'évolution des compétences et des exigences professionnelles, les résultats des immigrants et la mobilité géographique. Statistique Canada aura recours au couplage d'enregistrements et à l'intégration des données pour améliorer l'élaboration et l'analyse de cohortes importantes en vue d'étudier les répercussions de l'environnement sur les résultats en matière de santé, comme le cancer, la mortalité et l'hospitalisation.

En 2015-2016, Statistique Canada raffermira sa capacité de modélisation de microsimulation grâce à la mise en œuvre d'un nouveau cadre de modélisation.

Cette capacité de modélisation comprend désormais les modèles suivants :

  • La Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS), qui permet de simuler l'incidence sur les résultats socioéconomiques de différentes interventions fiscales et autres interventions stratégiques.
  • Le modèle de santé de la population (POHEM), qui permet de faire des évaluations comparatives de l'incidence des interventions liées à la santé sur les résultats, comme la prévalence des facteurs de risque et des maladies, les coûts et les indicateurs économiques, ainsi que l'état de santé et l'espérance de vie.
  • Le modèle de gestion des risques de cancer (MGRC), qui permet d'évaluer l'incidence des programmes de lutte contre le cancer sur la santé de la population et l'économie. Les programmes de lutte contre le cancer comprennent la réduction du tabagisme, le dépistage organisé du cancer colorectal et du cancer du poumon et l'évaluation des nouvelles options de traitement.
  • Le modèle Demosim produit des projections démographiques pour des caractéristiques clés associées aux populations de minorités visibles et d'Autochtones.
  • Le modèle PERSIM est un outil de projection de l'effectif qui appuie la gestion des ressources humaines à Statistique Canada et dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Des travaux seront entrepris relativement à une nouvelle plateforme pour un modèle dynamique simple, sans profils longitudinaux. Ce modèle comprendra des modules démographiques sur la mortalité, la migration interprovinciale ainsi que l'immigration et l'émigration, et des modules sur l'éducation, les gains et le revenu. Le programme permettra en outre de consolider le POHEM, d'intégrer les maladies neurologiques et d'ajouter la population vivant en établissement dans le modèle de microsimulation, afin de produire de l'information sur les interventions et les résultats en matière de santé. Dans le cas de Demosim, les priorités pour 2015-2016 comprennent des activités liées à la mise à jour du modèle, sur la base de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, ainsi qu'à l'amélioration du modèle.