Archivé – Programme 3 : Recensements

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Description

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le programme du Recensement de la population (incluant l'Enquête nationale auprès des ménages) et le Recensement de l'agriculture.

Le programme du Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces.

Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

Tableau 1 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
145 443 672 145 443 672 368 457 957 52 583 254
Tableau 2 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
959 1 768 484

Les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre sont principalement attribuables au programme du Recensement, dont les activités augmenteront en 2015-2016 pour ensuite atteindre un sommet en 2016-2017 lorsque le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 seront menés, pour ensuite baisser de façon marquée en 2017-2018 lorsque ces activités seront progressivement réduites. Cette tendance est typique pour l'organisme à cause de la nature cyclique du programme du Recensement. C'est le résultat de la planification, du développement, de la mise à l'essai et de la mise en œuvre soutenus des activités qui sont une partie essentielle à la réussite d'un recensement. Un cycle typique de recensement couvre une période minimale de sept ans, avec chevauchement de cycles.

Tableau 3 Mesure de rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les Canadiens et les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales utilisent les données du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture pour prendre des décisions éclairées. Métadonnées à jour dans la Base de métadonnées intégrée Conformité complète 31 mars 2016
Documentation du guide de l'utilisateur à jour Conformité complète 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, dans le cadre du programme du Recensement, on intensifiera les efforts d'élaboration pour le programme du Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016. Pour les deux recensements, les travaux comprennent aussi l'examen de la façon dont les sources administratives pourraient améliorer la qualité et l'efficacité du programme ainsi que réduire le fardeau de réponse. Dans le cas du Recensement de l'agriculture, les travaux comprennent aussi l'examen continu de la façon dont les technologies, comme la télédétection, pourraient améliorer la qualité et l'efficience.

Sous-programme 3.1 : Programme du Recensement de la population

Description

Ce programme planifie, élabore et met en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada.

Le Programme du Recensement brosse un portrait statistique du Canada et de sa population. Ce programme est la seule source fiable de données détaillées sur de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que pour des domaines aussi petits qu'un quartier urbain ou aussi grands que le pays tout entier. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps.

Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l'étranger, sur une base militaire ou dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands battant pavillon canadien. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d'études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge.

Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, les modifications constitutionnelles, la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Tableau 4 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
139 599 846 352? 549 748 47 852 428
Tableau 5 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
908 1 560 434

Les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre sont attribuables à la nature cyclique du programme du Recensement. C'est le résultat de la planification, du développement, de la mise à l'essai et de la mise en œuvre soutenus des activités qui sont une partie essentielle à la réussite d'un recensement. Un cycle typique de recensement couvre une période minimale de sept ans, avec chevauchement de cycles.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, dans le cadre du programme du Recensement de la population, on poursuivra la planification du Recensement de la population de 2016. Ces travaux comprennent l'essai opérationnel des méthodes et des processus, l'analyse des résultats et l'intégration des leçons apprises. Parmi les autres activités figurent l'expansion et la mise à jour du Registre des adresses, la délimitation des régions de collecte et la création de cartes, l'élaboration de stratégies nationales et régionales de communications avec le public, et l'acquisition, ainsi que l'aménagement, d'installations pour le recensement.

Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture

Description

Ce programme réalise le Recensement de l'agriculture quinquennal et produit et publie une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité nationale pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

L'information tirée de ce programme sert à améliorer le Registre des fermes pour la réalisation des enquêtes et des recensements et à assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possibles sur le plan statistique afin de réduire au minimum le fardeau de réponse. Ce programme brosse un tableau complet du secteur de l'agriculture aux niveaux national, provincial et infraprovincial, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique.

Les données régionales et les données repères produites tous les cinq ans à partir du Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation d'eau et à la protection de l'eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n'existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et des programmes.

Tableau 6 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
5 843 826 15 908 209 4 730 826
Tableau 7 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
51 208 50

Les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre sont attribuables à la nature cyclique du programme du Recensement. C'est le résultat de la planification, du développement, de la mise à l'essai et de la mise en œuvre soutenus des activités qui sont une partie essentielle à la réussite d'un recensement. Un cycle typique de recensement couvre une période minimale de sept ans, avec chevauchement de cycles.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, Statistique Canada augmentera les efforts d'élaboration concernant le Recensement de l'agriculture de 2016. Ces efforts comprennent l'élaboration de méthodes, de processus et d'outils; la mise à l'essai de systèmes et d'outils; l'analyse des résultats et l'intégration des leçons apprises. La collecte des données pour les activités les plus importantes et complexes se rapportant à l'agriculture commencera en 2015-2016, et Statistique Canada entreprendra les derniers préparatifs pour le début de la principale période de collecte de données, en 2016-2017. Les travaux comprennent aussi un examen continu de la façon dont les sources et technologies administratives, comme la télédétection, peuvent améliorer la qualité et l'efficience du programme et réduire le fardeau de réponse. Parmi les autres activités figurent la mise à jour de la partie sur l'agriculture du Registre des entreprises, l'élaboration de systèmes de diffusion, l'achèvement des stratégies de communications publiques nationales et régionales et le début de leur mise en œuvre, ainsi que la poursuite de l'élaboration et de la mise à l'essai des systèmes de traitement et de suivi.