Archivé – Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables

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Description

Cette activité produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, recensements, Infrastructure statistique et Services internes.

Tableau 1 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
0 0 0 0
Tableau 2 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
616 616 616

Le programme statistique de l'organisme a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 90 à 100 millions de dollars par an du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une large part de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis. Tous les chiffres du tableau des Ressources financières sont nets des revenus disponibles, selon les normes de présentation à l'échelle du gouvernement. Tous les chiffres indiqués dans le tableau des Ressources humaines comprennent les ETP financés à partir des revenus disponibles. Pour des renseignements sur le programme des Services statistiques à frais recouvrables, veuillez consulter le graphique Tendances relatives aux dépenses de l'organisme, dans la figure 1 de la section I.

Tableau 3 Mesure de rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada. Volume de contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et services connexes 264 31 mars 2016
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et services connexes 80 698 000 $ 31 mars 2016
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — demandes spécialisées et ateliers 5 729 000 $ 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

En réalisant des travaux à frais recouvrables, Statistique Canada atteint son deuxième résultat stratégique et s'assure que les données sont accessibles pour tous les Canadiens. Les principaux ministères fédéraux comme Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada font appel à nos services à frais recouvrables dans les domaines de la statistique économique et environnementale. Ces services comprennent des enquêtes, des couplages de microdonnées, des totalisations spéciales, des études d'impact, des comptes satellites et des études connexes. Le Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) a été créé pour agir comme centre d'expertise et de coordination, en vue d'assurer des services à frais recouvrables liés à la statistique des entreprises.

Plusieurs ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et territoriaux font également appel à nos services à frais recouvrables pour obtenir des statistiques socioéconomiques. Parmi les ministères fédéraux figurent Emploi et Développement social Canada, Industrie Canada, le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et le ministère de la Défense nationale. Les services utilisés comprennent des enquêtes à frais recouvrables, des couplages de microdonnées, la modélisation par microsimulation, des totalisations et des études de faisabilité. La Division des enquêtes spéciales est le centre d'expertise pour la coordination et la prestation des services à frais recouvrables liés à la statistique sociale.

Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la statistique économique et environnementale

Description

Cette activité génère des produits économiques et environnementaux de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients.

Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur les petites et moyennes entreprises, l'économie numérique, les taux salariaux dans la construction, l'utilisation d'Internet, la consommation d'énergie par les ménages et l'interaction entre les ménages et l'environnement.

Les projets analytiques à frais recouvrables, les recherches et la création de bases de données, incluant ceux menés dans le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, de même que les microsimulations, font également partie de ce programme.

Tableau 4 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
0 0 0
Tableau 5 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
0 0 0
Tableau 6 Mesure de rendement
Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada liés à la statistique économique et environnementale. Volume de contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et services connexes 92 31 mars 2016
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et services connexes 17 422 000 $ 31 mars 2016
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — demandes spécialisées et ateliers 2 102 000 $ 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, Statistique Canada continuera de mener des activités à frais recouvrables liées à la statistique économique et environnementale. Ces activités comprendront la tenue d'enquêtes dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture, de la fabrication, de la culture, des sciences et de la technologie.

Sous-programme 5.2 : Services à frais recouvrables relatifs à la statistique socioéconomique

Description

Cette activité génère des produits socioéconomiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients.

Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur l'emploi dans la fonction publique, l'assurance-emploi et le marché du travail, les jeunes Canadiens, la littératie et l'éducation, les Autochtones, les activités d'ordre communautaire comme la résilience, et la santé, y compris le tabagisme.

Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables, la Base de données longitudinales sur les immigrants, les projections démographiques visant des sous-populations particulières ou fondées sur des ensembles personnalisés d'hypothèses, les projections démographiques et les microsimulations font également partie de ce programme.

Tableau 7 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
0 0 0
Tableau 8 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
0 0 0
Tableau 9 Mesure de rendement
Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada liés à la statistique socioéconomique. Volume de contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et services connexes 138 31 mars 2016
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — enquêtes statistiques et services connexes 53 587 000 $ 31 mars 2016
Valeur des contrats à frais recouvrables réalisés par Statistique Canada — demandes spécialisées et ateliers 2 017 000 $ 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, Statistique Canada continuera d'entreprendre des activités à frais recouvrables se rapportant à la statistique socioéconomique — et plus particulièrement, la tenue d'enquêtes et le couplage de microdonnées dans les domaines de la santé, de la justice, de l'éducation, du travail et des statistiques sociales et économiques.

Sous-programme 5.3 : Services à frais recouvrables relatifs aux recensements

Description

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs aux recensements qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients.

Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, du couplage de la base de données du recensement à d'autres enquêtes ou bases de données administratives à des fins analytiques ainsi que de la production de statistiques pour de petites régions géographiques.

Tableau 10 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
0 0 0
Tableau 11 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
0 0 0
Tableau 12 Mesure de rendement
Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada liés aux recensements. Valeur des projets à frais recouvrables et des produits analytiques réalisés par Statistique Canada liés aux recensements — demandes spécialisées et ateliers 913 000 $ 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Le programme du Recensement de la population fournit des produits de données normalisés sans frais, afin de répondre à une gamme variée de besoins des utilisateurs. Nous produisons continuellement des totalisations personnalisées pour répondre aux besoins des clients, en fonction de leurs exigences du point de vue du contenu, de la géographie, de la présentation et du support des résultats, y compris le calcul de nouvelles variables et la création de produits géographiques personnalisés, ainsi que le codage des milieux de travail.

Nous ne prévoyons actuellement pas d'autres services externes à frais recouvrables relatifs aux recensements pour 2015-2016.

Sous-programme 5.4 : Services à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique

Description

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'imagerie/saisie des données des cartes de déclaration des voyageurs canadiens (E311) pour l'Agence des services frontaliers du Canada.

Cette activité génère aussi des programmes de grande qualité à frais recouvrables visant à assurer l'accès aux microdonnées à grande diffusion et confidentielles de Statistique Canada, au nombre desquels figure l'Initiative de démocratisation des données qui assure l'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion dans les bibliothèques des établissements postsecondaires.

Ce programme comprend également le Programme des centres de données de recherche, qui assure actuellement un accès sécurisé aux fichiers de microdonnées détaillées dans 26 universités et un institut de recherche partout au Canada, et le programme d'accès à distance en temps réel. Ce dernier assure un accès à distance pratiquement en temps réel aux chercheurs qui doivent soumettre un code pour recevoir automatiquement des produits approuvés.

Une partie des recettes allouées à la couverture des coûts d'infrastructure statistique à l'appui de tous les services statistiques à recouvrement des coûts se reflète également dans cette activité.

Tableau 13 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
0 0 0
Tableau 14 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
0 0 0
Tableau 15 Mesure de rendement
Résultats attendus du sous-programme Indicateurs de rendement Cibles Échéancier
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales, les institutions et les clients du secteur privé utilisent des services de saisie et d'imagerie des données, ainsi que de codage et d'accès aux fichiers de microdonnées de Statistique Canada, qui sont personnalisés pour répondre à leurs besoins. Pourcentage des composantes des ententes de service concernant la collecte et les opérations (ESCO) qui sont respectées (frais recouvrables) 100 % 31 mars 2016
Nombre d'établissements postsecondaires et d'organismes gouvernementaux et autres qui ont accès aux fichiers de microdonnées 80 31 mars 2016
Nombre de cycles de fichiers de microdonnées confidentiels et de fichiers de microdonnées à grande diffusion disponibles pour les établissements postsecondaires, les centres de données de recherche et d'autres institutions au Canada 1 720 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Programme des centres de données de recherche (CDR) travaillera à augmenter le nombre et les types de fichiers de données disponibles, et à faciliter l'accès aux données, grâce à l'amélioration des métadonnées et de l'infrastructure technologique.

Les programmes d'accès continueront d'élargir leurs fonds de données, grâce à l'ajout de données d'enquêtes nouvelles et existantes de Statistique Canada. En outre, Statistique Canada élargira aussi le fonds de données des CDR, grâce à des projets d'élaboration de données dans lesquels les données d'enquête sont couplées à des données administratives, à l'élaboration d'outils d'accès et à l'accès accru à des données administratives.

Plusieurs projets sont axés sur l'amélioration de la présentation et de la structure des métadonnées et sur l'élaboration d'un outil de recherche pour améliorer la capacité des chercheurs à trouver des données dans les microdonnées de Statistique Canada.

L'Initiative de démocratisation des données (IDD) continuera d'élargir ses fonds de données de recherche, grâce aux nouveaux fichiers diffusés, et d'élargir l'accès pour les utilisateurs finaux. Un projet visant à ouvrir l'accès au portail de recherche de l'IDD est en voie d'élaboration, afin qu'un plus grand nombre de chercheurs et d'étudiants des établissements participant à l'IDD consultent et recherchent des métadonnées d'enquête et accèdent aux données au niveau des variables dans les fichiers de microdonnées.

L'un des objectifs à moyen et à long termes du programme des CDR est de passer à une infrastructure informatique centralisée de client léger, ce qui permettra d'exercer un meilleur contrôle sur les données confidentielles et d'harmoniser nos activités avec celles d'autres pays. En 2015-2016, Statistique Canada continuera de travailler à l'atteinte de cet objectif.

Statistique Canada augmentera aussi la capacité de l'outil d'accès à distance en temps réel, afin d'en élargir l'accès pour les chercheurs universitaires, fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin qu'ils puissent utiliser les microdonnées à distance.

Statistique Canada continuera d'assurer le soutien des anciens participants au Programme international en gestion des organismes statistiques et de fournir une aide technique au besoin. Le Programme international en gestion des organismes statistiques est une initiative quinquennale dirigée par Statistique Canada et financée par l'Agence canadienne de développement international (qui fait partie d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada), qui vise à renforcer les systèmes statistiques nationaux dans les pays en voie de développement. Ce programme permet de combler les lacunes dans la direction et la gestion, en les dotant d'une capacité permettant de produire des statistiques fiables.

Statistique Canada participera aussi à des activités de programme et de transfert des connaissances, comme la formation conjointe avec des organismes internationaux, des symposiums régionaux et la documentation des pratiques de gestion exemplaires.

Sous-programme 5.5 : Services à frais recouvrables relatifs aux services internes

Ce sous-programme n'est plus utilisé. Les Services internes sont traités comme des coûts indirects et, de ce fait, sont intégrés dans les sous-programmes 5.1 à 5.4, où des produits sont générés et où le rendement peut être mesuré.