Section 1 : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : L'honorable Navdeep Bains, c.p., député

Premier dirigeant : Wayne R. Smith

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Principaux pouvoirs législatifs :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Divers : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l'état de celle-ci ».

Statistique Canada a deux principaux objectifs :

  • fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale de la société canadienne ainsi que sur son fonctionnement dans le but de permettre l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques et de programmes publics, et de faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, au profit de tous les Canadiens;
  • promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires et en se conformant à des normes et des pratiques scientifiques reconnues.

Statistique Canada a un bureau central à Ottawa et des bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, soit à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. De plus, on retrouve des centres de données de recherche (CDR) dans l'ensemble du pays. Les CDR offrent aux chercheurs un accès, dans un contexte universitaire sécurisé, aux microdonnées provenant des enquêtes sur la population et auprès des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter et consulter du contenu sur ses comptes Facebook et YouTube.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Statistique Canada a été fondé pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de données statistiques sur le Canada afin de répondre à leurs besoins prioritaires.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, laquelle stipule que l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Elle stipule également que Statistique Canada doit mener un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans et qu'il doit protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Responsabilités

L'accès à des données statistiques fiables constitue le fondement des sociétés démocratiques, puisqu'il soutient la prise de décisions en fonction de données probantes dans les secteurs public et privé et éclaire le débat sur les enjeux d'intérêt public.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, « le recensement et les statistiques » relèvent de la compétence fédérale. Le Parlement s'acquitte de sa responsabilité en la matière essentiellement grâce à la Loi sur la statistique. Cette loi a établi Statistique Canada en tant qu'organisme statistique national du Canada et déterminé son mandat, ses pouvoirs et ses obligations. Afin de réaliser son travail, Statistique Canada peut utiliser des données d'enquêtes ainsi que des dossiers administratifsNote de bas de page 1. Parallèlement à ses pouvoirs, l'organisme doit assurer la confidentialité des renseignements qu'il détient et en réserver l'utilisation à des fins statistiques.

Enfin, pour promouvoir l'efficience du système statistique national, Statistique Canada a pour mandat de collaborer avec les autres ministères et organismes, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à la création d'un système statistique national cohérent, bien intégré et réduisant le plus possible le double emploi et le fardeau de réponse pour les ménages et les entreprises.

Statistique Canada a aussi pour mandat, en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, de recueillir et de publier des renseignements sur les liens de parenté entre les sociétés au Canada, en particulier sur la propriété étrangère d'entreprises canadiennes.

La mise en œuvre d'un grand nombre de lois et de règlements fédéraux et provinciaux exige précisément des renseignements venant de Statistique Canada. Parmi les principaux exemples, on peut citer le Régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (Indice des prix à la consommation); la Loi sur l'assurance-emploi (estimations régionales de l'emploi et du chômage); la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (nombreuses mesures économiques et démographiques); les règlements d'application de la Loi sur les langues officielles (données du recensement sur les langues officielles); la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (données du recensement sur les chiffres de population pour les régions).

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique.

  • Programme 1 : Statistique économique et environnementale
    • Sous-programme 1.1 : Comptes macroéconomiques
    • Sous-programme 1.2 : Statistique de l'industrie
    • Sous-programme 1.3 : Statistique économique des entreprises
    • Sous-programme 1.4 : Statistique de l'environnement
    • Sous-programme 1.5 : Analyse des statistiques économiques et environnementales
  • Programme 2 : Statistique socioéconomique
    • Sous-programme 2.1 : Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme
    • Sous-programme 2.2 : Statistique de la santé et de la justice
    • Sous-programme 2.3 : Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales
    • Sous-programme 2.4 : Analyse des statistiques socioéconomiques
  • Programme 3 : Recensements
    • Sous-programme 3.1 : Programme du Recensement de la population
    • Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture
  • Programme 4 : Infrastructure statistique
    • Sous-programme 4.1 : Services statistiques professionnels
    • Sous-programme 4.2 : Services statistiques opérationnels
    • Sous-programme 4.3 : Programme de la continuité et du maintien de la qualité

Résultat stratégique 2 : Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.

  • Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables
    • Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la statistique économique et environnementale
    • Sous-programme 5.2 : Services à frais recouvrables relatifs à la statistique socioéconomique
    • Sous-programme 5.3 : Services à frais recouvrables relatifs aux recensements
    • Sous-programme 5.4 : Services à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Exécuter le programme statistique permanent en conformité avec le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada.

Description : Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Aux termes de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l'état de celle-ci ». Statistique Canada a aussi comme obligation constitutionnelle et législative de tenir un recensement de la population et est obligé, en vertu de la loi, de tenir un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. Les recensements offrent une vue d'ensemble de la population et de l'agriculture au Canada. Les données sont largement utilisées par tous les ordres de gouvernement pour élaborer les lois, les règlements, les politiques et les programmes. Le cadre d'assurance de la qualité décrit les mesures prises par Statistique Canada pour contrôler la qualité des données qu'il produit. Le respect du cadre assure des données de haute qualité.

Type de priorité :Note de bas de page 2 Permanente

Tableau 1a - Principales initiatives à l'appui
Initiatives prévues Date de début Date de fin Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
Exécuter le programme permanent d'indicateurs économiques et sociaux. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
Recensement de la population de 2016 et Recensement de l'agriculture de 2016 : mener les activités de collecte, procéder au traitement et à l'analyse des données et commencer la diffusion. Avril 2016 Mars 2017 AAP 3.0 Recensements
AAP 4.0 Infrastructure statistique
Services internes
Investir massivement dans le remaniement d'un certain nombre de programmes majeurs, comme l'Enquête sur la population active et diverses enquêtes liées à la justice. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 4.0 Infrastructure statistique
Élaborer, mener et maintenir un programme robuste d'assurance de la qualité. Permanente Permanente AAP 4.0 Infrastructure statistique
Veiller à ce que toute la documentation relative aux enquêtes soit à jour afin que les utilisateurs de données puissent les interpréter et les utiliser de façon appropriée. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 3.0 Recensements
AAP 4.0 Infrastructure statistique
Services internes
Utiliser les plateformes des médias sociaux pour mieux informer les utilisateurs de données et les autres intervenants concernant les progrès du programme de Statistique Canada. Permanente Permanente AAP 4.0 Infrastructure statistique
Services internes

Priorité : Donner suite aux besoins d'information émergents et en évolution des utilisateurs de données et des intervenants.

Description : Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour maintenir la pertinence de ses programmes, Statistique Canada doit répondre aux besoins d'information en évolution de ses utilisateurs de données et d'autres intervenants.

Type de priorité : Permanente

Tableau 1b - Principales initiatives à l'appui
Initiatives prévues Date de début Date de fin Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
Mettre à l'essai ou instaurer de nouvelles enquêtes et études dans des domaines comme la santé des enfants et les chaînes de valeur mondiales. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 5.0 Services statistiques à frais recouvrables
Améliorer la coordination et la documentation des consultations avec les utilisateurs et les intervenants. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 3.0 Recensements
AAP 4.0 Infrastructure statistique
Remanier les principaux programmes d'enquête afin d'en assurer une pertinence et une efficacité soutenues. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 4.0 Infrastructure statistique
Continuer d'adopter et de mettre en œuvre des normes pertinentes, comme les nouvelles versions du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord et du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 4.0 Infrastructure statistique

Priorité : Assurer le fonctionnement d'un programme adapté qui répond efficacement aux demandes statistiques ponctuelles, contre recouvrement des coûts.

Description : Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Grâce aux travaux à frais recouvrables, Statistique Canada peut répondre aux besoins des utilisateurs (institutions fédérales, provinciales et territoriales et autres clients) lorsque les données ne sont pas fournies dans le cadre d'un programme de base. Ce faisant, Statistique Canada peut aussi réaliser son deuxième résultat stratégique, qui vise à ce que les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels soient satisfaits.

Type de priorité : Permanente

Tableau 1c - Principales initiatives à l'appui
Initiatives prévues Date de début Date de fin Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
Veiller à ce que le Centre des projets spéciaux sur les entreprises et la Division des enquêtes spéciales continuent d'agir comme centres d'expertise et de coordination afin de fournir des services à frais recouvrables dans les domaines des statistiques sur les entreprises et des statistiques sociales. Permanente Permanente AAP 5.0 Services statistiques à frais recouvrables
Continuer d'accroître le nombre et les types de fichiers de données disponibles par l'intermédiaire de l'Initiative de démocratisation des données, de l'accès à distance en temps réel, du Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique et des centres de données de recherche. Permanente Permanente AAP 5.0 Services statistiques à frais recouvrables

Priorité : Améliorer l'efficience, l'adaptabilité et la robustesse des activités de Statistique Canada.

Description : Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Statistique Canada doit toujours exercer une saine intendance des fonds qui lui sont confiés par les Canadiens. De plus, il doit être prêt à mettre en place rapidement de nouveaux programmes et à produire des résultats de qualité, selon des échéanciers utiles pour les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales. Les Canadiens et les institutions canadiennes s'attendent à ce que l'organisme réduise le fardeau qui leur est imposé dans le cadre des enquêtes.

Type de priorité : Permanente

Tableau 1d - Principales initiatives à l'appui
Initiatives prévues Date de début Date de fin Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
Poursuivre l'initiative de l'Architecture opérationnelle du Bureau et élaborer des approches et des stratégies pour réduire les coûts et augmenter l'efficacité opérationnelle grâce à l'uniformisation, à l'harmonisation et à la réutilisation de solutions, au besoin. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 3.0 Recensements
AAP 4.0 Infrastructure statistique
AAP 5.0 Services statistiques à frais recouvrables
Services internes
Améliorer et mettre à jour le plan d'investissement de l'organisme afin d'en assurer l'exhaustivité et de garantir la viabilité à long terme des programmes. Permanente Permanente Services internes
Maintenir des programmes bien établis de recrutement et de perfectionnement afin de disposer d'un effectif très efficace, engagé et innovateur. Permanente Permanente Services internes
Continuer d'appuyer les initiatives à l'échelle du gouvernement, comme celle du gouvernement ouvert. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 3.0 Recensements
AAP 4.0 Infrastructure statistique
Services internes
Faire une utilisation accrue des données administratives en complément ou en remplacement des données d'enquête, lorsque c'est possible. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 3.0 Recensements
AAP 4.0 Infrastructure statistique
Continuer d'améliorer l'actualité des produits statistiques. Permanente Permanente AAP 1.0 Statistique économique et environnementale
AAP 2.0 Statistique socioéconomique
AAP 3.0 Recensements
AAP 4.0 Infrastructure statistique

Pour en savoir davantage sur les priorités organisationnelles, consultez la lettre de mandat du ministre dans le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Les risques auxquels Statistique Canada est exposé découlent de son mandat et de ses objectifs, des politiques et des priorités gouvernementales, ainsi que des grandes tendances économiques, sociales et technologiques.

Pour atteindre ses priorités et livrer les résultats attendus du programme, Statistique Canada doit aussi déterminer et gérer les risques qui y sont associés. Le tableau ci-dessous fait état des principaux risques qui pourraient nuire à la capacité globale de Statistique Canada de mener à bien son mandat. Cette approche répond aux besoins de saine gestion des risques de l'organisme et permet le suivi des stratégies d'atténuation et des plans d'action s'appliquant aux risques organisationnels.

Principaux risques
Risque Stratégie d'intervention Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
La réalisation dans les délais prévus des programmes statistiques clés est compromise par des services de technologie de l'information inadéquats ou insuffisants. Le transfert de la responsabilité de l'infrastructure des TI à un fournisseur externe a complexifié la gestion et la prestation des services liés à l'infrastructure des TI nécessaires pour exécuter les activités de base et les grands projets.

Il y a un risque significatif que les nouveaux environnements informatiques ainsi que les services d'infrastructure de soutien dont Statistique Canada a besoin pour atteindre ses objectifs et s'acquitter de ses obligations ne soient pas mis à la disposition de l'organisme en temps opportun, notamment pour le Recensement de 2016, le Nouveau modèle de diffusion et l'exécution de programmes statistiques de base permanents.

L'incapacité de Statistique Canada à respecter son calendrier ou à s'acquitter de son mandat représente un risque considérable et pourrait entraîner la perte de la confiance du public ou entacher la réputation de l'organisme.

Pour atténuer ce risque, Statistique Canada poursuit ses efforts par l'entremise des structures de gouvernance partagée. De plus, l'organisme établit activement l'ordre de priorité de ses besoins en matière de services d'infrastructure et met en place des processus rigoureux de gestion du changement organisationnel pour prévenir les glissements de portée et les retards.
Tous les programmes sont touchés.
Une erreur dans un rapport ou un programme statistique majeur entraîne une perte de crédibilité. Une erreur dans un programme statistique important peut porter atteinte à la réputation, à la crédibilité et à l'image de Statistique Canada ainsi que miner la confiance du public. Statistique Canada est reconnu sur la scène internationale pour la fiabilité et l'exactitude des données qu'il diffuse. Si des erreurs survenaient, cette réputation pourrait grandement en souffrir. La crédibilité est primordiale pour Statistique Canada, car les intervenants et les Canadiens doivent avoir confiance en l'information produite par l'organisme.

Le risque d'erreur est atténué grâce à des analyses et à des évaluations régulières et approfondies des ruptures dans les séries; à des processus d'essai rigoureux; à des stratégies robustes de validation des données dans tous les programmes statistiques de grande envergure; à la mise en œuvre d'une gamme variée de mesures liées à la gouvernance, à la communication, à la documentation, aux diagnostics et aux protocoles d'essai.
Tous les programmes sont touchés.
Les répercussions financières liées à la mise en œuvre d'initiatives pangouvernementales entraînent des coupures dans les programmes statistiques. La participation de Statistique Canada aux initiatives pangouvernementales de mise en œuvre de nouveaux outils comme SAP, Mes RHGC et GCDocs génère des demandes additionnelles pour les ressources de l'organisme. La réaffectation des ressources chargées des activités de base à la mise en œuvre de ces initiatives pourrait entraver l'exécution des programmes statistiques et donc en diminuer la pertinence.

Les mesures d'atténuation des risques sont les suivantes : la participation active à des groupes de travail pangouvernementaux chargés de trouver des solutions communes; l'élaboration de plans robustes pour la mise en œuvre d'outils communs et la transition vers ceux‑ci; la communication continue à l'interne pour assurer la coordination des initiatives; la mise en œuvre d'une approche concertée pour les services de TI afin de répondre aux besoins opérationnels.
Tous les programmes sont touchés.
Le recul des taux de réponse aux enquêtes auprès des ménages nuit à la qualité des données. La préoccupation accrue des Canadiens à propos de la protection de leurs renseignements personnels ainsi que l'évolution des technologies de télécommunications font en sorte qu'il est plus difficile de communiquer avec les ménages et qu'il est plus facile, pour les ménages, de filtrer les communications. En conséquence, les taux de réponse aux enquêtes auprès des ménages reculent, ce qui peut nuire à la qualité des données.

Pour atténuer cet effet, Statistique Canada continue d'innover afin de s'adapter aux préférences des répondants et d'accroître la participation aux enquêtes, par exemple en utilisant davantage d'outils de collecte de données multimodaux, comme les questionnaires électroniques et les applications conviviales pour appareils mobiles. De plus, lorsque c'est possible, l'organisme s'efforce d'utiliser toutes les autres sources de données administratives afin de réduire la dépendance à la participation aux enquêtes.
Tous les programmes sont touchés.
Une divulgation accidentelle de données confidentielles entraîne une perte de confiance du public. La couverture continue dans les médias et l'inquiétude du public à propos de la divulgation de renseignements personnels, en plus des cyberattaques causant la divulgation non autorisée d'information, mettent en lumière l'importance de cette question. Il existe aussi un risque que des renseignements confidentiels puissent être divulgués avant leur diffusion officielle, et que cette divulgation profite injustement à certaines personnes. De plus, une divulgation accidentelle de données confidentielles pourrait avoir une influence sur les taux de réponse.

La protection de la confidentialité des données est une obligation fondamentale de Statistique Canada et de ses employés. Le risque déterminé est atténué en veillant à ce que l'état de l'infrastructure informatique accessible au public soit évalué en continu, à ce que les pratiques de sécurité et de diffusion soient passées en revue et améliorées régulièrement et à ce que la confidentialité et la sécurité soient toujours les principales priorités du personnel de l'organisme.
Tous les programmes sont touchés.
Préoccupations à l'égard de la protection des renseignements personnels en raison de l'usage de données administratives par Statistique Canada. Statistique Canada fait une utilisation accrue des données administratives dans ses programmes statistiques pour générer de nouvelles données statistiques, alléger le fardeau des répondants, réduire les coûts et améliorer l'efficience et la qualité des processus et des produits statistiques. Certains Canadiens peuvent avoir des préoccupations à l'égard de la protection des renseignements personnels en raison de l'usage de données administratives par Statistique Canada.

Le risque déterminé est atténué en démontrant que l'organisme assure depuis longtemps et avec succès la sécurité et la confidentialité des données; en communiquant de façon claire et transparente la raison pour laquelle l'information est recueillie et ce à quoi elle servira; en démontrant la valeur des données statistiques et l'étendue de la réduction du fardeau de réponse rendue possible grâce à l'utilisation des données administratives; en augmentant les activités de sensibilisation.
Tous les programmes sont touchés.

Dépenses prévues

Le programme statistique de l'organisme a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrablesNote de bas de page 3 ont représenté de 90 millions à 105 millions de dollars par an du total des ressources budgétaires de l'organisme. En général, une large part de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis. Les tableaux ci-après donnent un aperçu de l'ensemble des dépenses et des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices. Ces tableaux font état de la variation d'une année à l'autre des ressources de Statistique Canada, laquelle résulte de l'activité cyclique qui appuie les programmes de recensements. Le financement atteint généralement un sommet lors de l'exercice au cours duquel se tiennent les recensements.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Dépenses brutes 871 484 013 871 484 013 548 170 270 508 925 027
Revenu disponible -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Dépenses nettes 751 484 013 751 484 013 428 170 270 388 925 027
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
  2016-2017 2017-2018 2018-2019
Dépenses brutes 6 742 5 380 5 003
Revenu disponible -957 -957 -957
Dépenses nettes 5 784 4 423 4 046

Les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre sont principalement attribuables au programme du Recensement, dont les activités atteindront un sommet en 2016-2017 lorsque le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 seront menés, pour ensuite baisser de façon marquée en 2017-2018 et 2018‑2019 lorsque ces activités seront progressivement réduites. Cette tendance est typique pour l'organisme à cause de la nature cyclique du programme du Recensement.

Le total des dépenses nettes prévues pour les ETP comprend quelque 650 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Aussi, 617 ETP pour les intervieweurs (ce qui représente approximativement 1 200 intervieweurs) sont prévus à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte disponible. Ils sont embauchés dans le cadre de la Loi sur la statistique, en vertu des pouvoirs du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont couverts par deux conventions collectives distinctes et travaillent pour le service des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur son administration; les activités de collecte se déroulent dans les régions.

Le revenu disponible prévu pour les ETP comprend 311 ETP pour les intervieweurs (ce qui représente approximativement 600 intervieweurs).

Sommaire de la planification financière des résultats stratégiques et des programmes (en dollars)Sommaire du tableau
Le tableau montre le sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes. Les données sont présentées selon Résultats stratégiques, programmes et Services internes (titres de rangée), >Dépenses 2013-2014, Dépenses 2014-2015, >Dépenses projetées 2015-2016, Budget principal des dépenses 2016-2017, Dépenses prévues 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (figurant comme en-tête de colonne).
Résultats stratégiques, programmes et services internes Dépenses 2013-2014 Dépenses 2014-2015 Dépenses projetées 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
dollars
Résultat stratégique 1 : Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.
Statistique économique et environne-mentale 130 781 314 132 627 053 132 521 571 128 535 138 128 535 138 128 966 864 129 988 942
Statistique socioécono-mique 103 547 956 100 399 795 101 973 363 100 763 339 100 763 339 98 938 776 99 704 793
Recensements 57 036 722 69 835 205 141 211 820 374 123 155 374 123 155 53 228 283 13 724 222
Infrastructure statistique 135 719 900 116 399 563 88 312 304 97 950 720 97 950 720 96 525 394 94 531 433
Total partiel du résultat stratégique 1 427 085 892 419 261 616 464 019 057 701 372 352 701 372 351 377 659 317 337 949 390
Résultat stratégique 2 : Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.
Services statistiques à frais recouvrables 80 001 693 76 333 208 96 345 911 112 025 384 112 025 384 112 025 384 112 025 384
Total partiel du résultat stratégique 2 80 001 693 76 333 208 96 345 911 112 025 384 112 025 384 112 025 384 112 025 384
Total partiel des Services internes 56 705 219 55 940 845 59 947 778 58 086 277 58 086 277 58 485 569 58 950 253
Total des dépenses brutes 563 792 804 551 535 669 620 312 747 871 484 013 871 484 013 548 170 270 508 925 027
Revenu disponible -92 281 029 -84 333 208 -104 320 527 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 471 511 775 467 202 461 515 992 219 751 484 013 751 484 013 428 170 270 388 925 027

Pour l'analyse de tendances et l'explication de la variance reliée aux programmes, veuillez vous référer à la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de dépenses prévues pour 2016-2017 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental. Les données sont présentées selon Résultats stratégiques (titres de rangée) et Programme, Secteur de dépenses, Résultat du gouvernement du Canada, Dépenses prévues 2016-2017 (figurant comme en-tête de colonne).
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultats du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016-2017
Résultat stratégique 1 : Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique. 1.0 Statistique économique et environnementale Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 128 535 138
2.0 Statistique socioéconomique Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 100 763 339
3.0 Recensements Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 366 148 539
4.0 Infrastructure statistique Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 97 950 720
Résultat stratégique 2 : Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits. 5.0 Services statistiques à frais recouvrables Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 0
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 0
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 693 397 736

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 1 Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Description du graphique - Tendances relatives aux dépenses du ministère
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats des tendances relatives aux dépenses du ministère. Les données sont présentées selon années 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 (titres de rangée), Crédits votés, Postes législatifs, Programmes temporaires (recensements), Frais recouvrables (recettes nettes) (figurant comme en-tête de colonne). Les résultats sont en milliers de dollars.
Années Crédits votés Postes législatifs Programmes temporisés Frais recouvrables (recettes nettes) Total
en milliers de dollars
2013-14 403 982 67 809 0 92 002 563 793
2014-15 400 619 66 583 0 84 333 551 536
2015-16 446 582 69 411 0 104 321 620 313
2016-17 672 647 78 837 0 120 000 871 484
2017-18 361 989 66 182 0 120 000 548 170
2018-19 327 755 61 170 0 120 000 508 925

Comme le montre le graphique, les dépenses de crédits votés atteignent un sommet en 2016-2017, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016, puis baissent de façon marquée en 2017-2018, au moment où ces activités commencent à diminuer. Un cycle de recensement typique couvre une période de sept ans au minimum et comprend des chevauchements de cycle.

Même si elles ne sont pas aussi évidentes sur le graphique en raison des fluctuations causées par les recensements, on note aussi des diminutions significatives des dépenses de crédits votés au cours de la période de six ans. Cette tendance résulte des réductions budgétaires et des dépenses engagées au cours des deux premières années relativement aux liquidations des indemnités de départ liées à la signature de conventions collectives et aux coûts du réaménagement des effectifs.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour en savoir davantage à propos des crédits ministériels de Statistique Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2016-2017.

Notes

Note de bas de page 1

Les dossiers administratifs sont constitués de données recueillies pour permettre la réalisation de différents programmes non statistiques. Par exemple, on conserve des données administratives pour réglementer la circulation des personnes et des marchandises aux frontières, pour répondre aux exigences légales obligeant à enregistrer certains évènements, comme les naissances et les décès, et pour administrer les prestations, par exemple les pensions ou les obligations, comme les impôts. Le recours aux dossiers administratifs présente bon nombre d'avantages, notamment une augmentation de l'efficience et de la qualité du processus statistique. De plus, puisque les données existent déjà, il n'est pas nécessaire d'engager des frais additionnels pour la collecte de celles-ci, et il n'y a pas lieu d'imposer un fardeau supplémentaire aux répondants.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Les différents types de priorité sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et priorités ou dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables correspondent aux revenus obtenus à partir des activités à frais recouvrables pour lesquels l'organisme a reçu du Parlement l'autorité spécifique de les dépenser.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Date de modification :