Section 3 : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Statistique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

État des résultats condensé prospectif Pour l'exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus 2015-2016 Résultats prévus 2016-2017 Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des dépenses 685 598 456 962 196 922 276 598 466
Total des revenus 104 320 527 105 616 787 1 296 260
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 581 277 929 856 580 135 275 302 206

La hausse des dépenses prévues pour 2016-2017 s'explique principalement par le financement reçu au titre des programmes du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016.

La différence entre le Budget principal des dépenses (section I) et les résultats prévus dans le présent État des résultats condensé prospectif s'explique principalement par l'inclusion d'inscriptions d'exercice, comme les services offerts sans frais à Statistique Canada par d'autres organisations et les prévisions liées aux reports, aux salaires remboursables et aux inscriptions d'amortissement.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

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Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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