- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Plusieurs facteurs d'identité se recoupent pour faire de nous ce que nous sommes; l'ACS+ tient compte de nombreux autres facteurs d'identité, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.
- autorisations (authorities)
- Les autorisations sont des montants précis approuvés par le Parlement, que les organisations gouvernementales peuvent dépenser. Les autorisations peuvent être accordées de deux façons : d'une part, grâce aux lois de crédits annuelles qui précisent les montants et les fins pour lesquelles les fonds peuvent être engagés; d'autre part, grâce à d'autres textes législatifs qui autorisent des paiements et fixent les montants ainsi que les délais de versement. L'autorisation de dépenser accordée à une organisation au moyen de lois de crédits peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.
- Budget principal des dépenses (Main Estimates)
- Le Budget principal des dépenses est le document qui appuie directement la Loi de crédits adoptée au début d'un exercice. Il fournit la liste des ressources dont les ministères et les organismes auront besoin au cours du prochain exercice pour l'exécution des programmes dont ils sont responsables. Il fait état des autorisations de dépenser (crédits) et des montants qui figureront dans les prochains projets de loi de crédits que le gouvernement cherchera à faire approuver par le Parlement pour mettre en œuvre ses plans de dépenses. Ce document est traditionnellement connu sous le nom de « livre bleu ».
- cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
- Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs des résultats ministériels.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et dépenses nettes au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.
Un ministère ou organisme doit connaître les autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Évaluation de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète en regard du budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation avec les heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Activités qui visent à explorer, à vérifier et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des approches, afin d'éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes en déterminant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
- priorité (priority)
- Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats stratégiques souhaités ou des résultats ministériels.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015. Parmi les thèmes figurent notamment la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- projet exploratoire (pathfinder project)
- Type de projet mené dans le cadre de l'initiative de modernisation de Statistique Canada. Ces projets sont spécialement conçus pour guider les efforts de modernisation, faire participer les intervenants, consulter les utilisateurs et mettre en œuvre des outils et des méthodes de pointe pour produire des statistiques utiles et de grande qualité dans tous les programmes.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- responsabilité essentielle (Core Responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- Résultat ministériel (Departmental Result)
- Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.
- résultat stratégique (Strategic Outcome)
- Avantage durable pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Annexe : définitions
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