- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte de nombreux facteurs comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.
Un ministère ou organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- données synthétiques (synthetic data)
- Données générées de façon stochastique et comportant une valeur analytique, qui sont destinées à la protection des renseignements et au contrôle de la divulgation.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le ratio entre le nombre d'heures travaillées par une personne divisé par le nombre d'heures normales de travail prévues dans sa convention collective.
- expérimentation (experimentation)
- Exécution d'activités qui a d'abord pour but d'explorer, puis d'évaluer et de comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d'éclairer la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en déterminant les politiques et les interventions efficaces selon les personnes auxquelles elles se prêtent et les circonstances dans lesquelles elles sont fructueuses. L'expérimentation est liée à l'innovation (essayer de nouvelles choses), bien que distincte de celle-ci, parce qu'elle comprend une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être qualifiée d'innovation, alors que l'on qualifie d'expérimentation la mise à l'essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de communication existants ou à un ancien site Web visant à déterminer lequel mène à une plus grande mobilisation.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes fédéraux se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.
- panel en ligne (web panel)
- Panel accessible aux personnes disposées à répondre à des questionnaires en ligne.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement déposés au Parlement chaque printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu'un ministère ou un organisme a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019. Parmi les thèmes figurent la lutte contre les changements climatiques, le renforcement de la classe moyenne, le parcours du chemin de la réconciliation, l'assurance de la sécurité et de la santé des Canadiens et le placement du Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l'organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Répertoire qui énonce tous les programmes du ministère ou de l'organisme et décrit la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère ou de l'organisme.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Une conséquence ou un résultat qu'un ministère ou un organisme cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.
- revenus disponibles (respendable revenues)
- Type de revenu qui, une fois reçu, accroît le pouvoir de dépenser d'un ministère ou organisme. Ce sont des revenus que le ministère ou l'organisme a expressément l'autorisation du Parlement de redépenser. Le pouvoir de redépenser octroyé par le Parlement est tiré de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), paragraphe 29.1(1), de la LGFP et d'une loi de crédits, paragraphe 29.1(2), de lois propres à un ministère (p. ex. loi habilitante ou de programme) ou d'autres lois particulières.
Annexe : définitions
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