Programme de recherche : Recherche financée par l'État

Les étapes décrites ci-dessous ont été conçues pour des projets faisant partie d'un programme de recherche dans les ministères ou les organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Ces projets sont menés soit par un fonctionnaire ou par un chercheur universitaire engagé à contrat par un ministère comme expert-conseil.

Aux fins du Programme des CDR, nous définissons un programme de recherche comme suit :

  • Travail de recherche approfondi qui comprend un ou plusieurs projets ou volets et qui est élaboré à partir d'objectifs généraux visant l'avancement des connaissances. Le programme de recherche peut être entrepris par un seul chercheur, ou il peut mobiliser toute une équipe de chercheurs pendant une période donnée. En vue d'atteindre les objectifs généraux, des méthodes et des approches particulières sont élaborées, adoptées et modifiées au fur et à mesure que la recherche progresse et que des résultats sont produits et annoncés.

Outre la définition ci-dessus, la Division de l'accès aux microdonnées (DAM) précise ce qui suit :

  • Les projets sont regroupés sous un même thème, mais les besoins d'accès aux données, les échéanciers et les équipes de recherche peuvent différer.
  • Les projets n'ont pas à être définis au moment de la présentation de la demande relative au programme de recherche; ils peuvent évoluer au fil du déroulement du programme de recherche.
  • Un financement externe peut être offert ou non.
  • Les programmes de recherche ont un cycle de vie pouvant atteindre cinq ans. Les dates de début et de fin de la période d'accès aux données seront dictées par le contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM) relativement à chaque projet que comporte un programme de recherche.

Étape 1 : Rédaction d'une proposition pour un programme de recherche
Étape 2 : Présentation et évaluation d'une proposition pour un programme de recherche
Étape 3 : Rédaction des sommaires de projet
Étape 4 : Évaluation des sommaires de projet
Étape 5 : Tenue du processus d'enquête de sécurité
Étape 6 : Signature d'un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées ou d'une entente conclue en vertu de l'article 10 avec Statistique Canada
Étape 7 : Barème de frais
Étape 8 : Livraison d'un produit

Étape 1: Rédaction d'une proposition pour un programme de recherche

Tout fonctionnaire fédéral, provincial ou territorial (ou tout expert-conseil dont les services ont été retenus en vertu d'un contrat) qui demande à avoir accès à un CDR pour des fins de recherche en élaboration de politiques doit d'abord faire approuver son projet par son coordonnateur statistique principal. La liste des coordonnateurs statistiques provinciaux est présentée séparément (veuillez demander une copie par courriel au STATCAN.MADHOOU-DAMSSOBC.STATCAN@canada.ca). Toujours aux fins d'approbation, il faut aussi informer le coordonnateur statistique des frais d'utilisation mensuels associés à l'accès à un CDR.

Le coordonnateur statistique fédéral, ou la division du ministère ou organisme qui demande l'accès aux données, doit soumettre une proposition de programme de recherche pour les demandeurs d'une administration fédérale, provinciale ou territoriale. La proposition de programme de recherche doit compter au plus dix pages et comporter les éléments suivants :

  • Titre du projet
  • Raison d'être et objectifs de l'étude
    • Montrez que ce programme de recherche est une initiative de recherche soutenue qui comprend un ou plusieurs projets ou éléments et qui est définie par d'importants objectifs visant l'avancement des connaissances.
    • Indiquez en quoi la recherche contribuera à l'avancement des connaissances dans le domaine d'études en résumant la littérature existante et en cernant les lacunes à combler.
  • Projets et produits attendus
    • Si cette information est connue au moment de présenter la demande, veuillez fournir une brève description des projets prévus.
    • Si cette information est connue au moment de présenter la demande, veuillez fournir une liste des produits attendus du programme de recherche, dont :
      • des produits statistiques;
      • un document de recherche;
      • un rapport commandé (p. ex. par le gouvernement).
  • Besoins en données

Étape 2 : Présentation et évaluation de la proposition pour un programme de recherche

Les chercheurs présenteront leur proposition pour un programme de recherche à leur coordonnateur statistique principal aux fins d'approbation et d'examen par les pairs. Une fois la proposition approuvée par le coordonnateur statistique principal, elle est transmise au directeur de la Division de l'accès aux microdonnées de Statistique Canada, qui l'examinera de concert avec un comité composé de spécialistes du domaine.

Lorsque la demande relative au programme de recherche est approuvée, la Sous-section des opérations du bureau central (SSOBC), qui fait partie de la Division de l'accès aux microdonnées (DAM) de Statistique Canada, enverra une lettre aux chercheurs pour les en informer. La SSOBC enverra aussi une lettre, au nom du directeur de la DAM, au coordonnateur statistique principal concernant les frais d'utilisation.

Si le chercheur est un employé d'un organisme provincial ou s'il a été engagé à contrat par un ministère provincial, alors une entente en vertu de l'article 10 doit être signée entre le ministère provincial et Statistique Canada. L'entente en vertu de l'article 10 comprendra les dates de début et de fin du projet de recherche, ainsi que les noms de tous les chercheurs qui ont un accès direct aux microdonnées confidentielles. Une fois l'entente en vertu de l'article 10 signée et l'autorisation de sécurité obtenue, l'accès au CDR est autorisé et la recherche peut commencer.

Étape 3 : Rédaction des sommaires de projet

Dans le cas d'un programme de recherche fédéral ou provincial, le directeur de la recherche ou une autre personne occupant un poste comparable détermine tout projet faisant partie du programme de recherche et en présente une description. Celle-ci fait état des motifs justifiant l'accès à des microdonnées détaillées. Il s'agit là du « sommaire de projet ». Chaque sommaire de projet est assorti de conditions d'accès particulières, y compris en ce qui concerne les membres de l'équipe, les dates de fin de l'accès aux données et les ensembles de données visés.

Une lettre d'appui du directeur de la recherche doit comporter une déclaration indiquant que le sommaire de projet se situe à l'intérieur du cadre du programme de recherche.

Portée de l'analyse dans le cas d'un sommaire de projet type

  • Accent mis sur la modélisation des données (p. ex. régression, régression logistique, modélisation multiniveaux).
  • Statistiques descriptives minimales (p. ex. entre 35 et 50 fréquences, ou deux tableaux croisés de variables).
  • Accès à des ensembles de données uniques ou multiples (en général, un ensemble de données principal, plus quelques autres pour étayer l'analyse).
  • Échéancier court ou moyen (un ou deux ans pour la première analyse de données, des prolongations peuvent être accordées s'il y a lieu).
  • Livraison d'au moins un produit (présentation, article de revue, mémoire, chapitre de livre ou rapport commandé par le gouvernement).

Les chercheurs dont la proposition dépasse ce cadre devraient consulter l'analyste du CDR afin d'obtenir des instructions supplémentaires avant de présenter une demande d'accès au Programme des CDR.

Pour que la proposition soit traitée rapidement, on encourage le demandeur à fournir tous les éléments que comporte le modèle de proposition.

Le sommaire de projet doit être concis (ne pas dépasser trois pages) et comprendre les éléments suivants :

  1. Titre du projet
  2. Indentification du programme de recherche
    • Précisez que le projet est associé à un programme de recherche intitulé « ____ » et que le numéro du contrat est « ____ ».
  3. Raison d'être et objectifs de l'étude
    • Énoncez clairement les questions de recherche ou les objectifs particuliers du projet.
  4. Analyse proposée des données et logiciel requis
    • Quelle est la méthodologie statistique proposée? Comment s'applique-t-elle à ce projet?
    • Tableaux croisés : liste des variables utilisées, nombre de dimensions des tableaux et nombre de tableaux.
    • Modélisation : quelle est la variable dépendante, quelles sont les variables indépendantes et quel est le type de modélisation utilisé (MCO, régression logistique, etc.)?
    • Quel sera le logiciel utilisé?
  5. Besoins en données
    • Expliquez pourquoi l'accès aux microdonnées confidentielles (plutôt qu'à des fichiers de microdonnées à grande diffusion [FMGD]) est nécessaire (exposez ce qu'il n'est pas possible d'obtenir à partir des FMGD).
    • Quels sont les fichiers ou cycles d'enquête devant être utilisés?
      • Le nombre d'ensembles de données sera-t-il supérieur à celui que comporte une proposition type de CDR (c'est-à-dire d'un à trois ensembles de données)? Dans l'affirmative, veuillez expliquer pourquoi.
      • Les ensembles de données seront-ils fusionnés, regroupés ou couplés à d'autres ensembles de données de Statistique Canada ou autres? Si vous envisagez de fusionner, de regrouper ou de coupler des données dans le cadre de votre analyse, veuillez fournir des précisions suffisantes sur le but visé et sur la manière dont les données de chaque source seront combinées. Vous devez notamment préciser si vous envisagez de regrouper des données de deux sources différentes ou plus pour accroître la taille de votre échantillon ; ou de fusionner des données contextuelles agrégées avec des micro-enregistrements ; ou encore si vous allez faire le couplage de micro-enregistrements de deux sources différentes ou plus. La plupart des fichiers principaux de microdonnées de Statistique Canada contiennent des numéros d'identification d'enregistrement uniques associés aux répondants, qu'il s'agisse de personnes, de familles ou de ménages. Pour protéger la confidentialité des répondants aux enquêtes, les chercheurs des centres de données de recherche (CDR) ne sont pas autorisés à tenter d'effectuer un couplage d'enregistrements entre les fichiers de données (provenant par exemple du recensement et de l'ESCC) ni entre les cycles d'une enquête (comme l'ESCC de 2009 et l'ESCC de 2010). Si vous planifiez un tel couplage (micro-enregistrement à micro-enregistrement), sachez qu'il y aura un deuxième processus d'approbation de la haute direction de Statistique Canada et que le couplage doit être effectué par Statistique Canada. Des frais peuvent en outre être exigés en contrepartie de ces services.
    • Quelle est la population d'intérêt dans l'ensemble ou les ensembles de données requis?
      • Quelle est la taille prévue de l'échantillon de la population d'intérêt? Est-elle suffisante pour mener à bien l'analyse et respecter la confidentialité des répondants? Veuillez préciser.
      • Est-ce que cette analyse des données est fondée sur des régions géographiques de petite taille? Décrivez l'importance que joue la région géographique dans ce projet, et précisez quels seront les identificateurs géographiques utilisés ainsi que leurs répercussions éventuelles sur la taille de l'échantillon.
      • Quelles seront les principales variables utilisées?
  6. Dates prévues de début et de fin du projet
  7. Produits attendus
    • Énumérez les produits qui seront tirés de l'analyse proposée, ce qui comprendra :
      • des produits statistiques approuvés par un fonctionnaire du gouvernement;
      • un article de revue examiné par les pairs : un article de revue écrit par le chercheur principal et examiné par les pairs;
      • un rapport commandé : un rapport commandé rédigé par le chercheur principal.
  8. Références (facultatif)

Lettres d'appui requises pour les sommaires de projet

Une lettre d'appui du chercheur principal du programme de recherche doit être jointe à la demande de Statistique Canada précisant que le projet décrit se situe à l'intérieur du cadre du programme de recherche.

En voici un exemple :

Monsieur le directeur, Division de l'accès aux microdonnées

Je tiens à indiquer par la présente que j'appuie la demande de ____ d'entreprendre un projet intitulé ____ Ce projet est rattaché à mon programme de recherche intitulé ____ (contrat numéro ____).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Étape 4 : Évaluation des sommaires de projet

Chaque sommaire de projet est assujetti au processus d'examen institutionnel en vigueur à Statistique Canada. Cela signifie qu'un spécialiste du domaine (choisi en fonction des enquêtes que requiert le projet de recherche) doit y participer.

L'approbation des propositions sera fondée sur les critères suivants :

  • la pertinence des méthodes devant être utilisées et les données à analyser;
  • le besoin clairement démontré d'avoir accès à des microdonnées détaillées;
  • le fait d'avoir un échantillon dont la taille est suffisante aux fins de la recherche.

La décision d'approuver la proposition est unanime. Statistique Canada fera connaître au chercheur principal la décision qui a été prise, et ce, le plus rapidement possible à l'intérieur des huit semaines suivant la date de présentation de la demande. Si, dans le cadre des révisions institutionnelles ou des évaluations par les pairs, on estime que les propositions sont incomplètes (en raison d'un manque de détails sur certains des éléments de la proposition), la période d'examen de huit semaines pourrait être prolongée afin de réviser la proposition et de la présenter à nouveau. 

Conditions d'approbation des projets

Si la proposition est approuvée et que l'accès à un centre de données de recherche est accordé, l'accès offert à l'équipe de recherche en vertu du contrat conclu avec Statistique Canada se limitera aux microdonnées visées par le projet de recherche approuvé, et les données serviront uniquement à l'exécution du projet en question. Les chercheurs doivent présenter une nouvelle proposition pour tout projet de recherche subséquent.

Veuillez prendre note que toutes les demandes d'accès à un CDR peuvent faire l'objet de commentaires par les examinateurs si ceux-ci estiment que des précisions sont requises au sujet de l'utilisation des ensembles de données. Le demandeur doit fournir cette information avant que le processus d'examen puisse être mené à terme. Le demandeur a six mois pour donner suite à ces commentaires à compter de la date à laquelle il reçoit l'avis de Statistique Canada concernant une proposition en suspens.

Si le demandeur choisit de retirer sa proposition et de la soumettre de nouveau à une date ultérieure, il devra y inclure tous les commentaires déjà formulés ainsi que les révisions connexes afin de faciliter le déroulement du processus d'examen. Il devra également inscrire le numéro de contrat attribué au départ par Statistique Canada au moment de soumettre de nouveau sa proposition.

Étape 5 : Tenue du processus d'enquête de sécurité

Une fois le projet approuvé, et avant que l'accès à un CDR ne soit accordé, Statistique Canada soumettra à une vérification approfondie de la fiabilité le chercheur devant avoir accès aux données et dont le nom figurera dans le CRM.

Chercheurs du gouvernement provincial

  • Les chercheurs appartenant à un organisme provincial ou les chercheurs universitaires embauchés à titre d'experts-conseils par un tel organisme doivent communiquer avec l'analyste du CDR pour remplir le formulaire de vérification de sécurité; ce formulaire doit être rempli en présence d'un analyste de Statistique Canada au CDR où les travaux de recherche se dérouleront.
  • L'analyste du CDR enverra le formulaire à Statistique Canada, à Ottawa, aux fins de traitement, et il communiquera aux chercheurs les résultats de la vérification de sécurité.
  • Depuis le 1er décembre 2016, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) exige que tous les fonctionnaires fédéraux au Canada (y compris les chercheurs et le personnel des CDR) fassent prendre leurs empreintes digitales dans le cadre de l'obtention de leur cote de sécurité. Le Conseil du Trésor du Canada exige une vérification de solvabilité. Veuillez communiquer avec votre CDR local pour en apprendre davantage sur la procédure d'obtention d'une cote de sécurité. Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions pour obtenir plus de renseignements.
  • L'analyste du CDR invitera le chercheur ou le groupe de chercheurs à une séance d'orientation afin d'expliquer les procédures à suivre au CDR.
  • Lors de cette séance, les chercheurs signeront le contrat avec Statistique Canada; en outre, ils prêteront le serment ou feront l'affirmation d'office et de discrétion.

Chercheurs du gouvernement fédéral

Il incombe à l'organisme fédéral concerné de procéder à la vérification de sécurité des chercheurs avant que la proposition soit soumise en vue d'avoir accès à des microdonnées confidentielles de Statistique Canada. Si vous êtes un expert-conseil œuvrant au sein d'un organisme fédéral, c'est donc celui-ci qui assurera la coordination de la vérification de sécurité.

Tant les experts-conseils embauchés que les fonctionnaires fédéraux doivent, outre leur proposition, fournir les renseignements suivants afin de confirmer leur autorisation de sécurité :

  • leur code d'identification de dossier personnel;
  • leur nom complet;
  • leur date de naissance.

Veuillez noter les exigences supplémentaires en matière de sécurité visant les chercheurs qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada.

  1. Avoir un co-chercheur qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
  2. Fournir une lettre de recommandation d'une personne se portant garante de la réputation du chercheur international, attestant qu'il s'agit d'un chercheur réputé ayant un besoin légitime d'accéder aux données canadiennes.
  3. Dans le cas des étudiants internationaux seulement, soumettre une lettre de confirmation fournie par l'établissement auquel ils sont affiliés, confirmant cette affiliation et reconnaissant les sanctions possibles s'ils contrevenaient aux exigences de la Loi sur la statistique.

Pour obtenir plus d'information concernant ces exigences, veuillez communiquer avec l'analyste du CDR local lorsque le projet sera approuvé.

Étape 6 : Signature d'un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées ou d'une entente conclue en vertu de l'article 10 avec Statistique Canada

Un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM) doit être conclu entre le chercheur et Statistique Canada une fois que la proposition a été approuvée et que l'autorisation de sécurité a été accordée. L'analyste du CDR vous invitera, ainsi que les membres de votre équipe de recherche, à une séance d'orientation où vous passerez en revue les procédures de recherche, signerez le contrat avec Statistique Canada et prêterez le serment ou ferez l'affirmation d'office et de discrétion, faisant ainsi en sorte que tous les chercheurs prenant part au projet deviendront des « personnes réputées être employées ».

Étape 7 : Barème de frais

Dans le cas de tout programme de recherche, qu'il soit fédéral ou provincial, des frais seront négociés entre le coordonnateur statistique principal de l'organisme fédéral ou provincial concerné et le chef du Programme des CDR. Si le programme de recherche est parrainé par un ministère fédéral ayant déjà conclu une entente avec Statistique Canada, les frais prévus dans l'entente en question s'appliqueront. En cas d'incertitude, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre organisme fédéral ou provincial. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter la section « Frais de projet des CDR » sur la page Procédure de demande et lignes directrices.

Étape 8 : Livrer un produit

Aux termes de chaque CRM signé, le chercheur principal s'engage à livrer un produit tiré de son projet de recherche qu'il a mené dans un CDR. Un projet est réputé être terminé et les obligations contractuelles sont réputées avoir été respectées lorsque le chercheur principal livre un tel produit à Statistique Canada. Le chercheur peut livrer trois types de produits découlant de son projet de recherche :

  • des produits statistiques approuvés par un fonctionnaire du gouvernement;
  • un article de revue examiné les pairs : un article de revue écrit par le chercheur principal et examiné par les pairs;
  • un rapport commandé : un rapport commandé qui est rédigé par le chercheur principal.

Il est possible de livrer d'autres produits. Veuillez en discuter avec l'analyste du CDR avant la rédaction de la version finale du contrat. Les chercheurs doivent présenter la version finale de tous les produits à l'analyste du CDR local.

Date de modification :