Enquête sur la base tarifaire (EBT)

Les données de l'Enquête sur la base tarifaire permettent d’estimer les tarifs aériens moyens payés ainsi que la répartition des passagers et des passagers-kilomètres, selon le groupe tarifaire (première classe, classe affaires, classe économique, tarifs réduits et autres tarifs) pour les principaux transporteurs aériens canadiens fournissant des services réguliers. Les données sont disponibles selon les secteurs intérieur et international et pour des villes choisies. Cette information est principalement utilisée par Statistique Canada comme intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

• Bloc d'information sur la confidentialité

  Confidentialité

  Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

• Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données

  Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’ils avaient besoin de les utiliser.

  En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organismes. Cependant, comme Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer au partage des données avec Transports Canada.

  Cependant, les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

  Statisticien en chef du Canada
  Statistique Canada
  À l’attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
  150, promenade Tunney’s Pasture
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0T6

  Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca, ou par télécopieur, au 613-951-6583.

  L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

  Couplage d'enregistrements

  Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

• Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

  Sujets abordés dans l'enquête

  L'enquête comporte des questions sur les tarifs aériens selon le groupe tarifaire pour l'industrie canadienne du transport aérien (transporteurs aériens de niveau I).

• Bloc d'information sur les Données publiées

  Données publiées

  Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

  Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

  Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

• Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 2708