Enquête sur la radiodiffusion et la télédiffusion (ERT)

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation pour les stations et réseaux de télévision et de radio, et les services facultatifs et sur-demande. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales et régionales du rendement de cette industrie.

Ces estimations sont utilisées par les ministères chargés des réglementations et des politiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public pour mieux comprendre la contribution de cette industrie à l'économie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

• Bloc d'information sur la confidentialité

  Confidentialité

  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

  En vertu de la Loi sur la statistique, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion, il est obligatoire de remplir ce questionnaire.

  Cette enquête est réalisée en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C., 1985, c. S-19, ainsi que de la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion, article 37.

• Bloc d'information sur le Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données

  Pour réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organismes gouvernementaux, qui ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’ils ont besoin de les utiliser.

  L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois pertinentes doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.

  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

  Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

  Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

  L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant aucette lettre à l’adresse suivante :

  Statisticien en chef du Canada
  Statistique Canada
  À l'attention du Directeur de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
  150, promenade Tunney's Pasture
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0T6

  Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

  Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

  Veuillez noter qu’il n’y a pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC possède l’autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.

  Couplage d'enregistrements

  Pour améliorer les données de cette enquête et pour réduire au minimum le fardeau de réponse des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements fournis par vous avec ceux provenant d’autres enquêtes ou sources de données administratives.

• Bloc de l'information sur Sujets abordés dans l'enquête

  Sujets abordés dans l'enquête

  L'enquête comporte des questions sur :

  • les industries de la radiodiffusion et de la télédiffusion;
  • le rendement des entreprises et l'appartenance;
  • les services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété;
  • la technologie de l'information et des communications.

• Bloc d'information sur les donnée publiées

  Données publiées

  Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour Certains résultats de cette enquête seront diffusés dans les tableaux 22-10-0004-01, 22-10-0005-01, et 22-10-0006-01.

  Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

  Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

• Bloc d'information sur Questions spécifiques à l’enquête

  Questions spécifiques à l’enquête

  • Quel est l'objectif de l'Enquête annuelle sur la radiodiffusion et la télédiffusion?
  • Qui est visé par cette enquête?
  • Pourquoi le CRTC et Statistique Canada mènent-ils une enquête conjointe?
  • Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?

  Quel est l'objectif de l'Enquête annuelle sur la radiodiffusion et la télédiffusion?

  Statistique Canada se servira de certaines données de l'enquête pour produire des estimations nationales et régionales de l'activité dans les industries de la radiodiffusion et de la télédiffusion. Ces estimations font partie intégrante de nos comptes économiques nationaux et provinciaux.

  Par ailleurs, les estimations de l'enquête servent à faire des comptes rendus à des organismes internationaux, telles que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), et sont une source sûre d'information sur l'industrie que toutes les parties concernées peuvent utiliser, par exemple, pour préparer et présenter des rapports et mémoires devant des organismes tels le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la Commission du droit d'auteur.

  Qui est visé par cette enquête?

  Cette enquête vise toutes les entités titulaires d'une licence du CRTC leur permettant d'exploiter une entreprise privée, publique ou non-commerciale de radio ou de télévision.

  Pourquoi le CRTC et Statistique Canada mènent-ils une enquête conjointe?

  Le Conseil et Statistique Canada ont convenu d'intégrer les exigences des deux organismes à l'égard des statistiques sur ces industries pour éviter le dédoublement des efforts, pour réduire le fardeau de réponse de l'industrie, pour mieux utiliser les ressources et pour favoriser la cohérence du système statistique canadien.

  Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?

  Les données de cette enquête sont utilisées par :

  • Statistique Canada dans la construction de comptes économiques nationaux et provinciaux;
  • Le CRTC pour surveiller les tendances dans l'industrie ainsi que l'adhérence à la réglementation;
  • Les associations professionnelles, les gouvernements provinciaux, Patrimoine canadien et autres organismes dans l'analyse et l'élaboration de politiques;
  • Les consultants et autres intervenants pour préparer et présenter des rapports et mémoires devant des organismes tels que le CRTC et la Commission du droit d'auteur.

  L'information de cette enquête est importante parce qu'elle permet de mesurer la contribution du secteur à l'économie canadienne et de prendre des décisions plus éclairées dans l'élaboration de politiques culturelles et industrielles

• Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 2724