Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (EUCIE)

L'objet de cette enquête, parrainée par Ressources naturelles Canada, est de recueillir des renseignements statistiques sur la demande d'énergie et les modes de consommation des immeubles commerciaux et institutionnels au Canada. L'enquête permet recueillir des données sur les types et les quantités d'énergie utilisés (électricité, gaz naturel, etc.) ainsi que les caractéristiques des immeubles pour mieux comprendre la consommation d'énergie.

Des informations claires et crédibles sont le fondement sur lequel s'appuyer pour investir dans l'efficacité énergétique; elles permettent de comprendre la quantité d'énergie utilisée par un immeuble et pourquoi elles constituent la première étape nécessaire pour concevoir des mesures efficaces pour réduire la consommation d'énergie. Elles permettent aussi de suivre l'efficacité de ces mesures au fil du temps.

Les données agrégées de cette enquête seront utilisées par les gouvernements, les services publics, les associations industrielles, les gestionnaires d'immeubles et les propriétaires d'entreprises pour :

• élaborer des programmes et des politiques qui amélioreront l'efficacité énergétique des immeubles commerciaux et institutionnels et appuieront les objectifs du Canada en matière de changement climatique;
• soutenir des programmes, comme ENERGY STAR Portfolio Manager, afin de promouvoir les pratiques d'efficacité énergétique et de permettre aux Canadiens de suivre et de comparer la consommation d'énergie de leur immeuble par rapport à des immeubles semblables.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

• Bloc d'information sur la confidentialité

  Confidentialité

  Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

• Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données

  Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

  L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

  Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

  L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

  Statisticien en chef du Canada
  Statistique Canada
  À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
  150, promenade Tunney's Pasture
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0T6

  Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca, ou par télécopieur, au 613-951-6583.

  Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

  Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

  Couplage d'enregistrements

  Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

• Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

  Sujets abordés dans l'enquête

  L'enquête comporte des questions sur :

  • les renseignements de la personne-ressource;
  • la taille et l'âge de l'immeuble;
  • la consommation d'énergie de l'immeuble.

• Bloc d'information sur les donnée publiées

  Données publiées

  Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

  Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

  Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

• Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 5034