Enquête auprès des titulaires de licence de cannabis fédérale

Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements agricoles, économiques et sur l'emploi auprès des titulaires de licence de cannabis fédérale.

Ces données satisferont aux exigences de divers programmes statistiques, aidant à la production des comptes économiques et d'autres produits statistiques pour le secteur du cannabis.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

• Bloc d'information sur la confidentialité

  Confidentialité

  Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

• Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données

  L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

  Statisticien en chef du Canada
  Statistique Canada
  À l'attention du directeur, Division de l´activité minière, de la fabrication et du commerce de gros
  150, promenade Tunney's Pasture
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0T6

  Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec Santé Canada, qui utilisera l'information uniquement à des fins statistiques, et qui s'est engagé à appliquer les mêmes mesures de sécurité que Statistique Canada.

  Couplage d'enregistrements

  Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

• Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

  Sujets abordés dans l'enquête

  L'enquête comporte des questions sur :

  • les quantités et les valeurs associées à l'approvisionnement et l'écoulement du cannabis et de ses produits dérivés;
  • les données agricoles;
  • possiblement, les données sur l'emploi.

• Bloc d'information sur les donnée publiées

  Données publiées

  Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

  Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

  Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

• Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 5297