L'Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes permet de recueillir de l'information sur les revenus et les dépenses des établissements canadiens, ainsi que sur le personnel, les services, les caractéristiques démographiques des résidents, et les mesures que ces établissements ont prises pour faire face à la pandémie de COVID-19.
L'enquête servira à normaliser les statistiques nationales, provinciales et régionales sur les établissements de soins infirmiers et de soins bénéficiaires internes au Canada. Cela aidera les gouvernements et les chercheurs à examiner le rendement des établissements en temps de crise et à évaluer les corrélations entre le fonctionnement des établissements et le bien-être du personnel et des résidents. Les résultats de l'enquête aideront à définir les facteurs associés aux complications de la COVID-19 dans les établissements et orienteront les politiques visant à créer des environnements de travail et de vie plus sûrs.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.
-
Bloc d'information sur la confidentialité
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
-
Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités situées dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, et les ministères provinciaux et territoriaux de la santé. Les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pourraient transmettre ces données aux autorités locales de la santé.
Pour les accords avec des organisations gouvernementales provinciales ou territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités situées dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
-
Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- les revenus et les dépenses;
- le personnel employé et les heures travaillées;
- l'opération de l'établissement;
- le nombre de bénéficiaires;
- les questions relatives au COVID-19.
-
Bloc d'information sur les donnée publiées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
-
Bloc d'information sur Questions spécifiques à l'enquête
Questions spécifiques à l'enquête
- Quels sont les objectifs de l'enquête?
- Comment se déroulera l'enquête?
- Comment cette enquête a-t-elle été élaborée?
- Comment les données seront-elles utilisées? Qui les utilisera?
- Comment Statistique Canada protège-t-il la confidentialité des renseignements des participants?
- Pourquoi cette enquête est-elle menée en pleine pandémie?
- Quand les données seront-elles disponibles?
Quels sont les objectifs de l'enquête?
L'objectif de l'enquête est de recueillir des données comparables pour normaliser les statistiques nationales, provinciales, territoriales et régionales en matière d'établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes au Canada. Cela permettra aux gouvernements, aux décideurs et aux chercheurs de comprendre les liens entre le fonctionnement et les caractéristiques des établissements, le personnel, l'état de santé des résidents et le rendement du système. Les données de cette enquête permettront également de déterminer les facteurs qui ont eu un effet sur les éclosions de COVID-19 et la manière dont les établissements ont réagi.
Comment se déroulera l'enquête?
Cette enquête obligatoire sera envoyée à environ 8 000 établissements, des secteurs public et privé, dans l'ensemble des provinces et des territoires. Les sujets abordés comprennent les caractéristiques des établissements, les types de services de soins offerts, le personnel employé et les heures travaillées, les revenus d'exploitation et les dépenses totales. Un module spécifiquement lié à la pandémie de COVID 19 a été ajouté et il comprend des questions sur la prévention et le contrôle des infections, les modifications apportées aux établissements et les cas confirmés de COVID-19.
Comment cette enquête a-t-elle été élaborée?
Cette enquête est un partenariat entre Statistique Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.
Comment les données seront-elles utilisées? Qui les utilisera?
Il est essentiel pour les chercheurs, les analystes et les responsables de l'élaboration des politiques de partout au Canada d'avoir accès à des données statistiques objectives. Les données de cette enquête aideront les gouvernements et les chercheurs à examiner la corrélation entre le fonctionnement et le personnel des établissements, les résultats en matière de santé pour les résidents et le rendement du système pendant les pandémies ou d'autres situations d'urgence. Les résultats de l'enquête orienteront les décisions politiques visant à améliorer les résultats en matière de santé pour les résidents et à assurer un environnement de travail sécuritaire pour les employés. Les résultats de cette enquête permettront d'établir des comparaisons importantes entre différents types de soins au pays (comme les chambres individuelles par rapport aux chambres partagées, les établissements de soins publics par rapport aux établissements de soins privés, etc.).
Comment Statistique Canada protège-t-il la confidentialité des renseignements des participants?
La Loi sur la statistique garantit que tout renseignement que vous nous fournissez restera strictement confidentiel. Aucune personne non autorisée à l'extérieur de Statistique Canada ne pourra voir vos réponses individuelles. Comme pour toutes les enquêtes menées par Statistique Canada, tous les renseignements que vous fournirez demeureront confidentiels en vertu de la Loi sur la statistique. Statistique Canada prend la protection des renseignements personnels des Canadiens très au sérieux. Il n'est jamais possible d'associer des données publiées à vous ou à votre établissement. Pour en savoir plus sur les mesures en place pour protéger la confidentialité de vos renseignements, visitez le Centre de confiance de Statistique Canada.
Pourquoi cette enquête est-elle menée en pleine pandémie?
L'industrie des établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes du Canada a été particulièrement touchée par la pandémie de COVID 19. Les chercheurs universitaires et les gouvernements ont souligné à quel point ces établissements et leurs résidents sont vulnérables à l'exposition à ce virus. Les données de cette enquête aideront à orienter les décisions politiques visant à améliorer les résultats en matière de santé pour les résidents et à assurer un environnement de travail sécuritaire pour les employés des établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes.
Quand les données seront-elles disponibles?
Une sélection de données provisoires sera publiée sur notre site Web au printemps 2022 et une diffusion complète aura lieu à l'automne 2022.
- Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête :