Trousse de soutien pour les partenaires de l'Enquête auprès des peuples autochtones— Conditions d'utilisation

Modification du matériel

L'utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada est restreinte aux communications, aux opérations et aux activités du gouvernement du Canada. Les documents téléchargés à partir de la Trousse de soutien pour les partenaires de l'Enquête auprès des peuples autochtones doivent être utilisés tels qu'ils sont fournis. Le matériel ne peut pas être modifié de quelque façon que ce soit.

Langues officielles

Tout le matériel est disponible en français et en anglais.
Nous vous invitons à publier et à distribuer tout le matériel dans les deux langues officielles.

Mot-symbole « Canada »

Le mot-symbole « Canada » figure sur les produits. Il ne peut pas être reproduit, tronqué, modifié ou supprimé.



Signature de Statistique Canada

La signature de Statistique Canada figure sur les produits. Il ne peut pas être reproduit, tronqué, modifié ou supprimé.



Identificateur visuel de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2022

L'identificateur visuel de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2022 figure sur certains produits. Il ne peut pas être reproduit, tronqué, modifié ou supprimé.


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