Déclaration d'Exportation Canadienne Automatisée (DECA)

Mise en garde

En raison d’une mise à jour avec Microsoft, certains utilisateurs de la DECA peuvent rencontrer des problèmes lors de l’enregistrement d’une section dans le logiciel de la DECA. Les étapes suivantes doivent être suivies afin de rectifier le problème :

  1. Désinstallez la composante "Microsoft Access Database Engine" (en français: "moteur de base de données Microsoft Access" ou "Pilote d'Office System 2007 : Composants de connectivités des données") – Veuillez-vous assurer de désinstaller toutes les versions (2007, 2010, etc.)
  2. Redémarrez votre poste de travail
  3. Téléchargez et installez la composante: Microsoft Office Access 2007 Data Connectivity Components
  4. Redémarrez votre poste de travail
  5. Installez DECA 2018
DECA - Logo

Déclaration électronique au moyen de DECA

Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont lancé le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) à l'ensemble du pays en 1998.

L'application de la DECA permet aux exportateurs ou à leurs représentants (y compris les fournisseurs de services) de déclarer leurs produits par voie électronique directement au gouvernement du Canada, éliminant ainsi le formulaire du processus de déclaration manuelle (B13A).

La version 2020 de la DECA sera disponible et prête à téléchargée le 9 decembre 2019.

Le programme de la DECA sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d'ici juillet 2020. L'ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. Le SCDE est conçu par l'ASFC afin qu'il satisfasse aux exigences actuelles du programme des exportations tout en offrant la flexibilité nécessaire pour permettre des améliorations futures. L'ASFC sollicitera la rétroaction des intervenants de l'industrie sur la conception du système et sur la stratégie de déploiement.

Le SCDE est une solution Web qui permettra aux exportateurs de déclarer les marchandises qu'ils exportent. Le SCDE comporte les mêmes exigences en matière de données que la DECA et il sera conçu pour accepter les déclarations sommaires de marchandises admissibles. L'ASFC mettra en œuvre le nouveau système en juillet 2020. Les sites Web de l'ASFC et de Statistique Canada renfermeront de plus amples renseignements à l'intention des exportateurs sur le passage de la DECA au nouveau système de déclaration des exportations avant la mise en œuvre.

Exceptions

Pour les exportations de marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées destinées à la consommation à l'extérieur du marché américain, vous devez présenter une deuxième copie imprimée de la déclaration d'exportation DECA que vous avez envoyée en ligne. Vous devez également fournir tous les permis, certificats ou licences appropriés à l'ASFC avant l'exportation, quelle que soit la valeur des marchandises.

Application de la DECA

Cette application gratuite peut être installée sur un seul ordinateur ou sur un lecteur réseau. L'application offre les fonctions suivantes :

  • recherche par classification du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH);
  • chiffrement intégré;
  • boîtes de dialogue qui retiennent l'information entrée;
  • aide en ligne détaillée;
  • fonction d'envoi en ligne.

Inscription et installation de la DECA
Mise à niveau de la DECA

Module de chargement des données de la DECA

Le logiciel permet aux exportateurs de transférer automatiquement des données de leurs bases de données aux champs de l'application de la DECA. Ainsi, on peut remplir automatiquement le formulaire de déclaration des exportations B13A, exigé par l'ASFC. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez envoyer directement l'information en ligne au moyen du protocole de transmission intégré de la DECA.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'utilisation du module de chargement des données, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur.

Contactez DECA

Pour en savoir davantage sur l'application de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée, veuillez communiquer avec le Service d'assistance de la DECA, Statistique Canada de 8 h 00 à 16 h 00 (Heure normale de l'est).

Téléphone : 1-800-257-2434 ou 613-951-6291
Télécopieur : 1-888-269-5305 ou 613-951-6823

Adresse postale
Sous-section du commerce international
Division des opérations et de l'intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)  K1A OT6

Pour des renseignements concernant les douanes

Vous pouvez aussi joindre le Service d'information sur la frontière de l'ASFC :

  • Tél. : 1-800-461-9999 (appels sans frais au Canada)
  • Tél. : 204-983-3500 ou 506-636-5064 (des frais s'appliquent aux appels provenant de l'extérieur du Canada).
Date de modification :