Déclaration d'Exportation Canadienne Automatisée (DECA)

Le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) a été mis hors service. Veuillez utiliser le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE).

Si une déclaration est soumise après le 30 septembre 2020, la transmission ne sera pas reçue par Statistique Canada ou l'ASFC; par conséquent, les envois ne seront pas déclarés. Dans le cas où une preuve de déclaration de la DECA est reçue après le 30 septembre 2020, la déclaration ne sera pas acceptée par l'ASFC.

Pour une liste détaillée des codes du système harmonisé d'exportation, veuillez consulter la Classification canadienne des exportations.

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