Déclaration d'Exportation Canadienne Automatisée (DECA)

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Le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) sera déclassé le 30 septembre 2020. Le service d'assistance non technique de la DECA cessera ses activités le 17 juillet 2020.

Déclaration électronique au moyen de DECA

Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont lancé le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) à l'ensemble du pays en 1998.

Le programme de la DECA sera entièrement remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d'ici le 30 septembre 2020. L'ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. Le SCDE est conçu par l'ASFC afin qu'il satisfasse aux exigences actuelles du programme des exportations tout en offrant la flexibilité nécessaire pour permettre des améliorations futures.

Le SCDE est une solution Web qui permettra aux exportateurs de déclarer les marchandises qu'ils exportent. Le SCDE comporte les mêmes exigences en matière de données que la DECA et il sera conçu pour accepter les déclarations sommaires de marchandises admissibles. L'ASFC a commencé les activités d'embarquement avec les utilisateurs actuels de la DECA et accepte les nouveaux enregistrements. Nous vous encourageons à visiter le site Web de l'ASFC pour vous renseigner sur le nouveau système de déclaration des exportations.

Avis: Présentation de la déclaration d'exportation
Une fois que vous avez commencé à soumettre vos déclarations d'exportation à l'aide du portail SCDE, veuillez arrêter de soumettre vos déclarations d'exportation à l'aide de la DECA. L'utilisation simultanée des deux systèmes augmente le risque de complications pendant la période de transition.

Exceptions

Pour les exportations de marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées destinées à la consommation à l'extérieur du marché américain, vous devez présenter une deuxième copie imprimée de la déclaration d'exportation DECA que vous avez envoyée en ligne. Vous devez également fournir tous les permis, certificats ou licences appropriés à l'ASFC avant l'exportation, quelle que soit la valeur des marchandises.

Module de chargement des données de la DECA

Le logiciel permet aux exportateurs de transférer automatiquement des données de leurs bases de données aux champs de l'application de la DECA. Ainsi, on peut remplir automatiquement le formulaire de déclaration des exportations B13A, exigé par l'ASFC. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez envoyer directement l'information en ligne au moyen du protocole de transmission intégré de la DECA.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'utilisation du module de chargement des données, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur.

Informations de contact

Pour en savoir davantage sur l'application de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée, veuillez communiquer avec le Service d'assistance de la DECA, Statistique Canada de 8 h 00 à 16 h 00 (Heure normale de l'est).

Téléphone : 1-800-257-2434 ou 613-951-6291
Télécopieur : 1-888-269-5305 ou 613-951-6823

Pour le soutien technique concernant les questions de transmissions ou d'impressions, veuillez communiquer avec statcan.infostats-infostats.statcan@canada.ca.

Pour en savoir davantage sur le Système canadien de déclaration des exportations, veuillez communiquez avec CBSA.CERS_Inquiries-Renseignements_SCDE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca.

Pour des renseignements concernant les douanes

Vous pouvez aussi joindre le Service d'information sur la frontière de l'ASFC :

  • Tél. : 1-800-461-9999 (appels sans frais au Canada)
  • Tél. : 204-983-3500 ou 506-636-5064 (des frais s'appliquent aux appels provenant de l'extérieur du Canada).
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