Enregistrement

Pour faire une demande d'enregistrement au Programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisé (DECA), l'exportateur doit imprimer le formulaire suivant, le remplir en entier, le faire signer par un représentant autorisé de l'entreprise et l'acheminer à Statistique Canada par télécopieur ou par la poste.

Le numéro de télécopieur sans frais de Statistique Canada est le 1‑888‑269‑5305.

L'adresse postale est :

L'unité du commerce international
Division des opération et de l'intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage
170, promenade du pré Tunney's
Ottawa (Ontario)
K1A OT6

À la réception du formulaire un agent s'assurera que le numéro d'entreprise est activé pour l'exportation et communiquera ensuite avec le requérant. Aussitôt que la validation a été fait le requérant sera contacté par la ligne d'aide DECA. À ce point-ci le requérant aura la permission à continuer le processus d'enregistrement (si le numéro d'entreprise est valide) ou il doit contacter l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour activer leur numéro d'entreprise pour exporter. Quand tout est en ordre, on fera un rendez-vous avec le participant, par téléphone, pour faire une formation et passer à travers le logiciel pour s'assurer que tous fonctionne bien avec la conection internet.

Aussitôt que le processus d'enregistrement est complété un numéro de licence et un numéro d'autorisation unique sera donner au participant. Ces numéros vous permettront, comme participant, d'ouvrir et utiliser le logiciel DECA comme participant du programme.

Une fois le fichier test est reçu, la ligne d'aide DECA informera le requérant qu'il peut commencer à déclarer ses exportations par voie électronique à l'aide du logiciel de la DECA.

Pour des renseignements sur le logiciel de la DECA, contactez DECA.

La version 2020 de la DECA sera disponible et prête à téléchargée le 9 decembre 2019.

Le programme de la DECA sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d'ici juillet 2020. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. Le SCDE est conçu par l'ASFC afin qu'il satisfasse aux exigences actuelles du programme des exportations tout en offrant la flexibilité nécessaire pour permettre des améliorations futures. L'ASFC sollicitera la rétroaction des intervenants de l'industrie sur la conception du système et sur la stratégie de déploiement.

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