Info Source 2012

Informations archivées

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Introduction

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Les origines de Statistique Canada remontent à 1918, au moment de la création du Bureau fédéral de la statistique. Par suite de l'adoption d'une nouvelle Loi sur la statistique, en 1971, il est devenu Statistique Canada, et ce nom est toujours utilisé. C'est donc dire que le bureau national de la statistique est au service du pays depuis plus de 90 ans.

Responsabilités

Statistique Canada s'assure que la population canadienne a accès à une source d'information statistique fiable sur le pays. Dans une société démocratique ouverte, la prise de décisions par les gens et leurs représentants élus passe nécessairement par l'accès à une information fiable. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'établissement de politiques et à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, qui stipule que l'organisme doit recueillir, dépouiller, analyser et publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Le mandat couvre une large gamme de dispositions législatives, ainsi que des obligations contractuelles.

La Loi sur la statistique oblige Statistique Canada à réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l'organisme d'importants pouvoirs de collecte d'information à des fins statistiques au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le dédoublement dans la collecte des renseignements par l'administration. La Loi l'autorise également à consulter tous les documents administratifs (p. ex. données fiscales, déclarations en douane, registres des naissances et des décès), ce qui lui permet de réduire le fardeau de réponse imposé aux entreprises et aux particuliers. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques lorsqu'il s'agit de réduire le fardeau de déclaration à l'aide de données administratives, de partenariats et d'ententes de recouvrement des coûts avec d'autres organismes.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Statistique démographique, du recensement et des autochtones

Ce programme produit des renseignements statistiques sur la population canadienne, ses caractéristiques et conditions démographiques et ses changements au fil du temps. Le Recensement de la population fournit des données repères sur la structure de la population canadienne et sur ses conditions démographiques, sociales et économiques. Les chiffres et les estimations de la population permettent d'établir les limites des circonscriptions électorales, la répartition des transferts fédéraux, et le transfert et la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux des provinces. De même, tous les cinq ans, le Recensement sur l'agriculture produit des données sur le nombre et le type d'exploitations agricoles; les exploitants agricoles; la forme juridique des exploitations; les terres et les pratiques de gestion des terres; les dépenses en immobilisations et l'équipement agricole. Ce programme fournit aussi des renseignements sur les conditions socioéconomiques et le bien-être des peuples autochtones. Enfin, ce programme comprend des statistiques démographiques qui comportent diverses estimations démographiques, en fonction d'un certain nombre d'exigences législatives.

Statistique autochtone

Le programme est chargé de fournir une compétence spécialisée, de coordonner et d'intégrer la collecte, l'analyse et la diffusion de données sur les peuples autochtones, notamment sur des sujets comme l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, le travail, le revenu, la santé, la technologie des communications, la mobilité et les conditions de logement. Il fournit ainsi des renseignements, un appui et des conseils aux ministères fédéraux, aux gouvernements autochtones et aux organismes.

Enquêtes auprès des peuples autochtones

Description : Documents au sujet des enquêtes qui recueillent des données sur les conditions de vie des Autochtones au Canada.

Types de documents : Questionnaires, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC SLF 716

Recensement de l’agriculture

Le programme réalise le Recensement de l'agriculture tous les cinq ans, afin de fournir un aperçu global du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale et infraprovinciale. Ces données représentent la composante agricole du produit intérieur brut.

Recensement de l'agriculture et le Couplage agriculture-population

Description : Documents portant sur la planification, la collecte, le traitement, la diffusion et l'évaluation du Recensement de l'agriculture qui est mené tous les cinq ans et sur le couplage des données du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population et de l’Enquête nationale auprès des ménages.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC AGR 445

 
Base de données du Recensement de l'agriculture

Description : Cette base de données renferme des renseignements tirés du Recensement de l'agriculture de l'information sur les caractéristiques des exploitations et des exploitants agricoles et des renseignements concernant les cultures, le bétail, la volaille, les machines, les dépenses et les revenus d’exploitation agricole selon le genre de ferme. Des données sur l'actif, le passif et les investissements sont aussi disponibles.

Catégorie de personnes : Personnes considérées comme étant des exploitants agricoles.

But : Ce fichier fournit un inventaire de base de l'agriculture canadienne ainsi que des intrants au système de comptabilité nationale et des renseignements pour la prise de décision au sujet de la production, de la commercialisation et des politiques.

Usages compatibles : Statistique Canada peut communiquer de l'information sur le nom et l'adresse à d'autres membres du système national de la statistique agricole aux fins de la statistique, à condition que soient satisfaites les exigences imposées par la Loi sur la statistique à l'article 17.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC AGR 445
Enregistrement (SCT) : 001843
Numéro de fichier : SC PPU 030

Recensement de la population

Ce programme planifie, élabore et met en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des recensements quinquennaux de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages. Beaucoup de lois réglementent ce programme, dont la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, pour ne nommer que celles-là. Le programme est aussi chargé de la base de données des Registres nationaux de 1940, laquelle est constituée de données obtenues au départ en vertu de la Loi sur la mobilisation des ressources nationales (1940), ainsi que de la Loi sur les mesures d'urgence, afin de permettre la mobilisation de toutes les ressources valides de la nation pour la défense et la sécurité du Canada. Les règlements relatifs aux registres nationaux découlant de cette loi confiaient la garde des documents à Statistique Canada, alors connu sous le nom de Bureau fédéral de la statistique.

Dossiers relatifs aux Registres nationaux de 1940

Description : Dossiers portant sur les Registres nationaux de 1940 qui incluent l'information recueillie entre 1940 et 1946, au moment où toutes les personnes de 16 ans ou plus devaient obligatoirement s'inscrire auprès de l'État.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, correspondance, bases de données statistiques.

Numéro du dossier : STC OPR 020

 
Registres nationaux de 1940

Description : Ce fichier renferme de l'information sur les caractéristiques sociales et économiques des particuliers ainsi que certains renseignements portant sur leurs compétences.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus dans la période entre 1940 et 1946, à l'exception de celles qui étaient, au moment d'inscription, membres des Forces armées ou des ordres religieux, ou confinées dans un établissement.

But : L'information a alors été obtenue en vertu de la Loi sur la mobilisation des ressources nationales (1940) et de la Loi sur les mesures de guerre pour permettre la mobilisation de toutes les ressources de la nation aux fins de la défense et de la sécurité du Canada. Les Règlements concernant l'inscription nationale conformes à cette législation ont accordé la garde des dossiers à Statistique Canada, appelé à ce moment-là le Bureau fédéral de la statistique.

Usages compatibles : Statistique Canada a mis sur pied un programme appelé Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), afin de fournir des preuves d'âge, de lieu de résidence, de relations de famille et de durée de résidence au Canada à partir des dossiers de l'inscription nationale de 1940. Le service vise surtout les personnes âgées pour lesquelles il n'existe pas de dossier de naissance ou d'autres dossiers administratifs et qui sont, par conséquent, incapables de fournir la documentation nécessaire à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport. On effectue aussi des recherches pour fournir à des tiers des renseignements sur des personnes qui étaient comptées lors de l'inscription nationale de 1940. En générale, on demande ce genre de renseignements à des fins généalogiques et ils ne sont communiqués que s'il est prouvé que la personne est décédée depuis plus de vingt ans. On facture un prix unique de 45 $ (plus TVH) pour chaque recherche entreprise ; le montant est remboursé si la recherche se révèle infructueuse. Les demandes doivent être présentées à la Sous sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), Division des opérations du recensement, Statistique Canada, 170, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario), K1A 0T6.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits trois ans après la dernière action administrative.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC OPR 020
Enregistrement (SCT) : 001840
Numéro de fichier : SC PPU 010

Gestion et opérations du Recensement de la population

Description : Documents relatifs à la collecte, au traitement, à l'analyse et à la diffusion de statistiques du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages, ainsi qu'essais et consultations, de même qu'études d'évaluation postcensitaires. Le programme gère en outre le rôle joué par Statistique Canada relativement à la poursuite des personnes qui ne répondent pas au questionnaire du recensement, comme l'exige la Loi sur la statistique.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC OPR 015

 
Recensement de la population et Enquête nationale auprès des ménages

Description : Ce fichier renferme des renseignements concernant les particuliers sur lesquels des renseignements personnels ont été recueillis dans le cadre d’un quelconque Recensement de la population effectué depuis 1921 et, à partir de 2011, les particuliers sur lesquels des renseignements personnels ont été recueillis dans le cadre de l’Enquête nationale auprès des ménages à participation volontaire. Le Recensement de la population est un inventaire national des principaux phénomènes socioéconomiques qui est effectué à des intervalles prescrits, conformément à des exigences établies dans la loi. L’Enquête nationale auprès des ménages traite des sujets précédemment recueillis au moyen du questionnaire complet du recensement. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données démographiques (notamment l’âge, la date de naissance, l’appartenance ethnique et la religion), la citoyenneté, les langues parlées ou comprises, la relation avec le ou les cohabitants, la limitation de la capacité à effectuer des activités quotidiennes, des renseignements sur la scolarité, des renseignements financiers, le travail et d’autres caractéristiques socioéconomiques, selon l’enquête ou le recensement particulier. Ils peuvent également comprendre des données sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada si la personne y consent.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes au Canada et les Canadiens à l’étranger au moment du recensement, ainsi que les particuliers sélectionnés pour remplir le questionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages.

But : Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique. Les données recueillies lors des recensements sont compilées en statistiques qui servent à de nombreux usages, notamment la détermination des politiques économiques et sociales, la planification du développement industriel et l’estimation des besoins au niveau des écoles, des routes et de nombreux autres services publics. Les chiffres de population servent à délimiter les circonscriptions électorales fédérales et à calculer le montant des subventions par habitant versées aux provinces et aux municipalités. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’Enquête nationale auprès des ménages sont utilisés sous forme agrégée à des fins d’analyse statistique de la population actuelle et des tendances de la société.

Usages compatibles : Les questionnaires du recensement et de l’Enquête nationale auprès des ménages peuvent être utilisés pour tirer des échantillons pour des enquêtes approuvées par Statistique Canada à des fins de recherche et pour des études qui font partie du programme d’évaluation du Recensement de la population et de l’Enquête nationale auprès des ménages. Les données du recensement et de l’Enquête nationale auprès des ménages peuvent être fusionnées avec d’autres bases de données d’enquête ou administratives à des fins statistiques approuvées. Les renseignements du recensement et de l’Enquête nationale auprès des ménages peuvent être utilisés pour répondre aux demandes émanant de particuliers pour des preuves d’âge ou de durée du séjour au Canada. Ce service est fourni pour aider des personnes qui présentent des demandes de pension, de citoyenneté, de passeport et dans des situations semblables pour lesquelles des dossiers administratifs n’existent plus ou n’ont jamais été émis. Avec le consentement du particulier auquel les renseignements ont trait, Bibliothèque et Archives Canada peut mettre des renseignements personnels qui ont été recueillis lors d’un recensement ou d’une Enquête nationale auprès des ménages à la disposition du public à des fins de recherche après 92 ans.

Normes de conservation et de destruction : En vertu de la Loi sur la statistique, les dossiers sont conservés 92 ans après le recensement et sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada. Sous réserve d’une modification de la Loi sur la statistique, les dossiers de l’Enquête nationale auprès des ménages doivent être conservés pendant 92 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 001839
Numéro de fichier : SC PPU 005

Recensement de la population : test du recensement

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les particuliers qui ont participé à des enquêtes volontaires effectuées pour mettre à l’essai les questions du Recensement de la population. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données démographiques (notamment l’âge, la date de naissance, l’appartenance ethnique et la religion), la citoyenneté, les langues parlées ou comprises, la relation avec le ou les cohabitants, des renseignements sur la scolarité, des renseignements financiers, le travail et d’autres caractéristiques socioéconomiques, selon l’enquête ou le recensement particulier.

Catégorie de personnes : Particuliers au sein de ménages sélectionnés pour participer aux enquêtes de mise à l’essai du recensement.

But : Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique. Ils sont utilisés dans le cadre du programme de test du Recensement de la population. Les enquêtes de mise à l’essai visent à déterminer s’il est facile de comprendre les nouvelles questions ou les questions modifiées proposées pour le recensement et d’y répondre correctement, ainsi qu’à évaluer la réaction du public à ces questions en les mettant à l’essai à une petite échelle.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires à des fins statistiques, après la fin du Test du recensement, puis ils sont détruits.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 002096
Numéro de fichier : SC PPU 007

Programme d'évaluation du Recensement de la population

Description : Ce fichier renferme des renseignements qui ont trait aux particuliers ayant participé aux enquêtes postcensitaires qui mesurent la couverture du recensement, la qualité des données et le dénombrement des logements inoccupés et des ménages non répondants. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et des données démographiques, notamment l’âge et la date de naissance.

Catégorie de personnes : Particuliers sélectionnés pour participer aux études d’évaluation du Recensement de la population.

But : Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique. Ils servent à effectuer des études dans le cadre du programme d’évaluation du Recensement de la population. Les études servent à évaluer le surdénombrement du recensement au moyen d’estimations du nombre de dénombrements répétés ou erronés. On mesure le sous-dénombrement du recensement en élaborant des estimations du nombre et des caractéristiques des particuliers et des ménages qui ont été omis. On utilise également les études afin d’ajuster les chiffres du recensement pour les non-réponses, d’estimer le nombre de logements privés occupés qui ont été mal classés comme étant inoccupés, et d’ajuster les dénombrements des logements occupés du recensement en conséquence.

Usages compatibles : Ces estimations sont utilisées à titre d'ajustements dans le Programme des estimations de la population et sont aussi utilisées dans l'élaboration de procédures améliorées pour le recensement à venir.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003015
Numéro de fichier : SC PPU 008

Programme de recherches aux fins des pensions

Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les personnes qui adressent une demande à la Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement) et sur les membres de leur famille. Les données-repères telles que le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence permettent de mener des recherches dans les registres historiques du recensement et les registres de l'inscription nationale de 1940. Les résultats seront fournis sous forme d'attestation des renseignements contenus dans les documents originaux.

Catégorie de personnes : Personnes qui font une demande au programme.

But : Ce fichier renferme les renseignements personnels nécessaires pour mener des recherches dans les dossiers historiques du recensement et les dossiers de l'inscription nationale de 1940, afin d'attester l'âge ou la durée de résidence au Canada. Le service est offert habituellement lorsqu'on ne peut fournir les documents à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport ou que les pièces requises n'existent plus ou, dans certains cas, n'ont jamais été émises.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits trois ans après la dernière action administrative.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003117
Numéro de fichier : SC PPU 012

Renvoi au ministère de la Justice des cas de refus de remplir le questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture

Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les personnes qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement de l’agriculture et dont les détails peuvent avoir été soumis au ministère de la Justice. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et d’autres renseignements afférents à l’évaluation de chaque cas.

Catégorie de personnes : Particuliers qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement sur l’agriculture et dont le cas peut avoir été renvoyé au ministère de la Justice.

But : Les renseignements servent à déterminer si des poursuites judiciaires doivent être intentées contre les particuliers qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement de l’agriculture, comme l’exige la Loi sur la statistique. Les renseignements sont divulgués au ministère de la Justice qui les utilise aux fins de poursuites en vertu de l’article 31 de la Loi sur la statistique; se reporter à Poursuites et sujets connexes JUS PPU 015.

Usages compatibles : Les documents originaux sont fournis au ministère de la Justice en prévision d'éventuelles poursuites.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont détruits trois ans après la dernière action administrative.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 002097
Numéro de fichier : SC PPU 120

Démographie

Ce programme produit des estimations censitaires et intercensitaires de la population du Canada, qui répondent aux exigences des diverses dispositions législatives et ententes, comme le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, la péréquation et la formule de financement des territoires, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi sur le Régime de pensions du Canada, pour ne nommer que celles-là, ainsi que pour la planification et les prévisions des régimes de pension et du marché du travail. Les estimations démographiques sont utilisées par tous les niveaux de l'administration publique, le secteur privé, les chercheurs et les organismes non gouvernementaux.

Estimations démographiques

Description : Documents relatifs à la production d'estimations démographiques postcensitaires et intercensitaires. Des estimations démographiques sont produites à trois niveaux géographiques : Canada, province et territoire, et division de recensement, région métropolitaine de recensement et région économique. Les données comprennent les estimations sur les naissances, les décès, l'immigration, l'émigration totale, la variation du nombre de résidents non permanents, de même que la migration interprovinciale et intraprovinciale.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : STC DEM 030

Statistique économique

Le programme de statistiques économiques fournit des statistiques et des analyses sur l'ensemble de l'activité économique canadienne. Le programme répond à diverses exigences réglementaires et les statistiques sont essentielles à l’élaboration de politiques économiques et de programmes par la Banque du Canada, le ministère des Finances du Canada, Industrie Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Transports Canada, et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les renseignements statistiques incluent les sujets suivants : produit intérieur brut; production, coûts, ventes, productivité et prix pour la gamme complète des secteurs industriels; flux et stocks de capital fixe et d'immobilisations; finances et échanges internationaux; part du capital étranger dans l'économie du Canada; recettes, dépenses et emploi des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux; questions environnementales liées à la pollution, au capital naturel et aux activités visant à réduire les dégâts environnementaux; inflation des prix à la consommation et de l'industrie; science et technologie; et activités de recherche et développement.

Statistique de l’agriculture, de la technologie et des transports

Le programme planifie, dirige, coordonne et contrôle la production de renseignements statistiques concernant l'agriculture, les sciences, la technologie, la radiodiffusion, les télécommunications, l'innovation et le commerce électronique, les petites entreprises et le transport, pour les gouvernements et les organismes et institutions privés. Le programme répond aux exigences réglementaires qu'on trouve surtout dans le Système de comptabilité nationale.

Statistique de l'agriculture

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur les activités du secteur agricole et des gens qui le composent, grâce à des enquêtes nombreuses.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC AGR 450

Statistique des sciences et de l'innovation

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur les sciences, la technologie, la radiodiffusion, les télécommunications et le commerce électronique dans les secteurs public et privé au Canada.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC BST 431

Statistiques des petites entreprises

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques sur les petites entreprises du Canada. Les données sont comblées par des enquêtes spéciales, par le couplage de micro-enregistrements ou par l'intégration de données existantes.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC BST 524

Statistique des transports

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur tous les modes de transport : aérien, maritime, par autobus/autocar, camionnage pour compte d'autrui et privé, ferroviaire et en commun. Le programme doit répondre aux besoins en données du Système de comptabilité nationale, de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organismes internationaux, et des associations professionnelles.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC TRA 400

Études analytiques

Le programme intègre, analyse et interprète des données recueillies, pour décrire la nature de la société et de l'économie canadiennes et tirer des conclusions à ce sujet. Aussi le programme met au point des techniques nouvelles et améliorées d'analyse et d'interprétation statistiques de séries de données socioéconomiques. Il produit une évaluation de la conjoncture économique actuelle. Le programme produit des estimations annuelles de la productivité multifactorielle et des rapports analytiques associés. Ces activités sont essentielles pour la Banque du Canada, le ministère des Finances du Canada, Industrie Canada et les milieux financiers du secteur privé.

Données administratives

Description : Documents liés à l'utilisation des données de l'impôt sur le revenu T1 à des fins statistiques et analytiques.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC DRA 550

 

Fichier sur la famille T1 (T1FF)

Description : La base de données contient de l'information au sujet de l'ensemble des déclarants et des membres identifiables de leur famille, qu'ils soient déclarants ou non (définition de la famille de recensement). La famille est constituée grâce à l'appariement et à l'imputation déterministe et probabiliste. Les données sont compilées à partir des fichiers d'impôt et complétées par des estimations sur les composantes du revenu et de l'impôt que le régime fiscal fédéral n'englobe pas (p. ex. certains crédits d'impôt provinciaux remboursables et les taxes de la province du Québec).

Catégorie de personnes : Déclarants et non-déclarants.

But : Cette base de données a été mise sur pied dans le but de répondre à un besoin en ce qui a trait aux données sur les régions de petite et de grande taille, en fournissant un profil socioéconomique de la population sur une base annuelle. Ces renseignements sont indispensables au processus d'élaboration et d'évaluation de programmes et de politiques concernant le bien-être financier, particulièrement pour les gouvernements et les organismes privés. Les microdonnées identifiables ne sont pas diffusées.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC DRA 550
Enregistrement (SCT) : 005003
Numéro de fichier : SC PPU 111

Personnes réputées être des employés

Description : Documents relatifs aux personnes qui sont engagées temporairement par Statistique Canada pour effectuer des recherches ou fournir tout autre service à un programme statistique.

Types de documents : Contrats, protocoles d'entente, curriculum vitae, projets de recherche.

Numéro du dossier : STC RDC 501

 

Personnes réputées être employées

Description : Ce fichier décrit les renseignements recueillis des personnes ayant été mandatées par contrat pour mener des recherches ou effectuer d'autres travaux en vertu de la Loi sur la statistique. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom complet, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse électronique, les qualifications et le curriculum vitæ, les copies signées de contrats ou de protocoles d'entente, les serments ou affirmations de discrétion signés, les copies signées de l'Attestation quant au serment de discrétion et du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

Catégorie de personnes : Personnes qui mènent des projets de recherche approuvés dans un centre de données de recherche ou au bureau central de Statistiques Canada ou qui ont été engagées pour fournir un service précis à Statistique Canada. Dans la majorité des cas, il s'agit de chercheurs.

But : Il s'agit de gérer les personnes qui effectuent de la recherche ou qui fournissent un service à Statistique Canada et qui doivent avoir accès à des renseignements statistiques de nature délicate dans le cadre de ce travail.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans après la dernière utilisation administrative, puis ils sont détruits. Les dossiers d'affirmation de discrétion ou serments signés sont conservés indéfiniment.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC RDC 501
Enregistrement (SCT) : 007093
Numéro de fichier : SC PPU 810

Données régionales

Description : Documents au sujet de la Base de données régionales qui contient les données annuelles socioéconomiques et démographiques pour les régions infraprovinciales. Ces données proviennent de sources de Statistique Canada et de l'extérieur. Cela comprend les documents relatifs à la Banque de données administratives longitudinales, qui comporte des renseignements sur les particuliers et les familles pour environ 5,0 millions de personnes, à partir des dossiers fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques.

Numéro du dossier : STC DRA 555

 

Banque de données administratives longitudinales

Description : Cette banque comprend des données fiscales tirées d’un échantillon de 20 % des personnes figurant dans le fichier sur la famille T1 et, dans le cas d’immigrants, de l’information provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (SC PPU 135). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe et la date de naissance, l’état matrimonial, la langue maternelle, le pays de naissance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale, le revenu, la profession, la scolarité et la date d’arrivée au Canada.

Catégorie de personnes : Déclarants.

But : La banque est utilisée pour étudier la dynamique d’événements de la vie comme le mariage et la migration et ses effets sur le revenu et le statut économique. Elle sert à produire des données agrégées non identifiables sur les résultats économiques et les caractéristiques démographiques de la population au fil du temps. Ces renseignements sont essentiels à l’élaboration et à l’évaluation des politiques liées au bien-être économique.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu’à ce qu’ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC DRA 555
Enregistrement (SCT) : 005004
Numéro de fichier : SC PPU 112

Statistique économique

Le programme planifie, dirige, coordonne et contrôle la production de renseignements et de conseils statistiques sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international, l'investissement et le stock de capital, et les prix aux gouvernements et aux organismes et institutions privés. Le programme répond à des exigences réglementaires très ciblées dans le Système de comptabilité nationale.

Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la publication des caractéristiques de taille, de structure financière et de propriété du secteur des entreprises au Canada. Cela comprend aussi les documents sur la collecte et l'analyse des données déclarées en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC IOF 435

Statistique du commerce international

Description : Documents au sujet de la compilation, l'analyse et la diffusion des statistiques sur l'importation et l'exportation canadiennes des marchandises, ainsi que des indices de prix et de volume connexes (sur la base des douanes et de la balance des paiements). Il s'agit de données administratives tirées des documents de commerce soumis aux agences de douanes canadiennes et américaines.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC INT 410

Statistique de l'investissement et du stock de capital

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur les activités d'investissement, les flux et les stocks de capital fixe utilisées comme mesures d'utilisation de la capacité industrielle.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC SCT 470

Statistique des prix

Description : Documents au sujet de la collecte et l'analyse de renseignements sur les prix à la consommation et les prix des produits industriels, les prix des matières premières, les indices des prix des entrées dans l'agriculture et les indices des prix de la construction, de même qu'un certain nombre d'indices des prix des immobilisations et des services. Ces indices de prix sont nécessaires dans le cadre de nombreuses lois et pour le rajustement des retenues et des prestations de base de l'impôt sur le revenu.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC PRI 415

Statistique de l’industrie

Le programme planifie, dirige, coordonne et contrôle la production de renseignements statistiques sur le commerce, le secteur manufacturier, l'énergie et les industries de services destinés aux gouvernements et aux organismes et institutions privés. Le programme répond à des exigences réglementaires qu'on trouve surtout dans le Système de comptabilité nationale.

Statistique du commerce

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le commerce de détail et de gros ainsi que les statistiques sur les ventes de véhicules automobiles neufs.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC DTD 375

Statistique de la fabrication et de l'énergie

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des estimations nationales et provinciales sur les secteurs de la fabrication, de l'exploitation forestière et de l'énergie. Le programme produit des statistiques sur les finances et des données sur la production et les indicateurs avancés.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC MED 310

Statistique des industries de services

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur les industries de services, dans le cadre d'enquêtes annuelles et mensuelles. Parmi les services figurent : la comptabilité, l'immobilier, l'édition et les services de restauration et d'hébergement, pour ne nommer que ceux-là.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC SER 425

Système de comptabilité nationale

Le programme produit un cadre conceptuel normalisé de statistiques et d'analyses pour l'étude de l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent surtout à mesurer les activités liées à la production de biens et services et à l'achat/vente de biens et services sur les marchés nationaux et internationaux. La production et la consommation sont mesurées en dollars. Les flux monétaires sont pistés dans les quatre principaux secteurs de l'économie : ménages, entreprises, gouvernements et non-résidents. On mesure l'épargne, l'investissement, l'actif, le passif et la richesse nationale.

Balance des paiements

Description : Documents au sujet de la collecte et le traitement des statistiques sur les transactions économiques entre les résidents canadiens et le reste du monde, et le bilan du Canada avec le reste du monde.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC EIF 260

Comptes et statistiques de l'environnement

Description : Documents au sujet de la collecte des statistiques utilisant pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental (eau, air pur, forêts, minéraux du sous-sol), de l'utilisation des ressources naturelles, du flux de la pollution et des dépenses pour la protection de l'environnement du Canada.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC PSE 291

Comptes des revenus et des dépenses

Description : Documents au sujet de la production des estimations chronologiques provinciales et nationales des dépenses (dépenses de consommation, dépenses gouvernementales, investissement des entreprises, exportations et importations) et des recettes finales (salaires, profits, intérêts, loyers, etc.). Le programme présente un aperçu des processus économiques fondamentaux de la production, de la génération des revenus, des ventes sur les principaux marchés, de la consommation, de la formation de capital, des transactions financières et du patrimoine et de l'intégration conceptuelle et statistique des données dans le cadre du Système de comptabilité nationale.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC DCN 235

Comptes des industries

Description : Documents au sujet de la production des estimations du produit intérieur brut, par industrie pour le Canada, les provinces et les territoires. On produit des tableaux d'entrées-sorties annuels pour les branches du secteur des entreprises de l'économie canadienne de même que des estimations du PIB pour le secteur non commercial, des tableaux interprovinciaux annuels d'entrées-sorties incluant les flux du commerce interprovincial, ainsi que des modèles structurels des économies du Canada et des provinces.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC MAI 240

Statistique du secteur public

Description : Documents au sujet de la production des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public au Canada (les recettes, les dépenses, l'actif, le passif et la dette à l'échelon des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et les institutions gouvernementales de santé et d'éducation).

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC IPU 220

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales de Statistique Canada. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Statistique sociale

Le programme de statistique sociale produit de l'information sur les caractéristiques économiques et sociales des personnes, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Il comprend des mesures portant sur les revenus et les dépenses des ménages; des mesures portant sur l'emploi, le chômage, ainsi que les coûts et les avantages qui y sont liés, de même que sur le revenu du travail et les facteurs qui influent sur la disponibilité de la main-d'oeuvre, la santé et les facteurs qui l'influencent; enfin sur des sujets d'intérêt particulier liés à la politique sociale. Ce programme fournit également des renseignements et des analyses sur les établissements, les organismes et les systèmes que subventionne l'État afin de répondre aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens, et sur les résultats des services qu'ils offrent. Il englobe les systèmes de justice, de soins de santé et d'éducation quant à la nature et à l'étendue de leurs services et de leurs activités et des caractéristiques des Canadiens à qui ils dispensent des services.

Statistique des caractéristiques sociales générales

Ce programme produit des renseignements et des résultats analytiques sur des questions sociales clés dont l'immigration, l'ethnicité, l'engagement social, la jeunesse, les familles, le genre, les aînés et le bien-être social.

Caractéristiques sociales

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les questions sociales clés. Comprend aussi les dossiers sur l'élaboration et l'entretien de la Base de données longitudinales sur les immigrants.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC SLF 722

 

Fichier de contrôle de couplage et fichier clé de couplage pour la Base de données longitudinales sur les immigrants

Description : Cette banque comprend de l’information utilisée pour effectuer le couplage des dossiers d’immigration et d’impôt pour la Base de données longitudinales sur les immigrants. Les fichiers sources comprennent le fichier sur la famille T1, le fichier de la prestation fiscale canadienne pour enfants et le fichier relatif au numéro d’assurance sociale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe et la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, le numéro de série d’immigrant et la date d’arrivée au Canada.

Catégorie de personnes : Déclarants (immigrants et non-immigrants).

But : L’utilisation du fichier de contrôle de couplage et du fichier clé de couplage se limite à faciliter et à améliorer l’exactitude du couplage des fichiers décrits précédemment à l’appui de la Base de données longitudinales sur les immigrants.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu’à ce qu’ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SLF 722
Enregistrement (SCT) : 20120251
Numéro de fichier : SC PPU 136

Base de données longitudinales sur les immigrants

Description : Cette base comprend de l’information provenant des dossiers d’immigration et d’impôt qui est utilisée aux fins de la recherche statistique portant sur les résultats économiques des immigrants au Canada. Les fichiers sources comprennent le fichier d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada et les renseignements du gouvernement du Québec portant sur les immigrants de cette province. Ces renseignements sont couplés au fichier sur la famille T1 fondé sur les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe, la date de naissance et de décès, le pays de naissance, la citoyenneté, la date d’arrivée au Canada, la catégorie d’immigrants, la scolarité, les antécédents de travail et le revenu.

Catégorie de personnes : Les immigrants et leur famille.

But : La base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) est une source complète de données remontant à 1980 et portant sur le comportement économique des immigrants déclarants du Canada, et elle donne un aperçu des résultats économiques des immigrants et des effets de la politique d’immigration. La BDIM est gérée par Statistique Canada au nom d’un consortium fédéral-provincial dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada. Elle sert à produire des données agrégées non identifiables sur la population immigrante au fil du temps.

Nota : On réexamine la BDIM tous les cinq ans afin de s’assurer qu’elle reste pertinente pour le développement de la politique d’immigration.

Usages compatibles : Certaines variables sur l’immigration qui proviennent des personnes figurant dans la BDIM sont ajoutées aux enregistrements des immigrants déclarants figurant dans la Banque de données administratives longitudinales. Cette base de données, utilisée dans le cadre de la recherche statistique, est constituée d’un échantillon de 20 % de l’ensemble des déclarants du Canada sélectionnés dans le fichier sur la famille T1.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu’à ce qu’ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SLF 722
Enregistrement (SCT) : 003726
Numéro de fichier : SC PPU 135

Statistique de la santé

Ce programme produit des données et des analyses statistiques sur l’état de santé des Canadiens, grâce aux différentes enquêtes sur la santé et des dossiers administratifs comme le programme des données de l’état civil du Canada et du Registre canadien du cancer. Cette information soutient les planificateurs et les décideurs en matière de santé à tous les niveaux de gouvernement, de même que la recherche démographique et épidémiologique, et elle est utilisée dans les rapports aux Canadiens sur leur système de santé et de soins de santé. Ce programme fournit au Système de comptabilité nationale des données requises par le Système de gestion financière des statistiques du gouvernement et la Loi sur les arrangements fiscaux, tandis que les données de l’état civil sont utilisées par le Programme des estimations sur la population dont les résultats sont, à leur tour, utilisés par le programme de péréquation.

Santé

Description : Comprend les dossiers liés à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de statistiques sur la santé des Canadiens à l'aide des enquêtes sur la santé et des dossiers administratifs. Comprend aussi les dossiers sur la gestion du programme de recherche analytique qui fait appel aux données sur la santé.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC SAN 080

 

Registre canadien du cancer

Description : Ce fichier renferme des renseignements qui sont fournis par les dix registres provinciaux sur le cancer et par les autorités de la santé responsables de l'enregistrement des cas de cancer au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. Ces renseignements, qui sont recueillis annuellement, portent sur tout nouveau cas identifié de cancer primaire et porte sur le nom de la personne qui a le cancer, certaines caractéristiques sociodémographiques de la personne ainsi que des renseignements touchant le diagnostic.

Catégorie de personnes : Tous les individus diagnostiqués comme ayant un cancer primaire, déclarés et consignés dans les registres des provinces et les autorités territoriales de la santé.

But : Cette banque a été constituée pour obtenir des données personnalisées sur le nombre de nouveaux cas de cancer déclarés dans les registres sur le cancer des provinces et des territoires, avec le siège de la tumeur, l'âge et le sexe du patient et la méthode diagnostique. Ces données permettent de constituer un important bassin d'information qui sert à l'étude des différentes incidences du cancer selon les caractères propres à chaque personne et la région géographique, et de suivre l'évolution des tendances de la maladie avec le temps.

Usages compatibles : Le Registre canadien du cancer est utilisé comme l'un des fichiers d'entrée dans le cadre d'études de suivi médical à long terme. Il fournit de l'information sur le cancer relative aux individus faisant partie d'un groupe d'étude particulier.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001850
Numéro de fichier : SC PPU 065

Données des coroners et des médecins légistes canadiens

Description : Ce fichier décrit l'information sur les décès examinés par les coroners et les médecins légistes dans chaque province et territoire. Les renseignements personnels sur la personne décédée peuvent comprendre le nom, l'âge, le sexe, l'adresse, la date de naissance, le lieu/l'adresse du lieu du décès et la cause du décès. Dans certains cas, une description narrative des circonstances entourant le décès peut être fournie comprenant des renseignements personnels supplémentaires sur la personne en question ainsi que sur d'autres personnes.

Catégorie de personnes : Les individus dont le décès a fait l'objet d'une enquête par un coroner ou un médecin légiste au Canada et, dans certains cas, d'autres personnes comme la police et les témoins impliqués dans les circonstances entourant le décès.

But : L'information est utilisée aux fins de la production de statistiques nationales sur les décès examinés par les coroners et les médecins légistes, avec un accent particulier sur les décès résultant d'accidents (blessures non intentionnelles), les suicides, les homicides et les décès de cause indéterminée. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Usages compatibles : Ces données sont utilisées pour produire un fichier d'analyse annuel ne contenant aucun nom ni autre indicateur personnel direct, qui sera communiqué à l'Agence de la santé publique du Canada et à tous les coroners en chef/médecins légistes en chef provinciaux et territoriaux conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 20100116
Numéro de fichier : SC PPU 809

Recherche dans le domaine de la santé

Description : Cette banque de renseignements contient de l'information tirée de plusieurs dossiers sur la santé que l'on utilise pour des études statistiques. Le Registre canadien du cancer, la Base canadienne de données sur la mortalité, la Base de données sur les naissances, en plus d'autres dossiers provinciaux ou territoriaux sur la santé, font partie des dossiers qui relèvent de Statistique Canada. Les réponses des participants aux sondages sur la santé que Statistique Canada organise, ainsi que les dossiers d'études ciblées fournis par des chercheurs d'autres institutions constituent d'autres sources d'information. Il est possible que les renseignements personnels comprennent le nom, le lieu de naissance et de décès, ainsi que les types de renseignements suivants : des renseignements biographiques, le statut concernant la citoyenneté, l'éducation, la langue, les renseignements médicaux, ainsi que le numéro de carte santé provinciale.

Catégorie de personnes : Grand public.

But : Les renseignements personnels sont utilisés lors des recherches portant sur la santé dans le grand objectif de régler plusieurs questions liées à la santé, d'améliorer la santé des Canadiens et de leur fournir des services de santé. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Usages compatibles : Les études impliquent généralement le couplage des données contenues dans les bases de données susmentionnées en vue de réaliser les objectifs de ces études. Il est possible de communiquer ces renseignements à des organismes externes, tels que Santé Canada et les chercheurs universitaires, conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001860
Numéro de fichier : SC PPU 076

Notes : En plus de l'obligation de se conformer aux exigences indiquées sur le formulaire de Demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui ont participé à une enquête sur la santé et qui cherchent des renseignements contenus dans cette banque de renseignements sont tenues de fournir le nom de l'enquête à laquelle ils ont pris part, l'année au cours de laquelle elle a été réalisée et leur adresse à cette époque-là.

Enquêtes sur la santé

Description : Ce fichier renferme des renseignements concernant les personnes qui participent aux enquêtes sur la santé menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les données biographiques et biométriques, la citoyenneté, le niveau de scolarité, des renseignements financiers, la langue parlée et les antécédents médicaux. Ils peuvent également comprendre les caractéristiques physiques, le lieu de naissance et le numéro de la carte d'assurance-maladie provinciale.

Catégorie de personnes : Grand public.

But : Les renseignements recueillis au moyen de ces enquêtes, sous forme agrégée, servent à l'analyse statistique des tendances actuelles en matière de santé et à l'amélioration de la santé des Canadiens grâce à la recherche menée en permanence à tous les échelons du gouvernement.

Usages compatibles : Les renseignements fournis par les répondants peuvent être communiqués à l'Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada et aux ministères provinciaux de la santé aux termes de la Loi sur la statistique. En outre, ces renseignements (dont le numéro de la carte d'assurance-maladie provinciale) sont appariés aux données provinciales sur la santé à des fins d'analyse.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 20091597
Numéro de fichier : SC PPU 806

Notes : Outre les exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'enquête à laquelle elles ont participé, l'année de réalisation de l'enquête et leur adresse au moment de l'enquête.

Morbidité hospitalière

Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus sur les malades radiés (sortis ou décédés) des centres hospitaliers situés au Canada. Les dossiers sont identifiés par un numéro généré par l'hôpital et contiennent des renseignements démographiques et médicaux sur le patient tels que l'âge, le sexe, le diagnostic, les interventions chirurgicales, la durée du séjour, les conditions entourant la radiation de l'hôpital, la résidence du patient.

Catégorie de personnes : Patients hospitalisés au Canada.

But : On utilise ce fichier pour fournir des statistiques nationales sur la morbidité hospitalière, incluant le nombre de malades radiés des centres hospitaliers, la durée du séjour et les causes de l'hospitalisation.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001848
Numéro de fichier : SC PPU 055

Banque de données sur les infirmières autorisées

Description : Ce fichier renferme des renseignements d'ordre socioéconomique et démographique qui ont été obtenus des associations provinciales d'infirmières et d'infirmiers et qui portent sur les infirmières et infirmiers autorisé(e)s à exercer au Canada. L'information inclut les études de en soins infirmiers, l'année et le lieu de la collation des grades, la situation vis-à-vis de l'activité, le genre d'employeur, le poste et le lieu de résidence et de l'emploi. Les dossiers sont identifiés par un numéro d'enregistrement provincial.

Catégorie de personnes : Infirmières et infirmiers autorisés(es) à exercer au Canada.

But : On utilise ce fichier pour produire des données sur la main-d'oeuvre des soins infirmiers qui sont utilisées par les groupes de planification et autres utilisateurs aux fins d'analyse et d'études spéciales.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001847
Numéro de fichier : SC PPU 050

Statistiques de l'état civil

Description : Cette banque de renseignements contient de l'information liée à l'enregistrement des naissances, des mariages, des décès et des mortinaissances par les registraires de l'état civil, dans chaque province et territoire. Il est possible que les renseignements personnels comprennent le nom, le lieu de résidence, la date et le lieu de naissance, le lieu de décès, ainsi que le lieu de mariage et les causes du décès.

Catégorie de personnes : Les personnes qui sont nées au Canada ou celles qui ont accouché aux É.-U., tout en résidant au Canada; les personnes qui se sont mariées au Canada et leurs conjoints, les personnes qui sont décédées au Canada ou celles qui ont le statut de résident au Canada et qui décèdent aux É.-U.

But : L'information sert à établir des statistiques nationales sur les naissances, les mariages et les décès au Canada, dans les provinces et les territoires. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Usages compatibles : Ces données sont également utilisées dans les études spéciales sur la mortalité, la fécondité, l'espérance de vie et les estimations démographiques. Il est possible de communiquer les renseignements anonymes ou ceux qui ne contiennent pas de renseignements signalétiques à des organismes externes, tels que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001844
Numéro de fichier : SC PPU 035 

Statistique sociale et des institutions

Le programme collecte, produit, analyse et diffuse des statistiques socioéconomiques concernant la justice, l'éducation, le tourisme et les institutions publiques. Le programme favorise la prise de décisions et la recherche dans les secteurs public et privé. Le programme répond aux exigences réglementaires qu'on trouve surtout dans le Système de comptabilité nationale et dans le système judiciaire canadien.

Statistique juridique

Description : Documents relatifs à la compilation, à l'analyse et à la diffusion de statistiques sur la justice civile et pénale au Canada, à partir des données de diverses enquêtes sur la criminalité et de données administratives. Cela comprend aussi les documents relatifs à la statistique sur la victimisation et les services de soutien connexes.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC CSJ 135

 

Statistiques sur les homicides

Description : Ce fichier renferme de l'information obtenue auprès des services de police sur les caractéristiques des affaires d'homicide, des victimes et des auteurs présumés. Les renseignements détaillés comprennent les méthodes utilisées pour commettre les homicides (incluant ceux perpétrés avec une arme à feu), la nature de la relation entre la victime et l'auteur présumé (incluant les homicides entre conjoints et ceux commis par un autre membre de la famille), les homicides attribuables aux gangs ou liés à la drogue, ainsi que les homicides commis par des jeunes.

Catégorie de personnes : Victimes d'homicide ou auteurs présumés d'un homicide.

But : On utilise ce fichier pour fournir de l'information sur la nature et l'étendue des homicides au Canada, ainsi que pour décrire les circonstances des affaires d'homicide et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 001861
Numéro de fichier : SC PPU 025

Statistique du tourisme et de l'éducation

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le tourisme et l'éducation. Le programme de la statistique du tourisme recueille des statistiques sur les voyageurs à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada. Le programme de la statistique de l'éducation gère un programme complet des enquêtes des statistiques pancanadiennes sur l'éducation et de l'analyse à l'échelon primaire, secondaire et postsecondaire et aussi d'un nombre d'enquêtes auprès des ménages.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC ETC 170

 

Enquêtes sur l'enseignement et les diplômés de niveau postsecondaire

Description : Ce fichier renferme des renseignements concernant les participants aux enquêtes sur l'enseignement et les diplômés de niveau postsecondaire menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre les coordonnées, des données biographiques, la citoyenneté, le niveau de scolarité, des renseignements financiers et les antécédents professionnels. Ils peuvent aussi comprendre le nom, l'année de naissance et le sexe.

Catégorie de personnes : Personnes qui fréquentent ou qui ont fréquenté un établissement d'enseignement postsecondaire situé au Canada.

But : Les renseignements agrégés servent à la recherche statistique socioéconomique sur l'enseignement postsecondaire et les tendances subséquentes de la main-d’oeuvre.

Usages compatibles : Avec le consentement de la personne, les renseignements personnels peuvent être communiqués à Ressources humaines et Développement des compétences Canada aux termes de la Loi sur la statistique.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 20091598
Numéro de fichier : SC PPU 807

Notes : Outre les exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'enquête, l'année de réalisation de l'enquête et leur adresse au moment de l'enquête.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires

Description : Ce fichier renferme des renseignements qui sont obtenus au moyen des dossiers administratifs des universités et d'autres établissements postsecondaires (collèges communautaires, cégeps) canadiens. Ceux-ci comprennent les caractéristiques démographiques de l'individu ainsi que ses activités comme étudiant, c'est-à-dire la qualification recherchée, la discipline de spécialisation, et activité scolaire antérieure. Il n'y a pas de nom dans cette banque de données. Par conséquent, il faut avoir le numéro attribué à une personne par l'établissement et l'année ou les années pendant lesquelles la personne a étudié dans l'établissement.

Catégorie de personnes : Étudiants inscrits à temps plein et à temps partiel dans les établissements postsecondaires canadiens.

But : On utilise ce fichier pour produire de l'information statistique sur les étudiants par province, établissement, programme et sexe.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001855
Numéro de fichier : SC PPU 090

Système d'information sur les apprentis enregistrés

Description : Les ministères provinciaux et territoriaux chargés de la formation en apprentissage fournissent chaque année à Statistique Canada de l'information sur le nombre d'apprentis inscrits et le nombre de certificats donnés dans chaque secteur de compétence. Les renseignements sont recueillis depuis 1991. Ces fichiers sont identifiés par le numéro d'apprentissage inscrit assigné par la province ou le territoire et incluent la date de naissance, le sexe et le métier d'inscription de la personne.

Catégorie de personnes : Personnes suivant une formation en apprentissage dans un métier donné et inscrites dans la province ou le territoire.

But : Fournir de l'information statistique sur les programmes d'apprentissage au Canada.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 005069
Numéro de fichier : SC PPU 083

Bases de données sur les enseignants

Description : Ce fichier renferme des renseignements administratifs concernant les enseignants, actuels ou anciens, d'établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire situés au Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre des données biographiques, le niveau de scolarité et l'emploi. Ils peuvent aussi comprendre les coordonnées de l'emploi, le salaire et la citoyenneté.

Catégorie de personnes : Enseignants actuels ou anciens d'établissements d'enseignement situés au Canada.

But : Les renseignements agrégés servent à l'analyse statistique des enseignants au Canada.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 20091599
Numéro de fichier : SC PPU 808

Notes : Outre les exigences énoncées sur la formule de demande de renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le numéro qui leur a été attribué par l'établissement, le nom de l'établissement et la période pendant laquelle elles ont enseigné à l'établissement.

Enquête auprès des jeunes en transition

Description : L'Enquête longitudinale auprès des jeunes en transition recueille de l'information à tous les deux ans à partir d'un échantillon de jeunes à travers le Canada. La collecte a eu lieu au mois de janvier et mai 2000. Plus de 52 000 jeunes faisant partie de deux cohortes (les 15 ans et les 18 à 20 ans) ont répondu au premier cycle de l'enquête. Des données ont aussi été recueillies des parents des jeunes de 15 ans.

Catégorie de personnes : Jeunes nés en 1979, 1980, 1981 et 1984.

But : L'objectif principal de l'enquête est de fournir de l'information pour soutenir les politiques pertinentes à la transition école-travail ainsi que des indicateurs influençant l'éducation, la formation et le travail.

Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu une entente relative au partage des données avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les renseignements fournis aux ministères ne renferment pas d'identificateur personnel et ils ne serviront qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de ces ententes et ils peuvent s'opposer au partage des données qu'ils fournissent.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 075146
Numéro de fichier : SC PPU 150

Enquêtes auprès des ménages et sur le travail

Ce programme englobe des enquêtes-ménages comme l'Enquête sur la population active et des enquêtes sur le revenu et les dépenses ainsi que des enquêtes sur l'emploi menées auprès des établissements. Le programme répond à diverses exigences réglementaires soit directement, soit par le Système de comptabilité nationale.

Statistique du revenu

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le bien-être économique des personnes et des familles canadiennes, incluant le revenu, les dépenses, le patrimoine et les pensions. L'information publique sur les tendances des faibles revenus, l'inégalité des revenus, les coûts d'hébergement et la santé des fonds de pension est puisée à ces données sources.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : STC ENM 038

 

Enquête sur la sécurité financière

Description : De temps à autre, l'Enquête sur la sécurité financière recueille des données auprès d'un échantillon de ménages canadiens sur leurs actifs et leurs dettes.

Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.

But : Cette banque est utilisée à des fins opérationnelles. Dans le cas de ceux et celles qui autorisent une telle utilisation de leurs données personnelles, ces renseignements sont aussi utilisés pour obtenir de l'information provenant des fichiers d'impôt pour les besoins du contenu de l'enquête portant sur le revenu.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC ENM 038
Enregistrement (SCT) : 004252
Numéro de fichier : SC PPU 151

Enquête sur la dynamique du travail et du revenu

Depuis 2012, les données personnelles ne sont plus conservées dans un format accessible qui permettrait d’identifier des personnes.

Statistique du travail

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques mensuelles sur le marché du travail à partir d'enquêtes auprès des ménages et des entreprises, et à partir de fichiers administratifs. L’information appuie la politique économique, sociale et monétaire; les gouvernements, les institutions financières et les chercheurs utilisent l’information pour mieux comprendre la répartition du travail et du temps de travail, pour isoler les groupes à risque et pour suivre les incidences des politiques et des programmes du marché du travail.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : STC TRV 035

 

Enquête sur la population active

Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus par le biais d'une enquête-échantillon mensuelle auprès d'environ 53 000 ménages. Les dossiers sont identifiés selon le nom et comportent des renseignements sur la composition de la famille, les activités et les caractéristiques de la population active canadienne. Les données portent sur le profil démographique du répondant, le profil d'emploi comme le nom de l'employeur, les heures de travail et la durée de l'emploi. Pour les personnes sans travail, il existe des données sur les antécédents de travail, les activités de recherche d'emploi, et le genre de travail recherché. Il y a également des données sur la fréquentation scolaire du répondant. On ne peut extraire les renseignements reliés à une personne avec son nom seulement. La personne qui fait la demande doit fournir le(s) mois et l'année où elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête. Il y a aussi de nombreuses enquêtes spéciales qui constituent un complément à l'Enquête sur la population active. Pour extraire un dossier, la personne qui fait la demande doit fournir le sujet de l'enquête spéciale, l'année au cours de laquelle elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête.

Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.

But : Une des utilisations les plus importantes de ce fichier est la production de statistiques sur l'emploi et le chômage. Les données permettent également d'obtenir une grande variété de renseignements supplémentaires sur les caractéristiques de la population active du Canada et la population de 15 ans et plus en général.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC TRV 035
Enregistrement (SCT) : 001841
Numéro de fichier : SC PPU 015

Enquêtes spéciales

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques de diverses enquêtes ponctuelles et récurrentes auprès des ménages, qui sont effectuées principalement contre recouvrement des coûts pour des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC SSD 040

 

Projet d'innovation en emploi communautaire

Depuis 2012, les données personnelles ne sont plus conservées dans un format accessible qui permettrait d’identifier des personnes.

Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada

Description : L'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada vise à étudier comment s'adaptent les immigrants nouvellement arrivés au pays afin d'aider des organismes tels que Citoyenneté et Immigration Canada à déterminer comment faciliter l'intégration des nouveaux immigrants. Dans le cadre de cette enquête longitudinale, les personnes ayant récemment immigré ont été interviewées à trois reprises, soit six mois, deux ans et quatre ans après leur arrivée au Canada. Environ 20 300 nouveaux immigrants de partout au Canada étaient sélectionnés.

Catégorie de personnes : Les immigrants âgés de 15 ans et plus qui sont arrivés de l'étranger entre octobre 2000 et septembre 2001.

But : L'enquête a eu pour but d'améliorer la compréhension du processus d'adaptation des immigrants du Canada. Les résultats de l'enquête permettent de clarifier le lien qui existe entre les antécédents socioéconomiques des immigrants et leur adaptation à la vie au Canada. Elle permet également d'identifier les obstacles auxquels doivent faire face les nouveaux arrivants au Canada durant leurs premières années et déterminer le type d'aide qui, au besoin, a été le plus en mesure de les aider.

Usages compatibles : On a demandé aux répondants de signer un formulaire de consentement (distribué par les missions canadiennes à l'étranger) autorisant ainsi Statistique Canada à effectuer un couplage avec des dossiers administratifs pour les besoins du dépistage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005005
Numéro de fichier : SC PPU 018

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

Description : L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes a recueilli, tous les deux ans, des renseignements dans l'ensemble du pays auprès d'un échantillon d'enfants. L'enquête a débuté en novembre/décembre 1994. Au cours de cette première collecte, on a recueilli des renseignements sur plus de 23 000 enfants. De cet échantillon initial, on a choisi un maximum de deux enfants par ménage pour participer à la partie longitudinale de l'enquête. À ce point, on a l'intention de suivre ces répondants jusqu'à l'âge de 25 ans. On a mené des interviews avec la personne la mieux renseignée sur ces enfants dans le ménage, la mère en général. On a demandé aux enfants qui étaient âgés de 10 et 11 ans durant cette première collecte de remplir eux-mêmes un questionnaire. On a également recueilli des renseignements auprès de l'enseignant et du directeur de l'école de chacun des enfants, avec le consentement du parent.

Catégorie de personnes : Enfants âgés entre 0 et 11 ans en 1994-1995. Pour les cycles 2, 3, 4 et 5, un nouvel échantillon d'enfants âgés de 0 à 1, au moment de la collecte, s'ajoutait et était suivi durant deux cycles subséquents. De même, un échantillon transversal d'enfants de 5 ans a été choisi pour compléter les cycles 3 et 4 et un échantillon d'enfants de 0 à 5 ans a été choisi pour compléter le cycle 6. De plus, dans un projet lié à l'enquête longitudinale, un échantillon a été périodiquement choisi parmi les élèves des jardins d'enfants dans un petit nombre de communautés.

But : Les principaux objectifs de l'enquête visent à déterminer la prévalence de diverses caractéristiques et facteurs de risque d'ordre biologique, social et économique chez les enfants et les jeunes du Canada; à surveiller les répercussions de ces facteurs, des événements de la vie et des facteurs de protection sur le développement des enfants; et à fournir ces renseignements aux responsables des programmes et politiques afin qu'ils puissent servir à l'élaboration de politiques et de stratégies efficaces pour aider les enfants à vivre en santé et à mener une vie active et enrichissante.

Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a une entente relative au partage des données avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les renseignements fournis à ce ministère ne renferment pas d'identifiant personnel et n'ont servi qu'à des fins statistiques. Chaque répondant aux questions a eu le droit de refuser le partage des données qu'il fournit.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003635
Numéro de fichier : SC PPU 014

Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens

Description : L'étude sur la santé des jeunes ontariens (ESJO) est une enquête longitudinale conçue pour évaluer l'incidence de la première enfance sur la santé de la personne à l'âge adulte, sur sa qualité de vie et sur son comportement dans ses divers rôles sociaux. En 1983, Statistique Canada, en collaboration avec l'Université McMaster, a mené pour la première fois une enquête sur un groupe de 3 294 enfants ontariens vivant dans 1 869 familles. On a alors recueilli des renseignements sur tous les enfants du ménage âgés de 4 à 16 ans. Un premier suivi des répondants à l'étude de 1983 a été effectué en 1987. Le deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens en 2000 et 2001 s'est adressé de nouveau aux mêmes répondants, qui étaient âgés de 21 à 33 ans, afin de recueillir des renseignements sur eux-mêmes, sur leur conjoint ou partenaire (s'il y a lieu) et sur les enfants qu'ils peuvent avoir. Lors de cette collecte de données, les répondants ainsi que leur conjoint ou partenaire ont rempli un questionnaire.

Catégorie de personnes : Enfants âgés de 4 à 16 ans en 1983, de 8 à 20 ans en 1987 et de 21 à 33 ans en 2000-2001.

But : L'objectif du Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens est de relier les expériences de la première enfance et de l'adolescence au début de l'âge adulte, notamment en ce qui a trait au comportement du répondant dans ses trois principaux rôles, soit celui de travailleur, celui de parent et celui de partenaire, de même qu'à son degré de satisfaction dans le cadre de ces rôles. Ce deuxième suivi, associé aux études antérieures, fournit des renseignements utiles pour répondre à bien des questions en matière de santé publique et de développement auxquelles s'intéressent les chercheurs de la santé.

Usages compatibles : Statistique Canada a conclu une entente de partage des données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec l'Université McMaster. Les données fournies à l'Université McMaster ne contiennent aucun identificateur personnel et sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Chaque répondant a eu le droit de refuser que les renseignements fournis soient partagés.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005006
Numéro de fichier : SC PPU 019

Projet d'autosuffisance

Description : Ce fichier contient des renseignements, au sujet des bénéficiaires sélectionnés, sur l'état matrimonial, l'activité sur le marché du travail, l'éducation et la formation, les besoins en matière de garde d'enfants et les préoccupations d'ordre familial et parental. Plusieurs entrevues ont été complétées : une au moment de l'admission au programme et jusqu'à quatre entrevues consécutives, la dernière visant une partie des participants seulement, ayant lieu 72 mois après l'admission. En plus de cueillir une gamme importante d'information concernant le participant, une enquête de suivi a recueilli de l'information concernant jusqu'à deux enfants âgés de 4 à 18 ans dans son ménage. Les enfants devaient, selon leur âge, se soumettre à un test de vocabulaire, un test de mathématiques ou à une évaluation de leurs capacités de lecture et d'écriture. On a aussi demandé aux enfants âges de 10 et 18 ans de répondre aux questions d'un formulaire qu'ils devaient remplir eux-mêmes.

Catégorie de personnes : Bénéficiaires d'aide sociale du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique.

But : Le projet d'autosuffisance est un projet pluriannuel de recherche et de démonstration qui vise à vérifier l'efficacité d'un supplément de rémunération pour les bénéficiaires d'aide sociale qui obtiennent un emploi et acceptent de renoncer à l'assistance publique. Statistique Canada est responsable pour la collection d'information ainsi que pour l'élaboration des fichiers d'analyse pour l'étude.

Usages compatibles : Les répondants ont été tenus de signer une formule de consentement pour permettre à Statistique Canada de coupler diverses sources de données, dont les fichiers administratifs de l'Agence du revenu du Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et des ministères provinciaux de l'aide au revenu. On leur a demandé d'autoriser le partage des données avec l'organisme de recherche qui administre le projet et chercheurs associés.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003214
Numéro de fichier : SC PPU 026

Enquêtes spéciales

Description : Le fichier contient des données tirées d'enquêtes spéciales qui ne font pas partie des enquêtes habituelles tenues par le Bureau. Ces enquêtes portent sur une variété de sujets socioéconomiques : la santé, le logement, l'activité, l'éducation et les capacités de lecture et d'écriture; il y a aussi des données démographiques. Les renseignements peuvent comprendre le nom, le numéro d'assurance sociale, l'adresse ou le numéro de téléphone.

Catégorie de personnes : Personnes choisies pour participer aux enquêtes spéciales.

But : Les données permettent aux organismes parrains ou à Statistique Canada d'évaluer des programmes socioéconomiques existants, de s'en servir comme étalon ou d'élaborer de tels programmes. Les données recueillies consistent en des mesures uniques ou en une série de mesures ponctuelles.

Usages compatibles : En fonction de l'enquête individuelle, les données peuvent être partagées avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et provinciaux et avec d'autres organismes constitués en société si Statistique Canada a participé à une entente de partage des données conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 002189
Numéro de fichier : SC PPU 016

Enquêtes sur le don, le bénévolat et la participation

Description : La banque décrit les renseignements qui sont recueillis au moyen de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation et de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation et qui portent sur le soutien que les Canadiens fournissent aux particuliers et aux collectivités personnellement ou par leur participation à des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Les renseignements personnels comprennent le nom au complet, l'adresse, le numéro de téléphone, le niveau de scolarité, l'état matrimonial, la langue préférée, le type d'emploi, le revenu annuel, la citoyenneté et le statut d'immigration, la religion, l'origine ethnique, l'état de santé, la participation communautaire (comme la participation à un conseil scolaire ou à des organisations de jeunes), le montant du don versé et la méthode de paiement ainsi que le ou les organismes récipiendaires, l'historique des activités de bénévolat, la nature du travail bénévole, le nom de l'organisme, les raisons motivant le bénévolat, s'il s'agit de bénévolat encadré ou de bénévolat non encadré (comme de l'aide fournie à un ami ou à un voisin), et les raisons de l'absence de bénévolat.

Catégorie de personnes : Personnes de 15 ans et plus qui participent à ces enquêtes.

But : Ces enquêtes visent à recueillir des données sur les activités bénévoles non rémunérées, le don et la participation, ainsi que sur les motifs et les obstacles. Les résultats permettront de mieux comprendre ces activités, ce qui, à son tour, peut aider à élaborer des programmes et des services.

Usages compatibles : Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec Imagine Canada (l'ancien Centre canadien de philanthropie) et Santé Canada. Les renseignements communiqués à ces organismes ne comprennent pas d'identificateurs personnels, demeureront confidentiels et seront utilisés à des fins statistiques seulement. Les répondants sont informés de ces ententes et se voient donner l'occasion de s'opposer au partage des données les concernant. On contactera une sélection des répondants qui ont participé à l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation dans le cadre d'une enquête de suivi, à savoir l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation, pour déterminer comment leurs tendances en matière de bénévolat et de don ont changé, le cas échéant et, dans l'affirmative, pourquoi.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 007092
Numéro de fichier : SC PPU 156

Enquête sur le milieu de travail et les employés

Description : L'Enquête sur le milieu de travail et les employés a été une enquête-entreprise longitudinale conçue afin de fournir de l'information courante sur les événements survenant dans les entreprises, sur l'évolution de celles-ci dans le temps de même que sur le lien entre ces développements et pratiques et les résultats pour les travailleurs. L'enquête a recueilli de l'information pour environ 8 000 employeurs et 25 000 employés pour les années couvrant 1999 à 2006. Le questionnaire destiné aux employeurs comprenait des questions sur les caractéristiques de la main-d'oeuvre, les embauches et les départs, les pratiques en matière de rémunération et de ressources humaines, la formation, l'utilisation de la technologie, la stratégie d'entreprise et l'innovation. Le questionnaire destiné aux employés portait sur les activités reliées à l'emploi, les promotions, les heures de travail, la rémunération, la formation, l'utilisation d'ordinateurs et d'autres technologies, la scolarité et les caractéristiques de la famille.

Catégorie de personnes : Travailleurs rémunérés qui reçoivent un relevé T4 de leur employeur actuel.

But : L'enquête a été menée en vue d'appuyer la recherche et l'élaboration de politiques relatives aux programmes d'adaptation de la main-d'oeuvre, aux pratiques exercées en milieu de travail, aux programmes sociaux et à l'éducation.

Usages compatibles : Aucun usage.

Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

Nº. ADD : 2007/001
Renvoi au document nº. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003899
Numéro de fichier : SC PPU 140

Analyse socioéconomique

Le programme planifie, coordonne et produit toute une gamme d'analyses et de publications statistiques. Il élabore et tient à jour plusieurs modèles de microsimulation. Ces activités servent quatre fonctions principales : offrir au grand public des analyses de grande qualité et souvent novatrices sur d'importants sujets d'actualité; fournir des renseignements qui présentent un intérêt manifeste pour des questions actuelles de politiques; contribuer de façon plus générale aux recherches nationales et internationales soumises à un examen par les pairs; offrir une rétroaction poussée et une assurance de la qualité à une vaste gamme de sections chargées de la production des données au sein de Statistique Canada.

Analyse sociale

Description : Documents relatifs à l'analyse de phénomènes socioéconomiques axés sur le marché du travail, le revenu, les pensions, la santé, l'éducation et la famille.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC ESE 297

Modèle de simulation et base de données de politiques sociales

Description : Documents portant sur le Modèle de simulation et base de données de politiques sociales, une base de microdonnées à grande diffusion sur les familles et les particuliers. Elle permet aux analystes d'évaluer les effets des changements passés et proposés au système régissant la fiscalité et les paiements de transfert au Canada.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, bases de données statistiques.

Numéro du dossier : STC ESE 296

Services de soutien statistique

Les Services de soutien statistique sont des groupes d'activités et de ressources qui servent à appuyer les besoins des programmes d'enquête et des programmes statistiques de Statistique Canada. Ces groupes sont les suivants : Initiative de l'architecture opérationnelle du Bureau; Programme des données fiscales; Services de classification; Services à la clientèle; Services de géographie; Services de méthodologie; et Services de soutien à la collecte.

Services de classification

Le programme est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des classifications types et établit les concordances officielles entre les classifications internationales et canadiennes. Il assure également l'uniformisation des concepts économiques et sociaux et fournit une documentation complète pour toutes les enquêtes menées par Statistique Canada.

Normes

Description : Documents reliés aux normes de classification, aux variables, aux sources de données et aux méthodes comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), la Classification type des biens (basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises), la concordance entre la Classification type des biens et autres classifications canadiennes des biens et classifications des industries, le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN ), la Classification géographique type et la Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S).

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC NOR 535

Services à la clientèle

Ce programme est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des activités de marketing, ainsi que de la fourniture de produits et de services et de la gestion des communications avec les clients de l'extérieur, y compris la facturation, les paiements et le soutien.

Marketing et renseignements sur les clients

Description : Documents relatifs à la coordination des activités de marketing, y compris l'élaboration de plans stratégiques de marketing, les études de marché pour évaluer la satisfaction de la clientèle et déterminer ses besoins, la coordination des campagnes de promotion et de vente, l'établissement des prix et l'octroi de licences pour les produits de Statistique Canada, la gestion d'un système d'information sur leur commercialisation et d'un registre central de toutes les activités de communication par courriel à Statistique Canada, et la gestion des renseignements des clients relativement au suivi des demandes de renseignements, à l'achat de produits et de services et au soutien.

Types de documents : Plans de marketing, étude de marché, campagnes de promotion et de vente et évaluation, documentation pour l'établissement des prix et l'octroi de licences, registres des décisions, bases de données, factures, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC MAR 572

 

Renseignements sur le client

Description : Ce fichier renferme des renseignements concernant des personnes ayant communiqué avec Statistique Canada pour obtenir des renseignements ou pour acheter des produits et services. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements sur l'institution financière, la langue parlée, d'autres numéros d'identification (le numéro du client, par exemple), le point de vue et les opinions de la personne (dans la mesure où ils sont utiles à des fins de marketing ou de promotion, par exemple) et la signature.

Catégorie de personnes : Grand public et représentants d'entreprises, d'organisations et d'autres institutions.

But : Les renseignements personnels servent à répondre aux demandes d'information ou à traiter les demandes de produits ou de services.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir à communiquer avec les clients, sous réserve de leur consentement, à des fins promotionnelles et publicitaires. Ils peuvent également servir à des fins de vérification et d'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : Les enregistrements sont conservés pendant deux ans après leur dernière utilisation administrative, puis ils sont détruits.

Nº. ADD : 2007/0001
Renvoi au document nº. : STC MAR 572
Enregistrement (SCT) : 20091596
Numéro de fichier : SC PPU 805

Services de soutien à la collecte

Le programme fournit des services de collecte de données à Statistique Canada et assure la planification coordonnée des capacités de l'ensemble de l'infrastructure et de la recherche en matière de collecte. Il est également chargé des opérations des ressources humaines dans le cas des employés embauchés en vertu de la Loi sur la statistique.

 

Gestion et opérations des enquêtes

Description : Documents au sujet de l'élaboration et la gestion des activités de collecte de données relativement aux enquêtes auprès des ménages et des entreprises.

Types de documents : Questionnaires, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : STC OPE 602

Programme de l'Enquête unifiée auprès des entreprises

Description : Documents au sujet de la gestion des enquêtes-entreprises de Statistique Canada et la collecte des données auprès des grandes entreprises par l'intermédiaire du Programme de gestion de portefeuille d'entreprises.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC EUE 307

Initiative de l’architecture opérationnelle du Bureau

Le programme gère un examen exhaustif et permanent des fonctions administratives de Statistique Canada, y compris les processus opérationnels, les systèmes et le matériel informatiques, les règles opérationnelles et la structure organisationnelle. L'Architecture opérationnelle du Bureau sert à mettre en œuvre des mesures conçues pour réduire les coûts de fonctionnement et améliorer l'assurance de la qualité et l'exécution des nouveaux programmes statistiques.

 

Architecture opérationnelle du Bureau

Description : Documents relatifs à toutes les activités comprises dans le mandat de l'Initiative de l'architecture opérationnelle du Bureau.

Types de documents : Documents de fonctionnement et de planification, registres de décisions, documents de communication et correspondance, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : STC SOP 602

Services de géographie

Le programme tient une base de données géographiques à référence spatiale à l'appui du Recensement de la population, ainsi que du Recensement de l'agriculture, de la Classification géographique type et d'autres programmes de Statistique Canada. Il élabore également les concepts géographiques, fixe les limites des régions géographiques et publie des cartes et d'autres documents de référence. Le programme est le centre de compétences en matière d'application de techniques géographiques et cartographiques automatisées.

Géographie

Description : Documents au sujet de l'infrastructure spatiale de données (IDS) qui contient des routes (incluant les noms de routes et des gammes d'adresses) de la base de données géographique nationale (BNDG), une base de données partagée entre Statistique Canada et Élections Canada. L'IDS soutient un éventail d'opérations de recensement, telles que l'entretien et la délinéation des frontières des secteurs géographiques standardisés. L'IDS est également la source de production pour beaucoup de produits de géographie, tel que les fichiers cartographiques et numériques des frontières et du réseau routier.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, cartes, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes sur le partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC GEO 520

Services de méthodologie

Le programme assure la validité et l'efficacité statistique de la méthodologie statistique employée dans l'ensemble des enquêtes de Statistique Canada. Le programme est responsable de l'élaboration et du maintien des normes de méthodologie, de l'élaboration et du soutien des méthodes généralisées des fonctions d'enquête, de la recherche sur les problèmes relatifs à la conception et l'évaluation des enquêtes, aux séries chronologiques et à l'analyse des données d'enquête. Le programme est également responsable de l'élaboration et de la tenue à jour d'un registre central des entreprises et des établissements connexes à des fins statistiques.

Registre des entreprises

Description : Dossiers sur l'élaboration et la tenue d'un registre central des entreprises et des établissements connexes à des fins statistiques. Les programmes statistiques utilisent le registre pour déterminer la population faisant partie du champ d'enquête, choisir les échantillons, appuyer les activités de collecte, surveiller le fardeau du répondant et effectuer ou faciliter l'analyse des caractéristiques des entreprises.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC BUS 525

Méthodes d'enquêtes

Description : Documents au sujet de la conception des enquêtes, la méthodologie, l'assurance de la qualité pour les programmes qui dirigent les sondages et utilisent les dossiers administratifs.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : STC MET 545

Programme des données fiscales

Le programme est chargé d'acquérir les données statistiques provenant des dossiers de l'Agence du revenu du Canada et d'en faire le traitement afin de les mettre à la disposition d'autres programmes de Statistique Canada. Il joue un rôle de chef de file au sein du Bureau quant à l'élaboration des approches et des méthodes qui permettront d'utiliser les données fiscales pour compléter ou remplacer les données recueillies dans le cadre d'enquêtes.

Données fiscales

Description : Documents relatifs à la gestion, au traitement et à l'utilisation des données des dossiers fiscaux des personnes et des entreprises et à l'intégration de ces données dans plusieurs programmes statistiques de Statistique Canada.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : STC TAX 530

Catégorie de renseignements personnels

Cette catégorie comprend les renseignements personnels utilisés pour appuyer Statistique Canada dans la réalisation d'enquêtes-entreprises auprès de tous les grands secteurs industriels et de service de l'économie. Des renseignements personnels limités sur les propriétaires ou les employés des entreprises qui participent à ces enquêtes sont recueillis et conservés par Statistique Canada. Ces renseignements peuvent inclure les suivants : nom du particulier et de l'entreprise, coordonnées, langue et points de vue et opinions et, dans le cas d'entreprises non constituées en société, données financières et opérationnelles. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés pour aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers; ils sont organisés et consultés uniquement à des fins de communication avec les entreprises qui participent aux enquêtes. Les renseignements sont conservés pendant un an seulement après leur dernière utilisation opérationnelle et sont ensuite détruits.

Manuels

  • Documentation de microdonnées à grande diffusion pour les enquêtes
  • Guide de l'utilisateur pour CANSIM dans E-STAT
  • Manuel des pratiques de sécurité
  • Manuels de formation des intervieweurs
  • Suite des politiques de Statistique Canada

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires complétés en matière d’accès à l’information de Statistique Canada. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec infostats@statcan.gc.ca ou téléphoner au 1-800-263-1136 ou 713-951-8116 (ATS : 1-800-363-7629).

On peut obtenir plus d'information sur les programmes et les activités de Statistique Canada, en visitant Liste des enquêtes et programmes statistiques par sujet ou communiquer avec infostats@statcan.gc.ca.

Les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent être envoyées à :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Bureau du statisticien en chef
Statistique Canada
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à Statistique Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre du Receveur général du Canada.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Immeuble R.H. Coats, 2e étage
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)