Tribunaux civils
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- Articles et rapports : 85-002-X202300100002Description :
Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).
Date de diffusion : 2023-02-20 - Articles et rapports : 85-002-X202100100011Description :
Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers types de causes où les époux ou les couples ont vécu un éclatement de la famille ayant nécessité l’aide d’un tribunal aux fins de résolution. Les types de causes abordées comprennent les demandes de divorce, les causes comportant des questions de garde ou de droit de visite, les causes comportant des questions de pension alimentaire seulement, les causes comportant des demandes de protection de l’enfance et les causes de droit de la famille comportant une demande de protection en matière civile. Le rapport comporte une analyse sur la nature litigieuse de la cause, le sexe du demandeur et de l’intimé, la question de savoir si les parties ont été représentées ou se sont représentées elles-mêmes, les types d’activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l’exercice, et le nombre moyen de jours qu’il a fallu pour en arriver à un premier règlement. Chaque profil fournit une base de référence des données des tribunaux traitant les causes de droit de la famille, laquelle pourra servir aux analyses futures des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils canadiens. De plus, les résultats présentés dans ce rapport pourront éclairer la réalisation d’analyses sur les effets des modifications de la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) entrées en vigueur le 1er mars 2021.
Date de diffusion : 2021-06-28 - Articles et rapports : 85-002-X201400114031Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23 - Articles et rapports : 85-002-X201400113005Géographie : Province ou territoireDescription :
Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2014-04-28 - Articles et rapports : 85-002-X201300111781Géographie : CanadaDescription :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29 - Articles et rapports : 85-002-X201300111780Géographie : CanadaDescription :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.
Date de diffusion : 2013-04-24 - 7. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111628Géographie : Canada, Province ou territoireDescription :
À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201200111634Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201100111423Géographie : Province ou territoireDescription :
Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.
Date de diffusion : 2011-03-29 - Articles et rapports : 85-002-X201100111424Géographie : Province ou territoireDescription :
À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.
Date de diffusion : 2011-03-29
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- Articles et rapports : 85-002-X202300100002Description :
Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).
Date de diffusion : 2023-02-20 - Articles et rapports : 85-002-X202100100011Description :
Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers types de causes où les époux ou les couples ont vécu un éclatement de la famille ayant nécessité l’aide d’un tribunal aux fins de résolution. Les types de causes abordées comprennent les demandes de divorce, les causes comportant des questions de garde ou de droit de visite, les causes comportant des questions de pension alimentaire seulement, les causes comportant des demandes de protection de l’enfance et les causes de droit de la famille comportant une demande de protection en matière civile. Le rapport comporte une analyse sur la nature litigieuse de la cause, le sexe du demandeur et de l’intimé, la question de savoir si les parties ont été représentées ou se sont représentées elles-mêmes, les types d’activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l’exercice, et le nombre moyen de jours qu’il a fallu pour en arriver à un premier règlement. Chaque profil fournit une base de référence des données des tribunaux traitant les causes de droit de la famille, laquelle pourra servir aux analyses futures des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils canadiens. De plus, les résultats présentés dans ce rapport pourront éclairer la réalisation d’analyses sur les effets des modifications de la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) entrées en vigueur le 1er mars 2021.
Date de diffusion : 2021-06-28 - Articles et rapports : 85-002-X201400114031Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23 - Articles et rapports : 85-002-X201400113005Géographie : Province ou territoireDescription :
Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2014-04-28 - Articles et rapports : 85-002-X201300111781Géographie : CanadaDescription :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29 - Articles et rapports : 85-002-X201300111780Géographie : CanadaDescription :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.
Date de diffusion : 2013-04-24 - 7. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111628Géographie : Canada, Province ou territoireDescription :
À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201200111634Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201100111423Géographie : Province ou territoireDescription :
Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.
Date de diffusion : 2011-03-29 - Articles et rapports : 85-002-X201100111424Géographie : Province ou territoireDescription :
À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.
Date de diffusion : 2011-03-29
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