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Dépenses de l'administration publique canadienne pour la protection de l'environnement - Canada
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33 % (depuis 2008)

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1. Le calcul des revenus, dépenses et soldes budgétaires du secteur des administrations publiques par province et territoire Archivé
Articles et rapports : 13-605-X201600114627
Description :
Dans la foulée des comptes économiques provinciaux et territoriaux, le Système canadien des comptes macroéconomiques publie maintenant le détail des revenus et des dépenses, l’excédent ou déficit et le prêt net pour tous les sous-secteurs des administrations publiques et pour chaque province et territoire. Cette note explique l’approche générale utilisée pour dériver une distribution provinciale des sous-secteurs qui existent et opèrent dans plus d’une juridiction provinciale ou territoriale.
Date de diffusion : 2016-05-16
2. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2011 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2013071
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2007 à 2011. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les Indicateurs nationaux du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2013-02-28
3. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2009 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2010067
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2003 à 2009. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2010-11-10
4. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2007 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2008060
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2007. Pour la première fois, les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite provincial et territorial du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c.-à.-d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c.-à.-d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées. La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2008-11-12
5. Des routes et des jeux : dépenses des administrations publiques en infrastructures au Canada de 1961 à 2005 Archivé
Articles et rapports : 11-624-M2008019
Géographie : Canada
Description :
La croissance globale du capital d'infrastructures des administrations publiques a été très semblable dans la plupart des régions au cours des 44 années à l'étude. Selon une nouvelle étude, publiée en septembre 2007 dans L'observateur économique canadien, à l'exception des provinces de l'Atlantique, l'intervalle de croissance annuelle moyenne du capital d'une région à l'autre depuis 1961 est très étroit, se situant entre 1,8 % et 2,2 %.
Depuis 2000, le capital des administrations publiques en infrastructure a augmenté plus qu'à toute autre période depuis les années 1960 et 1970. Cependant, la croissance n'a pas été suffisamment importante pour empêcher nos infrastructures de présenter de plus en plus de signes d'usure (ces données tiennent compte de la dépréciation et sont en dollars constants de 1997). Cette usure est attribuable au fait que, durant les années 1990, les administrations publiques, aux prises avec d'importants déficits budgétaires, ont réduit leurs investissements, et que les actifs constitués durant l'essor des infrastructures de l'après-guerre arrivaient à la fin de leur vie utile.
Le présent document analyse l'investissement des administrations publiques en infrastructures par région, de 1961 à 2005, selon le palier d'administration publique et le type d'actif.
Date de diffusion : 2008-02-07
6. Des routes et des jeux: dépenses des administrations publiques en infrastructures au Canada de 1961 à 2005 Archivé
Articles et rapports : 11-010-X200700910332
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, on constate que le volume du capital d'infrastructures a repris depuis l'an 2000, après avoir stagné pendant deux décennies. Si la croissance des infrastructures est similaire d'une région à l'autre, il y a de fortes différences sur le genre d'actifs que visaient les régions, particulièrement lorsque les dépenses ont faibli après 1980.
Date de diffusion : 2007-09-13
7. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2000 à 2006 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2007057
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2006. Les principales sources de données sont le Comptes satellite du tourisme canadien, les Indicateurs nationaux du tourisme, les Comptes nationaux des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices d'entreprises, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidentés du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces sources de recettes sont divisées en sections pouvant être imputées ou non au tourisme, pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois niveaux de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque dollar dépensé pour le tourisme sont également présentées.
La publication contient plusieurs tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme par ordre de gouvernement et par source de recettes, ainsi que plusieurs tableaux en annexe montrant les résultats détaillés par industrie et par biens ou services. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2007-09-10
8. Revenus et dépenses de l'administration fédérale selon la province : qui sont les gagnants et les perdants dans la Confédération? Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20070029586
Géographie : Province ou territoire
Description :
Les risques de l'utilisation des comptes provinciaux du secteur fédéral pour évaluer les provinces qui profitent le plus des activités de l'administration fédérale.
Date de diffusion : 2007-02-15
9. Dépenses et recettes fédérales de transport : le grand revirement des années 1990 (III-E) Archivé
Articles et rapports : 11F0024M20040007453
Géographie : Canada
Description :
La responsabilité de fournir une infrastructure de transport est partagée entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté des politiques de désinvestissement et de réduction des subventions aux infrastructures et aux activités liées au transport. Ces politiques ont permis de freiner l'endettement public croissant, mais il semble bien que le secteur des transports ait subi une partie disproportionnelle de ces compressions. Les dépenses fédérales de transport, exprimées en tant que pourcentage de l'ensemble des dépenses fédérales, sont passées de 2,8 % en 1991-1992 à 1,3 % en 2001-2002.
L'incidence de ces réductions budgétaires est inégale. Les dépenses fédérales brutes dans tous les modes de transport, tout comme les recettes totales provenant de sources de revenu fiscal et autres, ont été analysées et exprimées en dollars constants de 2000. Les dépenses fédérales réelles de transport ont chuté de 57,3 %, passant de 5 392 millions de dollars en 1991-1992 à 2 302 millions de dollars en 2001-2002. Les recettes totales issues des transports ont suivi ou dépassé le taux d'inflation. Par conséquent, les répercussions financières sur la trésorerie fédérale sont passées d'un déficit annuel de 547 millions de dollars à l'appui des transports à un excédent de 2,4 milliards de dollars enlevés au secteur des transports.
Le présent document met en évidence le transfert du soutien fédéral accordé aux transports dans les années 1990. À mesure que le fardeau de l'établissement des infrastructures s'alourdit pour les utilisateurs de services de transports et d'autres ordres de gouvernement, l'excédent fédéral croissant des taxes et des frais provenant des transports par rapport aux dépenses dans ce secteur attirent davantage l'attention.
Date de diffusion : 2004-11-25
10. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 1998 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2003041
Description :
Dans cette publication, on présente les estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme en 1998. Les principales sources de données sont le Compte satellite provincial et territorial du tourisme, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant :- des impôts sur les revenus (dont les revenus d'emploi, les bénéfices d'entreprises, le revenu net des entreprises non constituées en société et le revenu net des entreprises publiques);- des cotisations aux régimes d'assurance sociale (dont le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidentés du travail);- des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et l'impôt foncier);- des ventes de biens et services gouvernementaux.
Ces sources de recettes sont divisées en sections pouvant être attribuables ou non au tourisme, pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et territorial et les administrations municipales). On donne également des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque dollar dépensé pour le tourisme.
La publication contient plusieurs tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon l'ordre de gouvernement et la provenance des recettes, ainsi que plusieurs tableaux en annexe présentant les résultats détaillés selon la branche d'activité et les biens ou services. On y trouve également une analyse portant sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2003-09-19

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1. Le calcul des revenus, dépenses et soldes budgétaires du secteur des administrations publiques par province et territoire Archivé
Articles et rapports : 13-605-X201600114627
Description :
Dans la foulée des comptes économiques provinciaux et territoriaux, le Système canadien des comptes macroéconomiques publie maintenant le détail des revenus et des dépenses, l’excédent ou déficit et le prêt net pour tous les sous-secteurs des administrations publiques et pour chaque province et territoire. Cette note explique l’approche générale utilisée pour dériver une distribution provinciale des sous-secteurs qui existent et opèrent dans plus d’une juridiction provinciale ou territoriale.
Date de diffusion : 2016-05-16
2. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2011 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2013071
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2007 à 2011. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les Indicateurs nationaux du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2013-02-28
3. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2009 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2010067
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2003 à 2009. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2010-11-10
4. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2007 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2008060
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2007. Pour la première fois, les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite provincial et territorial du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c.-à.-d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c.-à.-d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées. La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2008-11-12
5. Des routes et des jeux : dépenses des administrations publiques en infrastructures au Canada de 1961 à 2005 Archivé
Articles et rapports : 11-624-M2008019
Géographie : Canada
Description :
La croissance globale du capital d'infrastructures des administrations publiques a été très semblable dans la plupart des régions au cours des 44 années à l'étude. Selon une nouvelle étude, publiée en septembre 2007 dans L'observateur économique canadien, à l'exception des provinces de l'Atlantique, l'intervalle de croissance annuelle moyenne du capital d'une région à l'autre depuis 1961 est très étroit, se situant entre 1,8 % et 2,2 %.
Depuis 2000, le capital des administrations publiques en infrastructure a augmenté plus qu'à toute autre période depuis les années 1960 et 1970. Cependant, la croissance n'a pas été suffisamment importante pour empêcher nos infrastructures de présenter de plus en plus de signes d'usure (ces données tiennent compte de la dépréciation et sont en dollars constants de 1997). Cette usure est attribuable au fait que, durant les années 1990, les administrations publiques, aux prises avec d'importants déficits budgétaires, ont réduit leurs investissements, et que les actifs constitués durant l'essor des infrastructures de l'après-guerre arrivaient à la fin de leur vie utile.
Le présent document analyse l'investissement des administrations publiques en infrastructures par région, de 1961 à 2005, selon le palier d'administration publique et le type d'actif.
Date de diffusion : 2008-02-07
6. Des routes et des jeux: dépenses des administrations publiques en infrastructures au Canada de 1961 à 2005 Archivé
Articles et rapports : 11-010-X200700910332
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, on constate que le volume du capital d'infrastructures a repris depuis l'an 2000, après avoir stagné pendant deux décennies. Si la croissance des infrastructures est similaire d'une région à l'autre, il y a de fortes différences sur le genre d'actifs que visaient les régions, particulièrement lorsque les dépenses ont faibli après 1980.
Date de diffusion : 2007-09-13
7. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2000 à 2006 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2007057
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2006. Les principales sources de données sont le Comptes satellite du tourisme canadien, les Indicateurs nationaux du tourisme, les Comptes nationaux des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices d'entreprises, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidentés du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces sources de recettes sont divisées en sections pouvant être imputées ou non au tourisme, pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois niveaux de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque dollar dépensé pour le tourisme sont également présentées.
La publication contient plusieurs tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme par ordre de gouvernement et par source de recettes, ainsi que plusieurs tableaux en annexe montrant les résultats détaillés par industrie et par biens ou services. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2007-09-10
8. Revenus et dépenses de l'administration fédérale selon la province : qui sont les gagnants et les perdants dans la Confédération? Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20070029586
Géographie : Province ou territoire
Description :
Les risques de l'utilisation des comptes provinciaux du secteur fédéral pour évaluer les provinces qui profitent le plus des activités de l'administration fédérale.
Date de diffusion : 2007-02-15
9. Dépenses et recettes fédérales de transport : le grand revirement des années 1990 (III-E) Archivé
Articles et rapports : 11F0024M20040007453
Géographie : Canada
Description :
La responsabilité de fournir une infrastructure de transport est partagée entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté des politiques de désinvestissement et de réduction des subventions aux infrastructures et aux activités liées au transport. Ces politiques ont permis de freiner l'endettement public croissant, mais il semble bien que le secteur des transports ait subi une partie disproportionnelle de ces compressions. Les dépenses fédérales de transport, exprimées en tant que pourcentage de l'ensemble des dépenses fédérales, sont passées de 2,8 % en 1991-1992 à 1,3 % en 2001-2002.
L'incidence de ces réductions budgétaires est inégale. Les dépenses fédérales brutes dans tous les modes de transport, tout comme les recettes totales provenant de sources de revenu fiscal et autres, ont été analysées et exprimées en dollars constants de 2000. Les dépenses fédérales réelles de transport ont chuté de 57,3 %, passant de 5 392 millions de dollars en 1991-1992 à 2 302 millions de dollars en 2001-2002. Les recettes totales issues des transports ont suivi ou dépassé le taux d'inflation. Par conséquent, les répercussions financières sur la trésorerie fédérale sont passées d'un déficit annuel de 547 millions de dollars à l'appui des transports à un excédent de 2,4 milliards de dollars enlevés au secteur des transports.
Le présent document met en évidence le transfert du soutien fédéral accordé aux transports dans les années 1990. À mesure que le fardeau de l'établissement des infrastructures s'alourdit pour les utilisateurs de services de transports et d'autres ordres de gouvernement, l'excédent fédéral croissant des taxes et des frais provenant des transports par rapport aux dépenses dans ce secteur attirent davantage l'attention.
Date de diffusion : 2004-11-25
10. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 1998 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2003041
Description :
Dans cette publication, on présente les estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme en 1998. Les principales sources de données sont le Compte satellite provincial et territorial du tourisme, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant :- des impôts sur les revenus (dont les revenus d'emploi, les bénéfices d'entreprises, le revenu net des entreprises non constituées en société et le revenu net des entreprises publiques);- des cotisations aux régimes d'assurance sociale (dont le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidentés du travail);- des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et l'impôt foncier);- des ventes de biens et services gouvernementaux.
Ces sources de recettes sont divisées en sections pouvant être attribuables ou non au tourisme, pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et territorial et les administrations municipales). On donne également des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque dollar dépensé pour le tourisme.
La publication contient plusieurs tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon l'ordre de gouvernement et la provenance des recettes, ainsi que plusieurs tableaux en annexe présentant les résultats détaillés selon la branche d'activité et les biens ou services. On y trouve également une analyse portant sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2003-09-19

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Date de modification :: 2024-04-19

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