Archivé – Légende

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Legend Code de changement (situation antérieure et révisée) de 2001
Code de changement Description
1 constitution
2 changement de nom
2C correction de nom
23 changement du nom et genre
3 changement du genre
3C correction du genre
4 dissolution
5A annexion complète de l'ancienne entité
6 partie constituée à partir de l'ancienne entité
7 révision du code CGT
* signifie «partie de»
** nouvelle entité créée après 2001 et modifiée dans l'année de sa création
*** nouvelle entité créée après 2001 et modifiée dans les années suivantes
Date de modification :