Préface et remerciements
Avant propos
Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) (anciennement l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informática) du Mexique et l'Office of Management and Budget des États Unis, par l'entremise de l'Economic Classification Policy Committee, ont mis à jour conjointement le système de classification des activités économiques, grâce auquel les statistiques sur les industries produites dans les trois pays sont comparables. La révision pour 2012 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) devrait prendre effet pour l'année de référence 2012 aux États Unis, 2013 au Canada et 2014 au Mexique. Le SCIAN a été élaboré au départ pour fournir un cadre uniforme pour la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les industries utilisées par les analystes des politiques gouvernementales, les universitaires et les chercheurs, ainsi que les gens d'affaires et le grand public. Les révisions pour 2012 ont été apportées afin de tenir compte de l'évolution de nos économies.
Le SCIAN est le premier système de classification des industries qui a été élaboré en conformité avec un principe unique d'agrégation, à savoir que les unités de production qui utilisent des processus de production similaires devraient être regroupées. Le SCIAN rend aussi compte, de façon beaucoup plus explicite, des changements technologiques importants et de la croissance et de la diversification des services au cours des dernières décennies. Même si le SCIAN diffère d'autres systèmes internationaux de classification des industries, les trois pays continuent de tenter de créer des industries qui ne recoupent pas les limites à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques (CITI) des Nations Unies.
La classification proprement dite ne révèle qu'une partie des travaux menés par le personnel dévoué de l'INEGI, de Statistique Canada et des organismes statistiques des États Unis. C'est grâce à leurs efforts constants, à leurs travaux d'analyse et à leur collaboration que le SCIAN a pu voir le jour comme classification internationale harmonisée des activités économiques en Amérique du Nord.
Préface
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) représente un effort constant de collaboration entre Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis, agissant pour le compte de l'Office of Management and Budget, en vue de créer et de maintenir un système de classification des industries commun. Depuis son avènement, en 1997, le SCIAN a remplacé la classification existante dans chaque pays, soit la Classification type des industries (1980) du Canada, la classification mexicaine des activités et des produits (1994) et la Standard Industrial Classification (1987) des États Unis. Depuis 1997, les pays ont collaboré pour la production de révisions quinquennales du SCIAN, afin que le système de classification suive les changements touchant les activités économiques. Les changements apportés au SCIAN pour 2012 représentent une révision mineure, et tous se situent dans les limites des secteurs.
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord est unique en son genre, du fait qu'il repose sur un seul et même cadre conceptuel. Les unités économiques qui utilisent des processus de production similaires sont rangées dans la même classe, les classes étant délimitées dans la plus large mesure possible en fonction des différences dans les processus de production. Le concept économique d'offre, ou de production, a été retenu pour le SCIAN, parce qu'un système de classification des industries est le cadre à l'intérieur duquel se font la collecte et la publication de renseignements sur les intrants et les extrants, à des fins statistiques qui exigent que les intrants et les extrants soient utilisés de façon conjointe et classifiés de façon cohérente. La mesure de la productivité, des coûts unitaires de main-d'oeuvre et de l'intensité de la production en capital, l'estimation du rapport emploi production, l'établissement de tableaux d'entrées-sorties et l'analyse des rapports de production dans l'économie sont autant d'exemples de ce genre d'applications statistiques. Le concept de classification du SCIAN permet la production de données qui facilitent de telles analyses.
Lors de la conception du SCIAN, une attention particulière a été portée à l'élaboration d'une classification axée sur la production pour : a) les industries nouvelles ou émergentes, b) le secteur des services en général, et c) les industries des technologies de pointe. C'est la raison pour laquelle le SCIAN présente les particularités décrites plus loin et c'est aussi l'origine de bon nombre des différences entre la structure du SCIAN et celle des classifications des activités économiques utilisées ailleurs. Le SCIAN permet une meilleure comparaison entre les industries des trois partenaires commerciaux de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et est davantage compatible avec le niveau à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, Rév. 4) des Nations Unies.
Dans le SCIAN, l'économie se divise en vingt secteurs. Les industries de ces secteurs sont regroupées selon le critère de la production. Même si la distinction entre les biens et les services n'est pas explicite dans la structure du SCIAN, quatre secteurs sont essentiellement producteurs de biens et seize sont constitués entièrement d'industries productrices de services.
Le SCIAN se distingue particulièrement par son secteur de l'information et culturel, qui regroupe des industries qui créent et diffusent principalement un produit faisant l'objet de droits d'auteur. Sont réunies dans ce secteur les activités qui consistent à transformer l'information en produits fabriqués et distribués et celles qui visent à assurer la distribution de ces produits, autrement que par les canaux de distribution traditionnels du commerce de gros et de détail. Les industries comprises dans ce secteur sont les télécommunications; la radiotélévision; l'édition de journaux, de livres et de périodiques; l'édition de logiciels; les industries du film et de l'enregistrement sonore; les bibliothèques; l'édition et la radiotélévision par Internet; et les autres services d'information.
Le SCIAN se distingue aussi par son secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, qui comprend les établissements pour qui le principal facteur de production est le capital humain. Chaque classe de ce secteur est définie en fonction de l'expertise et de la formation du fournisseur de services. Sont compris : les études d'avocats; les services de génie; les services d'architecture; les agences de publicité; les services de design d'intérieur.
Le secteur des arts, spectacles et loisirs regroupe les installations ou les services qui répondent aux intérêts de leurs clients en matière de culture, divertissement et de loisirs.
Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale rend compte de la disparition des limites entre ces deux domaines. L'ordre dans lequel sont présentées les classes de ce secteur est fonction de la gamme et de la portée des soins de santé et des services d'assistance sociale offerts. Parmi les industries importantes figurent les centres de planification familiale, les centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie et les établissements communautaires de soins pour personnes âgées.
Dans le secteur de la fabrication, le sous-secteur de la fabrication de produits informatiques et électroniques regroupe les industries qui fabriquent des produits et composants électroniques. Les fabricants d'ordinateurs, de matériel de communication et de semi-conducteurs, par exemple, se retrouvent dans le même sous-secteur, du fait des similitudes technologiques inhérentes de leurs processus de production et continueront de converger selon toute vraisemblance. La reproduction de logiciels de série fait partie de ce secteur, plutôt que du secteur des services, parce qu'il s'agit d'un procédé de fabrication et que le produit passe par les réseaux de distribution du commerce de gros et de détail comme n'importe quel autre produit fabriqué. Le SCIAN rend compte de l'importance de ces industries de l'électronique, de la croissance rapide qu'elles ont connue ces dernières années, et de la place de plus en plus grande qu'elles prendront sans doute, à l'avenir, au sein des économies des trois pays partenaires du SCIAN.
La structure du SCIAN reflète les niveaux auxquels les trois organismes statistiques ont convenu de comparer les données. Les limites de tous les secteurs du SCIAN ont été définies. Dans la plupart des secteurs, le SCIAN permet la comparabilité au niveau à cinq chiffres (classe). Toutefois, dans le cas des services immobiliers, et de la finance et des assurances, la comparabilité entre les trois pays se fait au niveau à quatre chiffres (groupe) ou à trois chiffres (sous-secteur). Pour ces secteurs, les différences dans les économies des trois pays empêchent d'établir des comparaisons au niveau à cinq chiffres (classe) du SCIAN. Pour les services publics, le commerce de détail, le commerce de gros et les administrations publiques, seules les limites des secteurs (niveau à deux chiffres) ont été convenues pour l'instant par les organismes statistiques des trois pays. En dessous du niveau convenu de comparabilité, chaque pays peut ajouter des classes détaillées, en vue de répondre à ses propres besoins, à condition que ces classes puissent être agrégées au niveau du SCIAN.
Remerciements
La troisième révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a nécessité du temps, de l'énergie et des efforts de collaboration de la part de nombreuses personnes et organisations dans trois pays : le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le travail ainsi accompli témoigne de la volonté individuelle et collective de nombreuses personnes et organisations des secteurs public et privé de contribuer à l'élaboration de la classification.
Au Canada, le SCIAN a été révisé sous la direction d'Alice Born, directrice de la Division des normes. Le SCIAN Canada n'aurait pu être révisé sans l'apport des divisions spécialisées de Statistique Canada, des ministères et organismes des administrations fédérale et provinciales, des associations commerciales et professionnelles, ainsi que des analystes économiques, dont la contribution a été vivement appréciée.
Le SCIAN Canada 2012 est publié par la Division des normes. La publication a été préparée par Michael Pedersen, sous la supervision d'Alice Born et de Johanne Pineau-Crysdale et avec une très grande collaboration de la part de JoAnn Casey, Karen Milligan-Vata et Robert Smith. La version Internet de cette publication a été créée conjointement par Sylvain Boucher et Niloufar Zanganeh.
La Division de l'ingénierie des systèmes et la Division des systèmes administratifs et de diffusion ont été responsables de l'élaboration des applications informatiques reliées aux formats PDF et HTML de la publication.