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Les trois ordres de gouvernement offrent des services aux Canadiens que les entreprises privées ne peuvent fournir facilement. L’administration fédérale est responsable de la défense nationale et de la diplomatie internationale; les administrations provinciales et territoriales assurent l’accès aux soins de santé et à l’éducation; et les administrations locales veillent au nettoiement des rues et à la sécurité des collectivités.
La Loi constitutionnelle énonce le rôle de chaque ordre de gouverne ment, mais les livres comptables révèlent leurs priorités et comment l’argent des contribuables est dépensé. En 2009, les trois ordres de gouvernement, incluant le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, ont dépensé 631,3 milliards de dollars pour fournir des services à la population.
À la clôture de l’exercice financier 2008- 2009, le 31 mars 2009, les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales ainsi que les régimes de retraite du Canada et du Québec ont enregistré un excédent budgétaire de 2,4 milliards de dollars. Par rapport à l’exercice précédent, les recettes de l’ensemble des ordres de gouvernement ont baissé de 2,1 % et leurs dépenses ont augmenté de 2,5 %.
Où vont les dépenses?
En 2009, les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales ont dépensé 12 517 $ pour chaque homme, femme et enfant au pays. Toutefois, la moyenne des dépenses par habitant varie beaucoup d’une province et d’un territoire à l’autre. Le coût de la prestation de services est plus élevé dans le Nord : le Nunavut a dépensé 44 476 $ par habitant. Dans les provinces, les dépenses par habitant allaient de 11 372 $ en Ontario à 14 032 $ en Saskatchewan.
Les services sociaux, la santé et l’éducation sont toujours les plus importants postes de dépenses. En 2009, les paiements de sécurité sociale et les programmes d’allocations familiales et de maintien du revenu ont coûté 190,3 milliards de dollars. Les dépenses relatives aux soins de santé se sont élevées à 121,6 milliards de dollars et celles liées à l’éducation, à 95,7 milliards de dollars. Ces trois secteurs ont engagé environ 65 % de toutes les dépenses des administrations publiques; combinées au service de la dette, celles-ci représentaient 71 % des dépenses totales.
De 2005 à 2009, les dépenses liées à la santé ont grimpé de 29 %, celles des services sociaux ont progressé de 21 % et celles pour l’éducation, de 24 %.
Les dépenses liées aux affaires étrangères et à l’aide internationale se sont élevées à 6,5 milliards de dollars en 2009, en hausse de 4,8 % par rapport à l’exercice précédent.
En général, le service de la dette a baissé depuis 2001. En 2009, sa part dans le total des dépenses était de 6,9 %, comparativement à 9,3 % en 2004.
D’où proviennent les recettes?
Les dépenses ont augmenté de 25,8 % depuis 2004. Les recettes consolidées des administrations publiques ont suivi le rythme de cette croissance, affichant une hausse de 25,4 %.
De 2004 à 2009, les recettes provenant des impôts sur le revenu ont grimpé de 31,8 %; celles tirées des taxes à la consommation et des cotisations aux régimes d’assurance sociale ont progressé de 8,3 % et de 18,4 % respectivement. Ensemble, ces trois sources de revenus ont été à l’origine de plus de 70 % des recettes totales de 2009.
Avant 2009, les excédents consolidés des administrations publiques ont dépassé la barre des 20 milliards de dollars pour quatre années consécutives. Aucun déficit n’a été enregistré depuis 1999.
