Registre de réception de fichiers de données : Modèle

Registre de réception de fichiers de données (XLS, 52.5 Ko)

Entente de partage de données avec Statistique Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique

[Nom de l'organisme destinataire]

Registre d'accès aux fichiers de données
Nom du fichier Titre de l'enquête Période de référence Organisme destinataire
Nom du receveur
Organisme destinataire
Administrateur de données
Statistique Canada
Nom de la personne contacte
Date de réception Date de destruction ou de retour à Statistique Canada