Évaluation de l'attrait des encouragements fiscaux à la R-D : Canada et principaux pays industriels - ARCHIVÉ

Cette deuxième édition de La fiscalité de la recherche et du développement au Canada : comparaison interprovinciale présente une analyse basée sur une méthode mise au point par le Conference Board du Canada pour comparer les stimulants fiscaux à la R-D de chaque province. Les résultats obtenus servent à analyser les différences régionales dans les activités de sciences et technologie menées au Canada. Cette analyse s'inscrit dans le cadre du travail de la division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique (DSIIE) de Statistique Canada. Ces indicateurs peuvent être utilisés pour brosser un tableau au niveau national, ou encore à un niveau provincial ou infraprovincial pour refléter les différences régionales, différences parmi lesquelles nous retrouvons notamment les stimulants fiscaux à la R-D. Ainsi, le Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental présente des variantes régionales. De plus, six provinces sur dix offrent des programmes d'encouragement et des taux d'imposition qui leurs sont propres et qui diffèrent. L'analyse de l'Indice-B du Conference Board fournit un moyen pour comparer les stimulants fiscaux et propose un indicateur.