Avis

Sur cette page

Conditions générales

Voir les Conditions générales de Statistique Canada.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où Statistique Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre de commodité aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Statistique Canada afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le Gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux

La licence ouverte de Statistique Canada régit l'utilisation de la plupart des produits de données et d'autres matériels qui sont publiés par Statistique Canada. Cette licence vous permet d'utiliser les renseignements de Statistique Canada sans restriction quant à leur partage et à leur redistribution, à des fins commerciales et non commerciales.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques publiés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant d'effectuer la reproduction.

Vous devez indiquer les tierces parties comme étant la source lorsque vous reproduisez leur matériel.

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Protection juridique des symboles officiels du gouvernement du Canada.

Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien au site Web de Statistique Canada

En général, les organisations du gouvernement du Canada encouragent les tiers à insérer des liens vers le gouvernement du Canada dans leurs sites. Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web de Statistique Canada n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens

  1. Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers les sites Web de Statistique Canada.
  2. N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
  3. Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
  4. La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques comme le cadrage.

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Conditions d'utilisation pour les médias sociaux

Ces conditions d'utilisation décrivent comment Statistique Canada interagira avec le public sur ses plateformes de médias sociaux. Statistique Canada utilise ses plateformes de médias sociaux comme outil de communication et un moyen de sensibilisation pour joindre les Canadiens et interagir avec eux.

Les conditions d'utilisation détaillées ci-dessous sont spécifiques à Statistique Canada. Les conditions d'utilisation du gouvernement du Canada s'appliquent également à Statistique Canada.

Comptes

Statistique Canada possède des comptes de médias sociaux sur les plateformes suivantes :

Contenu et fréquence

En suivant les comptes de médias sociaux de Statistique Canada (en suivant, en aimant ou en vous abonnant), vous pouvez vous attendre à voir des :

  • faits intéressants sur divers aspects du Canada,
  • informations sur les activités de collecte d'enquêtes et de recensement,
  • informations sur les nouveaux produits et services,
  • information sur le recrutement à Statistique Canada,
  • annonces sur les nouvelles fonctions du site Web,
  • statistiques canadiennes présentées sous divers formats,
  • informations intéressantes sur certains de nos employés qui apportent de l'innovation et la modernisation à l'organisme statistique national du Canada
  • et beaucoup plus...

Le nombre de messages affichés variera en fonction du nombre de publications, de rapports et d'analyses publiés par l'agence.

Engagement

Statistique Canada invite ses adeptes à formuler toute rétroaction et à lui faire part de toute idée constructive ou pertinente. Tous les messages et les commentaires publiés sur les comptes seront lus et tous les nouveaux thèmes ou suggestions utiles seront transmis aux personnes appropriées au sein de l'organisme.

Statistique Canada ne peut s'engager à répondre à chaque message, question ou commentaire, mais nous participerons aux discussions lorsque ce sera approprié, aussi souvent que possible et en temps opportun. Les questions et commentaires seront traités au cas par cas lorsqu'elles sont posées : sous les publications affichées sur notre compte, envoyées par messages privés ou via des mentions directes.

Statistique Canada n'appuie aucunement les opinions exprimées dans les commentaires publiés par les utilisateurs et ne vérifie ni ne confirme d'aucune façon l'exactitude de ces commentaires. Les commentaires qui contreviennent aux Règles de participation dans les médias sociaux peuvent avoir pour résultat que le commentaire soit supprimé et/ou que l'utilisateur concerné soit interdit d'accès.

Disponibilité

Statistique Canada reconnaît que l'Internet est un moyen de communication qui fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et apprécie recevoir vos commentaires et vos questions en tout temps. Cependant, la modération des comptes se fera pendant les heures normales de travail, soit du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, l'heure de l'Est (HE). Les questions publiées après les heures normales de travail, la fin de semaine ou les jours fériés seront lus dans les plus brefs délais.

Statistique Canada s'engage à fournir des services rapides, fiables et courtois et à faire preuve d'équité envers ses clients. Le temps de réponse peut varier selon la nature de la demande. Afin de garantir la rapidité du service sur les médias sociaux, Statistique Canada tentera d'accuser réception et/ou répondre aux questions directes dans un délai de 1 jour ouvrable.

Les plateformes de médias sociaux sont gérées par des tiers et, à ce titre, Statistique Canada n'est pas responsable d'une interruption de service provoqué par ces plateformes.

Aimer, suivre, et s'abonner

Il n'y a aucune approbation implicite d'un compte, canal, page, individu, groupe ou site si un compte de médias sociaux de Statistique Canada décidait de :

  • « suivre », ou autre caractéristique similaire, un autre compte de média social;
  • partager le contenu d'un autre utilisateur (par exemple, re-tweeter, republier ou partager un lien);
  • utiliser un « j'aime », ou une autre caractéristique similaire, sur le contenu publié par un autre utilisateur.

Statistique Canada peut utiliser la fonction « J'aime » sur des publications contenant de l'information pertinente à son mandat ou qui partagent ses données.

Statistique Canada ne s'abonnera qu'aux comptes d'autres institutions du gouvernement du Canada, d'autres organismes statistiques ou partenaires clés qui publient de l'information pertinente à son mandat.

Accessibilité

Statistique Canada, en tant qu'organisme du gouvernement du Canada, s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité. Les plateformes de médias sociaux sont des fournisseurs de service tiers et ne sont donc pas tenu par les politiques du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à consulter de l'information figurant sur nos comptes de médias sociaux, contactez-nous pour recevoir l'information dans un format approprié.

Droit d'auteur

L'information publiée par Statistique Canada sur ses comptes de médias sociaux est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la  section Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site.

Langues officielles

Statistique Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à ce que les produits d'information disponibles soient d'égale qualité en français et en anglais.

Les messages seront publiés simultanément dans les deux langues officielles. Les questions et commentaires qui nécessitent une réponse seront répondus dans la langue officielle d'origine.

Certains liens partagés par Statistique Canada sur ses comptes de médias sociaux peuvent mener vers des sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et ces sources peuvent n'être disponibles que dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et Statistique Canada n'est pas responsable de l'information qu'ils contiennent. Si un lien vers du contenu Web externe n'est pas disponible dans la langue de la page courante, une mention de (en anglais seulement) ou (en français seulement) sera précisé après le lien.

La plupart des plateformes de médias sociaux sont disponibles dans plusieurs langues, dont le français et l'anglais. Pour modifier la langue d'affichage, consultez les paramètres de votre compte.

Protection des renseignements personnels

Statistique Canada s'engage à assurer la protection des renseignements personnels. Nos comptes de médias sociaux sont hébergés par des fournisseurs de service tiers, et échappent au contrôle du gouvernement du Canada. Nous vous encourageons à lire les Politique de confidentialité de la plateforme qui vous intéresse :

L'information partagée avec Statistique Canada sur ses comptes de médias sociaux est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'Avis de confidentialité de Statistique Canada.

Veuillez également noter que Statistique Canada utilise des fournisseurs de services pour faire la veille de publications affichées dans les médias sociaux et les médias traditionnels afin d'adapter ses activités et ses communications en fonction de son mandat, ainsi que pour déceler et corriger la mésinformation et la désinformation dans l'environnement social.

Employés sur les médias sociaux

Certains employés de Statistique Canada peuvent être actifs sur les médias sociaux au moyen de leur compte personnel, sous leur propre nom ou sous un pseudonyme. Malgré leur association professionnelle avec Statistique Canada et le gouvernement du Canada, leurs messages ne représentent pas la position officielle de Statistique Canada ni celle du gouvernement du Canada et doivent être considérés comme le produit de chaque individu comme simple particulier.

Demandes de renseignements médias

Les représentants des médias sont priés de s'abstenir de présenter des questions ou des demandes sur les pages Facebook de Statistique Canada. Veuillez les envoyer à notre Ligne info-médias.

Demande de renseignements généraux

Pour des demandes de renseignements généraux sur nos produits et services, contactez-nous.

Si vous cherchez davantage de renseignements sur l'organisme et son fonds de données, veuillez visiter le site Web de Statistique Canada.

Date de modification :