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Le Quotidien. Le jeudi 25 janvier 2001

Dépenses publiques consacrées à la culture

Les dépenses publiques estimatives totales consacrées à la culture ont augmenté pour l'exercice 1998-1999, après quatre années consécutives de décroissance.

Les trois ordres d'administration publique ont consacré au total environ 5,7 milliards de dollars à tout ce qui touche la culture, depuis les bibliothèques et les musées jusqu'aux parcs naturels, en passant par la radiodiffusion. En dollars constants, les dépenses se sont accrues de 2,3 % par rapport à 1997-1998, soit la première augmentation réelle depuis 1990-1991. En dollars courants, elles ont augmenté de 2,7 %.

Les autres données dans le présent communiqué sont en dollars courants, sans correction pour tenir compte de l'inflation.

Les dépenses par les administrations fédérale et provinciales ou territoriales ont augmenté, tandis que celles des municipalités ont diminué. Il s'agit d'un renversement des tendances observées pendant la plus grande partie des années 1990, où les municipalités ont accru leurs dépenses culturelles, tandis que les autres ordres d'administration les diminuaient.

Le gouvernement fédéral a dépensé 2,8 milliards de dollars pour la culture en 1998-1999, soit 5,9 % de plus en dollars courants, tandis que les provinces et les territoires ont dépensé 1,9 milliard de dollars, en hausse de 9,0 %. Les dépenses des municipalités ont régressé de 7,9 %, pour s'établir à 1,4 milliard de dollars.

Dépenses publiques au chapitre de la culture par habitant

1998-1999

Note aux lecteurs L'Enquête sur les dépenses publiques consacrées à la culture est un recensement auprès de la totalité des 29 ministères et organismes fédéraux et 180 ministères et organismes provinciaux qui font des dépenses relatives à la culture. Le présent communiqué comprend les résultats de l'exercice allant du 1er avril 1998 au 31 mars 1999. Les données municipales sont fondées sur un échantillon de municipalités pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1998. Il y a trois grandes catégories de dépenses pour la culture, soit les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital ainsi que les subventions et les contributions. Les dépenses de fonctionnement représentent les coûts nécessaires au fonctionnement des ministères et organismes culturels. Les dépenses en capital portent sur la construction et l'acquisition d'immeubles, de machines et de matériel ainsi que sur l'acquisition de terrains. Les subventions et les contributions représentent l'aide financière versée aux artistes et aux organismes du secteur culturel. Les dépenses publiques pour la culture sont principalement financées par des affectations de fonds publics, mais également par des recettes provenant d'autres sources, comme la publicité. Pour la comparaison dans le temps, certains chiffres antérieurs à 1998-1999 ont été révisés. Sauf indication contraire, toutes les valeurs sont exprimées en dollars courants sans rajustement pour tenir compte de l'inflation. S'il y a eu rajustement pour l'inflation (les montants étant exprimés en dollars constants), c'est l'indice implicite des prix pour les dépenses publiques courantes pour les biens et services qui a été utilisé.

Les municipalités ont consacré à la culture 45 $ par habitant en 1998. Il s'agit du même montant qu'au début de la décennie. Au cours de cette même période, toutefois, les dépenses fédérales ont baissé de 11 $ pour s'établir à 93 $ par habitant, tandis que les dépenses des provinces et des territoires ont fléchi de 2 $ pour s'établir à 62 $ par habitant.

La hausse des dépenses fédérales met un terme aux diminutions observées depuis le début des années 1990

L'augmentation de 5,9 % des dépenses fédérales pour la culture en 1998-1999 ont mis un terme au recul entamé en 1991-1992. Bien que les dépenses aient augmenté en 1994-1995 et en 1995-1996, ces hausses ont été principalement attribuables aux paiements de départ liés à la réduction des effectifs dans les ministères et organismes culturels fédéraux. Les dépenses ont crû en 1998-1999 dans les trois catégories fédérales de dépenses, soit les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital ainsi que les subventions et les contributions.

Le montant de 2,1 milliards de dollars attribué aux budgets des ministères et aux budgets de fonctionnement en 1998-1999 correspondait à quelque 73 % du budget culturel fédéral total. Après avoir diminué à un rythme moyen annuel d'environ 1,5 % depuis sept ans, les budgets de fonctionnement se sont accrus de 2,2 % en 1998-1999, mais ils étaient quand même de 8,0 % inférieurs au sommet atteint en 1990-1991.

Les augmentations en pourcentage les plus élevées des budgets de fonctionnement fédéraux se sont produites à l'Île-du-Prince-Édouard (+20,6 %), au Nouveau-Brunswick (+11,9 %) et au Québec (+11,4 %), en raison surtout de la hausse des dépenses pour la radiodiffusion. Dans six provinces et territoires, les budgets de fonctionnement fédéraux ont diminué, les baisses les plus marquées étant survenues en Nouvelle-Écosse (-7,2%) et à Terre-Neuve (-5,5 %). Cette situation s'explique surtout par la baisse des dépenses de fonctionnement pour les activités patrimoniales.

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement des ministères par activité culturelle, la radiodiffusion a accaparé près des deux tiers de tout le budget fédéral de fonctionnement. La hausse de 2,9 % dans ce secteur a été attribuable surtout à la croissance des dépenses au Québec. Les activités patrimoniales, qui accaparent environ le quart du budget fédéral total de fonctionnement consacré à la culture, ont aussi augmenté (+2,6 %) en 1998-1999. Les dépenses au Québec ont beaucoup contribué à la croissance.

Les subventions, les contributions et autres transferts du gouvernement fédéral aux artistes et aux organismes culturels ont connu une progression de 15,3 % pour atteindre 513,2 millions de dollars en 1998-1999. Il s'agit de la troisième année consécutive de croissance après trois années consécutives de décroissance. Les subventions et les contributions ont représenté près du cinquième du budget culturel fédéral total en 1998-1999. Les secteurs qui ont bénéficié le plus de la hausse ont été les activités patrimoniales, les arts d'interprétation et la radiodiffusion. Il y a eu augmentation des subventions et des contributions dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf à l'Île-du-Prince-Édouard et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les dépenses en capital se sont élevées à 259,1 millions de dollars, soit 9 % des dépenses culturelles fédérales totales. Après avoir diminué graduellement durant les trois années précédentes, les dépenses en capital ont fait un bond de 20,8 % en 1998-1999. Vu leur nature, les dépenses en capital présentent des écarts très marqués qui s'expliquent par la taille de chacun des projets. Ces dépenses ont monté en grande partie en raison des sommes consacrées aux parcs naturels en Colombie-Britannique et aux secteurs de la radiodiffusion au Québec et en Ontario, où est située la plus grande partie des installations fédérales de production en radiodiffusion.

Première augmentation en six ans des dépenses provinciales et territoriales pour la culture

Les dépenses culturelles totales des provinces et des territoires ont augmenté en 1998-1999 après cinq années consécutives de décroissance à un taux moyen annuel estimé de 2,6 %. Le montant de 1,9 milliard de dollars dépensé en 1998-1999 était quand même inférieur de 4,5 % au sommet de 1992-1993.

La plupart des changements en ce qui concerne les dépenses des provinces et des territoires au cours des années 1990 peuvent s'expliquer par les caractéristiques des dépenses en Ontario, au Québec et en Alberta. Les dépenses dans l'ensemble des autres provinces et territoires sont restées relativement stables ou ont peu fluctué au cours de cette période.

Le plus gros poste de dépense des provinces et des territoires au chapitre de la culture en 1998-1999 a été le budget de fonctionnement des ministères, soit 673,0 millions de dollars, en hausse de 2,6 % par rapport à l'exercice 1997-1998. La situation s'explique principalement par la hausse des dépenses dans le secteur du patrimoine en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick.

Au deuxième rang des postes de dépense, il y a eu un montant de 668,6 millions de dollars pour les bibliothèques, qui était constitué à la fois de subventions et de transferts destinés au fonctionnement et aux immobilisations, en hausse de 4,2 % après plusieurs années de décroissance. C'est ainsi que le tiers des pertes environ a pu être récupéré depuis le sommet de 1993-1994, grâce surtout au Québec, à l'Ontario, à l'Alberta et à la Colombie-Britannique. Environ le quart des dépenses des provinces et des territoires pour les bibliothèques ont consisté en transferts aux administrations municipales.

La variation en pourcentage la plus marquée dans les dépenses provinciales et territoriales s'est produite pour les subventions de fonctionnement, les contributions et les transferts destinés aux artistes et aux organismes culturels, à l'exclusion des bibliothèques. Le montant total de 398,7 millions de dollars a été supérieur de 27,9 % à celui de 1997-1998, après cinq années de décroissance. L'Ontario et le Québec ont été encore une fois les causes principales de ce changement.

Les subventions et les contributions en capital pour la construction et l'agrandissement des installations culturelles ont augmenté pour une troisième année consécutive. Le montant de 89,7 millions de dollars déclaré en 1998-1999 était supérieur de 26,6 % à l'exercice précédent. Les contributions du Québec aux installations de radiodiffusion, aux organismes d'arts d'interprétation, ainsi qu'au secteur du cinéma et du vidéo, expliquent dans une large mesure cette progression. Toutefois, l'expiration d'un programme fédéral-provincial pour le développement de ressources patrimoniales à Terre-Neuve a contribué à la baisse de 6,6 % des subventions en capital au secteur patrimonial.

Les dépenses en capital des provinces et des territoires se sont accrues de 13,5 % pour atteindre 55,5 millions de dollars en 1998-1999. Ce montant ne représentait toutefois que 3 % de leur budget total pour la culture.

Première baisse marquée des dépenses des municipalités au chapitre de la culture en 14 ans

La chute de 7,9 % des dépenses des municipalités consacrées à la culture en 1998, qui se sont situées à 1,4 milliard de dollars, a représenté la première diminution importante en 14 ans. Les bibliothèques arrivent en tête des dépenses culturelles municipales, représentant environ les quatre cinquièmes du total. En 1998, les budgets de fonctionnement des bibliothèques ont reculé pour la première fois en 14 ans, soit de 4,3 %. Les réductions dans les budgets des bibliothèques ont beaucoup contribué à la réduction en 1998 de l'ensemble des dépenses culturelles des municipalités dans la plupart des provinces et des territoires.

Ce sont les municipalités du Québec qui ont signalé la plus forte baisse des dépenses culturelles (-19,3 %), suivies de celles de l'Ontario (-9,3 %). Les dépenses municipales ont augmenté en Alberta (+11,1 %), en Saskatchewan (+6,6 %) et en Nouvelle-Écosse (+4,9 %), en raison principalement de la hausse des dépenses pour les bibliothèques et pour les activités patrimoniales.

Pour ce qui est des dépenses en capital, les municipalités ont affecté un montant de 64,1 millions de dollars à des projets d'immobilisations pour les bibliothèques en 1998, soit la moitié des 122,6 millions de l'exercice précédent. Ce montant pour 1997 a été par ailleurs près de deux fois plus élevé que celui de 1996 d'environ 64,1 millions de dollars.

Dépenses publiques au chapitre de la culture

Certaines données tirées de l'Enquête sur les dépenses publiques au titre de la culture sont maintenant offertes en tableaux dans Dépenses publiques au titre de la culture, 1998-1999 (87F0001XPB, 50 $). Les données de cette enquête sont également présentées par province et par territoire. On peut obtenir des totalisations spéciales sur paiement des frais de production.

Pour plus de renseignements, pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données ou pour commander des totalisations courantes ou spéciales, communiquez avec Norman Verma au (613) 951-6863 (vermnor@statcan.gc.ca), Programme de la statistique culturelle. Télécopieur: (613) 951-9040.