Étude : Le lien entre l'impôt foncier et le revenu

Les propriétaires-occupants à faible revenu consacrent une part plus élevée de leur revenu à l'impôt foncier que leurs homologues à haut revenu, et ce, dans chacune des 342 municipalités examinées dans une nouvelle étude sur le sujet.

Quand la proportion du revenu allouée au paiement de certains impôts diminue à mesure que le revenu augmente, ces impôts sont communément appelés «régressifs».

Une précédente étude de Statistique Canada, faite à partir de l'Enquête sur la sécurité financière, a établi la nature régressive des impôts fonciers résidentiels. La présente étude, qui paraît aujourd'hui dans L'emploi et le revenu en perspective, analyse l'imposition foncière par rapport au revenu dans certaines municipalités, et ce, à l'aide des données du Recensement de la population de 2001.

Cette étude montre que la nature régressive des impôts fonciers est purement le produit de la distribution du revenu et de la distribution des valeurs immobilières dans une municipalité donnée. Les impôts fonciers sont plus régressifs dans les municipalités où le revenu des propriétaires-occupants varie beaucoup mais les valeurs immobilières sont relativement homogènes.

Les impôts fonciers régressifs ne peuvent pas être attribués aux niveaux d'imposition (qui sont parfois désignés par le terme «taux du millième») fixés par les municipalités. Réduire le taux du millième dans une municipalité donnée n'aurait aucun effet sur la régressivité de l'impôt. Cela réduirait le fardeau fiscal pour tous les propriétaires-occupants, mais le lien entre le fardeau fiscal des propriétaires à faible revenu et celui de leurs homologues à revenu élevé ne changerait pas.

L'imposition foncière régressive ne découle donc pas du niveau d'imposition, mais plutôt du fait qu'elle est entièrement basée sur la valeur immobilière imposable quel que soit le revenu.

Comme à la fois la distribution du revenu et celle des valeurs immobilières varient d'une municipalité à l'autre, le degré de régressivité des impôts fonciers de chaque municipalité varie aussi. C'est ainsi qu'en bas de l'échelle de régressivité, les 25 % des propriétaires au revenu le plus faible payent un peu plus de deux fois d'impôts par dollar de revenu que les 25 % de leurs homologues au revenu le plus élevé. Et en haut de l'échelle, le ratio de l'impôt par rapport au revenu est cinq fois plus élevé pour les propriétaires au revenu le plus bas, comparativement à leurs homologues au revenu le plus élevé.

Les deux tiers des municipalités où l'inégalité du fardeau fiscal est la plus élevée se trouvent dans les régions métropolitaines de recensement de Montréal, Toronto ou Vancouver.

Par contre, seulement 15 % des municipalités où l'inégalité du fardeau fiscal est la moins élevée se trouvent dans un de ces grands centres urbains, à savoir Montréal.

Les impôts fonciers sont souvent plus régressifs dans les municipalités des grandes zones urbaines parce que la distribution du revenu tend à y être relativement inégale et/ou les prix des maisons relativement homogènes.

Par exemple, les ménages du quartile de revenu supérieur (la tranche des 25 % du haut de l'échelle) à Montréal ont un revenu médian de 4,4 fois supérieur à celui des ménages du quartile inférieur (la tranche des 25 % du bas de l'échelle), mais des maisons dont la valeur médiane (auto-déclarée dans le recensement) est seulement 1,2 fois plus élevée.

Par contre, les municipalités des grandes zones urbaines où les impôts fonciers sont moins régressifs tendent à afficher des prix de maisons plus hétérogènes et/ou des revenus moins inégaux.

L'étude a aussi révélé que, contrairement à l'opinion courante, les impôts fonciers régressifs ne peuvent être attribués principalement aux personnes âgées à revenu relativement faible qui habitent une maison relativement chère. En fait, dans la plupart des municipalités, les personnes à faible revenu âgées de moins de 65 ans portent un fardeau fiscal égal ou supérieur à celui de leurs homologues âgés.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3901.

L'article intitulé «L'impôt foncier et le revenu» figure dans le numéro en ligne de mars 2005 de L'emploi et le revenu en perspective, vol. 6, n^o 3 (75-001-XIF, 6 $ / 52 $) qui est maintenant en vente.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Claude Dionne au (613) 951-5043 (claude.dionne@statcan.gc.ca), Division de la statistique du revenu.