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Commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur
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Les universités canadiennes ont enregistré des progrès importants dans la commercialisation des résultats de leurs recherches et de leurs inventions.
Selon les données révisées de l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, le nombre de brevets est à la hausse. De plus, les universités ainsi que les hôpitaux créent plus d'entreprises dérivées chargées de commercialiser leurs technologies.
De 2003 à 2004, le nombre d'inventions déclarées ou divulguées par les chercheurs aux universités et aux hôpitaux a crû pour passer de 1 133 à 1 432.
Le nombre de brevets délivrés à ces établissements a également augmenté, étant passé de 347 à 397, tandis que le nombre total de brevets détenus s'est accru pour passer de 3 047 à 3 827.
En 2003 et en 2004, les universités et les hôpitaux canadiens ont créé 50 entreprises dérivées chargées de commercialiser leurs technologies, ayant porté à 968 le nombre de ces entreprises créées à ce jour.
Les entreprises dérivées ont été créées dans une vaste gamme d'industries, dont la recherche et le développement, l'élaboration de systèmes informatiques, le génie et la fabrication de matériel médical.
À la fin de 2004, 13 établissements détenaient pour 49,9 millions de dollars de parts dans des entreprises dérivées cotées en bourse. De plus, en 2004, 9 établissements ont aidé leurs entreprises dérivées à obtenir 56,4 millions de dollars de capital de risque et d'autres formes d'investissement.
La commercialisation de la propriété intellectuelle variait fortement d'une région à l'autre.
Les universités et les hôpitaux en Colombie-Britannique ont reçu 10 % du financement total de la recherche. Ils ont toutefois enregistré des proportions plus élevées pour cinq des principaux indicateurs de la commercialisation de la propriété intellectuelle, soit 17 % des inventions divulguées, 20 % des inventions protégées, 17 % des nouvelles licences et options, 17 % du total des licences et options et 23 % des entreprises dérivées créées à ce jour.
Les établissements des Prairies ont obtenu 18 % du financement de la recherche commanditée. Ils ont été à l'origine de 21 % des inventions divulguées, de 26 % des brevets délivrés et de 24 % du total des licences et options actives.
Les établissements de l'Ontario ont reçu 37 % de tous les crédits de recherche et ont enregistré des proportions égales ou supérieures pour trois des huit indicateurs de la commercialisation de la propriété intellectuelle, soit 40 % des inventions divulguées, 37 % des inventions protégées et 49 % des nouvelles licences et options.
Les établissements du Québec ont obtenu 31 % du financement de la recherche commanditée et ont été à l'origine de 31 % des demandes de brevet déposées.
Au cours des dernières années, les établissements de l'Atlantique se sont occupés plus activement de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Les établissements de l'Atlantique ont obtenu 4 % du financement de la recherche commanditée et ont été à l'origine de 5 % des inventions divulguées, de 4 % des inventions protégées et de 7 % des entreprises dérivées créées à ce jour.
Aux deux extrémités du pays, on a peut-être davantage tendance à créer des entreprises dérivées qu'à octroyer des licences de technologie à des entreprises établies. Cela pourrait expliquer certaines des différences régionales observées sur le plan des résultats de la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4222.
Le rapport «Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur» (88F0006XIF2006011, gratuit) est maintenant accessible en ligne. À partir du module Publications, choisissez Publications Internet gratuites, puis Science et technologie, et enfin Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique, documents de travail.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Cathy Read au 613-951-3838 (cathy.read@statcan.gc.ca), Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Télécopieur : 613-951-9920.
