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Étude : Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme
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Les impôts sur les produits, comme la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes de vente provinciales, ont été la source la plus importante de recettes des administrations publiques au chapitre du tourisme, selon une nouvelle étude.
En tout, les recettes produites par le tourisme représentent un montant estimatif de 19,4 milliards de dollars pour les trois ordres d'administration publique au Canada en 2006, en hausse par rapport au montant d'un peu plus de 15,0 milliards de dollars enregistré en 2000.
Selon l'étude, en 2006, les impôts sur les produits représentaient 51 % des recettes de l'administration fédérale générées par le tourisme. La proportion était de 61 % pour les administrations provinciales et territoriales.
Les impôts sur les revenus d'emploi et sur les bénéfices des entreprises venaient au deuxième rang pour ce qui est des sources de recettes attribuables au tourisme tant dans le cas de l'administration fédérale que dans celui des administrations provinciales et territoriales. Les impôts fonciers étaient la principale source de revenu pour les municipalités.
Les impôts sur les produits se sont élevés à 10,3 milliards de dollars pour les trois administrations publiques combinées, soit plus de la moitié des recettes attribuables au tourisme en 2006. L'impôt sur le revenu a produit 4,5 milliards de dollars supplémentaires, soit près du quart des recettes provenant du tourisme.
Note aux lecteursCette nouvelle étude vise à combler une lacune en matière d'information sur les recettes des administrations publiques provenant du tourisme. Ainsi, lorsqu'un touriste paie une chambre à l'hôtel, la TPS, la TVP et les taxes sur la chambre sont perçues par les différentes administrations publiques. En outre, des recettes sont générées par la perception des impôts sur le revenu des employés des hôtels et sur les bénéfices des entreprises ainsi que par les impôts fonciers perçus. De plus, les administrations publiques tirent des recettes directement auprès des touristes, en percevant, par exemple, des droits d'entrée dans les musées et les parcs. La présente étude fournit des détails sur les recettes des administrations publiques générées par le tourisme, sur la part revenant à chaque ordre d'administration publique et sur les sommes provenant des diverses sources, fiscales ou non. Ces données ne se trouvent pas directement dans le Compte satellite du tourisme ni dans les Indicateurs nationaux du tourisme. L'étude présente une estimation plus actuelle des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, comparativement à un rapport semblable diffusé en 2003 à partir de données de 1998. On y trouve des estimations provisoires pour 2006, neuf mois après l'année de référence. Dans l'étude précédente, le décalage entre l'année de référence et la publication était de presque cinq ans. En outre, l'étude contient la première série chronologique d'estimations annuelles de recettes des administrations publiques attribuables au tourisme sur une période de sept années, soit de 2000 à 2006. En ce qui concerne les différentes sources de recettes des administrations publiques comprises ou considérées comme faisant partie du champ de l'étude, on y trouve la même couverture (environ 85 % des recettes de toutes les sources) que dans l'étude précédente. Cette étude a été financée par la Commission canadienne du tourisme. |
Les autres impôts sur la production (par exemple l'impôt foncier) représentaient 2,3 milliards de dollars, tandis que les cotisations aux régimes d'assurance sociale s'élevaient à 1,9 milliard de dollars. À ces sommes, les ventes de biens et services par l'administration publique aux touristes (par exemple les droits d'entrée dans les parcs) ont ajouté 400 millions de dollars.
Les recettes des administrations publiques provenant du tourisme augmentent plus rapidement que les dépenses des touristes
La hausse des recettes des administrations publiques provenant du tourisme entre 2000 et 2006 a dépassé l'augmentation des dépenses au chapitre du tourisme tant par les voyageurs canadiens qu'internationaux.
Les recettes du tourisme des administrations publiques ont augmenté à un taux annuel moyen de 4,5 % pendant cette période, tandis que les dépenses des touristes ont crû à un taux moyen de 3,8 %.
Ces hausses sont partiellement causées par l'introduction des droits pour la sécurité des passagers du transport aérien en 2002 ainsi que par des recettes plus élevées au chapitre des impôts sur les produits achetés par les touristes, comme l'alcool et le tabac, le carburant pour véhicules ainsi que les articles de camping et de loisirs.
Les recettes des administrations publiques attribuables au tourisme n'ont reculé que dans deux des sept années à l'étude. Des replis se sont produits en 2001, à la suite des attentats terroristes du 11 septembre et en 2003, lors de la vague du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).
Selon la plus récente publication des indicateurs nationaux du tourisme de Statistique Canada, les touristes canadiens et internationaux mis ensemble ont dépensé 66,8 milliards de dollars au Canada en 2006.
Pour chaque tranche de 100 $ de dépenses, l'étude révèle que les administrations publiques ont obtenu 29,10 $ en 2006, alors qu'elles obtenaient 27,90 $ en 2000. La part de l'administration fédérale représentait 13,60 $, celle des administrations provinciales et territoriales était de 13,90 $, tandis que les municipalités recevaient 1,60 $.
L'administration fédérale a prélevé 9,1 milliards de dollars du tourisme en 2006. Les impôts sur les produits, principalement la TPS, constituaient sa plus importante source de revenu au chapitre du tourisme, s'établissant à 4,6 milliards de dollars.
Les administrations provinciales et territoriales ont perçu collectivement 9,3 milliards de dollars. À nouveau, ce sont les impôts sur les produits, principalement les taxes de vente provinciales, qui représentaient la source la plus importante de revenu (5,7 milliards de dollars).
Les municipalités ont reçu un montant beaucoup plus modeste de 1,1 milliard de dollars. Ce montant était presque entièrement constitué d'autres impôts sur la production, principalement les impôts fonciers.
La réduction d'un point de pourcentage de la taxe sur les produits et services qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 a ralenti la croissance des recettes du tourisme de l'administration fédérale, laquelle se situait à 2,4 % en 2006. Il s'agissait de moins de la moitié du taux de croissance de 7,1 % des recettes des provinces et des territoires, et du taux de 5,6 % de celles des municipalités.
Le tourisme représente une part plus importante des recettes des administrations publiques
Selon l'étude, le tourisme représentait 3,9 % des recettes des administrations publiques en 2006, en raison des taxes relativement élevées sur nombre de biens et services achetés par les touristes, comme l'essence et l'alcool ainsi que les divertissements dans les casinos. Parallèlement, le tourisme représentait 3,8 % de tous les emplois de l'économie et 2,0 % du produit intérieur brut du Canada (PIB).
Par ailleurs, la part des recettes des administrations produite par le tourisme était plus élevée en 2006 qu'en 2000, contrairement à sa part de l'ensemble du PIB et des emplois.
En 2002, le tourisme représentait 4,0 % des recettes des administrations publiques. Cette part a reculé d'un quart de point de pourcentage en 2003, l'année de la vague du SRAS, et elle est en croissance depuis.
Entre 2005 et 2006, les recettes des administrations publiques provenant du tourisme ont crû de 4,8 % (en valeur nominale). Tous les ordres d'administration publique ont affiché des recettes du tourisme plus élevées, et ce sont les administrations fédérale et provinciales et territoriales qui ont obtenu la plus grande part.
Le document de recherche «Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2000 à 2006», qui fait partie de la série Comptes des revenus et dépenses - Série technique (13-604-MIF2007057, gratuite), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web. Une version imprimée (13-604-MPB2007057) est également offerte.
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