Étude : Les contrevenantes

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Selon un nouveau rapport, les personnes de sexe féminin représentaient une faible proportion des auteurs présumés en 2005, et lorsqu'elles commettaient une infraction, il s'agissait le plus souvent d'un vol, de voies de fait simples, d'une violation des conditions de la liberté sous caution ou de fraude.

Le rapport révèle que les personnes de sexe féminin de 12 ans et plus constituaient environ 1 auteur présumé sur 5 à qui la police avait imputé une infraction au Code criminel. Les résultats sont fondés sur des données recueillies auprès d'un sous-ensemble de 122 services de police situés dans neuf provinces, pour la plupart en milieu urbain.

Près de la moitié (47 %) de ces auteures présumées avaient commis une infraction contre les biens, alors qu'une autre tranche de 28 % avaient perpétré une infraction contre la personne. Par comparaison, 39 % des auteurs présumés de sexe masculin avaient commis une infraction contre les biens, et 34 %, une infraction contre la personne.

Une autre tranche de 17 % des personnes de sexe féminin avaient eu des démêlés avec la police relativement à des infractions contre l'administration de la justice, telles que la violation des conditions de la liberté sous caution et le défaut de comparaître en cour. Les 7 % restants étaient accusées d'autres infractions au Code criminel (p. ex. les infractions relatives aux armes et la prostitution).

Le vol d'un bien (autre qu'un véhicule à moteur) était le crime le plus courant commis par les personnes de sexe féminin. En 2005, 291 auteures présumées pour 100 000 personnes de sexe féminin étaient accusées d'avoir commis cette infraction, soit environ la moitié du taux observé chez les personnes de sexe masculin.

En ce qui concerne les autres types d'infractions, le taux de fraudes était également élevé chez les personnes de sexe féminin, ce dernier s'étant établi à 84 auteures présumées pour 100 000 personnes de sexe féminin. Pourtant, il s'agissait une fois de plus de la moitié du taux enregistré chez les personnes de sexe masculin.

Les personnes de sexe féminin étaient beaucoup moins susceptibles que les personnes de sexe masculin de commettre un homicide, un vol qualifié, une agression sexuelle, une introduction par effraction, un vol de véhicule à moteur ou un méfait.

Les taux d'auteures présumées étaient 7 à 10 fois inférieurs à ceux des auteurs présumés, selon l'infraction commise. Ainsi, pour chaque tranche de 100 000 personnes de sexe féminin, 13 auteures présumées avaient commis un vol qualifié, comparativement à un taux de 110 pour les auteurs présumés.

À l'échelle nationale, le taux auquel des personnes de sexe féminin étaient inculpées relativement à des crimes avec violence a progressé entre 1986 (le début de la période de référence à l'étude) et 2005, la plus forte croissance s'étant produite avant le début des années 1990.

Chez les adolescentes, le taux d'accusations pour des «infractions graves avec violence» a plus que doublé, étant passé de 60 adolescentes inculpées pour 100 000 en 1986 à 132 pour 100 000 en 2005. Le taux de femmes inculpées relativement à ces infractions est passé de 25 pour 100 000 à 46 pour 100 000 au cours de cette période.

Les infractions graves avec violence comprennent le meurtre, la tentative de meurtre, l'homicide involontaire coupable, l'agression sexuelle, les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, l'infliction illégale de lésions corporelles, la décharge d'une arme à feu intentionnellement, l'enlèvement d'une personne de moins de 14 ans et le vol qualifié.

Depuis 1986, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes inculpés d'un crime avec violence s'amenuise. Cette situation est attribuable au fait que, contrairement au taux des femmes, le taux d'hommes inculpés de voies de fait simples affiche une tendance à la baisse depuis 1995. Le taux des femmes n'a commencé à décroître qu'à partir de 2002.

Par conséquent, pour chaque femme inculpée en 2005 d'un crime avec violence, 5 hommes étaient inculpés; en 1986, ce rapport était de 1 femme pour 9 hommes.

Puisque les personnes de sexe féminin représentaient généralement une faible proportion des auteurs présumés inculpés par la police, elles étaient également peu nombreuses à comparaître devant les tribunaux. Comparativement aux personnes de sexe masculin, les personnes de sexe féminin déclarées coupable avaient tendance à recevoir des peines non privatives de liberté, même dans les cas où le même type d'infraction avait été commis.

Quelques facteurs peuvent expliquer cette situation : les personnes de sexe féminin sont moins susceptibles que les personnes de sexe masculin d'être des récidivistes, un facteur qui est pris en compte lorsque les peines sont imposées, et elles sont moins susceptibles d'être inculpées pour plusieurs infractions.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3313.

Le Juristat : «Les contrevenantes au Canada», vol. 28, n^o 1 (85-002-XIF, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web. Sous Publications Internet gratuites, choisissez Crime et justice, puis Juristat. Une version imprimée (85-002-XPF, 11 $ / 100 $) est également en vente.

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