Étude : Que nous révèle le Compte satellite des pensions sur le système de retraite du Canada?

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À la fin de 2008, il y avait au Canada 1,8 billion de dollars en actifs de retraite, en baisse par rapport à 2,1 billions de dollars en 2007, mais une somme près de quatre fois plus élevée que celle de 0,5 billion de dollars enregistrée en 1990. À la fin de 2008, la sécurité sociale représentait 7,6 % du total des actifs de retraite, les régimes parrainés par les employeurs, 58,0 %, et les régimes enregistrés d'épargne individuels, 34,4 %.

La hausse des actifs de retraite de 1990 à 2007 a été principalement attribuable à la somme de 1,0 billion de dollars générée par les revenus d'investissement. Les cotisations, d'une valeur de 1,4 billion de dollars, ont légèrement dépassé les retraits, d'une valeur de 1,3 billion de dollars, ce qui s'est traduit par une rentrée nette de 0,1 billion de dollars. Il y a eu une hausse nette de 0,5 billion de dollars à la suite de la réévaluation de la valeur des actifs, qui comprend les gains et les pertes en capital, avant la tourmente financière de 2008.

Ces données sont fournies séparément pour les trois principales catégories de mécanismes de retraite : les régimes de sécurité sociale gouvernementaux, les régimes d'épargne parrainés par les employeurs et les régimes enregistrés d'épargne individuels.

Bien que la sécurité sociale représente la plus petite part du système de retraite du Canada (140 milliards de dollars en actifs en 2008), c'est elle qui touche le plus de personnes. À la fin de 2006, 12,3 millions de personnes ont versé des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), 6,3 millions de personnes ont contribué à un régime enregistré d'épargne et 5,7 millions de personnes participaient à un régime de retraite enregistré à leur travail.

Les actifs détenus dans les régimes de retraite offerts par les employeurs et les régimes enregistrés d'épargne individuels ont augmenté de façon marquée au cours des deux dernières décennies, s'étant situés respectivement à 1 064 milliards de dollars et à 631 milliards de dollars en 2008, surtout en raison de cotisations plus élevées et des réévaluations.

Régimes parrainés par les employeurs

Les actifs des régimes de retraite parrainés par les employeurs ont plus que triplé, étant passés de 302 milliards de dollars en 1990 à 1 064 milliards de dollars en 2008. Les revenus d'investissement ont été à l'origine des trois quarts de la croissance des régimes parrainés par les employeurs, et les réévaluations, du reste de la croissance. Les retraits ont dépassé les cotisations de 1990 à 2007, malgré le fait que les cotisations aient progressé du double depuis 2002.

Le secteur public a connu la croissance la plus rapide pour ce qui est de la catégorie des régimes de retraite en fiducie. En 1990, les régimes du secteur public possédaient des actifs d'une valeur de 111,1 milliards de dollars, par rapport à 88,3 milliards de dollars dans le secteur privé. En 2008, les actifs du secteur public étaient cinq fois plus élevés et ont atteint 555,7 milliards de dollars, soit plus du double de la somme de 248,7 milliards de dollars des régimes en fiducie du secteur privé.

La croissance des actifs des régimes de retraite en fiducie du secteur privé a ralenti de façon marquée au cours de la dernière décennie. Après avoir plus que doublé, pour passer de 88,3 milliards de dollars d'actifs en 1990 à 196,8 milliards de dollars d'actifs en 1999, la croissance a ralenti pour se situer à 26 % au cours de la période se terminant en 2008. Le ralentissement de la croissance des actifs de retraite dans le secteur privé traduit des réévaluations moins importantes que les gains de capital depuis 1999.

Les cotisations se sont accrues de façon marquée dans les dernières années alors que l'on s'efforçait de garder les retraites privées pleinement capitalisées. Les cotisations ont augmenté, étant passées de montants oscillant entre 5 milliards de dollars et 6 milliards de dollars par année au cours de la plupart des années 1990 à 11 milliards de dollars en 2003, en partie pour compenser la baisse du marché boursier survenue en 2001 et en 2002. Depuis 2003, les cotisations ont augmenté de façon constante pour se chiffrer à 15 milliards de dollars par année en 2006 et en 2007. Malgré la hausse récente des cotisations dans les régimes privés, elles sont demeurées inférieures aux retraits.

Régimes enregistrés d'épargne individuels

Les régimes enregistrés d'épargne individuels ont augmenté, étant passés de 157 milliards de dollars en 1990 à 631 milliards de dollars en 2008. Ils ont représenté la seule composante importante des retraites pour laquelle les cotisations ont dépassé les retraits au cours de la période allant de 1990 à 2007, constituant environ le quart de la croissance totale de ses actifs. Les revenus d'investissement gagnés dans les comptes de régimes enregistrés d'épargne individuels ont représenté un peu moins de la moitié de la croissance jusqu'en 2007, le reste (27 %) ayant été attribuable aux réévaluations.

Les actifs dans ces régimes (particulièrement les régimes enregistrés d'épargne) se sont accrus de façon considérable après 1991, lorsque l'augmentation du plafond des cotisations les a fait doubler entre 1990 et 1995.

Les cotisations à des régimes enregistrés d'épargne individuels ont progressé de 20 % de 1999 à 2007. Une hausse du plafond de cotisations à partir de 2002 n'a pas provoqué la même poussée de cotisations qu'en 1991. Cette absence de réaction peut en partie s'expliquer par des réévaluations importantes au moment de la montée du marché boursier entre 2003 et 2007.

Sécurité sociale

Les actifs de retraite de la sécurité sociale ont fortement augmenté, étant passés de 53 milliards de dollars en 1999 à 140 milliards de dollars en 2008, après une absence presque complète de croissance dans les années 1990. Cela a été attribuable à une forte remontée des taux de cotisation au RPC et au RRQ amorcée en 1997. Également, le RPC levait son interdiction d'investir uniquement dans des obligations gouvernementales, ce qui a relevé le rendement moyen au cours de la dernière décennie.

Les retraits ont dépassé les cotisations au RPC et au RRQ de 15 milliards de dollars entre 1990 et 2007. Toutes ces sorties nettes sont cependant survenues durant les années 1990. Les sorties nettes de la sécurité sociale se sont renversées de façon marquée après la hausse des taux de cotisations, et les cotisations ont dépassé de près de 10 milliards de dollars les retraits au cours des dernières années.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 2607 et 2609.

L'étude «Que nous révèle le Compte satellite des pensions sur le système de retraite du Canada?» figure dans l'édition Internet de novembre 2009 de L'observateur économique canadien, vol. 22, n^o 11 (11-010-X, gratuit), maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web.

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Philip Cross au 613-951-9162 (ceo@statcan.gc.ca), Diivision de l'analyse économique de conjoncture.