Enquête sur la fraude contre les entreprises

En 2007-2008, environ 57 % des établissements de vente au détail ont fait l'objet d'un type quelconque d'acte frauduleux. Pour la grande majorité de ces établissements, les pertes attribuables à la fraude ne dépassaient pas 20 000 $. Le type de fraude le plus souvent commis contre des détaillants était la «fraude de remboursement», qui consiste en un retour de marchandise volée ou un retour de marchandise en utilisant de faux reçus pour obtenir un remboursement pécuniaire.

Près de la moitié des établissements de vente au détail n'ont jamais, ou que rarement, signalé à la police les cas de fraude qu'ils avaient détectés, ce qui laisse entendre que la fraude, comme de nombreux autres crimes, fait l'objet d'une sous-déclaration. Dans plus de la moitié des cas, les entreprises ont jugé que l'incident de fraude était trop mineur pour faire intervenir la police.

Par ailleurs, 80 % des établissements de vente au détail ayant été victimes d'un acte frauduleux ont déclaré avoir subi des pertes financières directement attribuables à un incident de fraude.

Parmi ces entreprises, 89 % ont subi des pertes de 20 000 $ ou moins. Environ 5 % ont perdu entre 20 000 $ et 60 000 $, 4 % ont perdu entre 60 000 $ et 100 000 $, et 2 % ont perdu plus de 100 000 $.

En 2008, la fraude de remboursement représentait près du tiers (32 %) de tous les incidents de fraude contre les détaillants. Venaient ensuite l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit et l'utilisation de fausse monnaie, ces deux types de fraude ayant représenté chacun 15 % des incidents de fraude contre des établissements de vente au détail.

Parmi les établissements de vente au détail qui ont subi un incident de fraude, 56 % ont indiqué avoir récupéré des pertes attribuables à la fraude après avoir détecté un acte frauduleux.

Environ 47 % des établissements de vente au détail, qu'ils aient été la cible ou non d'une fraude au cours de la période de 12 mois précédente, ont déclaré qu'ils n'informaient jamais ou informaient rarement les organismes d'application de la loi des incidents de fraude.

La raison la plus souvent invoquée par les détaillants (56 %) pour ne pas informer la police était qu'ils jugeaient l'incident trop mineur pour faire intervenir les organismes d'application de la loi.

Tout de même, 34 % des établissements de vente au détail ont dit qu'ils signalaient toujours ou souvent les incidents de fraude à la police, et 18 % ont indiqué qu'ils les signalaient parfois. La police était plus susceptible d'en être informée lorsque les pertes étaient importantes.

Environ 45 % des établissements d'assurance-maladie et d'assurance de biens ont fait l'objet d'un acte frauduleux, plus des trois quarts (77 %) des incidents de fraude contre ces établissements ayant impliqué des demandes d'indemnité frauduleuses ou excessives. Parmi les différents établissements d'assurance-maladie et d'assurance de biens ayant été victimes d'un acte frauduleux, environ 7 sur 10 ont déclaré avoir subi des pertes financières qui y étaient directement attribuables.

Près de la moitié (46 %) des établissements d'assurance-maladie et d'assurance de biens ont indiqué qu'ils informaient rarement la police ou qu'ils ne l'informaient jamais des cas de fraude, alors qu'environ 36 % ont mentionné qu'ils l'en informaient parfois. Dans l'ensemble, les raisons les plus souvent invoquées pour ne pas avoir signalé l'incident à la police étaient que l'incident était trop mineur (34 %) et qu'il avait été réglé autrement (33 %).

Environ 18 % des établissements d'assurance-maladie et d'assurance de biens ont déclaré qu'ils informent toujours ou souvent la police des cas de fraude.

Nota : L'Enquête sur la fraude contre les entreprises a été menée pour la première fois en 2008 afin de combler d'importantes lacunes en matière de données sur la fraude contre les entreprises au Canada. Elle a été réalisée par Statistique Canada en partenariat avec Sécurité publique Canada grâce à des fonds du Projet de recherche sur les politiques.

Ce rapport présente des données à l'échelle nationale sur divers sujets, notamment sur la prévalence et les types de fraude subie (p. ex. la fraude de remboursement, l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit et de cartes de débit, l'utilisation frauduleuse de chèques, l'utilisation de faux renseignements, la fausse facture, la demande d'indemnité frauduleuse et l'utilisation de fausse monnaie), la manière dont les entreprises luttent contre les incidents de fraude, les coûts financiers et non financiers de la fraude, ainsi que les pratiques de prévention et de détection de la fraude.

L'enquête regroupait environ 7 500 établissements et sièges sociaux des secteurs bancaire et du commerce de détail ainsi que du secteur de l'assurance-maladie et de l'assurance de biens. Pour environ 90 % de l'échantillon, l'information a été recueillie directement auprès de chaque établissement. Pour le reste, les données ont été fournies par des sièges sociaux qui représentent plusieurs établissements puis, lorsque c'était possible, elles ont été réparties entre les divers établissements. Les estimations de l'échantillon ont été pondérées de manière à représenter l'ensemble du secteur.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5133.

La publication Les fraudes contre les entreprises au Canada : résultats d'une enquête nationale, 2007-2008 (85-571-X, gratuite), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec la Sous-section de l'information et des services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique. Télécopieur : 613-951-6615.

Enquête sur la fraude contre les entreprises

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En 2007-2008, environ 57 % des établissements de vente au détail ont fait l'objet d'un type quelconque d'acte frauduleux. Pour la grande majorité de ces établissements, les pertes attribuables à la fraude ne dépassaient pas 20 000 $. Le type de fraude le plus souvent commis contre des détaillants était la «fraude de remboursement», qui consiste en un retour de marchandise volée ou un retour de marchandise en utilisant de faux reçus pour obtenir un remboursement pécuniaire.

Près de la moitié des établissements de vente au détail n'ont jamais, ou que rarement, signalé à la police les cas de fraude qu'ils avaient détectés, ce qui laisse entendre que la fraude, comme de nombreux autres crimes, fait l'objet d'une sous-déclaration. Dans plus de la moitié des cas, les entreprises ont jugé que l'incident de fraude était trop mineur pour faire intervenir la police.

Par ailleurs, 80 % des établissements de vente au détail ayant été victimes d'un acte frauduleux ont déclaré avoir subi des pertes financières directement attribuables à un incident de fraude.

Parmi ces entreprises, 89 % ont subi des pertes de 20 000 $ ou moins. Environ 5 % ont perdu entre 20 000 $ et 60 000 $, 4 % ont perdu entre 60 000 $ et 100 000 $, et 2 % ont perdu plus de 100 000 $.

En 2008, la fraude de remboursement représentait près du tiers (32 %) de tous les incidents de fraude contre les détaillants. Venaient ensuite l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit et l'utilisation de fausse monnaie, ces deux types de fraude ayant représenté chacun 15 % des incidents de fraude contre des établissements de vente au détail.

Parmi les établissements de vente au détail qui ont subi un incident de fraude, 56 % ont indiqué avoir récupéré des pertes attribuables à la fraude après avoir détecté un acte frauduleux.

Environ 47 % des établissements de vente au détail, qu'ils aient été la cible ou non d'une fraude au cours de la période de 12 mois précédente, ont déclaré qu'ils n'informaient jamais ou informaient rarement les organismes d'application de la loi des incidents de fraude.

La raison la plus souvent invoquée par les détaillants (56 %) pour ne pas informer la police était qu'ils jugeaient l'incident trop mineur pour faire intervenir les organismes d'application de la loi.

Tout de même, 34 % des établissements de vente au détail ont dit qu'ils signalaient toujours ou souvent les incidents de fraude à la police, et 18 % ont indiqué qu'ils les signalaient parfois. La police était plus susceptible d'en être informée lorsque les pertes étaient importantes.

Environ 45 % des établissements d'assurance-maladie et d'assurance de biens ont fait l'objet d'un acte frauduleux, plus des trois quarts (77 %) des incidents de fraude contre ces établissements ayant impliqué des demandes d'indemnité frauduleuses ou excessives. Parmi les différents établissements d'assurance-maladie et d'assurance de biens ayant été victimes d'un acte frauduleux, environ 7 sur 10 ont déclaré avoir subi des pertes financières qui y étaient directement attribuables.

Près de la moitié (46 %) des établissements d'assurance-maladie et d'assurance de biens ont indiqué qu'ils informaient rarement la police ou qu'ils ne l'informaient jamais des cas de fraude, alors qu'environ 36 % ont mentionné qu'ils l'en informaient parfois. Dans l'ensemble, les raisons les plus souvent invoquées pour ne pas avoir signalé l'incident à la police étaient que l'incident était trop mineur (34 %) et qu'il avait été réglé autrement (33 %).

Environ 18 % des établissements d'assurance-maladie et d'assurance de biens ont déclaré qu'ils informent toujours ou souvent la police des cas de fraude.

Nota : L'Enquête sur la fraude contre les entreprises a été menée pour la première fois en 2008 afin de combler d'importantes lacunes en matière de données sur la fraude contre les entreprises au Canada. Elle a été réalisée par Statistique Canada en partenariat avec Sécurité publique Canada grâce à des fonds du Projet de recherche sur les politiques.

Ce rapport présente des données à l'échelle nationale sur divers sujets, notamment sur la prévalence et les types de fraude subie (p. ex. la fraude de remboursement, l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit et de cartes de débit, l'utilisation frauduleuse de chèques, l'utilisation de faux renseignements, la fausse facture, la demande d'indemnité frauduleuse et l'utilisation de fausse monnaie), la manière dont les entreprises luttent contre les incidents de fraude, les coûts financiers et non financiers de la fraude, ainsi que les pratiques de prévention et de détection de la fraude.

L'enquête regroupait environ 7 500 établissements et sièges sociaux des secteurs bancaire et du commerce de détail ainsi que du secteur de l'assurance-maladie et de l'assurance de biens. Pour environ 90 % de l'échantillon, l'information a été recueillie directement auprès de chaque établissement. Pour le reste, les données ont été fournies par des sièges sociaux qui représentent plusieurs établissements puis, lorsque c'était possible, elles ont été réparties entre les divers établissements. Les estimations de l'échantillon ont été pondérées de manière à représenter l'ensemble du secteur.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5133.

La publication Les fraudes contre les entreprises au Canada : résultats d'une enquête nationale, 2007-2008 (85-571-X, gratuite), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec la Sous-section de l'information et des services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique. Télécopieur : 613-951-6615.